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Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU VENDREDI 05 NOVEMBRE 2021
Il est procédé à l’appel :
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Geneviève LECLERCQ – Pascaline VITELLARO – Salvatore BELLU – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ –– Angélique DHINNIN – Clémence BARBIER.
Étaient absents excusés représentés : Mrs David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN –Cédric STICKER représenté par Alain MENSION – Patrick BURGEAT représenté par Pascaline VITELLARO.
Étaient absents excusés: Mme M. Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD.
Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe, est désignée, avec l’accord unanime du Conseil Municipal, secrétaire de séance.
1. Approbation des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal en date des 11 juin et
03 août 2021.
M. le Maire indique que pour ces deux comptes rendus, aucune observation n’a été formulée.
Il rappelle que les comptes rendus, déjà transmis aux élus, étaient de nouveau consultables
dans le dossier de la réunion mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site
Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
2. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
M. le Maire explique que le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification
urbaine pour l’aménagement et l’organisation de l’espace d’une commune. Il prend en
compte les enjeux environnementaux et d’urbanisation auxquels la commune doit faire
face. Il définit entre autres, les règles applicables en matière d’usage des sols,
d’implantation des constructions. 2
Il rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Raimbeaucourt a été approuvé
par le Conseil Municipal le 29 décembre 2014, modifié le 08 juillet 2016 (implantation des
constructions soit en limite séparative soit à 3 m de la limite séparative/mise en conformité
des articles UB 7b et UC 7b avec l’article UA 7), mis à jour le 24 mai 2017 par rapport à la
servitude TRAPIL (Transport d’hydrocarbures par pipeline).
Il précise par ailleurs, que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Douaisis a
été approuvé le 17 décembre 2019 et le Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) le
15 décembre 2020. Le SCoT est applicable depuis le 20 février 2020.
De fait, le PLU doit être rendu compatible avec le SCoT et autres documents de rang
supérieur.
Il indique qu’il est donc nécessaire d’engager la révision du PLU de la commune et il précise
qu’à cet effet, une consultation selon la procédure adaptée a été lancée et que le marché
relatif à la mission à mener pour la révision du PLU a été confiée à VERDI CONSEIL Nord de
France, 80, rue Marcq, CS 90049 , 59441 WASQUEHAL Cedex pour un coût de 24 920 € HT.
Pour la prescription de la révision du PLU de Raimbeaucourt M. le Maire propose aux élus
la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-11, L 153-12 et L 103-2,
Vu le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et de l’Egalité des
Territoires des Hauts-de-France approuvé le 30 juin 2020,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis approuvé le 17 décembre
2019,
Vu le Plan Climat Air Energie Territoriale approuvé le 15 décembre 2020,
Vu le PLU de la commune approuvé le 29 décembre 2014, modifié le 08 juillet 2016 et
mis à jour le 24 mai 2017,
Considérant la nécessité de procéder à la révision du PLU et de le mettre en compatibilité
avec le SCoT du Grand Douaisis et autres documents de rang supérieur,
Le Conseil Municipal décide :
1) – de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’intégralité du territoire
communal avec pour objectifs :
→ renforcer la centralité urbaine
→ assurer la compatibilité avec les documents supra communaux
→ assurer une croissance démographique modérée,
→ favoriser la mobilité durable,
→ protéger le milieu naturel et le monde agricole 3
→ intégrer l’eau dans les réflexions d’aménagement.
Les objectifs définis ci-dessus constituent la phase actuelle de la réflexion. Ils pourront
évoluer, être complétés, revus ou précisés en fonction des études menées pour la révision
du PLU.
2) – de définir, conformément aux articles L 103-2 à 103-6 du Code de l’urbanisme ,
les modalités de la concertation, qui associera pendant toute la durée de la révision
du PLU, les habitants, les associations locales, et autres personnes concernées, soit :
→ la communication par le biais du bulletin municipal d’informations, de la
page Facebook, du site Internet de la commune,
→ l’édition d’un bulletin spécial PLU
→ l’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques,
→ la mise à disposition du public en mairie d’un registre de recueil de
doléances,
→ l’organisation de réunions avec le monde agricole.
Si cela s’avérait nécessaire pour favoriser l’information, d’autres moyens de concertation
pourront être ajoutés sans qu’une nouvelle délibération ne soit nécessaire.
3) - de donner délégation au Maire pour signer tous les documents liés à la révision du
PLU et pour solliciter une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à la révision du
PLU conformément à l’article 132-15 du code de l’urbanisme.
Il est précisé que le Maire dispose de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article
L 2122-22 du CGCT lui permettant de prendre les décisions relatives aux marchés publics.
De fait, après une consultation lancée selon la procédure adaptée, la mission pour la
révision du PLU a été confiée à VERDI Conseil Nord de France, 80, rue Marcq, CS 90049,
59441 WASQUEHAL Cedex pour un coût de 24 920 € HT.
4) d’inscrire les crédits destinés aux dépenses afférentes à la révision du PLU au budget
de la commune.
5) d’associer à l’élaboration du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-
7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme.
6) De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes
publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.
7) Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération
sera notifiée :
- au préfet de la Région des Hauts-de-France,
- au président du Conseil Régional,
- au président du Conseil Départemental,
- aux présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de
l’artisanat et d’agriculture,
- au président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 4
- au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
Douaisis Agglo,
- au président du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis,
- au président du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,
- au président de la Commission Locale de l’eau du SAGE Scarpe Escaut,
- au président du Service départemental d’incendie et de secours du Nord,
- au président du SIDEN-SIAN,
- à Madame La Maire de Râches, Messieurs les Maires de Moncheaux, Roost-
Warendin, Leforest, Faumont, Auby.
8) Conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs. Conformément à
l’article R 153-22 du code de l’urbanisme, elle sera publiée sur le portail national
de l’urbanisme.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La
présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des
mesures d’affichage et de publicité.
Conformément à l’article L 153-11 du code de l’urbanisme, il pourra être sursis à statuer
sur toute demande concernant des travaux de constructions ou installations.
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.
3. Acquisition de matériels – Imputation à la section d’investissement.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer à la section d’investissement les
acquisitions de matériels dont le prix unitaire est inférieur à 500,00 €, soit :
Art 2184-020 – Acquisition de mobiliers : tables et chaises pour diverses salles
3 000 €
Art 2184-213 – Acquisition de mobiliers : tables, casiers, chaises pour l’école Victor Hugo
900 €
Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
4. Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants.
M. le Maire explique que dans le souci de sincérité budgétaire, de transparence des
comptes et de la fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution
de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire et son champ
d’application est précisé par l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités 5
Territoriales (CGCT). Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis à bon droit
par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le
comptable public.
Il précise que la comptabilisation des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs
circulants repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépenses du compte
6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». Selon le
comptable public, les restes à recouvrer des comptes de tiers typés « Contentieux » pour
la commune s’élèvent actuellement à 15 526,52 €.
Afin de traduire ce risque, M. le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une
dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 15 550 €
(Cf. DBM n°2 – Dépenses de fonctionnement – art 6817).
M. le Maire ajoute que chaque année le montant de la provision sera ajusté en fin
d’exercice soit par une reprise soit par une dotation complémentaire en fonction des
recouvrements effectués par le comptable.
M. Langelin s’interroge sur la nécessité d’inscrire au budget la somme de 15 000 € alors
que chaque année des crédits sont prévus pour les admissions en non-valeur.
M. le Maire précise que la trésorerie devait se conformer à la réglementation. Il indique
que pour la plupart ces créances correspondent à des impayés des services périscolaires
et il rappelle que la somme à inscrire ne sera pas forcément identique chaque année.
Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
5. Décision budgétaire modificative n°2.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative
suivante :
DEP ENSES DE FO NCTIO NNEMENT
023 020 Virement à la section d'investissement 43 000,00 €
6331 020 Versement de transport 1 150,00 €
6336 020 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1 000,00 €
64131 020 Rémunérations 80 000,00 €
6451 020 Cotisations à l'Urssaf 17 000,00 €
6453 020 Cotisations aux caisses de retraite 17 800,00 €
6718 020 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 €
673 020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 €
6817 020 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 15 550,00 €
7391172 020 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 500,00 €
TO TAL 1 7 9 5 0 0 ,0 0 € 6
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6419 020 Rembours ement s ur rémunéra tions du pers onnel 51 794,00 €
70632 421 Redeva nces et droits des s ervices à cara ctère de lois irs 4 600,00 €
7067 251 Redeva nces et droits des s ervices péris cola ires - cantine 12 000,00 €
7067 64 Redeva nces et droits des s ervices péris colaires - garderies 6 500,00 €
73211 020 Attribution de compens a tion 31 448,00 €
73212 020 Dotation de s olidarité communautaire 27 478,00 €
73223 020 Fonds de péréquation res s ources communales et intercommunales 4 540,00 €
7381 020 Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 160,00 €
7411 020 Dotation forfa itaire 190,00 €
74121 020 Dotation de s olida rité rurale -39 538,00 €
74127 020 Dotation na tionale de péréqua tion 928,00 €
74718 020 Autres s ubventions de l'Etat (contrats aidés ) 15 000,00 €
74718 251 Autres s ubventions de l'Etat (tarif s ocial cantine s colaire) 16 500,00 €
7478 421 Autres orga nis mes 40 000,00 €
74832 020 Fonds dépa rtemental de péréquation de la taxe profes s ionnelle -3 150,00 €
773 020 Manda ts annulés (s ur exercices antérieurs ) 8 050,00 €
TOTAL 179 500,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1321 -2 880,00 € 251 - Plan de Relance - Acquisition de matériel Restaurants scolaires -2 880,00 €
1323 168 900,00 € 020 - Subvention ADVB - Construction du Lieu multi-accueil 150 000,00 € 821 - ASRDA - Travaux d'écluses et passage piétons rue Bouquerel 18 900,00 €
1328 3 430,00 € 020 - Subvention Souvenir Français - 20% sépulture morts pour la France -1 880,00 € 020 - Travaux P3 - 2021 (OS) 5 310,00 €
1342 16 800,00 € 020 - Amendes de police - Travaux de chicanes et passage piétons rue Jean Jaurès 16 800,00 €
021 43 000,00 € 020 - Virement de la section de fonctionnement 43 000,00 €
TOTAL 229 250,00 €
Subvention de l'Etat
Subvention du Département
Autres subventions d'équipement
Amendes de police
Virement de la section de fonctionnement 7 8
Concernant l’investissement et l’article 2313 – Constructions – M. le Maire précise que la
diminution des crédits, qui ont néanmoins été ventilés sur d’autres postes de travaux
comme le lieu multi accueil ou des aménagements urbains, s’explique par le fait que le
projet pour l’école Suzanne Lanoy a été modifié.
En effet, initialement il était prévu d’annexer des sanitaires et une rampe pour personnes à mobilité réduite aux deux salles de classe. En concertation avec M. Régis Sallez, Adjoint aux travaux et Mme Angélique Dhinnin, Conseillère Municipale déléguée aux écoles et aux accueils collectifs des mineurs, il a été jugé judicieux de réhabiliter complétement ces deux classes. Les crédits correspondants seront donc inscrits en temps opportun.
Suite à la question de M. Langelin, M. le Maire confirme que la somme soustraite a bien été réaffectée à d’autres projets et il rappelle que les décisions budgétaires viennent modifier le budget primitif par l’ajout ou le retrait de crédits.
Par ailleurs, il précise, concernant le fonctionnement et pour les dépenses, qu’il s’agit :
- d’ajuster les crédits nécessaires :
→ aux dépenses de charge de personnel (art 6331 à 6453) pour 116 950 €
→ à l’annulation de titres sur exercices antérieurs pour 2 000 € (art 673)
→ au dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants pour 500 €
(art 7391172)
- d’inscrire les crédits correspondant aux dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants pour 15 550 € (art 6817) (Cf. point n°4) et au
paiement de l’indemnité due à la SCI Les Bois pour 1 500 € (art 6718) (jugement
du 04/08/21)
Pour les recettes, suite aux différentes notifications reçues, il indique que les crédits sont
adaptés comme suit :
- attribution de compensation + 31 448 € (art 73211)
- dotation de solidarité + 27 478 € (art 73212)
- fonds de péréquation ressources communales et intercommunales + 4 540 € (art
73223)
- taxe additionnelle aux droits de mutation + 3160 € (art 7381)
- dotation forfaitaire + 190 € (art 7411)
- dotation de solidarité rurale – 39 538 € (art 74121)
- dotation nationale de péréquation + 928 € (art 74127)
- subventions obtenues auprès de la CAF pour les ALSH, le secteur Ados-jeunes +
40 000 € (art 7478)
- fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – 3 150 €
(art 74832)
Plusieurs recettes ont également été ajustées par rapport aux montants perçus, il s’agit : 9
- du remboursement sur rémunération du personnel + 51 794 € (art 6419)
- des redevances et droits des services :
• pour les ALSH : + 4 600 € (art 70632)
• pour la cantine scolaire : + 12 000 € (art 7067-251)
• pour les garderies : + 6 500 € (art 7067-64)
- de subventions de l’Etat :
• pour les contrats aidés : + 15 000 € (art 74718-20)
• pour le tarif social des cantines scolaires : + 16 500 € (art 74718-251)
En investissement, pour l’essentiel, M. le Maire précise pour les recettes, qu’elles portent
sur :
- les subventions allouées par le Département :
→ ajustement du montant obtenu au titre de l’ADVB pour la
construction du Lieu Multi Accueil Louise et Jean Delattre Blondeau
pour 150 000 € (art 1323) (150 000 € prévus au budget primitif)
→ inscription au titre de l’ASRDA 2021 pour les travaux d’écluses et de
passage piétons – Rue Bouquerel pour 18 900 € (art 1323)
→ inscription au titre des amendes de police 2020 pour les travaux de
chicanes et de passage piétons – Rue Jean Jaurès pour 16 800 €
(art 1342)
- le virement de la section de fonctionnement pour 43 000 € (art 021)
Quant aux dépenses, elles correspondent à :
- art 2031 : à l’étude de faisabilité pour des projets d’aménagement de
sécurité routière pour 5 000 €
- art 2111 : aux honoraires de géomètre pour le bornage du lieudit « Voie du
Muid » pour 1 150 €
- art 2116 : aux frais liés à l’enquête publique pour les travaux d’extension du
cimetière pour 6 000 €
- art 2135 : → aux travaux d’agencement de l’Agence Postale au CCAS pour
1 900 €
→ aux travaux d’électricité de remise aux normes de l’ancienne
poste – Projet de micro-crèche pour 18 500 €
→ aux travaux de mise en sécurité du coffret électrique à la salle
du billon pour 2 400 €
→ à la fourniture et pose de sol souple à l’école Suzanne Lanoy
pour 5 000 €
- art 2138 : aux travaux de VRD des modulaires du stade de football pour
13 500 €
- art 2152 : → aux travaux d’aménagement urbain avec traitement paysager
pour 350 000 € 10
→ aux travaux de sécurité routière rues Bouquerel et Jean Jaurès
liés aux subventions obtenues par le Département pour,
respectivement, 18 900 € et 16 800 €
- art 21568 : aux travaux de remplacement de 5 hydrants pour 13 500 €
- art 21578 : à l’acquisition de sujets d’illumination de Noël pour 3 000 €
- art 2158 : aux travaux correspondant à la prestation P3 du contrat de
chauffage pour 5 310 €, équilibré en recettes d’investissement à
l’article 1328 pour la même somme
- art 2182 : à l’acquisition d’un camion pour les services techniques pour
23 000 €
- art 2183 : → à l’acquisition de matériel informatique pour la mairie pour
4 350 €
→ à l’acquisition de 2 écrans numériques de ville pour 25 000 €
- art 2184 : → à l’acquisition de tables et chaises pour diverses salles pour
3 000 €
→ à l’acquisition de tables, casiers et chaises pour l’école Victor
Hugo pour 900 €
- art 2313 : aux travaux de construction du Lieu Multi Accueil Louise et Jean
Delattre Blondeau pour 228 000 €
M. le Maire rappelle que le tableau des travaux réalisés dans le cadre du contrat
d’exploitation des installations de chauffage – garantie totale P3 – était joint en annexe de
la note de synthèse, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition
des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote :
adopté à l’unanimité.
6. Associations locales – Subventions exceptionnelles.
M. le Maire donne la parole à Mme Pascaline Vitellaro, Adjointe déléguée à la vie
associative, qui propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle aux
associations suivantes :
- 200 € à Anim’Assos afin de faire face à ses frais d’assurance,
- 300 € à la Bibliothèque pour Tous dans le cadre de l’opération « Un livre pour
tous »
- 1 500 € à l’Amicale du personnel communal.
Mme Vitellaro ajoute que les crédits correspondants sont prévus au budget de la
commune.
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité. 11
7. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) –
Convention de financement.
M. le Maire donne la parole à Mme Angélique Dhinnin, qui explique que dans le cadre du
Plan de Relance/continuité pédagogique, la commune a répondu à l’Appel à projets pour
un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) pour solliciter une subvention
pour l’acquisition de matériels informatiques (Volet Equipement) et l’accès à des services
numériques éducatifs (Volet Services et ressources numériques).
Les écoles élémentaires Jules Ferry, 8 classes, et Victor Hugo, 2 classes, sont concernées.
Le montant total du projet s’élève à 36 000 € et une subvention de 25 000 € est obtenue
comme suit :
Volet équipement : coût total : 35 000 € - Subvention : 24 500 € (70%) répartie comme
suit :
- Ecole Jules Ferry : coût : 28 000 € - subvention : 19 600 €
- Ecole Victor Hugo : coût : 7 000 € - subvention : 4 900 €
Volet services et ressources numériques : coût total : 1 000 € - subvention : 500 € (50%)
repartie comme suit :
- Ecoles Jules Ferry : coût : 400 € - subvention : 200 €
- Ecole Victor Hugo : coût : 600 € - subvention : 300 €
Mme Dhinnin indique qu’une convention de financement est à passer avec l’académie de
Lille et elle propose aux élus :
- d’adopter cette convention qui était jointe en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus
en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.
8. Interventions musicales dans les écoles de Raimbeaucourt – Convention financière à
passer avec l’Ecole de Musique Intercommunale de Raimbeaucourt – Année scolaire
2021/2022 – Lille 3000 : prestations musicales supplémentaires.
M. le Maire donne la parole à Mme Dhinnin qui explique que les élèves des trois écoles de
Raimbeaucourt bénéficient d’un enseignement musical dispensé par l’Ecole de Musique
Intercommunale de Raimbeaucourt. Pour l’année scolaire 2021/2022, les interventions
hebdomadaires seront réparties comme suit :
- 3 classes à Suzanne Lanoy 12
- 2 classes à Jules Ferry
- 1 classe à Victor Hugo.
Elles seront d’une durée de 45 minutes réparties sur :
→ 36 semaines (13 pour 2021, 23 pour 2022), le mardi de 8h30 à 10h00 pour
l’école Jules Ferry,
→ 34 semaines (13 pour 2021, 21 pour 2022), le lundi de 8h45 à 10h15 pour
l’école Suzanne Lanoy et de 10h45 à 11h30 pour l’école Victor Hugo (hormis les
lundis fériés)
Pour cet enseignement, une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de
5 375 € est habituellement allouée à l’Ecole de Musique Intercommunale de
Raimbeaucourt.
Par ailleurs, dans le cadre des manifestations culturelles de Lille 3000, Mme Dhinnin
indique qu’un projet de conte musical, développé sur l’ensemble des Hauts-de-France, a
été créé par les organisateurs et que l’Ecole de Musique Intercommunale de
Raimbeaucourt ainsi que les élèves des classes élémentaires de Raimbeaucourt se
produiront sur scène le 14 mai 2022.
Pour la préparation de ce projet et pour l’école Jules Ferry, 1h30 de cours supplémentaire
par semaine, le mardi de 10 h à 11h30, est nécessaire afin d’inclure les classes de CE1 à
CM2. En effet, la convention annuelle d’enseignement musical ne concerne que les classes
de CP et la classe double CP/CE1. Pour l’école Victor Hugo, les créneaux d’enseignement
habituels suffisent.
Mme Dhinnin précise qu’afin de soutenir cette action et pour sa bonne mise en œuvre, il
serait nécessaire d’apporter à l’association une aide matérielle sous la forme d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1 320 €.
Elle ajoute que pour l’enseignement musical annuel (année scolaire 2021/2022), une
convention financière est à passer avec l’Ecole de musique. Compte tenu de la
participation des élèves à Lille 3000, elle est, pour cette année, amendée (Cf. articles 3 et
4-2).
Mme Dhinnin propose au Conseil Municipal :
- de passer avec l’Ecole de Musique Intercommunale de Raimbeaucourt, une
convention financière pour l’année scolaire 2021/2022 portant sur :
o Les interventions musicales hebdomadaires dispensées dans les trois
écoles comme précisé ci-dessus avec versement d’une subvention de
5 375 €, 13
o Les interventions musicales dispensées dans le cadre de la
participation des élèves à Lille 3000 (cf. ci-dessus) avec versement
d’une subvention exceptionnelle de 1 320 €,
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire rappelle que la convention et le rapport des interventions 2020/2021 étaient
joints en annexe de la note de synthèse, consultables dans le dossier du Conseil Municipal
mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il
procède au vote : adopté à l’unanimité.
9. Aménagement d’un espace urbain paysager dans le cadre de la revitalisation du Centre
Bourg – Convention de mise à disposition et convention de servitudes à passer avec Enedis.
M. le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement d’un espace paysager le
déplacement du transformateur actuellement situé sur le parking de la place Clemenceau
s’avère nécessaire. Un nouveau poste de transformation de courant électrique sera donc
installé sur la parcelle B 869 avec un passage de câbles en souterrain. De fait, une
convention de mise à disposition et une convention de servitudes sont à passer avec
Enedis.
Il propose au Conseil Municipal :
- d’accepter de passer ces conventions avec Enedis,
- de l’autoriser à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
M. le Maire rappelle que les conventions, les plans d’aménagement du réseau et du poste
étaient joints en annexe de la note de synthèse, consultables dans le dossier du Conseil
Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la
commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
10. Aménagement d’un espace urbain et paysager dans le cadre de la revitalisation du Centre
Bourg – Dispositif Régional « 1 million d’arbres » - Demande de subvention.
Dans le cadre du dispositif « 1 million d’arbres » initié par la Région Hauts-de-France pour
encourager les collectivités à planter sur leurs propriétés, M. le Maire indique que la
commune peut prétendre à une subvention :
- pour les plantations qui viendront agrémenter l’aménagement urbain et
paysager (haies basses, haies arbustives)
- pour les matériels tels que tuteurs, paillages, protections.
Il précise que le montant des dépenses éligibles s’élève à 3 552,15 € avec un plafond de
10 € par plant. La subvention est plafonnée à 90 % des dépenses. 14
Le montant des dépenses éligibles plafonnées s’élève, quant à lui, à 1 920 € HT, soit une
subvention possible de 1 728 €.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- de solliciter la Région Hauts-de-France pour l’octroi d’une subvention
comme indiqué ci-dessus au titre du dispositif « 1 million d’arbres »
- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette
demande
et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
11. Classement dans le domaine public communal d’une partie de la Voie du Muid.
Afin d’assurer la continuité avec la rue du Chemin Vert, M. le Maire propose au Conseil
Municipal :
- de classer dans le domaine public communal une partie de la Voie du Muid
sur 165 m, largeur moyenne : 4,00 m, superficie : 693 m²,
- de l’autoriser à mettre à jour le tableau de classement des voies communales
et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette
décision.
A la question de M. Langelin, M. le Maire répond que cette voie appartient au domaine
privé communal et que la proposition porte sur son classement dans le domaine public
communal. Il précise qu’il s’agit d’assurer la connexion de la Voie du Muid avec le
lotissement du Chemin Vert et que ce classement permettra de résoudre les difficultés
rencontrées par un propriétaire qui, compte tenu de la réglementation, ne peut apporter
de modifications à son habitation.
Pour M. Langelin, le classement dans le domaine public aurait pu être étendu à l’intégralité
de la Voie d’autant que la commune est propriétaire d’une parcelle à proximité.
M. le Maire précise que le classement dans le domaine public communal de l’ensemble de
la Voie du Muid ouvrirait des droits et que cela n’est donc pas souhaitable.
Il rappelle que le plan de classement était joint en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
12. Mise à disposition du terrain et des équipements du stade de football Julien Butruille –
Convention à passer avec la Ligue de Football des Hauts-de-France et le District Escaut de
Football.
M. le Maire explique que dans le cadre des subventions obtenues au titre du FAFA pour les
vestiaires et Club House du stade municipal de football Julien Butruille, la Fédération 15
Française de Football impose à la commune de passer une convention de mise à disposition
des installations avec la Ligue de Football des Hauts-de-France et le District Escaut de
Football.
Il propose donc au Conseil Municipal :
- d’accepter de passer cette convention avec la Ligue de Football des Hauts-
de-France et le District Escaut de Football,
- de l’autoriser à la signer.
M. le Maire rappelle que cette convention était jointe en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.
13. Cdg59 – Adhésion au pôle Santé Sécurité au Travail – Convention.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2017, le Conseil Municipal a
décidé d’adhérer au service de Prévention Pôle Santé Sécurité au Travail mis en place par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59). Cette adhésion
est à renouveler.
La délibération suivante est donc proposée au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 14 avril 2017 portant adhésion de la commune au service de
médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord,
Après avoir pris connaissance du dispositif d’accompagnement des collectivités dans le
domaine de la prévention,
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des
services de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité
au travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : 16
- d’accepter l’adhésion de la commune au service de Prévention Pôle Santé
Sécurité au Travail pour l’ensemble des services proposés par le Cdg59,
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions d’adhésion successives
relatives à l’adhésion au service de Prévention Santé Sécurité au Travail pour
la durée du mandat.
M. le Maire rappelle que la plaquette de présentation et la convention étaient jointes en
annexe de la note de synthèse, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la
disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
14. Personnel communal – Mise en place de l’annualisation du temps de travail – Service
administratif de la commune.
M. le Maire explique que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à
temps complet est fixée à 1 607 heures. Ces heures correspondent aux 1 600 heures
initialement prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 auxquelles ont été
rajoutées 7 heures au titre de la journée de solidarité à compter du 1er janvier 2005. Ces 1
607 heures sont donc calculées de la manière suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaire : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés (en moyenne) - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à
1 600 h
+ journée de solidarité + 7 h
Total en heures 1 607 h
Les agents à temps complet du service administratif de la collectivité ont un temps de
travail fixé à 7 h par jour, du lundi au vendredi, heures supplémentaires non comprises. Le
temps de travail annuel et hebdomadaire des agents à temps partiel et à temps non
complet est calculé au prorata.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’annualisation du temps de travail des
services administratifs de la commune telle que décrite ci-dessus et précise que le CTPI a
émis un avis favorable à cette proposition. Il procède au vote : adopté à l’unanimité.
15. Conseil Départemental du Nord – AMP 2019 – Convention d’occupation et d’entretien à
passer.
M. le Maire rappelle que le 30 juin 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter des
subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police (AMP) 2019 comme
suit : 17
- Acquisition et installation de feux au niveau des écoles élémentaires Jules
Ferry et maternelle Suzanne Lanoy et mise en place de mobilier urbain face
à l’école Suzanne Lanoy. Une subvention d’un montant de 20 000 € a été
obtenue pour les feux et, pour le mobilier, elle s’élève à 3 664,50 €.
Il indique qu’afin de finaliser ces dossiers, une convention d’occupation et d’entretien du
domaine public départemental est à passer avec le Département. Il propose au Conseil
Municipal :
- d’accepter cette convention,
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire rappelle que le projet de convention était joint en annexe de la note de
synthèse, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en
mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à
l’unanimité.
16. Conseil Départemental du Nord – ASRDA – Convention d’occupation et d’entretien à
passer.
M. le Maire rappellee que le 30 juin 2020, le Conseil Municipal a sollicité des subventions
au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA)
2020 comme suit :
- Acquisition et installation de feux rue Sainte Barbe et création d’un passage
piétons. Une subvention d’un montant de 17 258, 10 € a été obtenue pour
les feux et, pour le passage piétons, elle s’élève à 5 000 €.
Il indique qu’afin de finaliser ces dossiers, une convention d’occupation et d’entretien du
domaine public départemental est à passer avec le Département et il propose au Conseil
Municipal :
- d’accepter cette convention,
- de l’autoriser à la signer.
M. le Maire rappelle que le projet de convention était joint en annexe de la note, de
synthèse, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en
mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à
l’unanimité.
M. Langelin ne voit pas l’intérêt d’installer des feux dans la commune hormis aux écoles.
M. le Maire précise que les services du Département et notamment le Service Expertise
Sécurité Routière et Déplacements (S.E.S.R.D.) demandent que des feux micro-régulés
soient installés à la place de feux comportementaux. De plus, compte tenu des excès de 18
vitesse encore constatés récemment, il pense qu’il est essentiel de sensibiliser les
conducteurs et autres usagers au danger de la route. Il rappelle par ailleurs que lors de ses
divers contrôles, la Police Nationale a dû faire face à des délits de fuite, de défaut
d’assurance et de permis de conduire.
A la question de M. Langelin, M. le Maire répond que les derniers relevés de vitesse issus
du radar pédagogique pourront être fournis aux élus de même que celui des contrôles de
la Police Nationale.
Ces documents sont joints en annexe du présent compte-rendu.
17. Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT).
17-1. Droit de préemption urbain
Le Maire informe que depuis le dernier Conseil Municipal, le droit de préemption de la
commune n’a pas été exercé.
17-2. Marchés publics selon la procédure adaptée
17-2-1 – Aménagement des extérieurs de l’école Suzanne Lanoy
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’achèvement des travaux
d’aménagement des extérieurs de l’école Suzanne Lanoy, le marché lié à la réalisation de
la mission de maîtrise d’œuvre a été confié à MJL Architecture, Mme Catherine Jolivet, 13,
rue de Moeneclaey – 59670 Cassel, pour un coût de 5 400 € HT.
L’arrêté de décision en date du 02 juillet 2021 était joint en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune.
17-2-2 – Révision du Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire informe que le marché pour la mission liée à la révision du PLU de la commune
a été confié à Verdi Conseil Nord de France, 80, rue Marcq, CS 90049 – 59441 Wasquehal
Cedex, pour un coût de 24 920 € HT.
L’arrêté de décision en date du 05 juillet 2021 était joint en annexe de la note de synthèse,
consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi
que sur le site Internet de la commune. 19
17-3. Fixation de tarifs
17-3-1 – Restauration scolaire et accueil du mercredi – Elèves extérieurs à
Raimbeaucourt
M. le Maire informe qu’à compter du 1er septembre 2021, les tarifs de la restauration
scolaire, de la garderie de l’accueil du Mercredi ont été fixés, pour les élèves n’habitant pas
la commune, comme suit :
RESTAURATION SCOLAIRE Quotient Familial Tarif au 01/09/2021
Elèves extérieurs à
Raimbeaucourt
Quotient Familial
0 à 499€ 5,70 €
500 à 899 € 5,85 €
900€ et + 6,00 €
GARDERIE et
ACCUEIL DU MERCREDI
Quotient
familial
Tarif au
01/09/2021
Elèves extérieurs à
Raimbeaucourt
0 à 499 € 0,60 €
500 à 799 € 0,70 €
800 à 1 099
€ 0,80 €
1 100 à 1
399 € 0,90 €
1 400 à 1
699 € 1,00 €
1 700 à 1
999 € 1,10 €
2 000 € et + 1,20 €
Tarif au 1/4 d'heure, tout 1/4 d'heure entamé est dû
Il précise qu’en cas de dépassement après 19 heures, les ¼ d’heure entamés sont dus. Une pénalité de 4 € sera appliquée pour l’ensemble du temps de dépassement.
L’arrêté de décision en date du 09 juillet 2021 était joint en annexe de la note de synthèse, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune. 20
17-3-2 – Accueil collectif de mineurs – Enfants extérieurs à
Raimbeaucourt.
A compter du 1er octobre 2021, les tarifs d’inscription de la restauration et des nuitées
de camping de l’accueil collectif de mineurs sont fixés, pour les enfants n’habitant pas
Raimbeaucourt, comme suit :
A.C.M Quotient
Familial
Tarif au
01/10/2021
Inscription
Tarif à la journée hors repas
Enfants extérieurs à Raimbeaucourt
Quotient Familial 0 à 499€ 6,15 €
500 à 899 € 7,35 €
900€ et + 8,55 €
Restauration
Enfants extérieurs à Raimbeaucourt
Quotient Familial 0 à 499€ 5,70 €
500 à 899 € 5,85 €
900€ et + 6,00 €
Nuitées de Camping
Enfants extérieurs à Raimbeaucourt
Quotient Familial 0 à 499€ 5,10 €
500 à 899 € 5,85 €
900€ et + 6,60 €
L’arrêté de décision en date du 03 septembre 2021 était joint en annexe de la note de synthèse, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune. 21
17-4 – Résiliation d’un bail
En raison de la fermeture de La Poste installée en location dans le bâtiment communal situé 348, rue Jules Ferry, M. le Maire informe les élus que le bail relatif à cette location a été résilié conformément au protocole proposé par La Poste et sous la condition du versement à la commune d’une indemnité de remise en état des lieux d’un montant de 10 000 €.
L’arrêté de décision en date du 06 août 2021 et le protocole étaient joints en annexe de la
note de synthèse, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des
élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
18. Questions diverses.
Concernant le projet Le Village, M. Bellu, rappelle qu’un protocole permettant l’acquisition
de terrains avait été signé entre le bailleur et le propriétaire et il demande si cette
opération est maintenue et ce qui est envisagé pour l’avenir.
M. le Maire fait remarquer que la prescription de la révision du PLU vient d’être soumise
au vote des élus. Il indique que la loi « Climat et Résilience » du 22 août dernier sera à
mettre en application et qu’elle bouleversera les Plans Locaux d’Urbanisme de toutes les
communes. Pour la révision du PLU, deux années d’étude sont à prévoir avec la
concertation qui s’impose. La réflexion qui sera à mener sera fonction des nouveaux
objectifs qui seront imposés par l’Etat et de la nécessité de trouver le bon équilibre quant
à l’habitat social. Il sera nécessaire de trouver aussi le bon arbitrage entre les décisions qui
pourront être mises en œuvre et ce que l’Etat imposera.
M. Langelin regrette que la décision d’attribution du marché pour la révision du PLU qui
date du 05 juillet 2021 n’ait pas été annoncée lors du Conseil Municipal du 03 août suivant.
M. le Maire fait remarquer que la révision du PLU est officiellement lancée par le vote que
les élus viennent d’effectuer.
L’attribution de ce marché pour un montant de 25 000 € a permis de déjà engager le travail
avec le bureau d’études et de proposer la délibération de la prescription de la révision du
PLU. Il rappelle qu’il n’a pas souhaité demander au Conseil Municipal la délégation portant
sur la souscription des emprunts, compte tenu des montants pouvant être engagés et que
la décision éventuelle en reviendra au Conseil Municipal.
M. Langelin demande si la plus-value sur le montant des travaux de construction du lieu
multi accueil sera importante compte tenu de l’augmentation des coûts des matières
premières. 22
M. le Maire répond qu’avec les coefficients de revalorisation, le montant devrait être stable
hormis pour la filière bois. Tous lots confondus, il pense que la plus-value devrait être de
l’ordre de 100 000 €.
M. Langelin, qui s’attendait à un montant plus important, se dit satisfait.
Plus aucune question n’est posée. M. le Maire lève la séance. 0 % Supp rieur j 170 km/h
0 % 150 - 170 km/h
0 % 130 - 150 km/h
0 % 110 - 130 km/h
< 1 % 90 - 110 km/h
< 1 % 70 - 90 km/h
26,36 % 50 - 70 km/h
72,62 % 30 - 50 km/h
0 % 0 - 30 km/h
Pourcentage Vitesse
53 km/h V85
47 km/h V50
44 km/h V30
164 km/h Vitesse maximale
47 km/h Vitesse moyenne
1716 Nombre de vp hicules estimp s par jour
36184,4380952381 Nombre de vp hicules > 50 km/h
132158 Nombre de vp hicules estimp s
BILAN
29/06/2021 23:52:32 14/04/2021 00:33:17 Marcel Sembat (SENS ARRIVANT) Date du dernier relevp Date du premier relevp Nom du panneau
BILAN DE L'OPERATION : raimbeaucourt
Ces statistiques sont issues du panneau suivant :
Dp finitions
V30 : 70% des usagers depassent la vitesse de 44 km/h
V50 : 50% des usagers depassent la vitesse de 47 km/h
V85 : 15% des usagers depassent la vitesse de 53 km/h
Conclusion
On s'apero oit que 27,38 % des usagers roulent jplus de 50 km/h, vitesse de droit commun dp finie par le panneau d'entrp e d'agglomp ration. En recherchant plus finement dans les donnp es recueillies par l'appareil, il s'avq re que 1,02 % des usagers dp passent la vitesse de 70 km/h.
Rp capitulatif des vitesses pratiqup es
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Rapport Icare Statistiques
Page 1 sur 1 0 % Supp rieur j 170 km/h
0 % 150 - 170 km/h
0 % 130 - 150 km/h
< 1 % 110 - 130 km/h
< 1 % 90 - 110 km/h
3,18 % 70 - 90 km/h
52,45 % 50 - 70 km/h
44,11 % 30 - 50 km/h
0 % 0 - 30 km/h
Pourcentage Vitesse
59 km/h V85
51 km/h V50
48 km/h V30
149 km/h Vitesse maximale
52 km/h Vitesse moyenne
1454 Nombre de vp hicules estimp s par jour
62563,0880952381 Nombre de vp hicules > 50 km/h
111943 Nombre de vp hicules estimp s
BILAN
29/06/2021 23:51:23 14/04/2021 00:31:55 sainte barbe (SENS ARRIVANT) Date du dernier relevp Date du premier relevp Nom du panneau
BILAN DE L'OPERATION : raimbeaucourt
Ces statistiques sont issues du panneau suivant :
Dp finitions
V30 : 70% des usagers depassent la vitesse de 48 km/h
V50 : 50% des usagers depassent la vitesse de 51 km/h
V85 : 15% des usagers depassent la vitesse de 59 km/h
Conclusion
On s'apero oit que 55,89 % des usagers roulent jplus de 50 km/h, vitesse de droit commun dp finie par le panneau d'entrp e d'agglomp ration. En recherchant plus finement dans les donnp es recueillies par l'appareil, il s'avq re que 3,44 % des usagers dp passent la vitesse de 70 km/h.
Rp capitulatif des vitesses pratiqup es
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Rapport Icare Statistiques
Page 1 sur 1 Contrôles de vitesse effectués par la police Nationale du 04 août au 13 octobre 2021.
Le 04/08/21 - 06 clichés - 74 véhicules (VL) contrôlés
Le 11/08/21 - 10 clichés - 61 VL contrôlés
Le 19/08/21 - 09 clichés - 60 VL contrôlés
Le 25/08/21 - 30 clichés - 79 VL contrôlés
Le 01/09/21 - 36 clichés - 180 VL contrôlés
Le 08/09/21 - 24 clichés - 57 VL contrôlés
Le 16/09/21 - 08 clichés - 22 VL contrôlés
Le 08/10/21 - 41 clichés - 150 VL contrôlés
Le 13/10/21 - 39 clichés - 189 VL contrôlés
Soit un total sur cette période de 06h50 de présence fixe sur la commune de Raimbeaucourt pour
203 clichés et 872 véhicules contrôlés Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 15:21
À : Alain Mension
Objet : Re: Contrôle de vitesse
Bonjour monsieur le maire,
Les dispositions ont été prises et des contrôles sont régulièrement réalisés. Les contrôles vitesse ces derniers jours rue Voltaire, à la suite de votre demande, ont permis de constater plusieurs excès de vitesse et qui font l'objet de la verbalisation des contrevenants.
Aussi, pour votre parfaite information, ce mercredi 28 juillet 2021, un individu a été interpellé pour refus d'obtempérer, pour défaut de permis et d'assurance. Conformément à mes instructions, les effectifs motocyclistes ont procédé à un contrôle routier dans un premier temps chemin croisé angle rue du Haut Liez puis rue Jules Ferry. A l'occasion de ce contrôle, un véhicule Volkswagen Golf a pris immédiatement la fuite après une manœuvre d'évitement. Les policiers ont patrouillé sur votre commune pour retrouver ce véhicule qui était stationné, vide d'occupant, rue Augustin Tirmont. Le véhicule a donc été retiré par le garage de permanence pour stationnement gênant, puis les fonctionnaires ont procédé à l'interpellation d'un individu correspondant au conducteur. Une enquête de voisinage a permis d'établir que le mis en cause était bien l'utilisateur du véhicule. Le propriétaire de ce véhicule ne serait pas un résident de votre commune.
Enfin pour être exhaustif, vous trouverez ci-dessous le bilan des contrôles réalisés rue Voltaire, rue Jaurès et rue Sainte Barbe depuis le début de l'année sur le territoire de votre commune.
JANVIER - 4 opérations (5-15-20 et 30) - 3h00 de présence - 134 clichés pour excès de vitesse - 521 VL contrôlés - Vitesse maxi 97 Km/h FÉVRIER - 3 opérations (11-17 et 24) - 2h15 de présence - 116 clichés - 532 VL contrôlés - Vitesse maxi 119,8 Km/h
MARS - 9 opérations (3-9-10-17-18-19-25 et 30) - 6h30 de présence - 174 clichés - 1106 VL contrôlés
AVRIL - 3 opérations (16-22 et 27) - 2h15 de présence - 106 clichés - 551 VL contrôlés - Vitesse maxi 98,7 et 114,6 Km/h MAI - 3 opérations (5-12-21) - 2h05 de présence - 79 clichés - 332 VL contrôlés - Vitesse maxi 97,3 Km/h
JUIN – aucun contrôle en raison de l’indisponibilité du véhicule pour visite périodique
JUILLET - 4 opérations (9-16-20 et 22) - 3h10 de présence - 73 clichés - 423 VL contrôlés
Soit un total depuis le 1er janvier 26 opérations - 19h15 de présence sur la commune - 682 clichés pour excès de vitesse - 3465 VL contrôlés