Compte-Rendu - CR du Cm du 03.08.21

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Compte-Rendu - CR du Cm du 03.08.21 Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Cm du 03.08.21)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU MARDI 03 AOÛT 2021

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Pascaline VITELLARO – Salvatore BELLU – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT –– Marie-Louise LEMAIRE – Christian LANGELIN – Stéphanie LEMAIRE – Angélique GOGÉ.

Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Cédric STICKER représenté par Geneviève LECLERCQ – Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT – Maryline MARLIERE représentée par Pascaline VITELLARO – Patrick BURGEAT représenté par Alain MENSION – Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK – Angélique DHINNIN représentée par David MORTREUX – Clémence BARBIER représentée par Karine SKOTAREK.

Étaient absents excusés: Mmes Mrs. Céline CARNEAU – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Aurélie PETIT – Gaetan GRARD.

Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe, est désignée, avec l’accord unanime du Conseil Municipal, secrétaire de séance.

1. Aménagement d’un espace urbain paysager dans le cadre de la revitalisation du Centre

Bourg – Attribution et autorisation de signature du marché.

Au préalable, M. le Maire précise qu’il était nécessaire que le Conseil Municipal puisse

être réuni pour l’attribution du marché et ce, compte tenu du planning établi pour la

mise en œuvre des travaux.

Il explique que pour l’aménagement d’un espace urbain paysager dans le cadre de la

revitalisation du centre bourg, parcelles B 869 et 870, 31, rue Jules Ferry, une

consultation des entreprises a été lancée en procédure adaptée avec une remise des plis

fixée au lundi 26 juillet 2021 – 12 heures et un avis de marché publié au BOAMP ainsi que

sur le profil d’acheteur le 02 juillet 2021.

Il indique que ce marché a fait l’objet d’une décomposition en deux lots :

- lot 1 : voirie, assainissement et réseaux divers2

- lot 2 : espaces verts et mobilier

et que le montant global des travaux estimé par la maîtrise d’œuvre était de 367 100,50 €

HT, 309 012,00 € HT pour le lot 1 et 58 088,50 € HT pour le lot 2. Le marché prévoit

également une prestation supplémentaire éventuelle (option) au lot 1 : PSE 1 : Plus-value

pour la réalisation de la voirie en béton désactivé bouchardé ép. 15cm (à la place d’une

voirie en enrobé). Le montant des travaux de la PSE1 est estimé à 15 416,00 € HT.

M. le Maire précise que 6 plis ont été reçus :

- 2 plis pour le lot 1

- 4 plis pour le lot 2

et que le rapport élaboré par la maîtrise d’œuvre, qui était joint en annexe de la note de

synthèse, donne le détail de l’analyse de ces plis.

Cette analyse conclut que pour le lot n°1 , le groupement d’entreprises COLAS France,

établissement de Valenciennes, ZAC des Poutrelles, 59125 TRITH-SAINT-LEGER/ID VERDE,

Agence de Bouchain, 653, Avenue Kennedy, 59111 BOUCHAIN, se classe 1er comme suit :

Critère

Valeur technique

/60 points

Critère

Prix

/40 points

Total

/100points

50 40 90

Pour ce lot, et suite à une erreur matérielle de la maîtrise d’œuvre au niveau du montant de

la PSE, le montant de l’offre de base avec l’option PSE est revu à la baisse et passe à

292 147,02 €HT (base : 275 189,42 € HT + PSE : 16 957,60 € HT) au lieu de 295 147,02 € HT

(base : 275 189,42 € HT + PSE : 19 957,60 € HT).

Pour le lot n°2, l’analyse conclut que l’entreprise ID VERDE se classe 1ère comme suit :

Critère

Valeur technique

/60 points

Critère

Prix

/40 points

Total

/100points

58 40 98

Le montant de l’offre est de 51 773, 97 € HT.

Compte tenu de ces résultats, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’attribuer le marché comme suit :

→ pour le lot n°1 :3

▪ avec l’option PSE, concernant la voirie en béton désactivé qui,

d’un point de vue esthétique, apportera une plus-value au

projet, au groupement d’entreprises COLAS/ID VERDE pour

un montant de 292 147,02 € HT

→ pour le lot n°2, à l’entreprise ID VERDE pour un montant de

51 773,97 € HT

soit un montant global de marché de 343 920,99 € HT (au lieu de 346 920,99 € HT).

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces et documents se rapportant à

cette décision.

Compte tenu des indications portées dans le rapport d’analyse, M. Langelin demande si

les entreprises COLAS et ID VERDE sont en groupement ou pas.

Il est précisé que la maîtrise d’œuvre qui a été consultée confirme que les entreprises

COLAS et ID VERDE se présentent en groupement et que le tableau de la page 3/article

3/ Analyse des pièces administratives comportait une erreur.

Le rapport d’analyse rectifié au niveau du tableau de la page 3 et des montants

(cf. ci-dessus) est joint en annexe du présent compte-rendu. L’acte d’engagement fourni

dans le dossier remis par le groupement COLAS/ID VERDE pour le lot 1 comportant les

montants indiqués ci-dessus est également joint au présent compte rendu.

M. le Maire rappelle que le plan du projet, consultable sur le site Internet de la commune,

déjà présenté le 21 avril dernier, était également joint en annexe de la note de synthèse,

consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie.

M. le Maire procède au vote : adopté par vingt-deux voix pour, deux abstentions.

2. Questions diverses

2-1. Question relative à la sécurité routière

M. Langelin fait remarquer que le traçage des futurs aménagements de sécurité routière

rue Jean Jaurès a été effectué et qu’un passage piétons sera créé à proximité d’une sortie

de camions alors que celui qu’il avait demandé près de l’abribus n’apparaît pas ni la

deuxième chicane.

M. le Maire rappelle que lors de la réunion publique organisée pour les riverains de la rue

Jean Jaurès, il avait indiqué que la mise en œuvre des aménagements ne serait pas

immédiate, qu’ils seraient dans un premier temps matérialisés au sol par un tracé afin

que chacun puisse s’en approprier et que la concertation se poursuive. D’ailleurs, une

seconde réunion publique est prévue.4

Il indique que le but de ces aménagements, qui sont par ailleurs fortement demandés par

la population, n’est pas d’importuner les habitants mais de sécuriser leurs rues, d’éviter

le plus possible des accidents qui pourraient être dramatiques.

M. le Maire précise qu’à la suite de sa rencontre avec les représentants de la Police

Nationale, des contrôles de vitesse ont été très récemment effectués. Les résultats sont

révélateurs du comportement de certains conducteurs puisque, dans l’agglomération

même, des vitesses à 117 km/h, 109, 100 et 95 ont été relevées avec en plus deux délits

de fuite. Toutefois, pour les forces de l’ordre, la répression n’est pas la seule solution

pour lutter contre ces incivilités et les communes doivent montrer leur volonté de lutter

contre l’insécurité routière en réalisant des aménagements pour lesquels elles peuvent

par ailleurs obtenir des financements.

M. le Maire fait remarquer que certains des habitants qui approuvent les aménagements

de sécurité routière sont aussi ceux qui demandent à ce qu’ils soient réalisés ailleurs que

face ou à proximité de leurs habitations et il rappelle que l’une des premières personnes

à en avoir sollicité est celle qui aujourd’hui les conteste le plus.

Pour M. le Maire, de tels aménagements routiers, difficiles à mettre en œuvre et qui

impliquent des dépenses importantes pour les communes, représentent un moyen

d’attirer l’attention des conducteurs sur la prudence dont ils doivent faire preuve même

s’ils ne peuvent totalement remédier au comportement irresponsable de certains d’entre

eux. Il ajoute, que si les règles du code de la route étaient respectées, ces aménagements

ne seraient pas nécessaires.

Au vu du comportement de certains conducteurs, M. Langelin confirme que des

aménagements de sécurité routière sont nécessaires. Toutefois, dans le cas présent, il

défend les intérêts de son fils qui rencontrera des difficultés pour les entrées/sorties des

véhicules de son entreprise.

Ainsi qu’il l’avait précisé lors de la réunion publique, M. le Maire rappelle que le projet de

la rue Jean Jaurès n’est pas figé et que les aménagements peuvent être déplacés pour

être adaptés aux situations existantes.

Pour M. Langelin, ces aménagements ont quand même été tracés sur la chaussée.

M. le Maire ne comprend pas la remarque de M. Langelin puisque, comme dit

précédemment, ces aménagements ont été matérialisés au sol par un tracé afin que les

riverains puissent les visualiser et apporter leur contribution à leur éventuelle mise en

œuvre lors de la prochaine réunion publique à laquelle ils seront conviés.

Il ne comprend pas non plus que des familles avec des enfants en bas âge puissent

contester de telles installations qui n’ont pour but que de sécuriser leur rue.5

M. le Maire indique que les aménagements de sécurité routière ne concernent pas que

la rue Jean Jaurès. Il rappelle les projets initiés et approuvés par le Conseil Municipal en

2020 pour la rue Sainte Barbe avec l’installation de feux comportementaux ou pour la rue

Jules Ferry, face à l’école Suzanne Lanoy, où des feux comportementaux seront

également installés et complétés par la pose de barrières le long du trottoir. Un travail

est également mené pour la rue des Sœurs Bouquerel, pour la rue Voltaire ou encore

pour la rue du Maréchal Foch.

Pour M. le Maire, les élus ne peuvent ignorer les problèmes posés par l’insécurité routière

et les craintes des habitants qui ne manqueront pas de leur reprocher leur inaction même

si certains d’entre eux peuvent manquer d’objectivité.

M. Langelin fait remarquer que les chicanes ne sont pas forcément respectées par les

motocyclistes ou cyclistes et il regrette que les coussins berlinois aient été retirés.

M. le Maire rappelle que les coussins berlinois ont été retirés en raison des plaintes des

riverains pour nuisances sonores ou altération de leurs habitations suite à des vibrations

ressenties notamment lors du passage des poids lourds. A la suite, les chicanes ont été

installées. Les moyens pour lutter contre cette insécurité routière ne sont pas faciles à

mettre en œuvre et ne contentent jamais pleinement les riverains qui, pour certains,

déclarent ne pas se sentir en sécurité lorsqu’ils sortent de chez eux mais qui refusent tout

aménagement dès lors qu’il est réalisé à toute proximité.

A la question de M. Langelin, M. le Maire répond que le stop à l’intersection de la rue

Jean Jaurès avec l’avenue du Château n’a pas été réalisé en raison du refus du riverain. Il

rappelle que les aménagements de sécurité routière ne sont pas mis en œuvre pour nuire

aux habitants, aux riverains des rues concernées même si certains d’entre eux ne le

comprennent pas.

Pour la rue Jean Jaurès, il indique que la seconde réunion publique sera organisée et que

si les riverains s’opposent à ces aménagements, ils ne seront pas réalisés. La commune

investira dans d’autres projets.

M. Langelin indique qu’il souhaite la présence d’un représentant du Département à cette

réunion comme lors de la première.

M. le Maire indique que le Département n’était pas présent à la première réunion et qu’il

s’agissait d’un représentant de l’entreprise Colas. En effet, hormis pour le contrôle de la

conformité sécuritaire d’installations sur les routes départementales, le Département

n’intervient pas dans ce genre de projets qui restent communaux.

Par rapport au passage piéton dans la rue Jean Jaurès demandé par M. Langelin, il indique

qu’il est réalisable. Toutefois, il rappelle que ce type d’aménagement doit être

réglementaire, conforme aux normes d’accessibilité avec installation de bandes6

podotactiles et de potelets. De plus il sera créé face à une habitation et entraînera la

suppression d’emplacements de stationnement ce qui, une nouvelle fois, risque de

susciter la contestation du ou des riverains.

M. Langelin fait remarquer qu’il en existe pourtant un dans la rue Augustin Tirmont et

qu’il n’est fait que de peinture.

M. le Maire précise que ce passage piéton avait été créé afin de permettre la traversée

d’enfants et qu’il devra être mis en conformité.

2-2. Question relative à la convention EPF

M. Langelin rappelle qu’il avait été indiqué, lors d’une précédente réunion, que l’EPF était

en attente du document d’arpentage de Norevie et que le décompte final n’était pas

établi. Il s’étonne que Norevie ait pu concevoir un projet sans qu’un bornage ne soit

réalisé. Il demande donc des précisions sur la situation actuelle.

M. le Maire précise que l’EPF n’est pas concerné par la 1ère phase du projet de Norevie.

Pour la seconde, le décompte final est attendu.

M. Langelin rappelle le projet de réhabilitation de la salle de sports qui est prévu en 2023

et il fait remarquer que les sommes dues à l’EPF seront à rembourser et que 600 000 €

ont été inscrits au budget 2021.

M. le Maire rappelle que lors de la préparation du budget annuel de la commune, les élus

sont appelés à faire des choix avant qu’il ne soit définitivement arrêté. Il en sera de même

en 2022.

Plus aucune question n’est posée et M. le Maire lève la séance.Raimbeaucourt, le 06 août 2021

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Mesdames, Messieurs,

Les Conseillers Municipaux

E.V.

Conseil Municipal du mardi 03 août 2021

Transmission du compte rendu : vendredi 06 août 2021

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir faire parvenir vos observations sur

le compte-rendu ci-joint, par écrit et ce, avant le 18 aôut 2021.

Passé ce délai, le compte-rendu sera considéré comme approuvé.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle - Tél. : 03 27 80 18 18 — Fax : 03 27 80 30 42 email : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 DOUAI Cedex www.raimbeaucourt.fr