Compte-Rendu - Dcompte Rendu du cm du 28 10 2020

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Compte-Rendu - Dcompte Rendu du cm du 28 10 2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Dcompte Rendu du cm du 28 10 2020)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière, Département du Nord | Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI

28 OCTOBRE 2020

l'est procédé à l'appel :

Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire

M. Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER —

Pascaline VITELLARO -— Salvatore BELLU — Maria IULIANO — Bernard HELLEBUYCK — Bernard

TRICOT — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Christian

LANGELIN — Patrick BURGEAT — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Anthony WATTEAU —

Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT — Angélique DHINNIN.

Etaient absents excusés représentés : Mme Mrs. Régis SALLEZ représenté Salvatore BELLU —

Michel COURTECUISSE représenté par Christian LANGELIN — Christian LEMAR représenté par

Alain MENSION — Clémence BARBIER représentée par Karine SKOTAREK.

Était excusé : M. Gaëtan GRARD,.

Était absente : Mme Kitty DUQUESNE. e

Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme

Karine SKOTAREK, 1°'€ Adjointe, est désignée secrétaire de séance, avec l’accord unanime du

Conseil Municipal.

1. Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal en date du mardi 29

septembre 2020.

M. le Maire indique qu'aucune observation n’a été formulée. || rappelle que le compte

rendu déjà transmis aux élus était de nouveau consultable dans le dossier du Conseil

Municipal mis à leur disposition en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il

procède au vote : adopté à l'unanimité.

2. Ateliers organisés au sein de la garderie du mercredi — Interventions de la Bibliothèque

Pour Tous. L |

M. le Maire explique que la Bibliothèque Pour Tous est intervenue au sein des ateliers

organisés dans le cadre de la garderie du mercredi à compter du 04 septembre 2019

jusqu’au 11 mars 2020, date du confinement. 18 enfants ont fréquenté ces ateliers.En contrepartie de ces interventions, il propose au Conseil Municipal d'accepter de

prendre en charge le coût de l’adhésion de chaque enfant à la Bibliothèque Pour Tous,

soit 20 € par enfant et un coût total de 360 €.

M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.

Décision budgétaire modificative n°2.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la décision budgétaire modificative

suivante :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1328 | Autres subventions 50 950,00 €

020 - Travaux P3 - 2020 (OS) 50 950,00 €

021| Virement de la section de fonctionnement 8 010,00 €

020 - Virement de la section de fonctionnement 8 010,00 €

TOTAL 58 960,00 €

: DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2135 |- Installations générales, agencements, aménagements -1 890,00 €

020 - Fourniture et pose d'une alarme - Mairie 2 400,00 €

020 - Travaux de réfection d'une partie de carrelage fissuré - CCAS -10 560,00 €

213- Fourniture et pose d'une alarme - Ecole Victor Hugo 1 500,00 €|”

412- Remise en état du système d'arrosage - Stade de football 4 770,00 €

2138 |- Autres constructions 10 700,00 €

412- Acquisition de modulaires stade de football + Honoraires Architecte, Moe et travaux VRD 10 700,00 €

21534 |- Réseaux d'électrification -8 550,00 €

020 - Travaux de pose de réseau eau (neuf) - rue Paul Lenne -8 550,00 €

2152 |-Installations de voirie 500,00 €

821 - Acquisition d'un miroir de sécurité 500,00 €

2158 |- Autres installations, matériel et outillage techniques 50 950,00 €

020 - Travaux de chauffage - Prestation P3 (OS) 50 950,00 €| :

2183 |- Matériel de bureau et matériel informatique 6 600,00 €

020 - Acquisition de 3 PC portable - Mairie 6 600,00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 650,00 €

020 - Acquisition de vaisselle - Salle des fêtes 650,00 €

TOTAL 58 960,00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023| 020|Virement à la section d'investissement .. 8010,00 €

60632| 020|Fournitures de petit équipement | -1 500,00 €

61521 823|Entretien des terrains -6 800,00 €

6283] 020|/Frais de nettoyage des locaux ‘ -5 000,00 €

6417| 020|Rémunération des apprentis 5 290,00 €

6718| 020|Autres charges exceptionnelles 400,00 €

673 020|Titres annulés sur exercices antérieurs -400,00 €

TOTAL 0,00 €

Pour l'essentiel, M. le Maire précise que les dépenses d'investissement correspondent :

- article 2135 :

— à la fourniture et pose d’une alarme en mairie pour 2 400 £ et à l'école Victor Hugo pour

1 500 €

—+ à la remise en état du système d'arrosage du stade de football pour 4 770 €

- article 2158:

— à des travaux de pose de placoplâtre et portes coupe-feu et de 12 plots béton pour le

renforcement des fondations des modulaires au stade de football pour 10 700 €

- article 2152:

—+ à l'acquisition d'un miroir de sécurité

- article 2183:

—+ à l'acquisition de 3 PC portables pour les différents services de la mairie pour 6 600 €

- article 2188 :

— à un crédit complémentaire pour l'achat de vaisselle pour la salle des fêtes pour 650 €

(Cf. Décision Budgétaire Modificative n°1 — point n°9 du Conseil Municipal en date du

29/09/2020)

- article 2152: v

— au transfert, par opération d'ordre, des travaux réalisés au titre du P3 dans le cadre du

contrat d'exploitation des installations de chauffage à la section d'investissement par je biais

de l’article 1328 en recettes d'investissement.

Concernant la section de fonctionnement, M. le Maire indique qu’il s’agit d'annuler les crédits

en dépenses concernant la prévision effectuée :

- pour les plantations de végétaux et arbres pour 6 800 € non réalisée et remplacée par

l'acquisition de mobiliers urbains-jardinières pour la Place Clemenceau (Cf. Décision

Budgétaire Modificative n°1-point n°9 du Conseil Municipal en date du 29/09/2020).

- pour le nettoyage de la salle des sports par une entreprise pour 5 OO €.

Par ailleurs, il précise que des crédits sont ajoutés à l'article 6417, rémunération des apprentis,

pour couvrir les dépenses liées au nouveau contrat pour 5 290 €.

M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.6.

Personnel communal — Création d‘un poste d’adjoint d'animation principal de 2° classe.

Dans le cadre de la réorganisation du service pôle enfance, M. le Maire propose au

Conseil Municipal de créer à compter du 1% novembre 2020 un poste d’adjoint

d'animation principal de 2°" classe à temps complet (35h). Il précise que cet agent, qui

possède déjà une solide expérience, prendra en charge une partie du service pôle

enfance jeunesse sous le contrôle de Mme Sticker. Il ajoute qu’il aura également la

responsabilité de la préparation des Accueils Collectifs de Mineurs dont il assurera, pour

moitié, la direction. De fait, le recrutement de directeurs extérieurs sera diminué en

conséquence.

M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.

Douaisis Agglo : Réaménagement du Centre bourg — Restructuration de la place Charles

de Gaulle, des abords de la mairie et du CCAS — Travaux d'enfouissement des réseaux —

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage — Plan de financement prévisionnel.

M. le Maire explique que pour les travaux du réaménagement du Centre bourg —

Restructuration de la place Charles de Gaulle, des abords de. la mairie et du CCAS

comportant des travaux d'effacement des réseaux de basse tension, la participation

financière de Douaisis Agglo a été demandée au titre de l’article 8 (Enedis/intégration des

ouvrages dans l’environnement). Cette participation est estimée à 8 751,00 € selon le

plan de financement prévisionnel établi par Douaisis Agglo. |

Il précise que ces travaux relevant à la fois de la maîtrise d'ouvrage communale et de la

maîtrise d'ouvrage de Douaisis Agglo (effacement des réseaux de basse tension), cette

dernière a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage unique à la commune pour les

travaux de compétence communautaire. A cet effet, une convention de délégation de

maîtrise d'ouvrage est à passer avec Douaisis Agglo.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'adopter le plan de financement prévisionnel et la convention de maîtrise

d'ouvrage proposés par Douaisis Agglo

- de l’autoriser à signer cette convention.

Il rappelle que les documents (plan de financement et convention) étaient joints en annexe

de la convocation, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition

des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote:

adopté à l'unanimité. x ot

Douaisis Agglo — Opposition du Conseil Municipal au transfert de compétence PLU.

M. le Maire explique que l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire

le transfert de compétence PLU à l'intercommunalité dans -un délai de 3 ans sauf

4opposition d'au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la

population totale de l’EPCI. La loi fait obligation de renouveler cette procédure à chaque

nouveau mandat, sinon Douaisis Agglo deviendra compétente de plein droit en matière

de PLU le premier jour de l’année suivant l'élection du président de l’EPCI consécutive au

renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1° janvier

2021.

| précise que pour s'y opposer, les communes doivent donc délibérer dans les trois mois

précédant, soit entre le 1% octobre et le 31 décembre 2020.

A la question de M. David Mortreux, Adjoint à l’environnement, qui souhaite connaître la

position de Douaisis Agglo, M. le Maire répond que déjà en 2014, cette question avait été

évoquée en Conseil Communautaire. Douaisis Agglo ne souhaite pas le transfert tout

comme la plus grande majorité des communes.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de s'opposer au transfert de la compétence PLU à Douaisis Agglo à compter du 1°°

janvier 2021

- de l’autoriser à signer les documents qui pourraient être nécessaires à la mise en

application de cette décision.

il procède au vote : adopté à l'unanimité.

Douaisis Agglo — Désignation du représentant de la commune au sein de la commission

locale des transferts de charges. …

M. le Maire explique que suite au renouvellement des membres du conseil

communautaire, les communes doivent désigner leurs représentants au sein de la

commission locale des transferts de charges pour Douaisis Agglo. Raimbeaucourt dispose

d’un représentant.

Il propose au Conseil Municipal de désigner M. Bernard Tricot, Conseiller Municipal

délégué, comme représentant de la commune au sein de la commission locale des,

transferts de charges pour Douaisis Agglo.

M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. le Maire explique que:le règlement intérieur est obligatoire pour toutes les communes

de plus de 1 000 habitants {article L2121-8 du CGCT) et que le Conseil Municipal doit

adopter son règlement dans les 6 mois qui suivent son installation.10.

11.

1| propose aux élus d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal dont le projet

était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du Conseil Municipal

mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il

procède au vote : adopté à l'unanimité.

Syndicat Mixte des Transports Publics du Douaisis (SMTD) — Carte Or personnes âgées —

Participation de la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour toute la durée de son mandat,

comme demandé par le syndicat, la participation de la commune à hauteur de 50 % du

coût de la carte Or personnes âgées qui est fixé par le SMTD à 44 €. Il restera donc à la

charge du bénéficiaire la somme de 22 €. Il précise que pour la période du 1° janvier au

31 août 2020, aucune personne de la commune n'a demandé le bénéfice de cette carte.

Il rappelle que le courrier du SMTD en date du 1*% octobre 2020 était joint en annexe de

la convocation, consultable dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des

élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il procède au vote : adopté

à l'unanimité.

SIDEN — SIAN — Adhésions — Avis du Conseil Municipal.

M. le Maire indique que par délibération en date du 13 février 2020, lé comité du SIDEN-

SIAN a accepté l'adhésion de la communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis pour

ses communes et que l'avis du Conseil Municipal est demandé. Lu

|| rappelle que le détail de ces adhésions figurait dans le courrier du SIDEN-SIAN en date

du 25 septembre 2020 qui était joint en annexe de la convocation, consultable dans le

dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site

Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

Délégation d’attributions au Maire — Article L 2122-22 du CGCT: exercice du droit de

préemption de la commune.

M. le Maire explique qu’à la suite de la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie

le 04 août 2020 en vue de la cession de l’immeuble situé 31, rue Jules Ferry, cadastré

section B, parcelles n° 869 et 870 appartenant aux consorts Blervacque, et après en avoir

effectué une visite accompagné d’autres élus, il a exercé le droit de préemption de la

commune afin d'acquérir le bien au prix de 205 000 € auxquels s'ajoutent 10 000 € de

commission de négociation dus à l’agence immobilière ainsi que les frais d'acquisition.Ainsi qu'il l'avait déjà évoqué, M. le Maire indique que cet immeuble présente un réel

intérêt avec en plus les parcelles de terrain qui jouxtent la salle des sports et la salle des

fêtes.

Ilexplique qu’au préalable de la décision de préemption, le projet a été soumis à la Région

Hauts-de-France qui a confirmé qu'il s’inscrivait bien dans le programme de

redynamisation des centres bourgs auquel la commune a émargé. Ainsi un financement

à hauteur de 20 % du montant de l'acquisition et à hauteur de 50 % du montant des

travaux peut être obtenu avant toutefois la clôture dudit programme.

Après la signature de l’acte de vente, M. le Maire précise que ce projet et l'intérêt qu'il

présente pour l’activité et le dynamisme de la commune sera présenté à la population.

M. Langelin indique qu’hormis pour les terrains, il ne comprenait pas, sans les explications

apportées, l'acquisition de la maison. Par ailleurs, il s'interroge sur la durée des travaux,

leur financement hors subvention de la Région et sur l'identité du locataire. Il souhaite

que les élus soient tenus informés au fur et à mesure de l'avancement de ce projet.

M. le Maire rappelle à M. Langelin qu’il ne manque pas de tenir informé les élus sur les

différentes décisions qu'il peut être amené à prendre. Pour le financement du projet

estimé à 450 000 €, il rappelle qu’un financement de la Région Hauts-de-France est

attendu à hauteur de 50 % et que la TVA sur les travaux sera récupérée l’année qui suivra

et ce, au titre du FCTVA. Concernant le restaurateur il indique qu'il n'est à ce jour pas

connu. En parallèle de l'avancement des travaux, un appel à candidature devra être

effectué et les élus seront appelés à faire le choix.

Par ailleurs, M. le Maire explique qu’il était peu envisageable de ne se rendre acquéreur

que des terrains sans prendre en compte le devenir du bâtiment. || rappelle que ces

terrains permettront l'agrandissement des vestiaires et la création d’un espace de

stockage pour la salle des sports. Ils permettront aussi, par la création d’un accès, de

renforcer la sécurité de la salle des sports, de la salle des fêtes et de les désenclaver, de:

réaliser les forages nécessaires à la mise en œuvre d'une géothermie de profondeur pour

le chauffage de ces deux bâtiments et de renforcer l'offre de stationnement tant pour le

public que pour le bon fonctionnement du restaurant. Pour la géothermie, il ajoute

qu’une étude de faisabilité est en cours de réalisation avec un rendu par le bureau

d’études d'ici une quinzaine de jours.

x

3

M. le Maire rappelle que des crédits ont été inscrits au budget pour la mission de maîtrise

d'œuvre qui sera confiée à un architecte pour la réalisation de ce projet de restaurant. La

procédure est actuellement en cours et les élus auront à se prononcer sur lé choix du

candidat à retenir tout commeil leur sera demandé de se prononcer sur le projet qui seraprésenté par le maître d'œuvre au stade de l’esquisse et au fur et à mesure de

l'avancement des études de projet.

M. Salvatore Bellu, Adjoint au Développement Urbain, demande si le bâtiment sera vendu

ou mis en location.

M. le Maire répond que dans un premier temps, il convient de réaliser les travaux, de

démontrer que le bâtiment dispose d’une réelle capacité d'accueil et qu'il soit attractif.

Pour l'occupation du bâtiment, différentes formules sont envisageables comme un loyer

qui pourrait évoluer selon les résultats de l’activité du restaurateur qui pourrait ensuite

si l'affaire est prospère proposer une offre d'achat à la commune. En effet, le but n’est

pas que la commune reste propriétaire du bien mais d’être dans un premier temps le

levier pour la création d'activité dans le centre bourg.

M. Bellu pense qu’il serait intéressant de connaître la position de l'actuel gérant du café

brasserie quant à ce projet et éviter toute interaction négative entre les deux activités.

M. Bellu indique que la chambre des métiers et de l'artisanat peut.conseiller pour l'accueil

dans de bonnes conditions d’une activité de restauration et qu’une étude de marché

serait peut-être à mener afin de tirer le meilleur parti possible de cette réhabilitation.

M. le Maire précise, ainsi que cela est indiqué dans le cahier des charges, que le maître

d'œuvre doit obligatoirement disposer de compétences dans l’aménagement de salle de

restauration et de cuisine. Il ajoute que les études de projet devront être achevées pour

le mois d'avril 2021 afin d'être en mesure de lancer la consultation pour la réalisation des

travaux avec un démarrage dès le mois de septembre suivant et une fin avant l'automne

2022.

M. Kaczmarczyk demande si une personne intéressée par le restaurant pourrait prendre

en charge les travaux intérieurs.

M. le Maire explique les difficultés que cette personne pourrait rencontrer. En effet, elle

ne bénéficierait pas de l’aide régionale ni de la récupération de la TVA. De fait, elle devrait

financer l'intégralité des travaux et ce, avant de démarrer l’activité restauration et sans

aucune vision sur sa réussite.

| rappelle que l'éligibilité de ce projet au programme de redynamisation des centres

bourgs a été vérifié auprès des représentants de la Région Hauts-de-France et que des

financements à hauteur de 20 % pour l'acquisition et de 50 % pour les travaux sont

possibles. || précise de plus que l'objectif est de pouvoir mettre à disposition un bâtiment

qui convienne à l’activité de restauration, avec un aménagement intérieur et une cuisine

8fonctionnels. Cette maison, avec une façade dont le cachet actuel sera conservé, dispose

d'un potentiel à l'arrière qui permettra une extension de style plus contemporain. Il

rappelle enfin que les élus seront consultés sur ce projet.

12. Questions diverses.

M. Langelin demande si des remboursements à l'Etablissement Public Foncier sont à

prévoir cette année.

M. le Maire répond par la négative et M. Bellu rappelle que, lors du précédent mandat,

des négociations pour la maîtrise foncière dans le centre bourg ont été effectuées par

l'EPF qui s’est rendu acquéreur pour la commune de différentes propriétés. Il indique que

cet ensemble foncier a fait l’objet d’un bilan que l’EPF a présenté à Norevie. La majeure

partie des acquisitions réalisées par l'EPF sera transférée à Norevie au titre de la

programmation de logements. Ainsi 80 % de ce foncier sera acquis par Norevie qui a

accepté le plan de financement. Pour les 20 % restant qui correspondent au périmètre

allant du front à rue, Place Clemenceau, à la grange (à l'arrière du café brasserie), M. Bellu

explique qu’une étude d'aménagement est lancée et en fonction des scenarii et de la

programmation qui seront proposés, ce foncier pourra encore une fois être découpé

selon les orientations qui seront arrêtés.

A la question de M. Langelin, M. Bellu répond que budgétairement cette opération se

chiffre à environ 900 000 € avec une prise en charge par Norevie de 80 %. LL

M. le Maire rappelle que Douaisis Agglo participe à cette opération au titre du

développement foncier et qu’elle subventionne la commune à hauteur de 54 000 € par

an et pour plusieurs années. Déjà, pour 2019 et 2020, la communauté a alloué à la somme

de 108 000 €.

M. le Maire ajoute qu’une rencontre sera demandée à M. le Président de Douaisis Agglo

afin de faire un point sur les différentes opérations menées par la commune dont le projet:

de restaurant et il rappelle que l’EPF entreprendra dès 2021 la démolition des bâtiments

concernés.

M. Bellu précise que l’ordre de service interviendra dès décembre 2020 pour une fin

d'opération dans le courant du 1% trimestre 2021.

x

où

M. le Maire rappelle que le soutien de la Région Hauts-de-France est une opportunité à

saisir pour le devenir de la commune et que déjà Raimbeaucourt s'est doté d’une offre

de santé avec l'installation de cabinets médicaux qui ont investi sur la commune.

Aujourd'hui il est nécessaire de diversifier l'offre commerciale pour un meilleurdynamisme, une meilleure attractivité ce qui ne pourra qu'être bénéfique aux écoles et

aux services publics.

Pour ces derniers, il fait remarquer que l'occasion a également été saisie avec

l'installation de Maison France Services dont l'offre s’est diversifiée et est de plus en plus

enrichie. Aujourd’hui, le départ de La Poste, qui avait néanmoins pu être retardé de trois

ans, est à gérer. Même si cette fermeture est regrettable, il est évident que ce service ne

fonctionnait plus correctement et ce, au détriment de la population. De fait, il est

nécessaire d'appréhender ce départ et d'intégrer une agence postale à la Maison France

Services d'autant que la Poste versera à la commune une aide annuelle au

fonctionnement d'environ 12 000 €, prendra en charge l'installation d’un système

informatique nécessaire à la gestion, financera à hauteur de 25 000 € les travaux de

sécurisation du bâtiment ainsi que la formation de 5 à 6 agents. Ainsi, la population

pourra disposer d’un service de qualité avec des horaires fixes et à raison de 20 heures

par semaine avec, outre les services habituels rendus par La Poste, la possibilité de retirer

du liquide à raison de 500 € par semaine. M. le Maire indique par ailleurs que les choix et

les opportunités saisies nécessaires à la redynamisation de la commune et à son

attractivité seront expliqués à la population.

A la question de M. Langelin concernant l'immeuble occupé par La Poste,.M. le Maire

répond qu'il a été sollicité par la MAM pour une extension et qu'un projet privé de

garderie avec des plages horaires plus importantes lui a également été soumis. Même si

un projet à caractère économique serait souhaitable, il indique qu'une proposition en lien

avec les enfants pourrait toutefois convenir d'autant que les écoles sont à proximité.

Bien que l’entreprise soit intervenue dans les rues de la commune, M. Langelin indique

que certaines lampes d'éclairage public ne fonctionnent pas.

M. le Maire précise que cette anomalie a déjà été signalée à M. le Maire et à M. Sallez,

Adjoint aux travaux. L'entreprise a été contactée et interviendra de nouveau. || rappelle

qu'il a déjà demandé que les points lumineux défaillants soient repérés au préalable du:

passage de l'entreprise, qu'ils soient répertoriés et qu'une vérification soit effectuée

ensuite.

M. Langelin rappelle sa demande de création d’un passage piéton rue Jean Jaurès qui n’a

pas été suivie d'effet.

x

t

M. le Maire indique que l'éventualité de cette création n’est pas écartée. Il souligne le

fait que les aménagements de sécurité routière suscitent régulièrement. le

mécontentement des riverains comme par exemple l'installation des chicanes rue Jean

Jaurès. Néanmoins, il existe aujourd’hui des passages piétons intelligents permettant de

10faire ralentir les véhicules. Une réflexion sera donc menée dans ce sens sachant toutefois

qu’un tel aménagement doit respecter les règles d'accessibilité avec démontage des

bordures, installation de bandes podotactiles, de potelets et être assorti d'interdiction de

stationnement aux abords.

M. le Maire explique que la difficulté réside dans le fait que les riverains demandent des

aménagements routiers mais qu'ils les refusent lorsqu'ils sont prévus à proximité de chez

eux comme cela a été le cas avec les chicanes ou le stop rue Jean Jaurès. Il est essentiel

que les projets d'aménagements de sécurité routière reçoivent au préalable de leur

installation l'aval des riverains concernés comme cela a été le cas pour la rue Henri Lenne.

Pour cette rue, M. le Maire explique que d’abord, les riverains ont apprécié d’être

consultés et ensuite, que ce sont eux qui ont apporté la solution permettant de résoudre

les difficultés rencontrées. Désormais, et comme pour tous les projets de sécurité

routière, il faut, pour concrétiser l'aménagement, le transcrire sur plan, le chiffrer et de

nouveau le présenter aux habitants.

Ilindique qu’un travail assez conséquent en matière de sécurité routière est mené dans

la commune. C’est ainsi que Mme Guilbert travaille sur la mise en place d’un stop rue

Pasteur où sur une demande d'installation de chicanes rue Vaillant tout comme elle a

constitué les dossiers de demande de subvention au titre des amendes de police pour

des aménagements rue Sainte Barbe et face à l’école Suzanne Lanoy, demandes qui ont

été validées par le Conseil Départemental du Nord avec un financement à hauteur de

75 % des montants HT.

M. Langelin ne comprend pas pourquoi le stop à l'intersection de la rue Jean Jaurès et de

l'avenue du Château n’a pas été implanté et que face au domicile de sa voisine, les

coussins berlinois ont été enlevés et des chicanes installées. Il estime que le passage

piéton peut être créé rue Jean Jaurès d'autant qu’un tel aménagement, sur l'utilité

duquel il s'interroge, a été effectué à l’entrée de la rue des Ewigières. Il ajoute qu’à

chaque arrêt de bus, il existe un passage piéton sauf au niveau de l’arrêt qui a été démoli

rue Jaurès.

Pour la rue des Ewigières, Mme Skotarek précise que le passage piéton a été créé à la

demande des parents pour la traversée des enfants.

M. le Maire fait remarquer à M. Langelin que la création du passage piéton rue Jean

Jaurès n’a pas été refusée mais qu’une réflexion est à mener. Il lui rappelle sa

participation à l'élaboration du projet d'installation des chicanes et qu’il connaît donc les

difficultés qui peuvent être rencontrées comme les oppositions des riverains qui l’ont

11conduit, notamment, pour les chicanes, à imposer leur emplacement devant le domicile

d'une riveraine qui aujourd’hui ne lui adresse plus la parole d’ailleurs.

M. le Maire indique que les aménagements de sécurité routière dans la commune, que

les personnes souhaitent dès lors qu'ils ne sont pas installés à proximité de leur domicile,

est un problème épineux qui génèrent beaucoup de conflits et demande beaucoup de

pédagogie. || ajoute qu'il sera demandé à M. Courtecuisse, Conseiller Municipal délégué

à la sécurité routière, de réfléchir à la création du passage piéton rue Jean Jaurès.

Plus aucune autre question n’est soulevée, M. le Maire lève la séance.

12