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Arrêté - ARRETE SECHERESSE 04.09.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SECHERESSE 04.09.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
EE
Direction
départementale
des
territoires
£
Service
eau
et
biodiversité
PRÉFET
ersité
DE
L'ORNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°2350-25-00069
constatant
la
situation
de
sécheresse
dans
les
zones
d'alerte
du
département
de
l'Orne
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.211-1
à
L:211-10,
L.214-18,
L.215-7
à
L.
215-13,
L.
216-3
et
R.
2171-66
à
KR.
211-70
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-29
et
L.22154
fixant
les
mesures
à
prendre
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
salubrité ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L.221-2
sur
les
conditions
d'entrée
en
vigueur
d'un
acte
réglementaire ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
du
23
juillet
2025
nommant
M.
Hervé
TOURMENTE,
préfet
de
l'Orne ;
Vu
l'arrêté
cadre-sécheresse
inter-préfectoral
n°DDTM/SEBF/2025-065
du
7
juillet
2025
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le
bassin
de
l'Avre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2350-23-00118
du
11 juillet
2023
modifié
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
progressive
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
les
zones
d'alerte
départementales ;
CONSIDÉRANT
les
seuils
de
déclenchement
des
niveaux
d'alerte
sécheresse
et
le
niveau
des
cours
d'eau
au
droit
des
stations
hydrométriques
de
référence ;
CONSIDÉRANT
la
situation
hydrique
des
sols
et
l’état
de
l'écoulement
des
cours
d'eau
en
amont
des
bassins
relevés
par
le suivi
de
l'observation
national
des
étiages
(ONDE);
CONSIDÉRANT
le
classement
de
la
zone
d'alerte
Avre
par
le
préfet
de
l'Eure,
coordinateur
de
la
zone
d'alerte
;
CONSIDÉRANT
les prévisions
météorologiques
MÉTÉO
FRANCE
disponibles
à 15
jours
;
CONSIDÉRANT
la situation
des
zones
d'alerte
à
l'aval
de
celles
du
département;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
les
usages
de
l’eau
et
le
fonctionnement
des
milieux
aquatiques ;
:
1/12 CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
l'apparition
de
tensions
quantitatives
et
d'assurer
la
sécurité
des
populations,
de
l’environnement
et
des
activités
économiques ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°’:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2350-23-00118
du
11 juillet
2023
modifié,
le
classement
des
zones
d'alerte,
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse,
à
la date
du
présent
arrêté
est
le suivant :
Nom
de
la zone
d’alerte
Niveau
de
gravité
AVRE
--
DIVES,
VIE
=
ÉGRENNE,
VARENNE
ALERTE
R
e:
HUISNE
--
ITON
--
MAYENNE
AMONT
ORNE
AMONT
ORNE
MOYENNE
VIGILANCE
RISLE,
CHARENTONNE,
GUIEL
l
--
SARTHE
AMONT
VIGILANCE
TOUQUES
--
La
liste
des
communes
concernées
par
zone
d'alerte
est
rappelée
en
annexe
1,
une
carte
de
la
situation
du
département
est
également
disponible
en
annexe
n°2.
ARTICLE
2 : Vigilance
Sur
les
zones
d'alerte
classées
en
VIGILANCE,
il
est
mis
en
œuvre
une
campagne
de
sensibilisation
et
d'information
suivant
les
objectifs
de
l'annexe
3
afin
d'inciter
la
population
à
limiter
ses
usages
de
l'eau.
Sur
l'ensemble
du
territoire
départemental,
des
mesures
de
surveillance
renforcée
des
conditions
hydrologiques
sont
mises
en
œuvre.
Le
relevé
des
débits
des
eaux
de
surface
ainsi
que
les
prévisions
météorologiques
à
15
jours
sont
produits
toutes
les
semaines
et
adressés
à
la
commission
chargée
du
suivi
des
conditions
hydrogéologiques. ARTICLE
3
: Mesures
de
restriction
Sur
les
zones
d'alerte
classées
en
ALERTE
RENFORCÉE
sécheresse,
les
mesures
de
restrictions
de
consommation
d'eau
sont
fixées
en
annexes
4.
|
2112 Nonobstant
ces
dispositions,
les
maires
des
communes
concernées
peuvent,
par
voie
d'arrêté
municipal,
prendre
des
mesures
plus
contraignantes
et
réglementer
les
usages
de
l'eau
provenant
des
réseaux
d'eau
potable,
en
fonction
de
la
situation
locale
en
matière
d'approvisionnement
en
eau,
dans
l'objectif
de
satisfaire
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population.
ARTICLE
4
: Défense
contre
les
incendies
Les
maires
des
communes
concernées,
en lien
avec
les
services
de
distribution
d'eau
potable
et
leurs
délégataires
éventuels,
sont
chargés
de
signaler
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS) tout
dysfonctionnement
du
réseau
de
distribution
ne
permettant
pas
d'alimenter
correctement
les
bornes
incendie
situées
sur
leur
territoire.
Ils
sont
également
chargés
de
s'assurer
que
les
réserves
d'eau
à
usage
de
défense
contre
l'incendie,
situées
sur
leur
commune,
disposent
du
volume
minimal
nécessaire
à
la satisfaction
de
cet
usage.
Ils
devront,
dans
l'hypothèse
où
la
réserve
s'épuiserait,
en
informer
directement
le
SDIS:
centre
de
traitement
des
alertes
(n°
tel
: 02
33
81
35
18).
ARTICLE 5
: Campagne
d'information
Une
campagne
d'information
sur
les
mesures
de
limitation
prescrites
est
mise
en
place
par
voie
de
presse
et
par
les
communes
à
destination
de
la
population
et
des
utilisateurs
de
la
ressource
en
eau.
ARTICLE
6
: Contrôles
et
sanctions
L'ensemble
des
agents
cités
à
l’article
L.
216-3
du
code
de
l’environnement
sont
habilités
à
rechercher
et
à constater
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
sera
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
par
la
législation
en
vigueur
(contravention
de
5e
classe).
ARTICLE
7 : Application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
sa
publication
et
jusqu'au
30
septembre
2025.
Un
retour
à
une
situation
normale
pourra
être
décidé
par
arrêté
préfectoral
à
l'appui
du
constat
de
l'amélioration
durable
des
conditions
hydrologiques.
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
des
mesures
plus
restrictives
pourront
être
adoptées
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
8: Abrogation
L'arrêté
n°
2350-25-00066
du
19
août
2025
est
abrogé. 3/12 ARTICLE
9 :
Publication et
information
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Orne,
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Orne
et
sur
le
site
internet
d'information
Vigieau.
Il
sera
transmis
et
affiché
dans
l’ensemble
des
mairies
concernées
et
fera
l’objet
d’un
communiqué
de
presse.
Il est
demandé
aux
maires
des
communes
concernées
de
relayer
cette
information
auprès
de
leurs
administrés
par
le
biais
de
tout
moyen
à
leur
disposition.
Il sera
transmis
pour
information
aux
membres
du
comité
ressource
en
eau.
Une
copie
sera
adressée
au
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin Loire-Bretagne,
préfet
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie,
préfet
de
la
région
Ile-de-France,
aux
directeurs
régionaux
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(Normandie,
Pays
de
Loire
et
Centre
- Val
de
Loire)
et
aux
préfets
des
départements
limitrophes
du
département
de
l'Orne. ARTICLE
10
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne,
sous-préfet
d'Alençon,
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne,
la
sous-préfète
d'Argentan,
la
sous-préfète
de
Mortagne-au-Perche,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Orne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
agents
visés
à
l’article
L216-3
du
code
de
l'environnement,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
… 4
SEP,
2025
_
Le
préfet, Ww
Hervé
TOURMENTE
Voies
et délais
de
recours
:
En
application
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
: *
d’un
récours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
:
©
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
de
l'Orne
©
ou
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
°
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wnww.telerecours.fr.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux,
est
exercé
un
recours
administratif,
le
délai
du
recours
contentieux
est
interrompu
et
ne
recommence
à courir
que
lorsque
le recours
administratif
a été
rejeté.
412 ANNEXE
I : Communes
des
zones
d'alerte
sécheresse
Zone
d'alerte
interdépartementale
DIVES,
VIE
AVRE
|
BEAULIEU
AUBRY-LE-PANTHOU
CHARENCEY
BAILLEUL
IRAI
BRIEUX
CAMEMBERT
CHAMPOSOULT COUDEHARD
COULONCES CROUTTES
ITON
ECORCHES
FONTAINE-LES-BASSETS
BONNEFOI
FRESNAY-LE-SAMSON
BONSMOULINS
GOUFFERN-EN-AUGE
CHANDAI
GUEPREI
CRULAI
GUERQUESALLES
LA
CHAPELLE-VIEL
LA
FRESNAIE-FAYEL
LA
FERRIERE-AU-DOYEN
LE
PIN-AU-HARAS
LES
ASPRES
‘ LE
RENOUARD
LES
GENETTES
LES
CHAMPEAUX
SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
LOUVIERES-EN-AUGE
SAINT-MICHEL-TUBOEUF
MENIL-HUBERT-EN-EXMES
SAINT-OUEN-SUR-ITON
MERRI
SOLIGNY-LA-TRAPPE
|
MONT-ORMEL
VITRAI-SOUS-LAIGLE
MONTABARD
MONTREUIL-LA-CAMBE NEAUPHE-SUR-DIVE
NECY OMMOY ROIVILLE
SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
EGRENNE,
VARENNE
SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
‘
TOURNAI-SUR-DIVE
AVRILLY
TRUN
BANVOU
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL
CHAMPSECRET
VIMOUTIERS
CHANU
DOMFRONT
EN
POIRAIE
DOMPIERRE ECHALOU
LA
CHAPELLE-AU-MOINE
LA
FERRIERE-AUX-ETANGS
FRERE
REONT
LE
CHATELLIER
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
LONLAY-L'ABBAYE
CEAUCE
MANTILLY
CIRAL
MESSEI
JOUE-DU-BOIS
PASSAIS
VILLAGES
JUVIGNY
VAL
D'ANDAINE
PERROU
LA
CHAUX
SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
LA
COULONCHE
SAINT-BOMER-LES-FORGES
|
LA
FERTE-MACE
SAINT-BRICE
LA
MOTTE-FOUQUET
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
LALACELLE
SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
LES
MONTS-D'ANDAINE
SAINT-FRAIMBAULT
MAGNY-LE-DESERT
SAINT-GILLES-DES-MARAIS
MEHOUDIN
SAINT-MARS-D'EGRENNE
RIVES
D'ANDAINE
SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
SAINT-MARTIN-DES-LANDES
SAIRES-LA-VERRERIE
SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
TINCHEBRAY-BOCAGE
SAINT-PATRICE-DU-DESERT
TORCHAMP
TESSE-FROULAY
5/12 HUISNE
APPENAI-SOUS-BELLEME BELFORET-EN-PERCHE
BELLAVILLIERS
BELLEME
BELLOU-LE-TRICHARD
BERD'HUIS
BIZOU
BRETONCELLES
CETON COMBLOT CORBON
COUR-MAUGIS
SUR
HUISNE
COURGEON COURGEOUT DAME-MARIE
FEINGS
IGE
L'HOME-CHAMONDOT
LA
CHAPELLE-MONTLIGEON LA
CHAPELLE-SOUEF
LA
MADELEINE-BOUVET LA
VENTROUZE LE
MAGE
LE
PAS-SAINT-L'HOMER LE PIN-LA-GARENNE
LES
MENUS
LOISAIL
LONGNY
LES
VILLAGES
MAUVES-SUR-HUISNE MORTAGNE-AU-PERCHE MOUTIERS-AU-PERCHE
PARFONDEVAL PERCHE-EN-NOCE
POUVRAI
REMALARD-EN-PERCHE
REVEILLON
SABLONS-SUR-HUISNE SAINT-CYR-LA-ROSIERE
SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
SAINT-MARD-DE-RENO
SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE TOUROUVRE
AU
PERCHE
VAL-AU-PERCHE
VERRIERES
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
6/12
ORNE
AMONT
ALMENECHES ARGENTAN
: AUNOU-LE-FAUCON AUNOU-SUR-ORNE
AVOINE BELFONDS
BOISCHAMPRE
BOISSEI-LA-LANDE
BOUCE
BRULLEMAIL CARROUGES CHAHAINS CHAILLOUE COMMEAUX
ECOUCHE-LES-VALLEES
FLEURE
FRANCHEVILLE
GAPREE
GIEL-COURTEILLES
GINAI
GODISSON
JOUE-DU-PLAIN
JUVIGNY-SUR-ORNE
LA
BELLIERE
LA
FERRIERE-BECHET LA
GENEVRAIE
LA
LANDE-DE-GOULT
LA
LANDE-DE-LOUGE LE
CERCUEIL
LE
CHAMP-DE-LA-PIERRE
LE
CHATEAU-D'ALMENECHES
LE
MENIL-SCELLEUR LE
MERLERAULT
LES
AUTHIEUX-DU-PUITS LES
YVETEAUX
LOUGE-SUR-MAIRE
MACE MEDAVY
MENIL-FROGER
MENIL-GONDOUIN MONTS-SUR-ORNE
MONTMERREI
MONTREUIL-AU-HOULME
MORTREE
MOULINS-SUR-ORNE
NONANT-LE-PIN
OCCAGNES
PUTANGES-LE-LAC
RANES
RI SAI
SAINT-BRICE-SOUS-RANES
SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
SAINT-LEONARD-DES-PARCS SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON
SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
SARCEAUX
SEES
SEVIGNY SEVRAI TANQUES TANVILLE
VIEUX-PONT SARTHE
AMONT
ALENCON
AUNAY-LES-BOIS
BARVILLE
BAZOCHES-SUR-HOENE
BOECE BOITRON BURE BURES BURSARD CERISE
CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
:
CHEMILLI
COLOMBIERS
CONDE-SUR-SARTHE
COULIMER
COULONGES-SUR-SARTHE
COURTOMER
CUISSAI DAMIGNY ECOUVES ESSAY
FAY
FERRIERES-LA-VERRERIE
GANDELAIN HAUTERIVE
HELOUP
LA
CHAPELLE-PRES-SEES
LA
FERRIERE-BOCHARD
LA
MESNIERE
LA
ROCHE-MABILE
LALEU LARRE
LE
BOUILLON
LE
CHALANGE
LE
MELE-SUR-SARTHE LE
MENIL-BROUT
LE
MENIL-GUYON LE
PLANTIS
LES
VENTES-DE-BOURSE
LONRAI
L'OREE
D'ECOUVES
MAHERU
MARCHEMAISONS
MENIL-ERREUX
MIEUXCE
MONTCHEVREL MONTGAUDRY
MOULINS-LA-MARCHE NEAUPHE-SOUS-ESSAI
NEUILLY-LE-BISSON ORIGNY-LE-ROUX
PACE
PERVENCHERES ROUPERROUX
SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE SAINT-AUBIN-D'APPENAI SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE SAINT-CENERI-LE-GEREI
SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
SAINT-ELLIER-LES-BOIS
SAINT-FULGENT-DES-ORMES
SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
7112
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE SAINT-LEGER-SUR-SARTHE SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
SEMALLE
SURE
TELLIERES-LE-PLESSIS
TREMONT
VALFRAMBERT
VAUNOISE
VIDAI
RISLE,
CHARENTONNE,
GUIEL
AUBE
AUGUAISE BEAUFAI BRETHEL ECHAUFFOUR ECORCEI
L'AIGLE
LA
FERTE-EN-OUCHE LA
GONFRIERE
LA
TRINITE-DES-LAITIERS LE
MENIL-BERARD LE
SAP-ANDRE PLANCHES
RAI
SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
SAINT-PIERRE-DES-LOGES SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
TOUQUETTES ORNE
MOYENNE
ATHIS-VAL
DE
ROUVRE
AUBUSSON
BAZOCHES-AU-HOULME
BEAUVAIN
‘
BELLOU-EN-HOULME
BERJOU BRIOUZE CAHAN CALIGNY
CERISY-BELLE-ETOILE
CHAMPCERIE CRAMENIL
DURCET
FAVEROLLES
FLERS
HABLOVILLE LA
BAZOQUE
LA
CHAPELLE-BICHE LA
LANDE-PATRY
LA
LANDE-SAINT-SIMEON LA
SELLE-LA-FORGE LANDIGOU LANDISACQ
LE
GRAIS
LE
MENIL-CIBOULT
LE
MENIL-DE-BRIOUZE
LIGNOU
LONLAY-LE-TESSON
MENIL-HERMEI
MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
MENIL-VIN MONCY
MONTILLY-SUR-NOIREAU
MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
NEUVY-AU-HOULME
POINTEL RONA
SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
SAINT-PAUL
SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT SAINT-PIERRE-DU-REGARD
SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
SAINTE-OPPORTUNE
8/12
TOUQUE
AVERNES-SAINT-GOURGON
CANAPVILLE CHAMP-HAUT CHAUMONT
CISAI-SAINT-AUBIN
COULMER CROISILLES
GACE
LE
BOSC-RENOULT
LE
MENIL-VICOMTE
LIGNERES MARDILLY
NEUVILLE-SUR-TOUQUES
ORGERES
PONTCHARDON
RESENLIEU
SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
SAP-EN-AUGE TICHEVILLE Cartes
des
zones
d'application
des
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
e e
Annexe
2
Gao) euo; ep suomue] sep ajaueueyedog uopeig @ @ © ©] StOZ/60/20
_ 191.9q ‘N9IOOULED qg : sa2unos | à dé es |
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2552184295 S2/NS2W
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au10,] Suep nes,] ap SaBesn sep UOH2INSS1 Sp SaNSOW | =
9/12 Mesures
applicables
Annexe
3
: MESURES
EN
VIGILANCE
SECHERESSE
VIGILANCE
aux
UT £ e = |
w
S | 2 513
pIyl£Ele sS'ulEls 31$ls
S
USAGES
D'EAUX| PRÉLÈVEMENTS
Toutes
ressources
5 |
©
|.2
5
£lu
S
a|ulgls
2
|.
© SX © Q
.
“pe
.
XIX|X
Alimentation
en
[Besoins
prioritaires
: Santé,
salubrité
et
sécurité
civile
Sensibiliser
le grand
public
et
les
-
_
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
xX|X |
x |
x
[eau
potable
Besoins
pour
les animaux
d'économie
d’eau
Cultures
maraîchères,
pépinières,
vergers
par
irrigation
par
système
Prévenir
|
cul
XIXIX|IX
d'irrigation
localisé
économe
: goutte
à
goutte,
micro-aspersion
…
Pénenir
lesagriQuiteurs.
(6)
l
.
X
X
Cultures
maraïchères
Sensibiliser
le grand
public
et
les
;
LT
=
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
Cultures
fourragères
et
autres
cultures
(céréales,
oléagineux,
4
.
Ur
X
X
.
Lis
d'économie
d'eau
cultures
plein
champs,
pépinières,
vergers,,
…)
XIX|IX]X
Potager
et
culture
à
domicile
X|X
Irrigationet
[Terrains
de
sport
et
de
pratique
équestre
(7)
x!Ix!x
arrosage
A
à
(Conformément
à
l'accord
golf
et
environnement
sensibiliser
le
grand
public
et
les
A
d
Doré
fs
fleuri
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
xIxixlx
rrosage
des
espace
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
d'éconsmie
d'eau
verts, jardinières,
…
Arrosage
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
XIXIXIX
.
moins
de
2
ans
X
Irrigation
dans
le
cadre
de
la
gestion
collective
(OUGC).
Fropositionide
mere
anticipation
par
XIXIXIX
Lavage
des
véhicules
(4)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
x!x!x!lx
Nettoyage
Lavage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
imperméabilisées
d'économie
d’eau
Alimentation
des
fontaines
ou
bassins
publics
ou
privés
d'ornement
de
.
X |
|
%
'
en
circuit
ouvert
ou
pour
compléments.
sensibiliser
le
grand
publie
atlas
Agréments
=
ne
—E
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
X
Remplissage
des
piscines
privées
(de
plus
de
1m3)
d'économie
d’eau
X|X
Vidange
et
remplissage
des
piscines
à
usage
collectif
(2)
xIxix!x
Lestage
nécessaire
pour
assurer
la stabilité
de
l'ouvrage
lors
de
la
construction
d’un
bassin
enterré
sensibiliser
|
d
oubli
|
XIXIX]IX
Manœuvre
d'ouvrage
hydraulique
SRSBUSer RS
SAC
PUBS
Etes
X|IXIX|X
Remplissage/Vidange
de
plans
d'eau
ou
réserves
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
PSSa8
£
P
d'économie
d'eau
XIXIX]|X
Travaux
en
cours
d'eau
X]
X]
X |
X |
Autres
usageset
[Rejets
dont
ceux
des
stations
d'épuration
x
x
activités
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
Anticipation
par
les exploitants
ICPE
des
l'environnement
(ICPE)
(9)
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
qui
x
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,/Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bor
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l’ensemble
du
territoire
usage
d'économie
d’eau
national.
10/12 Mesures
applicables
Annexe
4
: MESURES
EN
ALERTE
RENFORCÉE
SÉCHERESSE
ALERTE
RENFORCÉE
au
“2 9 So a |
©
AE
a & |
©
:
ä
Eau
de
surface
=
ë
S
2
De
en”
rs
Réserve
déconnectée
©
$
uatiques)
ou
d'eau
es
ressources
È
uo
Ê
USAGES
D'EAUX
|
PRÉLÈVEMENTS
mutertans
(source,
superficielles
ou
s|ce|2|£
puits,
forage)
ou
de
souterraines
(1)
ewlsle
réseau
public
AEP
se s
à
© [e)
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
:
ioiesi
ü
tué
pi
at
à
Transmission
hebdomadaire
par
les
X|X|IXI|IX
Alimentation
en
Besoins
prioritaires
: Santé,
salubrité
et
sécurité
civile
collectivités
AEP à
la
FPS
GER
à
l'ARS
eau
potable
de
l’état
de
la
ressource
xlxlxlx
Besoins
pour
les
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Cultures
maraîchères,
pépinières,
vergers
par
irrigation
par
système
X|IX|IX|X
d'irrigation
localisé
économe
: goutte
à
goutte,
micro-aspersion,
…
Interdit
de
10H
à
18H
(6)
X
X
Cultures
maraîchères
Interelit
LS
a20#1
Interdit
de
10H
à
18H
Interdit
:
-
de
8
à
20H
x
x
Cultures
fourragères
et
autres
cultures
(céréales,
oléagineux,
-
les
2
nuits
du
Interdit
de
8
à
20H
cultures
plein
champs,
pépinières,
vergers,,
…)
samedi
au
lundi
°
(5)
- la
nuit
du
mercredi
au
jeudi
(5)
X|IXIX]|IX
Souai
Potager
et
culture
à
domicile
Interdit
de
8H
à
20H
[Interdit
de
10H
à
18H
X|X
Irrigation et
Terrains
de
sport
et
de
pratique
équestre
(7)
Interdit
de
8
à
20H
8
Réduction
des
volumes
d’au
moins
60
%
:
par
une
interdiction
d’arroser
les
fairways
x|xlx
Terrains
de
golfs
(Conformément
à
l'accord
golf
et
environnement
7/7.
2019-2024)
(8)
Interdiction
d’arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
«
greens
et
départs
»
entre
20H
et
8H.
Arrosage
des
espace
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
Interdit
Interdit
de
8H
à
20H
Verts,
jardinières,
…
x
|
x
Arrosage
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
Interdit
de
8H
à
20H
moins
de
2
ans
.
X
Irrigation
dans
le
cadre
de
la
gestion
collective
(OUGC).
TP
apdcifinunns
ne
se
Autorisé
sur
les
pistes
professionnelles,
avec
affichage
des
restrictions,
équipées
|
.
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
X|X|IX
|X
Lévagé:des
Vénus
(4)
de
récyctagS
Anhônes fa
70%
desu
Nettoyage
recyclée)
ou
portique
sur
programme
«
Éco
»
sur
ouverture
partielle.
(11)
‘
:
:
Interdiction
sauf
si
réalisé
par
une
xiIxixlx
nd
TS
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
pe
professionnel
avec
auto-limitation.
x|x
Alimentation
des
fontaines
ou
bassins
publics
ou
privés
d'ornement
Interdit
Autorisé
en
circuit
ouvert
ou
pour
compléments.
Remplissage
des
piscines
privées
(de
plus
de
1m3)
LRRERETEN
ie
remplissage
ét
terniss
à
Agréments
Interdit
Sauf
si
demandé
par
l’ARS
ou
la
X|X
Vidange
et
remplissage
des
piscines
à
Usage
collectif
(2)
réglementation
pour
raisons
sanitaires.
Vidange
soumise
à
autorisation
auprès
de
l'ARS.
(3)
xIxixlx
Lestage
nécessaire
pour
assurer
la
stabilité
de
l'ouvrage
lors
de
la
Autorisé
dans
la
stricte
limite
du
nécessaire
construction
d’un
bassin
enterré
(10)
Interdite
sauf
accord
préalable
du
SPE
* ou
,
:
our
non-dépassement
de
la
côte
légale
de
x]
X|X|X
Maneuvre
d'ouvrage
hixirautique
Fa
retenue
ab
urgence
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens
X|IX|IXIX
Remplissage/Vidange
de
plans
d'eau
ou
réserves
Interdit
sauf
accord
préalable
du
SPE
*
X|IX|IX
IX
Travaux
en
cours
d’eau
Interdit
sauf
accord
préalable
du
SPE
*
Surveillance
accrue
et
vérification
des
‘
5
5
.
rejets,
délestages
interdits
X|IX|IX|X
Rejets
dont
ceux
des
stations
d'épuration
Autant
que
possible
: Réduction
quantitative
et
optimisation
qualitative
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d’eau
ou
génératrices
Autres
Usages
et
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
x |
x
activités
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
l’environnement
(ICPE)
(9)
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral.
Réduction
des
prélèvements
de
10%
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
quil
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
x
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,|
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
l’'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire]
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
national.
de
la
biodiversité
si
elles
n’interfèrent
pas
avec
l’équilibre
du
réseau
électrique
et
la
11/12
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité. (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Une
réserve
déconnectée
est
constituée
à
partir
de
la
récupération
d’eau
de
pluie
ou
à
partir
d'une
ressource
en
eau
hors
période
d'étiage.
Il
revient
aux
usagers
de
pouvoir
démontrer,
notamment
en
cas
de
contrôle,
la
régularité
de
leurs
installations
et
leurs
déconnexions
des
différentes
ressources
(cours d'eau,
canal,
nappe,
réseau
AEP
.….)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique):
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
où
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
Pour
les
piscines
à
usage
collectif,
il
est
rappelé
que
le préfet
peut,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baïigneurs.
En
période
de
canicule,
le
préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la population.
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP
etc...).
Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
L'information
des
restrictions
en
vigueur
sera
obligatoirement
affichée
dans
les
stations.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l’entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
et
transmettront
à
la
DDT
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à 70
%)
et
les
moyens
possibles
de
contrôle
par
les
services
de
police
de
son
bon
fonctionnement.
Ces
plages
horaires
visent
une
réduction
minimale
de
15
à 30
%
des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
et
50%
en
période
d'alerte
renforcée.
Conformément
à
la
définition
figurant
dans
l’Arrêté
ministériel
du
2
août
2010
(article
2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00022753522) En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
la
DDT.
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
à l'adresse
mail :
ddt-seb@orne.gouv.fr
afin
de
faciliter
la
vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements.
Les
volumes
prélevés
par
les
ICPE
seront
communiqués
de
manière
hebdomadäaire
à
la
DDT
ainsi
qu'à
la
DREAL
concernée.
(10)Lestage
nécessaire
à
la
stabilité
de
l'ouvrage
suivant
un
calcul
de
charge
de
justification
(maximum:
niveau
du
sol).
(11)
Un
lavage
« Éco
»
sur
un
portique
correspond
aux
lavages
les
moins
consommateurs
d’eau
ce
qui
exclut
les séquences
: lavage
des
chassis,
lavage
des
bas
de
caisse
et
lavage
lustrant.
SPE
*: service
police
de
l’eau
12/12