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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 03 011 vote du budget primitif 2026 Photovoltaique)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publiéle 16.0 2026
ES O V E nm ID : 035-213501232-20260309-DEL202603011-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/03/2026
DATE DE CONVOCATION : 24/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 17 POUVOIRS : 1
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de à commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY
ABSENTS : Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno LEROY
Finances
2026.03.011 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE »
Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Photovoltaïque » est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
[ cn DÉPENSES | RECETTES |
EXPLOITATION 7 807,21 € 7 807,21 €
INVESTISSEMENT 11371,40€ | 11371,40€
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Photovoltaïque ».
Monsieur le Maire fait part de l’avis de la commission Finances réunie le 24/02/2026.
Vu l'avis de la commission Finances du 24/02/2026,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention de Madame Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal,
- Vote le budget primitif 2026 du budget annexe « Photovoltaïque »
e au niveau du chapitre pour la section d’exploitation,
e au niveau de J’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres,
Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :
> 7 807,21 € pour la section d'exploitation,
> 11 371,40 € pour la section d’investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bruno LEROY
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