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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 03 013 Vote du budget primitif 2025 photovoltaique)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DEL202503013-DE
Le a.
#7 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 24/03/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/03/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire,
PRÉSENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT(S) : Nathalie BLOMMAERT (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick GOUGEON
Finances
2025.03.013 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE »
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Photovoltaïque » est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
de | | DÉPENSES | RECETTES |
| EXPLOITATION 8 651,53 € 8 651,53 € |
INVESTISSEMENT 11 433,46 € 11 433,46 €
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Photovoltaïque ». Monsieur le Maire fait part de l’avis de la commission Finances réunie le 13/03/2025.
Vu l'avis de la commission Finances du 13/03/2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe « Photovoltaïque » e au niveau du chapitre pour la section d’exploitation,
e au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres ‘opérations d'équipement" de l'état II B3, et vote formel sur ces chapitres,
Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :
> 8651,53 € pour la section d’exploitation,
> 11 433,46 € pour la section d'investissement.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire £
Mis en ligne le TE
51-02-2025 #7
Le Maire 7