Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9a07e7 823a5bd318e84f79834a263813aee71b
Procès Verbal - 9a07e7 564a26e254a4407d9a9495386e03d5b2
Procès Verbal - 9a07e7 13a7650a4fc24265bea57f39a1d3f306
Procès Verbal - 9a07e7 3bfbefd0e9bd4a20bc66510e0abdc350
Procès Verbal - 9a07e7 83f0af614f9e49d7a5c2a4e1e63d199a
Procès Verbal - 9a07e7 3b82f247017140559ba7ae3a2d534620
Procès Verbal - 9a07e7 8869b3d427d441b08eab770291fd63ce
Procès Verbal - 9a07e7 8074028e4f374d4b866afcf2d9dea527
Procès Verbal - 9a07e7 574b33daf75e42559dc92dbe2a2a232e
Procès Verbal - 9a07e7 eed3b55cd10b42e893f83e392a8bd004
Procès Verbal - 9a07e7
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Beaucens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
BEAUCENS - Commune
Procès verbal
Le jeudi 23 octobre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRIE, Maire.
Secrétaire de la séance : Estelle MENGELATTE
Présents : Audrey BOYRE, Alain BERNET-URIETA, Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE,
Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Estelle MENGELATTE
Représentés : Susannah REYNOLDS représentée par Marie-Claude AUDINA
Absents et excusés : Romain CAYREY, Évelyne MARERE, Eric THOLE
Ordre du jour :
o Devis pose et dépose illuminations de Noël 2025-2026
© Approbation de la Révision Allégée n°1 du PLU.
o Devis panneaux BG signalisation
Délibérations du conseil :
Devis SDE 65 - Pose et dépose des illuminations de Noël 2025-2026 (N° DE_069_2025)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis transmis par le SDE 65 d'un montant de 5 248,57 euros, relatif à la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Elle précise que les tarifs ont connu une augmentation significative par rapport à l'année précédente.
Le SDE demande une validation du devis avant le 31 octobre 2025 afin de pouvoir planifier les interventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité des membres présents :
* ACCEPTE le devis du SDE,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis.
Délibération : adoptée
Approbation de la Révision Atlégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (N° DE_068 2025)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-31 à L.153-48 relatifs à la procédure de
révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaucens, approuvé le 14 octobre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 prescrivant la révision allégée n°1
du PLU et précisant les objectifs poursuivis,
Vu l'avis conforme émis par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) en date du 6
mars 2025, dispensant la procédure d'évaluation environnementale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2025 actant la dispense d'évaluation
environnementale,
Vu la délibération du 28 mai 2025 arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU et tirant le bilan de
la concertation menée conformément à l’article L.103-6 du Code de l'urbanisme,
Vu la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées tenue le 5 juin 2025, au cours de
laquelle le Conseil Départemental a formulé une remarque relative à la sécurité des accès, sans remise
en cause du projet,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles
et Forestiers (CDPENAF) en date du 17 juin 2025,
Vu F'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
rendu dans le cadre de l'instruction d'une étude de discontinuité au titre de la loi Montagne, en
application de l'article L.122-5 du Code de l'urbanisme, avis émis en date du 24 janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire en date du 05 août 2025 prescrivant l'ouverture et l’organisation de l'enquête
publique relative à la révision allégée n°1 du PLU,
Vu le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, en date du 13 octobre 2025, émis à l'issue
de l'enquête publique et formulant un avis favorable sans réserve,
Considérant :
+ Que la révision allégée n°1 du PLU de Beaucens a pour objet de permettre l'installation de quatre
lodges à vocation touristique au sein d'une zone agricole (zone À) comportant un espace boisé classé
(EBC), dans le cadre du projet de rénovation des anciens thermes de Beaucens ;
° Que cette évolution nécessite la création de quatre STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité
d'Accueil Limitées), conformément à l’article L.151-13 du Code de l'urbanisme, permettant d'autoriser,
à titre exceptionnel, l'implantation d'aménagements ou de constructions dans des zones naturelles ou
agricoles lorsque leur localisation est justifiée et que leur impact sur l'environnement est limité ;
+ Que ces STECAL ont été précisément délimités et encadrés par le règlement du PLU afin de garantir la
préservation du caractère naturel et paysager du site ;
+ Que la procédure a été conduite conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
+ Que l'ensemble des avis des personnes publiques associées et commissions compétentes sont
favorables ;
+ Que la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sans réserve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 7 Voix Pour et 1 Abstention :
Article 1 : La révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaucens, ayant pour objet la création de quatre STECAL en zone agricole {A) destinés à permettre l'installation de lodges
touristiques dans le cadre du projet de réhabilitation des anciens thermes, est approuvée telle qu'elle est
annexée à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération fera l’objet :
- d'un affichage en mairie pendant un mois;
- d’une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément à larticte R.153-21 du
Code de l'urbanisme ;
- et sera transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Le dossier du PLU révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Beaucens, aux
jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le Portail National de l'Urbanisme
{www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).
Article 4 : Madame le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Annexes à la délibération :
- Dossier complet de la révision allégée n°1 du PLU
- Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
- Pieces de la procedure dont : avis de la MRAE du 6 mars 2025, avis de la CDPENAF du 17 juin 2025,
avis de la CDNPS du 24 janvier 2025, deliberation de prescription et d'arrêt (dont bilan de la
concertation).
Délibération : adoptée
Devis panneaux signalisation (N° DE_070 2025)
Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de BG Signalisation, d'un montant de
5.998,91 € HT, concernant la fourniture de panneaux destinés à la sécurisation du passage piéton entre la ZAE et le Lac des Gaves, ainsi que le remplacement de l'ensembie des panneaux
endommagés du village.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'une subvention à hauteur de 50 % du devis a été obtenue auprès du Conseil Départemental au titre des "Amendes de police".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ ACCEPTE le devis de BG Signalisation d’un montant de 5 998,91 € HT.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.
+ ACCEPTE la subvention au titre des "Amendes de police".
Délibération : adoptée
Audrey BOYRIE Estelle MENGELATTE Président de séance Secrétaire de séance
Le Maire €