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Compte-Rendu - cr cm 12 09 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 09)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 12 septembre 2023 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt-trois, le douze septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le six septembre deux-mille-vingt-trois conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

BIES Christian, GIMENO Evelyne, MASSON Karine, ARIBAUD Eric, MARC Daniel, BELUEL Sandra, AUGE Béatrice, CROS Henri

Étaient excusés :

GACHES Luc a donné procuration à CROS Henri, AUGE Sylvie a donné procuration à BIES Christian

Était absent :

CHEVRIER Yannick

Secrétaire de séance : GIMENO Evelyne

1. Création d’une régie temporaire

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Le gîte communal va être prochainement loué comme logement à l’année. Il convient de le vider entièrement avant l’entrée des futurs locataires.

Pour cela, il est nécessaire de créer une régie temporaire et de nommer un régisseur et un régisseur adjoint.

Avec l’avis favorable du comptable public, M le Maire propose donc de créer une régie temporaire du 15 septembre au 15 novembre à l’occasion d’un vide maison et de nommer Mme Augé Sylvie et Mme Augé Béatrice comme régisseurs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, et décide la création d’une régie temporaire.2. Règlement de location des Combarelles

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Les salles disponibles dans le secteur sont de plus en plus rares et les réservations pour la salle des Combarelles sont faites de plus en plus tôt.

Afin de sécuriser les paiements et sur les conseils du comptable public, il convient de mettre en place un versement d’arrhes encaissé immédiatement à la réservation. Le solde sera demandé avec la caution au moment de l’état des lieux et encaissé juste après l’évènement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, et décide le versement d’arrhes représentant 30 % de la location au moment de la réservation (non remboursable) et le versement du solde représentant 70 % de la location au moment de l’évènement. Le conseil municipal précise que le montant de la location pourra être modifié s’il y a plus d’un an entre la réservation et la location

3. Mise à disposition

Rapporteur : Christian Biès

La deuxième mairie employeur de l’agent administratif propose une convention de mise à disposition afin de permettre à l’agent d’effectuer quelques heures par mois sur l’autre commune jusqu’en décembre 2023.

Ces heures seront facturées par Le Pradal sur le même principe que la mise à disposition de l’agent technique avec le syndicat intercommunal Mare et Libron.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

4. Avancement de grade

Rapporteur : Christian Biès

Les agents fonctionnaires de Le Pradal remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er octobre 2023 pour l’agent technique et au 1er janvier 2024 pour l’agent administratif. Afin de rendre cet avancement possible, il convient de créer préalablement les postes correspondants aux nouveaux grades des agents dans le tableau des effectifs.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 décembre 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe et un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe en raison de l’avancement de grade des agents communaux,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et décide de modifier le tableau des emplois selon la proposition de M le Maire en créant les emplois d’adjoint technique principal 1ère classe et d’adjoint administratif principal 1ère classe et en supprimant les emplois d’adjoint technique principal 2e classe et adjoint administratif principal 2e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2023 :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Agent Technique

Grade : Adjoint Technique principal 2ème classe : - Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Grade : Adjoint Technique principal 1ere classe : - Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Filière : ADMINISTRATIF

Cadre d’emploi : Agent Administratif

Grade : Adjoint Administratif principal 2ème classe :- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Grade : Adjoint Administratif principal 1ere classe :- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

5. Questions diverses

• Projet photovoltaïque : Le Pays Haut Languedoc et Vignobles met en place des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les communes. Une réflexion est lancée sur ce genre de travaux (endroit le plus approprié et l’estimation du coût, etc...)

• Rentrée scolaire : Actuellement la classe de Le Pradal compte 12 élèves. Un service civique a été recruté par l’Education Nationale. Mme Gimeno demande une refléxion pour ombrager la cour d’école

• Repas communal : Il est décidé de programmer le prochain repas communal le 6 juillet 2024.

• Soirées Gourmandes : Mme Gimeno remercie la commission « Animation » et tout le conseil pour l’aide fournie à l’occasion de l’organisation de ces 3 marchés. La participation a été de 95 à 140 convives. Il faudra prévoir pour l’été 2024 plus de tables et chaises afin d’accueillir tout le monde.

• « Grandir Ensemble » : L’association de Saint Gervais sur Mare propose des ateliers une fois par mois à la salle des Marronniers.• Travaux : Les menuiseries de la salle des Marronniers sont en train d’être changées pour des économies d’énergie.

• Urbanisme : Mme Masson dit que les environs de la yourte ne sont pas très propres (gravats qui pourraient finir sur le chemin en contrebas en cas de fortes pluies). La notion d’écologie évoquée lors du dépôt du permis de construire n’est pas vraiment respectée. M le Maire et son adjoint suive le dossier.

Il est 20h15 l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

A donné procuration à Henri Cros

CHEVRIER Yannick

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

A donné procuration à Christian Biès

CROS Henri