Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 8 fevrier 2016 2
Compte-Rendu - CR CM 30 decembre 2011
Compte-Rendu - CR CM 19 SEPTEMBRE 2011
Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2011
Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2011
Compte-Rendu - CR CM 14 avrilr 2011
Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2011
Compte-Rendu - CR CM 27 fevrier 2012
Compte-Rendu - 2011 12 CR
Compte-Rendu - cr cm 20 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR CM 8 fevrier 2011
Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 fevrier 2011)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 8 février 2011
***
L’an deux mil onze, le 8 février à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 3 février 2011
ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Monsieur Lionel BERGUERAND, Madame Sonia DESCHAMPS.
ABSENTS EXCUSES Monsieur Christophe CHAMBOST
SECRETAIRE : Madame Gonny OUANG
Monsieur Christophe Chambost a donné procuration à monsieur Claude Piccot
DELIBERATIONS
1. n° 11/01/01 AFP – Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’avance de trésorerie de monsieur Ehret, président de l’AFP.
Cette demande concerne le versement d’une avance de trésorerie pour le paiement d’une facture de l’entreprise Rey pour l’unité pastorale du Siseray.
Les conditions météorologiques de la fin d’année 2010 n’ont pas permis la réception des travaux du Plan Envers, donc le versement du solde des subventions concernant ce secteur. Ce retard a généré des difficultés de trésorerie pour l’association.
Monsieur le Maire propose de verser une avance de trésorerie de 14 000€ à l’AFP pour le règlement de la facture de l’entreprise Rey.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte de verser une avance de trésorerie à L’AFP d’un montant de 14 000€, - Demande à l’AFP de reverser cette somme dès réception du versement des subventions.
2. n° 11/01/02 Caisse d’Epargne – emprunt pour les i nvestissements
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux concernant : - l’inspection à 30 ans de Poya 2
- la transformation du Beau Séjour
- la construction de la passerelle sur l’eau noire
- la construction de la chaufferie bois et son réseau de chaleur.
Déduction faite des subventions allouées au Beau Séjour, à la passerelle et à la Chaufferie bois et du report en investissement de l’année 2010, monsieur le Maire propose de contracter un emprunt d’un montant de 700 000€.
Après avoir consulté plusieurs banques, la proposition de la Caisse d’épargne a été retenue soit un taux fixe de 3.81% sur 20 ans avec une périodicité trimestrielle des échéances. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise monsieur le Maire à contracter un emprunt de 700 000€ auprès de la Caisse d’Epargne
- donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cet emprunt 3. n° 11/01/03 Budget Eau et Assainissement - Factur es
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de plusieurs administrés concernant leur facture d’eau et d’assainissement :
- Monsieur Schneegans Jacques concernant la facturation de deux primes fixes à tort (facture n° 2010-001-000366),
- Monsieur Dunand Jean-Marie concernant une annexe sans eau (facture n° 2010-001- 000194),
- Hôtel Ermitage qui a cessé son activité en 2008 (facture n° 2010-001-000219), - Epicerie ANCEY qui est raccordée sur le réseau communal mais dont le compteur communal est défectueux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire : - à réduire la facture de M Schneegans de 60€ représentant la prime fixe, - de supprimer la facture de M Dunand et de l’hôtel Ermitage,
de réduire de moitié la facture de l’Epicerie Ancey.
4. n° 11/01/04 ESF Vallorcine – Prise en charge de d eux carabines laser
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’engagement de la commune envers l’ ESF de Vallorcine pour l’achat de deux carabines laser pour les animations du mardi du ski de fond.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire : - à mandater la facture de l’ESF de Vallorcine pour les carabines laser pour un montant TTC de 1 458.00€,
- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2011.
5. n° 11/01/05 Produits irrécouvrables
Monsieur le Maire, à la demande de Madame le Receveur municipal, informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’admettre l’allocation en non-valeur des titres qu’il n’a pu recouvrer.
Pour l’exercice 2010, ces titres concernent le remboursement de frais de secours sur piste dont le montant s’élève à la somme de 1 953 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’admettre l’allocation en non-valeur pour un montant total de 1 953€.
6. n° 11/01/06 chaufferie bois et réseau de chaleur – avenant 3 lot 1
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10/042 du 5 juillet 2010 et n° 10/048 du 4 août 2010 concernant l’attribution des lots pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur.
Le lot n° 1 «Terrassement VRD» a été attribué à l’en treprise Gramari pour un montant de 92 914€HT. Un avenant n° 1 a été voté par une délibé ration du 13 octobre 2010 portant le montant total du marché à 110 071.00€HT. Un avenant n° 2 a été voté par une délibération du 17 novembre 2010 portant le montant total du marché à 114 203.00€HT.
Des travaux complémentaires de fouille nécessitent la modification du montant du lot 1 par un avenant n° 3 pour un montant de 9 985.90€HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de: - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 p our un montant de 9 985.90€HT. Autorise la modification du montant total du lot n° 1 à 124 188.80€HT. 7. n° 11/01/07chaufferie bois et réseau de chaleur – avenant 1 lot 5
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10/042 du 5 juillet 2010 et n° 10/048 du 4 août 2010 concernant l’attribution des lots pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur.
Le lot n° 5 « Hydraulique – Electricité – Réseau de chaleur » nécessite des travaux supplémentaires pour la fourniture et la pose d’un socle pour l’armoire tarif jaune pour un montant HT de 1 371.07€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de: - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 p our un montant de 1 371.07€HT.
Autorise la modification du montant total du lot n° 5 à 497 817.71€HT.
8. n° 11/01/08 Publication de la liste des marchés c onclus en 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligations aux collectivités de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur support libre, la liste des marchés conclus par elles l’année précédente. La liste doit faire apparaître, au minimum, l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal.
Cette liste, outre sa diffusion auprès du Conseil Municipal, sera affichée en Mairie. Les membres du conseil en sont informés
9. n° 11/01/09 Cimetière – création d’un columbarium
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires, monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement d’environ 1m² au cimetière communal pour la création d’un columbarium.
Ce columbarium est composé de dix cases d’une contenance de deux urnes cinéraires chacune contenant les cendres des personnes incinérées qui avaient élu domicile sur la commune de Vallorcine ainsi que celles d’autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille.
Après l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal,
- approuve à l’unanimité la création d’un columbarium.
Demande d’intention d’aliéner
Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption
DUNAND Laurence Les Biolles A 2472, 2488,3721,3722,4490,4493 ANCEY Bernard La jointe A 4919,4917 Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.
Le Maire, Claude PICCOT
La 1ère Adjointe, Dominique ANCEY
Le 1er Adjoint, Gérard BURNET
Le 1er Adjoint, Hubert ANCEY
Conseillère municipale, Joëlle DUNAND
Conseiller municipal, André DEVILLAZ
Conseiller municipal, Lionel BERGUERAND
Conseillère municipale, Gonny OUANG
Conseillère municipale, Sonia DESCHAMPS