Compte-Rendu - CR CM 14 avrilr 2011

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Compte-Rendu - CR CM 14 avrilr 2011 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avrilr 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2011

***

L’an deux mil onze, le 14 avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 7 avril 2011

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Monsieur Lionel BERGUERAND, Madame Sonia DESCHAMPS, Monsieur Christophe CHAMBOST.

ABSENTS EXCUSES

SECRETAIRE : Madame Joëlle DUNAND

DELIBERATIONS

1. n° 11/02/01 approbation du compte de gestion

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude Piccot, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010 pour le budget général et les budgets annexes ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre quI lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

2. Compte administratifInvestissements Fonctionnement

Libellés Dépenses ou

Recettes

ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits (1)

excédents

(1) déficits (1) excédents (1)

BUDGET

GENERAL

Résultats reportés 795 666.65 851 459.90

Opérations de l'exercice 1 676 085.21 448 407.25 1 307 685.08 1 106 017.10

TOTAUX 1 676 085.21 1 244 073.90 1 307 685.08 1 957 477.00

Résultats de clôture 432 011.31 649 791.92

Restes à réaliser 1 655 105.50 1 148 098.00

TOTAUX CUMULES 3 331 190.71 2 392 171.90 1 307 685.80 1 957 477.00

RESULTATS DEFINITIFS 939 018.81 649 791.92

Investissements Fonctionnement

Libellés Dépenses ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

Eau et assainissement

Résultats reportés 111 698.51

Opérations de l'exercice 270 858.92 161 775.46 165 612.70 551 106.21

TOTAUX 382 557.43 161 775.46 165 612.70 551 106.21

Résultats de clôture 220 781.97 385 493.51

Restes à réaliser 128 897.39

TOTAUX CUMULES 511 454.82 161 775.46 165 612.70 551 106.21

RESULTATS DEFINITIFS 349 679.36 385 493.51Téléskis

Résultats reportés 53 023.19

Opérations de l'exercice 51 988.38 67 075.33 48 421.66 56 165.00

TOTAUX 105 011.57 67 075.33 48 421.66 56 165.00

Résultats de clôture 37 936.24 7 743.34

Restes à réaliser 19 839.56

TOTAUX CUMULES 124 851.13 67 075.33 48 421.66 56 165.00

RESULTATS DEFINITIFS 57 775.80 7 743.34

3. n° 11/02/02/03/04 Affectation du résultat

- Budget général

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 lors de sa séance du 14 avril 2011 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 - Ayant constaté que le Compte Administratif 2010 présente un excédent de fonctionnement de : 649 791.92 €

- Compte tenu du déficit des restes à réaliser d’investissement de : 507 007.50€ - Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 432 011.31 €

- Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2011 comme suit :

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 649 791.92€ compte R002 – report en fonctionnement = 0 €

- Budget Eau et Assainissement

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 lors de sa séance du 14 avril 2011 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 - Ayant constaté que le Compte Administratif 2010 présente un excédent de fonctionnement de : 385 493.51 €

- Compte tenu du déficit des restes à réaliser d’investissement de : 128 897.39€ - Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 220 781.97 €

- Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2011 comme suit :

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 350 000€

compte R002 – report en fonctionnement = 35 493.51 €- Budget Téléskis

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 lors de sa séance du 14 avril 2011 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 - Ayant constaté que le Compte Administratif 2010 présente un excédent de fonctionnement de : 7 743.34 €

- Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 37 936.24 €

- Compte tenu du déficit des restes à réaliser d’investissement s’élevant à 19 839.56 €

- Décide de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2011 comme suit :

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 7 743.34€

compte R002 – report en fonctionnement = 0 €

4. n° 11/02/05 Vote des trois taxes

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas modifier les taux des 3 taxes communales pour l’exercice 2011 qui se présentent comme suit :

- taxe d’habitation 9.26 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties 9.49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 58.04%

5. n° 11/02/06 Subvention aux associations

Le maire donne lecture des comptes et prévisions des associations de la commune ayant déposées une demande de subvention pour l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d’allouer les subventions au titre de l’année 2011 comme suit :

Echo du Buet 2 300

Groupe folklorique Li treiv’zin 350

Société de pêche 800

Amicale des Sapeurs Pompiers 600

Vallis Triensis 200

AFP 2 000

Anciens combattants 100

Lycée du Mont Blanc 200

Divers 2 000

La somme de 2 000 € inscrite en « Divers » est réservée pour être allouée ultérieurement. Ces crédits soit la somme de 8 550€ seront inscrits au BP du budget général de l’exercice 2011 au compte 6574

6. n° 11/02/07 Transports scolaires – subvention ann ée scolaire 2010-2011

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 150 € la subvention attribuée aux élèves du second cycle de Vallorcine au titre de l’année 2011.

Pour l’année scolaire 2010-2011 cette subvention est allouée aux familles dont les noms suivent par titre de recettes émis soit au nom des parents soit à celui de l’élève :

Mme SEGUDA pour les élèves Raphaël et Jonathan VOUILLAMOZ

M et Mme BURNET pour les élèves Meigane et Elisa BURNETM. CHAMEL pour l’élève Thomas CHAMEL

M POIRIER pour l’élève Lucas POIRIER

Melle WYSER pour l’élève Paul BARDE

Melle CHAMEL pour l’élève Manoel BEYRET

M et Mme BERGUERAND pour l’élève Quentin BERGUERAND

M et Mme PICCOT pour l’élève Margaux PICCOT

M et Mme BERGUERAND pour l’élève Kim BERGUERAND

M BOZON pour l’élève Antoine BOZON

M BOZON pour l’élève Johanna BOZON

M CLARET pour l’élève Alexandra CLARET

Mme MONFLEUR pour l’élève Salomé DUPERRAY

M ANCEY pour les élèves Guillaume MURGIER et Jolan ANCEY

Ces crédits soit la somme de 2 550€ seront inscrits au BP du budget général de l’exercice 2011 au compte 6574

7. n° 11/02/08/09/10 Vote du Budget primitif exercic e 2011

- budget général

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif de l’exercice 2011 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 1 095 802.00 €

Section d’investissement 2 871 789.20 €

Le compte administratif 2010 ayant été voté avant le Budget primitif 2011, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.

- Eau et assainissement

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote, le Budget Primitif de l’exercice 2011 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 172 335.51 €

Section d’investissement 422 123.46 €

Le compte administratif 2010 ayant été voté avant le Budget primitif 2011, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.

- Téléskis

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote, le Budget Primitif de l’exercice 2011 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit :

Section fonctionnement 49 427.00 €

Section d’investissement 73 433.34 €

Le compte administratif 2010 ayant été voté avant le Budget primitif 2011, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.

8. n° 11/02/11 Convention de mise à disposition des services

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc et la commune de Vallorcine.

Cette convention concerne la mise à disposition par la commune pour le compte de la communauté de communes :

- De divers agents communaux pour les sentiers de randonnées

- De divers agents communaux pour la collecte des ordures ménagères - De divers agents communaux pour la STEP de Barberine- De l’intervention des services techniques dans la médiathèque au titre de l’entretien et le nettoyage, la réalisation de travaux de rénovation et réparation et de diverses manutentions.

Cette convention concerne également la mise à disposition par la communauté de communes pour le compte de la commune de Vallorcine :

- D’un agent communautaire polyvalent pour les animations sportives et culturelles communales et le suivi de divers dossiers communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve la convention de mise à disposition des services entre la commune de Vallorcine et la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, Autorise monsieur le maire à signer cette convention.

9. n° 11/02/12 Budget eau et assainissement – réduct ion de factures

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de plusieurs administrés concernant leur facture d’eau et d’assainissement :

- Monsieur Guillier André concernant la facturation de deux primes fixes à tort (facture n° 2010-001-000257),

- Monsieur Stamos Denis concernant une habitation sans eau (facture n° 2010-001- 000373),

- Mme Anne-Marie Oustalet pour une facturation à tort de 3 appartements au lieu de 2 (facture n° 2010-001-000323 et facture n° 2009-001-00 0318)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire : - à réduire la facture de M Guillier de 60€ représentant la prime fixe, - de supprimer la facture de M Stamos,

- de réduire la facture de Mme Oustalet de 378.94€.

10. n° 11/02/13 Chaufferie bois – avenant n° 4 Lot 1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10/042 du 5 juillet 2010 et n° 10/048 du 4 août 2010 concernant l’attribution des lots pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur.

Le lot n° 1 «Terrassement VRD» a été attribué à l’en treprise Gramari pour un montant de 92 914€HT. Un avenant n° 1 a été voté par une délibérat ion du 13 octobre 2010 portant le montant total du marché à 110 071.00€HT. Un avenant n° 2 a été voté par une délibération du 17 novembre 2010 portant le montant total du marché à 114 203.00€HT. un avenant n° 3 a été voté par une délibération du 8 février 2011 portant le marché à 124 188.80EHT.

Des travaux complémentaires concernant le réseau d’eau usée et le réseau de chaleur nécessitent la modification du montant du lot 1 par un avenant n° 4 pour un montant de 3 788.20€HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de: - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 pour un montant de 3 788.20€HT.

Autorise la modification du montant total du lot n° 1 à 127 977.00€HT

11. N° 11/02/14 Beau séjour – avenant mission de con trôle technique

Le lot « mission de contrôle technique » a été attribué à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 11 925€HT. Les honoraires pour une alarme de type 1 pour 1 350€Ht n’ont pasété inclus dans le montant du marché. Il convient donc de prendre un avenant pour modifier le montant total du lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant concernant les honoraires de l’entreprise Qualiconsult pour une alarme de type 1 pour un montant de 1 350€HT - Autorise la modification du montant total du lot mission de contrôle technique à 13 275.00€HT.

12. N° 11/02/15 Beau Séjour – Avenant 1 Lot 1

Le lot 1 « Maçonnerie, béton armé, démolition, terrassement, canalisations » a été attribué à l’entreprise SNC pour un montant de 294 109.35€HT. Divers travaux pour un montant de 7 961.80€HT n’ont pas été inclus dans le montant du marché. Il convient donc de prendre un avenant pour modifier le montant total du lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant concernant divers travaux pour un montant de 7 961.80€HT,

- Autorise la modification du montant total du lot 1 Maçonnerie, béton armé, démolition, terrassement, canalisations à 302 071.15€HT.

13. N° 11/02/16 Beau séjour – avenant 1 lot 5

Le lot 5 « installation électrique a été attribué à l’entreprise Charlet jean – Enersol 74 pour un montant de 51 468.87€HT. Les compléments câbles chauffants pour les chéneaux et DEP jusqu’au sac E.P et la liaison ascenseur pour un montant de 4 296.46€HT n’ont pas été inclus dans le montant du marché. Il convient donc de prendre un avenant pour modifier le montant total du lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant concernant les compléments câbles chauffants pour les chéneaux et DEP jusqu’au sac E.P et la liaison ascenseur pour un montant de 4 296.46€HT,

- Autorise la modification du montant total du lot 5 installations électriques à 55 765.33 € HT.

14. N° 11/02/17 Prime d’astreinte et de permanence

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire expose que les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d’un repos compensateur : - lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu’il y ait travail effectif.

Monsieur le Maire indique qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement alleret retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Il propose donc la mise en place de périodes d’astreintes du 15 novembre au 30 avril dans les cas suivants :

- Intervention sur les réseaux (réparations de fuites d’eau, égouts bouchés, manque de pression…)

- Intervention sur la voirie (déblaiement route, réparation…)

- Opération de sablage, de déneigement

- Damage de l’espace nordique.

Sont concernés les emplois suivants :

- Services techniques :

Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe

Adjoint technique 1ère et 2ème classe

- Agents

Titulaires ou non titulaires

Modalités d’organisation :

- Roulement et horaire : astreinte de week-end,

- Moyens mis à disposition

Téléphone portable

Voiture

Engins

- Paiement ou compensation

Les interventions peuvent donner lieu aux versements d’heures supplémentaires Ou compensation par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures d’intervention

Le versement d’une indemnité d’astreinte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Charge monsieur le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément au texte en vigueur,

- Autorise monsieur le maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

15. N° 11/02/18 crédits cantonaux – salle au-dessus de l’office de tourisme

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle au-dessus de l’Office du tourisme en salle communale et d’exposition.

Une subvention peut être allouée à la Commune par le Conseil Général dans le cadre des crédits cantonaux.

Le montant des travaux a été estimé à 413 292 €HT

Plan de financement

Contrat d’Objectif : 52 000€

Crédits cantonaux : 50 000€

Subvention d’équipement 130 000€

Communautés

De Communes Vallée de Chamonix

Mont Blanc

Autofinancement : 181 292€Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des crédits cantonaux pour les travaux de rénovation de la salle au-dessus de l’office du tourisme en salle communale et d’exposition.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

16. N° 11/02/19 Réduction loyer de la cascade de Bér ard

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juin 2009 qui approuvait une réduction du loyer de 2008. Une baisse de 46% du chiffre d’affaires entre 2007 et 2008 avait été soulignée à la suite de l’interdiction d’accès du public au passage sous la cascade de Bérard, à la «grotte à Farinet » ainsi qu’à la terrasse de la buvette.

Il avait été décidé d’appliquer une réduction de 46% au loyer soit 1 728.45€.

Les difficultés de sécurisation du site n’ont pas permis de rouvrir ces accès depuis 2008.

Melle LONQUE a transmis un courrier à monsieur le maire précisant que son chiffre d’affaires n’est toujours pas suffisant par rapport au loyer et ne lui a pas permis de rembaucher du personnel comme avant 2008. Elle demande une réduction du loyer pour les années 2009, 2010 et sur les suivants tant que la réouverture du site n’est pas effectuée.

Après en avoir délibéré e conseil municipal décide à l’unanimité :

- De réduire de 50% les loyers de 2009, 2010 et 2011.

- La situation sera réexaminée en 2012 en fonction des travaux de réhabilitation du site.

17. N° 11/02/20 Création de poste – Adjoint techniqu e 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient de renforcer les effectifs du service technique par un Adjoint Technique 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’Adjoint technique de 1ère classe.

18. N° 11/02/21 Amendes de police – demande de subve ntion

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire une demande de subvention dans le cadre des amendes de police au Conseil Général de Haute-Savoie pour l’aménagement des abords de la passerelle sur l’Eau Noire.

Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.