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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 circulation rue source route daix rue julie collin barbier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
5 ) Dis , 2074 FONTANNE - pu LB Le 30 JAN?
Police Municipale Arrêté n° 2024-09
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA SOURCE
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5, Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu -— L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que l’abattage d’arbres morts effectué par l’entreprise ILEO Rue de la Source, ainsi que sur le parking de la résidence MEZZO nécessite une réglementation temporaire de circulation, il y a lieu de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1° — Mardi 06 Février 2024 entre 08h30 et 16h30 ainsi que le mercredi 07 Février 2024 entre 08h30 et 16h30, la circulation routière et piétonne sera réglementée à l’intersection de la Rue de la source et la route de Daix, ainsi qu’à l’intersection de la Rue de la Source et la Rue Julie Collin Barbier.
> A titre exceptionnel, la rue sera barrée et la circulation routière et piétonne sera interdite pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l’exécution des travaux, sera interdit et considéré comme gênant.
> Si nécessaire, l’entreprise ILEO matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée neutralisée afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - L'entreprise ILEO instaurera par le chemin le plus court, une déviation avec l’apposition de panneau « déviation » à chaque angle de rue pour permettre à l’usager de la route de contourner et de rejoindre son itinéraire initial.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise ILEO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise ILEO devra laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-lès-DIJON. - Centre Technique Municipale de Fontaine les Dijon.
- Monsieur le Directeur de l’entreprise ILEO
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 26 Janvier 2024
Le Maire,
sen
Patrick CHAPUIS.
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