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Arrêté - 2024 16 circulation rue Mazieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 circulation rue Mazieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÈS —
FONTAINE ls D
Police Municipale Arrêté n°2024-16
Jutûe Ce 13 rev ve
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES MAZIERES
Le Maire de Fontaine-lès-Dijon,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu - L'instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux que doit réaliser l'entreprise STCE, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation rue des Mazières
ARRETE
ARTICLE 1® - À compter du 19/02/2024 jusqu’au 19/09/2024, la circulation routière sera réglementée rue des Mazières :
D En fonction de l’avancement du chantier et selon la gêne et la nature des travaux occasionnés sur le domaine public, l’entreprise aura la possibilité d’instaurer une circulation dans les deux sens sur chaussée rétrécie ou une circulation alternée soit par feux ou par panneaux.
D La vitesse sera réglementée à 30 KM/H à proximité du chantier.
ARTICLE 2 — Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l'exécution des travaux, sera interdit dans cette même portion de voie sur une distance de 10 mètres linéaires de chaque côté du chantier.
D Si nécessaire l’entreprise matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée neutralisée, pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - Les piétons et les riverains emprunteront la partie de voirie en travaux à leurs risques et périls.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise STCE, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise devra laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
cg Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or,
cg Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, cs Monsieur le Directeur de l’entreprise STCE,
cg Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-lès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 12 février 2024
Le Maire,
AAA
Patrick CHAPUIS.