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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SEPTEMBRE 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Santé,
a
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 8
SEPTEMBRE 2015
Edité le 19 OCTOBRE 2015
1 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
- Extrait de l’arrêté n°2516/2015 du 2 octobre 2015…………………………………..……………..6 - Extrait de l’arrêté n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement……………………………………………………………………………6 - Extrait de l’arrêté n°2248/2015 du 8 septembre 2015 portant modification de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2015……………………………………...………...7 - Extrait de l’arrêté n°2323/2015 du 16 septembre 2015……………………………………………………..8
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE - Extrait de l’arrêté n°2318 / 2015 du 15 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la « sarl préventionniste» en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (ssiap) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur………………………………………………...………...8 - Extrait de l’arrêté n°2180/2015 du portant approbation du dispositif ORSEC dispositions générales : soutien des populations…………………………………………………………………..9
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
- Extrait de l’arrêté n°2393/2015 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale………………………………………………………………………………………………...9 - Extrait de l‘arrêté n° Extrait de l‘arrêté n° 2356/2015 du 21 septembre 2015 2356/2015 du 21 septembre 2015 portant agrément en qualité d’entreprise en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.....................................................................................................................10 solidaire d’utilité sociale.....................................................................................................................10 - Extrait de - Extrait de l‘ l‘arrêté n°2369 / 2015 du 22 septembre 2015 portant agrément en qualité d’entreprise arrêté n°2369 / 2015 du 22 septembre 2015 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.....................................................................................................................10 solidaire d’utilité sociale.....................................................................................................................10
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
- Extrait de l’arrêté n°2321/2015 portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2016...........................................................................11 - Extrait de l'arrêté n°3322/2015 fixant le programme de l'unité de valeur n° 3 (UV3) de portée locale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi – session 2016..11 - Extrait de l'arrêté n°2224/15 du 3 septembre 2015 imposant à la société SITA CENTRE EST des mesures complémentaires pour la remise en état et le suivi post-exploitation de la zone A0-B3 de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur les communes de Cusset et Saint- Etienne de Vicq...................................................................................................................................13 - Extrait de l'arrêté n°2310/2015 du 14 septembre 2015 portant creation de la commission departementale d’expulsion des etrangers (comex)............................................................................15 - Extrait de l'arrêté n°1805/2015 du 9 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................16 - Extrait de l'arrêté n°1971 /2015 du 31 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................17 - Extrait de l'arrêté n°2044/2015 du 10 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................18 - Extrait de l'arrêté n°2009/2015 du 4 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................19 - Extrait de l'arrêté n°1408/2015 du 26 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................19
2 - Extrait de l'arrêté n°1261/2015 du 12 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................20 - Extrait de l'arrêté n°1970/2015 du 31 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire..............................................................................................................................................20
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Extrait de l'arrêté n°2331/2015 modifiant l'arrêté n°2566-2014 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'ALLIER…...21
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTLUÇON
- Extrait de l’arrêté préfectoral N° 141/2015 portant autorisation d’acquisition et de détention
d’armes de la catégorie D (Commune de Néris-Les-Bains)………………………………………...23
- Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2304 / 2015 portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la zone artisanale de Châteaugay à Domérat………………………………………….25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Extrait de l’arrêté n°2258/2015 portant constitution du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune de SAINT GERAND de VAUX………………………………...…26 - Extrait de l’arrêté n°2257/2015 portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune d’USSEL d’Allier………………………………………………………………………….…..27 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2347/2015 du 18 septembre 2015 interdisant temporairement la pêche sur le plan d’eau de Rochebut………………………………………………………………………...27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Hébergement Logement et Protection des Personnes Vulnérables
- Extrait de l’arrêté n°2430/2015 relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 10 places supplémentaires géré par ADOMA………………………………28 - - Extrait de l‘arrêté n°2431/2015 Extrait de l‘arrêté n°2431/2015 relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 20 places supplémentaires géré par demandeurs d'asile de 20 places supplémentaires géré par Forum Réfugiés Cosi.............................29 Forum Réfugiés Cosi.............................29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER - Extrait de l’avenant à la convention d’utilisation n° 003-2012-0045……………………………..29
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
- Décisions portant délégation de signature et de pouvoir du 4 septembre 2015…………………...31
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
- Extrait de l’arrêté modificatif n° 2428 cer_bp00 – 2015 portant tarification à compter du 1 er juillet 2015 du centre éducatif renforcé « oval’vie » géré par l’association pour l’education renforcée – apler implanté 12 avenue paul doumer –immeuble le gallia – 03200 Vichy……………………….40 - Extrait de l’arrêté n° 2274 – 2015 portant tarification à compter du 1 er juillet 2015 du Service d’Investigation Educative de l’Allier géré par l’Association Départementale de l’Allier pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence……………………………………...………………41 - Extrait de l’arrêté CER_BP00 – 2015 n° 2268 du 10 septembre 2015 portant tarification à compter du 1 er juillet 2015 du centre éducatif renforcé « Oval’vie » géré par l’Association Pour l’Education Renforcée – APLER implanté 12 avenue Paul Doumer – Immeuble le GALLIA – 03200 VICHY..43
3 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation territoriale de l'Allier
- Extrait de la décision tarifaire n°105 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD DE COURTAIS – 030005649…………………………………………………...44 - Extrait de la décision tarifaire n°139 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH COEUR DU BOURBONNAIS – 030784169………………………………46 - Extrait de la décision tarifaire n°142 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT – 030784136……………………………48 - Extrait de la décision tarifaire n°146 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES MAGNOLIAS" CH MOULINS – 030783880……………………………50 - Extrait de la décision tarifaire n°157 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH JACQUES LACARIN VICHY – 030005599………………………………52 - Extrait de la décision tarifaire n°172 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH NERIS LES BAINS – 030785216………………………………………….54 - Extrait de la décision tarifaire n°135 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD CH NÉRIS LES BAINS – 030785224…………………………………………..55 - Extrait de la décision tarifaire n°138 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT – 030785901…………………………….57 - Extrait de la décision tarifaire n°161 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD MONTLUÇON – 030783344……………………………………………………59 - Extrait de l’arrêté 2015-480 du 17 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH MOULINS......................................…………………………………………....60 - Extrait de l'arrêté 2015-465 du 2 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CHS Ainay le Château – (ALLIER)………………………………………………..63 - Extrait de l'arrêté 2015-475 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH Coeur du Bourbonnais (Tronget)………………………………………………66 - Extrait de l'arrêté n° DT03-2015-139 du 22 septembre 2015 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy………………………………………………………………………………………………...69 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2009-2014 EHPAD « Les Opalines » à Vendat – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne…………................………………….72 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2007-2012 Résidence ORPEA « Les Mariniers » à Moulins – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne…………………………….74 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2009-2013 EHPAD « Les Grands Prés» à Montluçon – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne………………………………76 - Extrait de la décision tarifaire n°441 du 16 septembre 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE SESSAD CLAIREJOIE 030006068…………..…………………..78 - Extrait de la décision tarifaire n°167 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "L'HERMITAGE" - 030785778……………………………..80 - Extrait de la décision tarifaire n°168 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "RESIDENCE LE BELLERIVE" – 030785026…………….82 - Extrait de la décision tarifaire n°158 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE ORPEA EHPAD "VILLA PAUL THOMAS" – 030001267.................84 - Extrait de la décision tarifaire n°164 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES GRANDS PRES" – 030786396....................................86 - Extrait de la décision tarifaire n°169 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES MARINIERS" - ORPEA – 030785679.........................88 - Extrait de la décision tarifaire n°165 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LE LYS" – 030782627..........................................................90
4 - Extrait de la décision tarifaire n°166 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LE VERT GALANT" – 030785539………………………..92 - Extrait de la décision tarifaire n°434 du 20 août 2015 portant fixation du forfait global de soins du SAMSAH L’ENVOL – 030007389……………………………………………………………...93 - Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-11910 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015…………………………………………………………..………...95 - Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-120 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015…………………………………………………………………………………..…...…96 - Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-118 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015……………………………………………………………………..…………..97 - Extrait de la décision n°2015-278 portant nomination d’un psychiatre référent de la cellule d’urgence médico-psycologique du département de l’Allier……………………..………………...98 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-432 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780100 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON…….….100 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-431 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780092 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE….…..103 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-433 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780118 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE VICHY…….……….….106
FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE L’ALLIER
- Extrait de l’arrêté du 16 septembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs ( emploi éducateur spécialisé) de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Moulins……………………………………………………………………………………………110
- Extrait de l’avis de recrutement 16 septembre 2015 portant ouverture d'un poste vacant d'un adjoint administratif de 2ème classe, poste à pourvoir au foyer départemental de l'enfance de Moulins……………………………………………………………………………………………111
- Extrait de l'avis de recrutement portant ouverture d'un poste vacant d'un personnel Agent des Services Hospitaliers Qualifié au Foyer Départemental de l'Enfance de Moulins………………..112
DIR CENTRE-EST / SERVICE PATRIMOINE ET ENTRETIEN/ CELLULE JURIDIQUE ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC
- Extrait de l’arrêté du 1 er septembre 2015 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué…………………...………………………………112 - Extrait de l’arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE……………………………….……………………………………………………………116 - Extrait de l’arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale……...…………121
5 PREFECTURE DE L’ALLIER
PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
- Extrait de l’arrêté n° 2516/2015 du 2 octobre 2015
Article 1er : M. Olivier GAUMONT , exploitant de l’établissement « Le Sligo Pub » sis 8 rue de Paris à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté, pour une période de UN AN, à moins que durant cette période, elle ne fasse l'objet d'un retrait. Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé, qui devra intervenir un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe HERIARD
- Extrait de l’arrêté n°2255 bis/2015 du 8 septembre 2015 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Sébastien BENNET, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique
de Moulins ;
- M. Arnaud BARNABE, gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique
de Moulins ;
- M. Vincent CHORAO, adjoint de sécurité à la circonscription de sécurité publique
de Moulins.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 8 septembre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
6 - Extrait de l’arrêté n°2248/2015 du 8 septembre 2015 portant modification de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2015
Article 1er : l’arrêté préfectoral n°1598/2015 du 17 juin 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
la médaille d’honneur est décernée au sapeur-pompier dont le nom suit et qui a constamment fait
preuve de dévouement :
M édaille d’argent avec rosette
- M. Raymond AUCLAIR, sergent honoraire (sapeur-pompier volontaire) au centre de première intervention de Saint-Bonnet-de-Tronçais.
Le reste sans changement.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 8 septembre 2015
Le Préfet,
Arnaud COCHET
7 ARRETE
Article 1*: M. Nicolas FORESTIER, gérant de l’établissement « L’Enjoy Bowling » sis chemin des maisons neuves à AVERMES, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 4 heures les matins des samedis, dimanches et fêtes et jours fériés et jusqu’à 2 heures du matin les autres jours de la semaine.
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté, pour une période d’UN AN, à moins que durant cette période, elle ne fasse l'objet d'un retrait. Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé, qui devra intervenir un mois au moins avant le terme.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire d’Avermes et le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Aïlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christophe HERFARD
Moulins, le Î 5 SEP, 2015
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christophe HÉRIARD
- Extrait de l’arrêté n°2323/2015 du 16 septembre 2015
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
- Extrait de l’arrêté n° 2318 / 2015 du 15 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la « sarl préventionniste» en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (ssiap) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Article 1er : L’arrêté n° 388/2008 du 6 février 2008 portant agrément de la société « SARL Préventionniste » en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité est abrogé.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
8 ARRETE
Article 1° : Le mode d’action ORSEC relatif au soutien des populations dans le département de l’Allier est approuvé et immédiatement applicable,
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-
préfets de Montluçon et Vichy, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale des finances publiques, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué militaire départemental, le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure — SAMU), le président du conseil départemental, mesdames et messieurs les maires du département de f’ Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier,
Moulins, le 2 septembre 2015
Le Pféfet
1 Arnaud ÉOCHET
- Extrait de l’arrêté n°2180/2015 du portant approbation du dispositif ORSEC dispositions générales : soutien des populations
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
- Extrait de l’arrêté n°2393/2015 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Article 1 : L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordé pour une durée de 2 ans, à compter du 23 septembre 2015 jusqu’au 22 septembre 2017, à l’association « Epicerie associative châteloise » située rue Julien Charpentier à Châtel-Montagne (03250), n° Siret : 810 670 505 00017 code APE 4729Z.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Responsable de l’unité territoriale Allier de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 23 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
David-Anthony DELAVOËT
9 - Extrait de l‘arrêté n° - Extrait de l‘arrêté n° 2356/2015 2356/2015 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale sociale
Article 1 : L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 21 septembre 2015 jusqu’au 20 septembre 2020, à l’association « En attendant l’été » située 1 avenue Durin à Vichy (03200), n° Siret : 498 944 974 00027 code APE 9499 Z.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Responsable de l’unité territoriale Allier de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de - Extrait de l‘ l‘arrêté n°2369 / 2015 du 22 septembre 2015 arrêté n°2369 / 2015 du 22 septembre 2015 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Article 1 : L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 22 septembre 2015 jusqu’au 21 septembre 2020, à l’association Secours populaire français – Comité de Montluçon, située 9 rue de la Gaieté à Montluçon (03100), n° Siret : 390 199 438 00024 code APE 8899 B.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le Responsable de l’unité territoriale Allier de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 22 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
David-Anthony DELAVOËT
10 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
- Extrait de l’arrêté n°2321/2015 portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2016
Article 1er : Les épreuves d’admissibilité de l’examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi se dérouleront les jeudi 3 et vendredi 4 mars 2016 pour les unités de valeur UV1, UV2 et UV3.
Article 2 : L’épreuve d’admission (UV4) se déroulera les mardi 26 et mercredi 27 avril 2016.
Article 3 : Les dossiers d’inscription complets doivent parvenir à la préfecture (bureau de la circulation) au plus tard deux mois avant le début de la session, soit :
au plus tard le 2 janvier 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 4 : Toutefois, l’attestation de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) pourra être fournie au plus tard un mois avant le début de la session soit le 2 février 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie conforme sera adressée au responsable des établissements de formation exerçant dans le département de l’Allier, ainsi qu’aux Sous-préfets de Vichy et de Montluçon et tous les membres du Jury et sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 16 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°3322/2015 fixant le programme de l'unité de valeur n° 3 (UV3) de portée locale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi – session 2016
Article 1er : L’Unité de Valeur n° 3 (UV 3) de portée locale se compose de deux épreuves :
1) Une épreuve de réglementation locale, destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans le département de l’Allier.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
1. arrêté préfectoral relatif à la réglementation des taxis dans le département de l’Allier 2. arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi en vigueur le jour de l’examen
11 3. Convention (et annexes) passée entre les entreprises de taxis et la CPAM de l’Allier.
Ces documents pourront être obtenus sur simple demande auprès de la préfecture ou sur le site internet de la préfecture : www.allier.gouv.fr rubrique « taxi ».
Cette épreuve consiste en cinq questions à réponses courtes et quinze questions à choix multiples.
La durée de cette épreuve est fixée à 60 minutes.
L’épreuve est notée sur vingt et toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire (coefficient un).
2) Une épreuve écrite d’orientation et de tarification, destinée à évaluer l’aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé.
Le programme de cette épreuve est le suivant :
4. établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte
(carte routière et administrative IGN échelle 1 : 200 000)
5. compléter une ou plusieurs cartes muettes du département de l’Allier
6. appliquer le tarif réglementé à partir d’exercices (établir un ou plusieurs devis).
L’usage de la calculatrice est interdit.
La durée de cette épreuve a été fixée à 90 minutes.
L’épreuve est notée sur vingt et toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire (coefficient un).
Article 2 : Pour être reçu à l’Unité de Valeur 3 (UV3), le candidat devra avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à cette même UV3.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie conforme sera adressée au responsable des établissements de formation exerçant dans le département de l’Allier, ainsi qu’aux Sous-préfets de Vichy et de Montluçon et tous les membres du Jury et sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 16 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
12 - Extrait de l'arrêté n°2224/15 du 3 septembre 2015 imposant à la société SITA CENTRE EST des mesures complémentaires pour la remise en état et le suivi post-exploitation de la zone A0-B3 de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur les communes de Cusset et Saint-Etienne de Vicq
Article 1 : délimitation
Des servitudes d'utilité publique, portant sur l'utilisation des sols, sont instituées suivant les délimitations du plan joint en annexe, sur les parcelles listées dans le tableau ci-dessous, pour une superficie totalisant 7,75 ha :
Commune Section cadastrale N° parcelles
Cusset AT 43-44-45-46-47-48-109-110-113-114
St Etienne de Vicq D 316-320-321-720-723-727-729-730-733
Ces parcelles correspondent à la partie supérieure de l’ancienne zone d’exploitation A0-B3 de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SITA Centre-Est et située aux lieux-dits «Le Guègue », « Le Fin Le Neuf » et « Chez Battay » ;
Article 2 : usage du sol
En dehors des aménagements et/ou constructions nécessaires au suivi de l’installation de stockage de déchets, sur la zone faisant l'objet de servitudes, sont interdits :
• la réalisation d’excavations ou autres formes de cavité ainsi que tout décapage susceptibles de :
◦ créer des dépressions qui favoriseraient l’accumulation d’eau gênant le libre écoulement des eaux de pluie vers les fossés internes,
◦ remettre en cause l’isolement du stockage de déchets en remettant à jour le massif, dans le cas d’excavations profondes ;
• la réalisation de forages ou trous, excepté pour des raisons d’ordre technique et/ou environnementale en relation avec l’exploitant, susceptibles d’engendrer des entrées d’air et d’eau dans le massif de déchets ;
• la construction de bâtiments ou ouvrages nécessitant des fondations, même
superficielles ;
• tout aménagement (affouillement, excavations...) susceptible de compromettre la stabilité du réaménagement des zones de stockage de déchets ;
• la plantation d’espèces à racines profondes, susceptibles de nuire à la conservation de la couverture ;
• l’irrigation des terrains à l’exception de l’arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation superficielle en cas de défaut de précipitation atmosphérique ;
• le déplacement, la suppression, l’enfouissement ou le comblement, excepté pour des raisons d’ordre technique et/ou environnementale en relation avec l’exploitant, pour la zone A0-B3 :
◦ des fossés périphériques de collecte des eaux de ruissellement,
◦ des dispositifs de collecte des lixiviats,
◦ du réseau de captage du biogaz ;
13 • la réalisation de construction à caractère provisoire ou définitif, dédiée à l’habitation permanente, provisoire ou de loisirs (camping, mobile-home, etc.) de tiers et
d’établissement recevant du public,
• les captages d’eau potable ainsi que les périmètres de protection immédiat ou
rapproché de captages ;
L'entretien régulier du site est à la charge de l’exploitant.
Article 3 : accès
L’accès au site est interdit au public.
Un libre accès au site et aux équipements est réservé à l’exploitant, ainsi qu'aux services de contrôle, d'inspection et aux services de secours et d'incendie.
Toute circulation est interdite sur le site ; un accès est toutefois possible sous le contrôle de l’exploitant.
Article 4 : cession-vente du site
Toute cession ou vente du site ne peut être effectuée qu’après information complète du nouvel acquéreur sur les aspects techniques et administratifs du site, en vertu de l'article L. 514-20 du Code de l'Environnement.
Toute transaction immobilière, totale ou partielle, doit être déclarée à Monsieur le Préfet.
Article 5 : enregistrement
Les servitudes instituées par arrêté préfectoral seront publiées à la Conservation des Hypothèques de la situation de l'immeuble.
Les servitudes instituées par arrêté préfectoral seront annexées aux documents d'urbanisme des communes de Cusset et Saint-Etienne de Vicq.
Article 6 : publications
Le présent arrêté sera affiché aux mairies de Cusset et Saint-Etienne de Vicq pendant une durée minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les services des maires. Le même extrait sera affiché en permanence et de façon visible à l'entrée principale du site par l’exploitant.
Article 7 : frais
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
Article 8 : voies de recours
La présente décision ne peut être déférée que devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 9 : notification
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Maire de la commune de Cusset, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Etienne de Vicq et à SITA Centre-Est, exploitant du site ; il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
14 Article 10 : exécution et copies
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, les Maires de Cusset et Saint-Etienne de Vicq , le Directeur des Finances Publiques, le Directeur Départemental des Territoires ainsi que le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à :
- au Chef du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile
- au Directeur Départemental des Territoires
- au Responsable de l'Unité Territoriale Allier - Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°2310/2015 du 14 septembre 2015 portant creation de la commission departementale d’expulsion des etrangers (comex)
Article 1er : L’arrêté n°1021/2015 du 3 avril 2015 susvisé est abrogé :
Article 2 : La commission départementale d’expulsion des étrangers instituée par l’article L522-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est composée comme suit :
Président :
- Monsieur Philippe VIGNON, président du Tribunal de Grande Instance de Moulins
Membres titulaires :
- Madame Nathalie KHOKHOLKOFF, juge d’instance
- Madame Catherine COURRET, vice-présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Membres suppléants :
- Madame Marie-Madeleine CIABRINI, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Moulins, chargée des enfants
- Monsieur Philippe CHACOT, premier conseiller au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Article 3 : Le chef du service étrangers à la préfecture assure les fonctions de rapporteur.
Article 4 : La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la population, représentée par Madame Myriam JAMET-STRICHER ou Madame Marta ARNIELLA, est entendue par la commission.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
15 publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°1805 /2015 du 9 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1er : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 282/2011 en date du 03 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
La SARL AUGER, sise 33 bis, rue du Docteur Vinatier à Lurcy-Lévis (03320), est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après la mise en bière,
– Organisation des obsèques,
– Soins de conservation : toute opération de soins de conservation effectuée sur le corps d’une personne décédée,
– Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires,
– Gestion et utilisation des chambres funéraires,
– Fourniture des corbillards,
– Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim,
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Signé : Eddie BOUTTERA
16 Article 1 : La SARL ROUGIER, sise 96 route de Senat à Taxat-Senat (03140), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 07.03.305.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, , -
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°1971 /2015 du 31 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
17 LE PREFET DE L'ALLIER
ATTESTE
que la SARL ROUGIER, dont le siège est sis 96 route de Senat à Taxat-Senat, est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
— Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
— Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Cette habilitation est valable pour une durée de 6 ans sous le numéro : 07.03.305.
La présente attestation est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°2044 /2015 du 10 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1 er : La SARL PROVOST, dont l’établissement secondaire est sis 46, avenue du 8 mai 1945 à Montluçon (03100), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes:
-Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
-Fourniture de personnels et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 15.03.333.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
18 Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°2009/2015 du 4 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1er : La SARL Complexe Funéraire Lascoux, dont l’établissement secondaire est sis : 93, avenue du 8 mai 1945 à Montluçon (03100), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 15.03.332.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l'arrêté n°1408/2015 du 26 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1er : La SAS P.F.G. sise 28, route de Moulins 03390 Montmarault, est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes:
-Le transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards, la fourniture des voitures de deuil
- La fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Cette habilitation est valable pour une durée de six ans sous le numéro 07.03.302.
19 Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
- Extrait de l'arrêté n°1261/2015 du 12 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1 er : La SAS Centre Ambulances sise 1, Rue Ambroise Croizat 03630 Désertines est habilitée pour exercer l’activité funéraire suivante:
-Le transport de corps avant et après mise en bière
Cette habilitation est valable pour une durée d’un an renouvelable sous le numéro 15.03.331.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°1332/2014 du 2 juin 2014 est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
- Extrait de l'arrêté n°1970 /2015 du 31 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Article 1 er : L’entreprise dénommée « Les Pompes Funèbres Faucheron », sis 105, Avenue Gilbert ROUX, 03300 CUSSET, est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le suivant : 15.03.327.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°1843-2015 en date du 16 juillet 2015 susvisé est abrogé.
20 Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Extrait de l'arrêté n°2331/2015 modifiant l'arrêté n°2566-2014 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'ALLIER
ARTICLE 1 er :L'arrêté n°2566/2014 du 22/10/2014 est modifié comme suit, en son article 1er :
Au titre des représentants du conseil départemental :
Mr Jean-Jacques ROZIER commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr Guy LABBE.
Mr Bernard COULON commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr Pascal PERRIN.
Mme Corinne TREBOSC-COUPAS, commissaire suppléante représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de Mr Gérard CHARASSE.
Mr Pascal PERRIN, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr Christian CHITO.
Au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
Mr Philippe CHARRIER, commissaire suppléant représentant des EPCI est désigné en remplacement de Madame Véronique POUZADOUX.
ARTICLE 2 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
M Jean-Jacques ROZIER Mme Corinne TREBOSC-COUPAS
M Bernard COULON M Pascal PERRIN
21 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M Daniel DUGLERY M André GERINIER
M Jean-Pierre BLANC Mme Elisabeth ALBERT-CUISSET
M Dominique BIDET M René BEYLOT
Mme Elisabeth BLANCHET M François OLIVIER
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
M Michel AURAMBOUT M Pascal THEVENOUX
M Bruno ROJOUAN M Philippe CHARRIER
Mme Madeleine BETIAUX M Christian LABILLE
M Jean-Claude CHAMIGON M Daniel RONDET
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
M Laurent ROCHUT M Jean-François FERRANDON
M Thierry MIARD Mme Christine PEZANT
M Laurent TETE M Hubert GOMOT
M Marc LEBROU M Alain SCHULTZ
M Pascal GUERS M Serge LACROIX
M Gilles DUBOISSET M Philippe CHARVERON
M Robin DODAT M Hervé DUBOSQ
M Richard FALCO M Jacques SIMON
M Pierre DELMAS Mme Corinne CHASSAGNE-ROY
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 17 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
22 Article ler : La commune de Néris-les-Bains est autorisée à acquérir et détenir les armes suivantes :
- 1 bâton de défense télescopique,
- 1 générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène de moins de 100 ml
Article 2 : La validité de la présente autorisation est fixée à cinq ans. La demande de renouvellement devra être présentée 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.
Article 3 : L'autorisation d'acquisition est valable 3 mois à partir de sa notification.
Article 4 : L'autorisation de détention peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination
susvisée.
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTLUÇON
- Extrait de l’arrêté préfectoral N° 141/2015 portant autorisation d’acquisition et de détention
d’armes de la catégorie D (Commune de Néris-Les-Bains)
23 Article 5 : Les armes détenues par la commune ne pourront être confiées qu’à l’agent de police municipale dans le cadre strict de l'exercice de ses missions.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 24 mars 2000 susvisé, les armes devront, lorsqu'elles ne sont pas portées en service par l'agent concerné, être entreposées dans un coffre-fort ou une armoire forte, installé à l’intérieur du poste de police municipale.
Article 7 : Le sous-préfet de Montluçon, le maire de Néris-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie conforme sera adressée à Mme le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Montluçon. Cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Montluçon, le % à; SEP, 4m
Pour le préfet de l’Allier
et par délégation,
Le sous-préfet de Montluçon
Eddie VA
Nota: Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
24 - Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2304 / 2015 portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la zone artisanale de Châteaugay à Domérat
Article 1 er :
L’entreprise de Pompes Funèbres SAS Faucheron Fleurs Funéraire - les 3F dont le siège est 43 avenue de la République à Montluçon (03100) est autorisée à créer une chambre funéraire sur la zone artisanale de Châteaugay, 9015 rue Jean Moulin à Domérat (03410), dans le local existant d’une superficie de 184 m² sur la parcelle cadastrée section AI N°256.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des dispositions des articles D 2223-80 à D 2223-87 du code général des collectivités territoriales relatifs aux prescriptions applicables aux chambres funéraires.
Article 3 :
La chambre funéraire sera soumise à une visite de conformité par un organisme de certification agréé par le ministère chargé de la santé.
Article 4 :
La délégation territoriale de l’Allier de l'agence régionale de santé pourra se rendre à tout moment au sein de cet établissement, pour s'assurer que l’exploitant respecte les règles sanitaires en vigueur.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le préfet de l’Allier, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé SD7C- 8 avenue de Ségur – 75350 Paris 07 SP) dans les 2 mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – B.P. 129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Article 6 :
Le sous-préfet de Montluçon, le maire de Domérat, le délégué territorial de l’agence régionale de santé et l’entreprise de Pompes funèbres SAS Faucheron Fleurs Funéraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 14 septembre 2015
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
signé
Eddie BOUTTERA
25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
– Extrait de l’arrêté n°2258/2015 portant constitution du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune de SAINT GERAND de VAUX
Article 1er : Les dispositions relatives à la composition de l'Association Foncière de Remembrement de la
Commune de SAINT GERAND de VAUX sont les suivantes.
Article 2 : L'association foncière de remembrement est administrée par un bureau composé des six
personnes désignées ci-après :
– Le Maire de la Commune de 03340 SAINT GERAND de VAUX
– Monsieur Jean Marie de VERGNETTE 4 Rue du Château 03340 SAINT GERAND de VAUX
– Monsieur Marco MULLINERIS « Vauvre » 03340 SAINT GERAND de VAUX
– Monsieur Albert MITTON « Les Bourgeons » 03340 BESSAY sur ALLIER
– Monsieur Jacques de VERGNETTE 4 Rue du Château 03340 SAINT GERAND de VAUX
– Le représentant du Directeur Départemental des Territoires.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 3 : La durée de fonction des membres du Bureau désignés à l'article précédent est de six ans
maximum.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 133-4 du code rural, le Président, le Vice-Président
et le Secrétaire sont élus lors de la première réunion du Bureau.
Article 5 : Les fonctions de receveur de l'Association Foncière sont assurées par le Comptable du Centre des
Finances Publiques de VARENNES sur ALLIER.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Le Maire de SAINT GERAND de VAUX,
Le Comptable du Centre des Finances Publiques de VARENNES sur ALLIER,
Le Président de la Chambre d'Agriculture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au Maire de SAINT GERAND de VAUX, pour affichage en Mairie.
Fait à Moulins, le 09 septembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
26 Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
– Extrait de l’arrêté n°2257/2015 portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune d’USSEL d’ALLIER
Article 1er : L'Association Foncière de Remembrement comprenant tous les propriétaires des parcelles
remembrées de la Commune d’USSEL d’ALLIER est dissoute.
Article 2 : Les propriétés, l’actif et le passif de l’association foncière sont transférés à la commune d’Ussel
d’Allier.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Le Maire d’USSEL d’ALLIER,
Le Comptable du Centre des Finances Publiques de SAINT POURCAIN/SIOULE,
Le Président de la Chambre d'Agriculture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
à Monsieur le Maire d’USSEL d’ALLIER pour affichage en Mairie pendant un délai de 15 jours.
Fait à Moulins, le 9 septembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2347/2015 du 18 septembre 2015 interdisant temporairement la pêche sur le plan d’eau de Rochebut
Article 1er : l’exercice de la pêche, par quelque moyen que ce soit, sera interdit à compter du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015 sur le plan d’eau de Rochebut qui s’étend de la borne n° 287 sur le Cher (soit à une distance de 7 km environ du barrage) et du point situé à 400 mètres en amont de la borne n° 153 sur la Tardes (soit à une distance de 9 km 500 du barrage) au barrage EDF.
Article 2 : le but de cette interdiction est de protéger le poisson lors de l’abaissement important du plan d’eau lors de l’examen technique décennal réalisé par EDF.
Article 3 : publication
27 Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique et adressé, pour affichage, aux maires de Teillet Argenty, Sainte-Thérence, d’Evaux les Bains (23) et de Budelière (23). Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 4 : exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Les Maires de Teillet Argenty et Ste Thérence, Budelière (23) et Evaux les Bains (23),
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Francis PRUVOT.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Hébergement Logement et Protection des Personnes Vulnérables
- Extrait de l’arrêté n°2430/2015 relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 10 places supplémentaires géré par ADOMA
Article 1er : La société ADOMA, gestionnaire du CADA de Cusset de 110 places est autorisée à réaliser une extension de 10 places à Cusset soit une capacité totale de 120 places.
Article 2° : L'extension de 10 places est située sur la commune de Cusset au sein de la résidence « Les Mille Pertuis » rue Antoinette Mizon.
Article 3° : Le présent arrêté accorde l'ouverture sur la commune de Cusset de l'extension du CADA géré par ADOMA à compter du 1er novembre 2015.
Article 4° : Un arrêté fixe annuellement la dotation globale de fonctionnement allouée au CADA.
Article 5° : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet de Vichy, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 septembre 2015
28 Le Préfet
Signé
Arnaud COCHET
- Extrait de l‘arrêté - Extrait de l‘arrêté n°2431/2015 n°2431/2015 relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 20 places supplémentaires géré par Forum Réfugiés Cosi Forum Réfugiés Cosi
Article 1er : L'association Forum Réfugiés Cosi, gestionnaire du CADA de Montmarault de 80 places est autorisée à réaliser une extension de 20 places à Montmarault soit une capacité totale de 100 places.
Article 2° : L'extension de 20 places est située sur la commune de Montmarault au sein de la résidence Jean Moulin et de la résidence Château-Charles.
Article 3° : Le présent arrêté accorde l'ouverture sur la commune de Montmarault de l'extension du CADA géré par Forum Réfugiés Cosi à compter du 1er novembre 2015.
Article 4° : Un arrêté fixe annuellement la dotation globale de fonctionnement allouée au CADA.
Article 5° : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet de Montluçon, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 septembre 2015
Le Préfet
Signé
Arnaud COCHET Arnaud COCHET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
- Extrait de l‘arrêté n°2431/2015 Extrait de l‘arrêté n°2431/2015 relatif à l'autorisation d'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 20 places supplémentaires géré par Forum Réfugiés Cosi Forum Réfugiés Cosi
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis, rue des Époux Contoux à Yzeure 03400, dénommé « Quartier le Fournier », d'une superficie totale de 361 817 m2 et cadastré BN sections 10 et 11.
Au regard des attestations de travaux datées du 8 juillet 2013 et 28 novembre 2013 indiquant la création de 10 nouveaux bâtiments, les biens enregistrés sous CHORUS et concernés par la présente convention sont les suivants :
29 159177/258818 159177/258834 159177/258835
159177/258839 159177/258844 159177/258845
159177/258848 159177/258849 159177/258850
159177/260072 159177/260074 159177/260085
159177/262916 159177/262917 159177/262918
159177/262919 159177/262938 159177/262939
159177/263220 159177/263227 159177/263268
159177/263269 159177/263270 159177/263302
159177/263312 159177/263966 159177/263967
159177/263970 159177/263971 159177/263972
159177/263973 159177/263991 159177/264009
159177/264140 159177/264142 159177/264298
159177/264314 159177/264318 159177/264319
159177/264320 159177/264321 159177/264322
159177/264324 159177/264329 159177/264384
159177/264388 159177/264470 159177/264477
159177/304078 159177/304079 159177/304082
159177/304085 159177/304103 159177/304121
159177/304125 159177/304126 159177/304129
159177/304130 159177/304155 159177/304164
159177/304165 159177/304166 159177/304167
159177/304168 159177/304205 159177/304249
159177/304251 159177/304252 159177/304253
159177/304254 159177/304852 159177/304854
159177/304866 159177/304873 159177/304874
159177/304875 159177/304876 159177/304877
159177/304878 159177/306244 159177/306245
159177/306246 159177/306291 159177/306326
159177/306414 159177/306415 159177/306416
159177/306417 159177/306418 159177/307018
159177/307019 159177/307020 159177/307022
159177/307322 159177/307323 159177/307324
159177/307325 159177/307330 159177/307367
159177/307369 159177/307370 159177/307371
30 159177/307401 159177/307406 159177/307409
159177/307411 159177/307497 159177/307499
159177/307500 159177/307501 159177/308075
159177/308093 159177/308110 159177/308111
159177/308119 159177/308123 159177/371252
159177/374357 159177/401098 159177/401099
159177/401102 159177/401103 159177/401104
159177/401105 159177/401106 159177/401107
159177/401108 159177/401109
Sauf prescription contraire, les dispositions du présent avenant s'appliquent automatiquement aux
constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-
dessus. Le propriétaire est informé de la résiliation de toute nouvelle construction.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Fait à MOULINS, le......................................................................................................................
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée des Domaines,
Le préfet,
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
- Décisions portant délégation de signature et de pouvoir du 4 septembre 2015
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CHAREYRON Jérôme, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).
31 Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BONNOT Gérard, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et techniques, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier , attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints(colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LEFRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence donnée à Monsieur BOUCHARIN Fabrice, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison d'arrêt, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SINTUREL David, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CAPITAINE Pascal, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment du quartier maison centrale (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment et responsable du travail pénitentiaire au
32 quartier maison d’arrêt (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean- Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIE, major pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment (faisant fonction d’officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES- DUSSAUX Jean-Pierre, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean- François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean- Louis, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
33 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LIBAN Jean-Luc, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PIETTE Ludovic, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PLAZANET Jérôme, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6). Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
34 administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TREMBLAIS David, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WALEZAK Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Yzeure, le 04 septembre 2015
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
- Décisions du Chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5)
Délégataires possibles :
1 : Adjoint au chef d’établissement
2 : Directeurs des services pénitentiaires
3 : Autres catégories A (attachés, directeurs techniques)
4 : Personnels de commandement occupant la fonction de chef de détention ou d’adjoint au chef de détention (lieutenants, capitaines, commandants)
5 : Autres personnels de commandement et faisants fonctions de chef de bâtiment 6 : Majors et 1ers surveillants
Abréviation : RI = règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale
Décisions concernées
Organisation de l’établissement
Elaboration et adaptation du règlement intérieur type
Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire
Détermination des modalités d’organisation du
service des agents
35 Vie en détention
Elaboration du parcours d’exécution de la peine
Désignation des membres de la CPU
Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule
Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues
Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule
Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue
Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’UCSA
Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération
Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes
Opposition à la désignation d’un aidant
Mesures de contrôle et de sécurité
Appel aux forces de l’ordre pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité
Utilisation des armes dans les locaux de détention
Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité d’objets, substances, outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion
Retrait à une personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité de matériels et appareillages médicaux
Retenue d’équipement informatique
Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues
Demande d’investigation corporelle interne adressée au procureur de la République
Utilisation des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue
Utilisation des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction
Constitution de l’escorte des personnes détenues
faisant l’objet d’un transfert administratif
Décision de mise en oeuvre des mesures de
contrôle, pour des motifs de sécurité, des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire
Discipline
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement
Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle
36 Engagement des poursuites disciplinaires
Présidence de la commission de discipline
Elaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs
Demande de retrait de l’habilitation d’un assesseur extérieur
Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline
Prononcé des sanctions disciplinaires
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
Isolement
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires
Proposition de prolongation de la mesure d’isolement
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement
Placement provisoire à l’isolement des personnes détenues en cas d’urgence
Placement initial des personnes détenues à l’isolement et premier renouvellement de la mesure
Levée de la mesure d’isolement
Mineurs
Présidence de l’équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur
Placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d’une personne mineure avec une personne détenue de son âge soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité
Autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d’une personne mineure aux activités organisées dans l’établissement pénitentiaire avec des personnes majeures
Proposition, à titre exceptionnel, d’une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus
Mise en œuvre d’une mesure de protection individuelle
37 Gestion du patrimoine des personnes détenues
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, sont autorisés à détenir
Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif
Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible
Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite
Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés
Autorisation pour les personnes condamnées de recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier
Refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Autorisation de remise ou d’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, d’objets lui appartenant
Achats
Fixation des prix pratiqués en cantine
Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique
Relations avec les collaborateurs du SPP
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier de la compétence du chef d’établissement
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des activités pour les détenus
Instruction des demandes d’agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP
Suspension provisoire, en cas d’urgence, de l’agrément d’un mandataire agréé et proposition de retrait de l’agrément
Fixation des jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison
Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves
Organisation de l’assistance spirituelle
Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux
38 Désignation d’un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l’établissement
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches
Visites, correspondance, téléphone
Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 57-6-5
Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation
Retenue de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée
Autorisation- refus-suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées
Entrée et sortie d’objets
Autorisation d’entrée ou de sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques
Notification à l’expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet
Autorisation de recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire
Autorisation de recevoir par dépôt à l’établissement pénitentiaire des publications écrites et audiovisuelles
Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues
Activités
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement
Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations
Déclassement ou suspension d’un emploi
Administratif
Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature
Divers
Réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur
Modification, sur autorisation du JAP, des horaires d’entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur et permission de sortir
39 Retrait, en cas d’urgence, et notification de la décision de retrait, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d’accéder au FIJAIS et d’enregistrer les dates d’écrou, de libération et l’adresse déclarée de la personne libérée
Modification, sur autorisation du juge d’instruction, des horaires de l’ARSE
Fait à Yzeure, le 04 septembre 2015
Le chef d'établissement
Isabelle LIBAN
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
- Arrêté modificatif n° 2428 cer_bp00 – 2015 portant tarification à compter du 1 er juillet 2015 du centre éducatif renforcé « oval’vie » géré par l’association pour l’education renforcée – apler implanté 12 avenue paul doumer – immeuble le gallia – 03200 Vichy
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 110 115.00 €
861 486,26 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 598 308,57 €
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 153 062,69 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification 856 905,45€
856 905,45 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
Reprise de
résultat
(+/-)
Reprise du résultat excédentaire 2013 4 580.81 € 4 580,81 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification du centre éducatif renforcé « Oval’vie » est fixée à 486,33 € par jour.
40 Le prix de journée lissé, fixé à 489.19 €, est calculé sur la base de la prise d’effet de l’arrêté (fixée au 1er juillet 2015) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R. 314-35 du CASF).
Conformément à l’article L. 314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des pro- duits facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1er janvier et ladite date d'effet.
Article 3 : Conformément à l’article R.314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins
Le 25 septembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
- Extrait de l’arrêté n° 2274 – 2015 portant tarification à compter du 1er juillet 2015 du Service d’Investigation Educative de l’Allier géré par l’Association Départementale de l’Allier pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 245,05 €
187 154,33 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
153 127,43 €
41 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 26 781,85 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification 183 117,96 €
183 117,96 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
-
Reprise de
résultat
(+/-)
Reprise du résultat excédentaire 2013 4 036,36 € 4 036,36 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2015, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) est fixé à 2 817,20 € par jeune.
Le prix de journée lissé, fixé à 2 093,08 €, est calculé sur la base de la prise d’effet de l’arrêté (fixé au 1 er juillet 2015) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R.314-35 du CASF).
Conformément à l’article L.314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des pro- duits facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1er janvier et ladite date d'effet.
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins
Le 11 septembre 2015
Le préfet et par délagation
le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
42 - Extrait de l’arrêté CER_BP00 – 2015 n° 2268 du 10 septembre 2015 portant tarification à compter du 1 er juillet 2015 du centre éducatif renforcé « Oval’vie » géré par l’Association Pour l’Education Renforcée – APLER implanté 12 avenue Paul Doumer – Immeuble le GALLIA – 03200 VICHY
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 110 115.00 €
832 791,31 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 598 308,57 €
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 124 491,96 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification 6 531,70€
6 531,70 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
Reprise de
résultat
(+/-)
Reprise du résultat excédentaire 2013 4 580.81 € 4 580,81 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification du centre éducatif renforcé « Oval’vie » est fixée à 486,33 € par jour.
Le prix de journée lissé, fixé à 489.19 €, est calculé sur la base de la prise d’effet de l’arrêté (fixée au 1er juillet 2015) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R. 314-35 du CASF).
Conformément à l’article L. 314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des pro- duits facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1er janvier et ladite date d'effet.
Article 3 : Conformément à l’article R.314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
43 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 5 467 068 00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 5 467 068.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 455 589.00 €
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins
Le 10 septembre 2015
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation territoriale de l'Allier
- Extrait de la décision tarifaire n°105 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD DE COURTAIS – 030005649
44 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
let à l'établissement il
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 28.63
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 56
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 56
Tarif journalier HT |
Tarif journalier AJ
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, a compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumistratifs de la Préfecture ALLIER et de
la préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON » (030780100) et à la structure dénommée EHPAD DE COURTAIS (030005649).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
45 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
dotation globale de soins pour l'exercice
décompose comme suit :
budgétaire 2015, s'élève à 2 831 85995€ et se
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 647 598.68
UHR 0.00
PASA 65 102.88
Hébergement temporaire 353 722.39
Accueil de jour 65 436.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 235 988.33 €
- Extrait de la décision tarifaire n°139 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH COEUR DU BOURBONNAIS – 030784169
46 ARTICLE 3 est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
EN EUROS
Fait à Clermont-Ferrand
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
47 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. s'élève à 2 831 85995€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 647 598.68
UHR 0.00
PASA 65 102.88
Hébergement temporaire 53 722.39
Accueil de jour 65 436.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 235 988.33 €
- Extrait de la décision tarifaire n°142 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT – 030784136
48 ARTICLE 3 est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
EN EUROS
Fait à Clermont-
Ferrand
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
49 ARTICLE 1 dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 3 926 84235€ et se
decompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 3 65422085
UHR 0.00
PASA 64 665.17
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 207 956.33
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée Dar l'assurance maladie s'établit à 327 23686 €
- Extrait de la décision tarifaire n°146 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES MAGNOLIAS" CH MOULINS - 030783880
50 ARTICLE 3 Le application des dispositions de de l'Agence Régionale, LE
EN EUROS
Fait à Clermont- Ferrand
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
51 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. s'élève à 758 417.19€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 758 417.19
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire. en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 63 201.43 €
- Extrait de la décision tarifaire n°157 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH JACQUES LACARIN VICHY – 030005599
52 ARTICLE 3 est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
EN EUROS
Fait à Clermont-Ferrand
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
53 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 1 360 678.86€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 317 700.95
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 4297791
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 3 CH DE NERIS LES BAINS
EN EUROS
Fast a Clermont-Ferrand
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joel MAY
- Extrait de la décision tarifaire n°172 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD CH NERIS LES BAINS – 030785216
54 ARTICLE 1 La dotation globale de soins s'élève à 434 342.79 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées ; 434 342.79 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CH NÉRIS LES BAINS (030785224) sont autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 48 405.00
F dont CNR 0:00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 366 848.30
DEPENSES - dont CNR dan
Groupe III 29 ? Dépenses afférentes à la structure 33 629.23
- dont CNR 0.00
Repnise de déficits
TOTAL Dépenses 448 882.53
Groupe I
__ Produits de la tanification 434 sus |
- dont CNR 0.00
Groupe II sd RECETTES _ produits relatifs à l'exploitation vil
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 14 539.74
Reprise d'excédents L
TOTAL Recettes 448 882.53
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
- Extrait de la décision tarifaire n°135 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD CH NÉRIS LES BAINS – 030785224
55 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 36 195.23 €
Soit un tarif journaher de soins de 3535 € pour les personnes âgées.
‘ recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, a compter de sa notification.
. présente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumistratifs de la Préfecture ALLIER et de la
préfecture de la région Auvergne.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CH DE NERIS LES BAINS » (030180020) et à la structure dénommée SSIAD CH NÉRIS LES BAINS (030785224)
Fait à Clerm. le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
56 ARTICLE 1 La dotation globale de soins s élève à 671 321.62 € pour l'exercice budgétaire 2015. couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées 613 189.82 € - pour l'accueil de personnes handicapées 2 58 131.80 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT (030785901) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
143 825.80
- dont CNR
0.00
671 321.62
671 321.62
0.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
Dépenses exclues des tarifs : 0 00 €
- Extrait de la décision tarifaire n°138 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT – 030785901
57 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 51 099.15 € - pour l'accueil de personnes handicapées : 4 844.32 €
Soit un tarif journalier de soins de 44.92 € pour les personnes âgées et de 79.63 € pour les personnes handicapées.
s recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
. présente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumistratifs de la Préfecture ALLIER et de la préfecture de la région Auvergne. Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CH DE BOURBON L'ARCHAMBAUIT »
(030780126) et à la structure dénommée SSIAD CH BOURBON L'ARCHAMBAULT (0307853901).
Fait à Clerm, le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
58 ARTICLE 1% La dotation globale de soins s'élève à 1 750 169.10 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant |
période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 750 169.10
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD MONTLUÇON (030783344) sont autorisée comme suit
GROUPES FONCTIONNELS
150 639.01
- dont CNR
0.00
1 750 169.10
1 750 169.10
0.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes
Dépenses exclues des tarifs : 0 00 €
- Extrait de la décision tarifaire n°161 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD MONTLUÇON – 030783344
59 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 145 847.43 €
Soit un tarif journalier de soins de 3500 € pour les personnes âgées.
s recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tanification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
. présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adnumistratifs de la Préfecture ALLIER et de la
préfecture de la région Auvergne. Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON » (030780100) et à la structure dénommée SSIAD MONTLUÇON (030783344).
Fait à Clerm. le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
Considérant la désignation de Madame Dominique LEGRAND, comme représentante de
Moulins Communauté au conseil de surveillance du CH de Moulins-Yzeure,
Article 1 :
ARRÊTE:
Les dispositions de l’arrêté ARS n ° 2015-231 du 12 juin 2015 sont abrogées :
- Extrait de l'arrêté 2015-480 du 17 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins-Yzeure– (ALLIER)
60 Article2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins- Yzeure, 10, avenue
du Général de Gaulle -BP 609- 03006 Moulins cedex, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins.
Madame Nathalie MARTINS, représentante de la commune de Moulins,
Monsieur Pascal PERRIN et Madame Dominique LEGRAND, représentants de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté d’agglomération de
Moulins.
Madame Nicole TABUTIN, représentante du Conseil Départemental de l’ Allier.
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
Madame Aline LECOQ, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
Monsieur le docteur Yves CHANY et monsieur le docteur Gilbert ROSNET, représentants de la
commission médicale d’établissement ;
Madame Stéphanie MINARD et Madame Jocelyne PETIT, représentantes désignées par les
organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le Docteur Jean DELMAS et Monsieur le Docteur Philippe VALOIS, personnalités
qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
Monsieur Dominique BAGUET et Monsieur Serge LABART, représentants des usagers
désignés par le préfet de l’ Allier;
Madame Monique TOURRET, personnalité qualifiée désignée par le préfet de l’Allier;
IE - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Moulins- Yzeure,
Madame le Docteur Anne- Marie BOUSCAVEL, représentant de la structure chargée de la
61 Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de MOULINS, ou son représentant,
Madame Marie-Thérèse LECLERC-DELERIN, représentante des familles des personnes
accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
Article 3: Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement.
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article 5: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 6: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du code de santé publique, « Les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article8 : Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Allier et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont Férrand, le 7 SEP. 2015
#
Le directeur général,
LP) #
5: Pour le Directeur Général
PF et par délégation
LE LériredteLniGénéral Abjoint,
r
Ed ? /
/ doël par
62 Considérant la désignation de Madame Cécile TSCHAN-RINGLER en qualité de représentante de la Commission de Soins. de Rééducation et Médico-techniques au conseil de surveillance du CHS d’Ainay le Château,
ARRETE
Article 1- Les dispositions de l'arrêté ARS n © 2015-234 du 25 juin 2015 sont abrogées :
Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château, 6
bis rue du Pavé. B.P 03, 03360 Ainay-le-Château, établissement public de santé de
ressort régional est composé des membres ci-après :
- Extrait de l'arrêté 2015-465 du 2 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CHS Ainay le Château – (ALLIER)
63 E- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1} en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Stéphane MILAVEAU, Maire de la commune d’Ainay-le-Château,
Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, représentant l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre du Pays de Tronçais,
Monsieur Gérard DERIOT, Président du Conseil Départemental de l’Allier,
« à désigner », représentant du Conseil Départemental de Paris,
Monsieur Henri MALAVAUD), représentant du Conseil Régional d'Auvergne
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Cécile TSCHAN-RINGLER, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le docteur Philippe HENRI et Madame le docteur Lise BILOO-MENGUE GIFFO,
représentants de la commission médicale d’établissement,
Monsieur Serge SOUDRY et Monsieur Jean-Claude DUPECHOT, représentants désignés par
les organisations syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Alexandre BESSARD et Monsieur le Docteur Jean-Loup MANDET, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
Madame Marie-Alice BARRAUX et Madame Anne ROUSSAT, représentantes des usagers
désignées par le Préfet de l’Allier,
Monsieur Franck BERTHON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Ailier.
IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château,
- Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moulins ou son représentant,
64 - un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner),
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ainsi qu'il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-I11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du T ribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et le
Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le- 9 SEP, 2015
Le direûteur général,
François DUMUIS
65 - Extrait de l'arrêté 2015-475 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH Coeur du Bourbonnais (Tronget)
66 [- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Alain DETERNES, Maire de la commune de TRONGET,
Madame Simone BILLON et Monsieur Robert BOUGEROLLE, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Bocage Sud,
Madame Catherine CORTI, représentante du Président du Conseil départemental de l’Allier ef
Madame Marie-Françoise LACARIN, représentante du même Conseil départemental de | Allier,
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Madame Michèle GUYOT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
Monsieur le Docteur Jean- Antoine ROSATI et Monsieur le Docteur Christian PORTE,
représentants de la commission médicale d’établissement,
Monsieur Robert PICARELLI et Monsieur Jean-Marc PORTA, représentants désignés par les
organisations syndicales.
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le Docteur Guillaume de GARDELLE et Madame Jacqueline ALLEGRAUD,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
Madame Danièle BESSAT et Monsieur Serge LABART, représentants des usagers désignés par
le Préfet de l’Allier ;
« à désigner », personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l'hôpital local Cœur du Bourbonnais à Tronget,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de
l'hôpital local, (à désigner),
- Le Directeur de la Caïsse primaire d'assurance maladie de MOULINS ou son représentant,
- Madame Nadine ALLEXELINE représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant l'EHPAD,
67 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique ;
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « Les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé » ;
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier :
Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont- Ferrand, le 2 2 SEP. 2015
Le directeur général,
a
ne
François Dumuis
68 - Extrait de l'arrêté n° DT03-2015-139 du 22 septembre 2015 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de Vichy :
I - Membres de droit
Président
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son
représentant
Le Directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :
Monsieur Didier DUPEUX
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation :
Monsieur Thierry GEBEL, Directeur du Centre Hospitalier de Vichy
ou son représentant :
Madame Thérèse DESRISBOURG, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Vichy
Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT, ARS Auvergne
Le directeur des soins pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé :
Madame Dominique GUILLEMARD, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Vichy
Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :
Monsieur Jimmy CHAPUIS, Infirmier libéral à Cusset
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Monsieur le Docteur SAKKA
Ou son représentant :
Monsieur le Professeur Bruno LESOURD
Le Président du Conseil Régional ou son représentant
II - Membres élus
Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :
69 1ere année :
Jean Philippe TRINH
Ali RAFRIFI
Suppléants :
Marion VASSEUR
Camille GHIZZO
2 ème année :
Michel MASSE
Alexandra YSMAL
Suppléants :
Cécile CAVAGNA
Pauline DESIAGE
3 ème année :
Teddy DOGILBERT
Marie LAURET
Suppléants :
Maïder ETCHEBARNE
Quentin NOUHAUD
Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
¾ Trois enseignants permanents de l’institut de formation
Madame Anne-Marie KELLER
Madame Véronique BERNARD
Madame Brigitte DARROT
Suppléantes :
Madame Sabine CHANAUD FABVIER
Madame Khadija LABED
Madame Marie-Chantal BILBAULT
¾ Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins :
- la première, cadre de santé dans un établissement public de santé :
Madame Angélique MORAIS
Suppléant :
Monsieur Serge LITARDI
- la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé :
Madame Nadine FLEURY
Suppléant :
Monsieur Németh DEODAT
70 Un médecin :
Madame le Docteur Maryse BROS, Centre Hospitalier Vichy
Suppléant :
Poste à pourvoir
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 22 septembre 2015
Pour le directeur général,
Et par délégation,
P/ le Délégué Territorial
L’inspecteur de l’action sanitaire
Et sociale,
Baptiste BLAN
71 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2009-2014 EHPAD « Les Opalines » à Vendat – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne
72 AVENANT N° 3
A LA CONVENTION TRIPARTITE 2009-2014
EHPAD « Les Opalines » à Vendat
- Conseil Général de l'Allier - Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Vu la convention tripartite première génération 2009-2014,
Les trois parties suivantes :
- Monsieur le Directeur Général de l'ARS, autorité compétente pour l'assurance maladie,
- Monsieur le Président du Conseil Général, autorisé à signer au nom et pour le département de l'Allier par délibération de la commission permanente du 30 janvier 2015,
- Monsieur le Gérant de l'EHPAD « Les Opalines » à Vendat,
Conviennent des engagements suivants :
Article 1°’ : Objet de l'avenant
L'EHPAD « Les Opalines » à Vendot a signé une convention tripartite avec l'Etat et le Conseil Général de l'Allier, le 13 janvier 2010, avec effet au 1° novembre 2009,
Le présent avenant modifie l'article 2 de cette convention en la prorogeant jusqu'au 31 décembre 2015.
Article 2 :
Les autres articles de la convention tripartite restent inchangés.
Article 3 :
L'information relative au présent avenant est publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne et du Département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 3 0 JUIN 2015
\ [ue Directeur Général de La Vice-Présidente déléguée, chargée Le Gérant
l'Agence Régicnojd de Santé des Solidarités, des Personnes âgées,
des Personnes handicapées
etd ite Enfance
Fe —
Philippe GEVREY François DUMUIS
/ Joûl MAY”
/
73 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2007-2012 Résidence ORPEA « Les Mariniers » à Moulins – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne……………………………...
74 AVENANT N°3
A LA CONVENTION TRIPARTITE 2007-2012
Résidence ORPEA « Les Mariniers » à Moulins
- Conseil Général de l'Allier - Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Vu la convention tripartite seconde génération 2007-2012,
Vu l'avenant de prolongation en date du 11 février 2013,
Les trois parties suivantes :
__ Monsieur le Directeur Général de l’ARS, autorité compétente pour l'assurance maladie,
- Monsieur le Président du Conseil Général, autorisé à signer au nom et pour le département de
l'Allier par délibération de la commission permanente du 30 janvier 2015,
= Monsieur le Directeur Général de la SA ORPEA, représentant légal de l'établissement dénommé Résidence ORPEA « Les Mariniers» située à Moulins — rue de la Fraternité,
Conviennent des engagements suivants :
Article 1°’ : Objet de l'avenant
La résidence ORPEA « Les Mariniers » à Moulins a signé une convention tripartite avec l'Etat et le Conseil Général de l'Allier, avec effet au 1° décembre 2007, prolongée par avenant jusqu'au 30 novembre 2013.
Le présent avenant prolonge la durée de la convention tripartite jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 2 :
Les autres articles de la convention tripartite restent inchangés.
Article 3 :
L'information relative au présent avenant est publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne et du Département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 4 4 MAI 2915
éral de La Vice-Présidente déléguée, chargée Le Directeur Général
cle de Santé des Solidarités, des Personnes âgées, de la SA ORPEA
Adjoint des Personnes handicapées
de Santé et deg Petite Enfance_
75 - Avenant N° 3 à la convention tripartite 2009-2013 EHPAD « Les Grands Prés» à Montluçon – Conseil général de l’Allier – Agence régionale de santé d’Auvergne
76 AVENANT N° 3
A LA CONVENTION TRIPARTITE 2009-2013
EHPAD « Les Grands Prés » à Montluçon
- Conseil Général de l’Allier - Agence Régionale de Santé
| d'Auvergne
Vu la convention tripartite seconde génération 2009-2013,
Vu l'avenant de prolongation en date du 11 mars 2014,
Les trois parties suivantes :
… Monsieur le Directeur Général de l’ARS, autorité compétente pour l'assurance maladie,
- Monsieur le Président du Conseil Général, autorisé à signer au nom et pour le département de l'Allier par délibération de la commission permanente du 30 janvier 2015,
- Monsieur le Président de la Société de Gestion de la maison de retraite « Les Grands Prés » à Montluçon,
Conviennent des engagements suivants :
Article 1° : Objet de l'avenant
La maison de retraite « Les Grands Prés » à Montluçon à signé une convention tripartite avec l'Etat et le Conseil Général de l'Allier, le 9 mars 2009, avec effat au 1* janvier 2009, prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2014,
Le présent avenant prolonge la durée de la convention tripartite jusqu'au 31 décembre 2015.
Article 2 :
Les autres articles de la convention tripartite restent inchangés.
Article 3 :
L'information relative au présent avenant est publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne et du Département de l'Allier,
Fait à Moulins, le 1 Î MAI 2015
ie Directeur al de La Vice-Présidente déléguée, ch Le Président . - guée, chargée . Agence Régioncié de Santé des Solidarités, des Personnes âgées, L sorte a Gestion de Le Dlrecteu oint des Personnes handicapées « Les Grands Prés » ce
F
À
Jegn-F Wa OUX
77 | DECIDE
ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. couvrant la période du ler janvier au 31
décembre 2015 est modifiée et s'établit à : 336 38385 € (modifiée)
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD CLAIREJOIE
(030006068) sont modifiées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I 44 -
Dépenses afférentes à l'exploitation courante #00 00
- dont CNR 0.00
Groupe I 268 520.85 Dépenses afférentes au personnel |
DEPENSES CNR 0.00
Groupe III 58 463.00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 371 383.85
Groupe I _- 336 383.85 __Produits de la tarification
- dont CNR 0.00
Groupe II 35 000.00
RECETTES ; produits relatifs à l'exploitation |
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 371 383.85
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 28 (03199 €:
Soit un tarif journalier de soins de 152.21 €.
ARTICLE 3 dotation globale de soins s'élève à 336 383.85 € pour l'exercice 2016 établissant ainsi la fraction
forfaitaire à 28 031.99 €.
- Extrait de la décision tarifaire n°441 du 16 septembre 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE SESSAD CLAIREJOIE – 030006068
78 ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tanification Samitaire et Sociale sis 184, rue Dugueschin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 5
ARTICLE 6
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Admimistratifs de la Préfecture ALLIER.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «L'ENVOL» (030785323) et à la structure dénommée
FAIT A Moulins .6 septembre 2015
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur de l'offre médico-sociale
Et de l’autononue
79 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. s'élève à 881 342 69€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 881 342.69
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la
e
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 73 445 22 €
- Extrait de la décision tarifaire n°167 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "L'HERMITAGE" – 030785778
80 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1l
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.36
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 004
Tanif journalier soins GIR 5 et 6 D
Tarif journalier HT |
Tarif journalier AJ
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admimistratifs de la Préfecture ALLIER et de la préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL "L'HERMITAGE" » (030004378) et à la structure dénommée EHPAD "L'HERMITAGE" (030785778).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
81 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. s'élève à 1 349 696 08€ et se décompose comme suit:
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 349 696.08
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 112 474.67 €
- Extrait de la décision tarifaire n°168 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "RESIDENCE LE BELLERIVE" – 030785026
82 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1l
Soit les tanifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41.99
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 Dei
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 3e
Tarif journalier HT |
Tarif journalier AJ
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admimistratifs de la Préfecture ALLIER et de la préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LE BELLE RIVE" (0307835026).
Fait à Clermont Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
83 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
dotation globale de soins pour l'exercice
décompose comme suit :
budgétaire 2015. s'élève à 1 065 841.57€ et se
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 022 863.65
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 42 977.92
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 88 820.13 €
- Extrait de la décision tarifaire n°158 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE ORPEA EHPAD "VILLA PAUL THOMAS" – 030001267
84 ARTICLE 3 ‘et à l'établissement 1
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 42 39
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.11
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23 84
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumstratifs de la Préfecture ALLIER et de la Préfecture de la région Auvergne.
ARTICLE 5 ecteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée ORPEA EHPAD "VILLA PAUL THOMAS" (030001267).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
85 ARTICLE 1* dotation globale de soins pour l'exercice
décompose comme suit :
budgétaire 2015. s élève à 1 123 66344€ et se
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 006 325.63
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 744.48
Accueil de jour 106 593.33
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 93 638.62 €
- Extrait de la décision tarifaire n°164 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES GRANDS PRES" – 030786396
86 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1l
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.56
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 >
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 1829
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 58.41
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admimistratifs de la Préfecture ALLIER et de la Préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SOCIETE DE GESTION MR LES GRANDS PRES » (030786388) et à la structure dénommée EHPAD "LES GRANDS PRES" (030786396).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
87 ARTICLE 1% dotation globale de soins pour l'exercice
décompose comme suit :
budgétaire 2015, s'élève à 1 102 700.14€ et se
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 102 700.14
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 91 891.68 €
- Extrait de la décision tarifaire n°169 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LES MARINIERS" - ORPEA – 030785679
88 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 39 02
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 078
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 05
Tarif journalier HT |
Tarif journalier AJ
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumistratifs de la Préfecture ALLIER et de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée EHPAD "LES MARINIERS" - ORPEA (030785679).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
89 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 1 568 956.42€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1354 577.73
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 150 422.69
Accueil de jour 63 956.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s établit à 130 746.37 €
- Extrait de la décision tarifaire n°165 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LE LYS" – 030782627
90 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1l
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 3721
Tanif journalier soins GIR 3 et 4 28. n
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19. n
Tarif journalier HT 8 60
Tarif journalier AJ os
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admimistratifs de la Préfecture ALLIER et de la préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL « PAVONIS SANTE » (750043549) et à la structure dénommée EHPAD "LE LYS" (030782627).
Fait à Clermont-Ferrand , le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
91 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015. s'élève à 1 223 228.75€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1158 125.87
UHR 0.00
PASA 65 102.88
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 101 935.73 €
- Extrait de la décision tarifaire n°166 du 9 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DE EHPAD "LE VERT GALANT" – 030785539
92 ARTICLE 3
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
‘et à l'établissement 1l
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 43.03
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 un
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 25. à
Tarif journalier HT |
Tarif journalier AJ
ecours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée. à compter de sa notification.
résente décision sera publiée au Recueil des Actes Admumstratifs de la Préfecture ALLIER et de la préfecture de la région Auvergne. recteur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL LE VERT GALANT » (030785521) et à la structure dénommée EHPAD "LE VERT GALANT" (0307853539).
Fait à Clermont-Ferrand . le 9 juillet 2015
P/le directeur général
Le directeur général adjoint
Joël MAY
93 ARTICLE 1*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
forfait global de soins pour l'exercice 2015, à compter du 1* septembre 2015, s'élève à 50 000.00 € :
fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance malade s'établit à 4 16667 €
Soit un forfait journalier de soins de 49.65 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Samitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adnumistratifs de la Préfecture de l' ALLIER.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « L'ENVOL » (030785323) et à la structure dénommée SAMSAH ENVOL (030007389).
Fait à Clermont-Ferrand. le 20 aoù
P/Le directeur général.
Le directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Joël MAY
- Extrait de la décision tarifaire n°434 du 20 août 2015 portant fixation du forfait global de soins du SAMSAH L’ENVOL – 030007389
94 - Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-11910 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 968 032,22 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêtée à 5 969 198,37 €
5 367 464,69 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 367 464,69 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
360 785,43 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 360 785,43 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
240 948,25 € au titre des produits et prestations, dont 240 948,25 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à -2 807,07 € soit :
-1 932,07 € au titre de la part tarifée à l’activité,
- € au titre des spécialités pharmaceutiques,
-875,00 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 1 640,92 € soit :
1 640,92 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 Septembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le CH Vichy
1ex pour l’ARS siège
95 - Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-120 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 228 911,67 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêtée à 5 227 279,39 € soit :
4 841 222,07 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 841 222,07 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
351 900,99 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 351 900,99 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
34 156,33 € au titre des produits et prestations, dont 34 156,33 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 1 632,28 € soit :
1 632,28 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 Septembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Hubert WACHOWIAK
96 Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Montluçon
1ex pour l’ARS siège
- Extrait de l’arrêté n° DOH-2015-118 du 10 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Moulins-Yzeure au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2015
ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 526 635,88 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) et soins urgents est arrêté à 5 514 536,62 € soit :
5 071 107,29 € au titre de la part tarifée à l’activité, 5 071 107,29 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
324 550,52 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 324 550,52 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
118 878,81 € au titre des produits et prestations, dont 118 878,81 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 12 099,26 € soit :
12 099,26 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre des soins Urgents est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 Septembre 2015
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Et par délégation
Le Directeur de l’offre hospitalière,
97 Article 1° : Madame le docteur Isabelle BERNHAUPT-HAROU, praticien au Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, est désigné psychiatre référent de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) du département de F Allier.
Article 2 : Le psychiatre référent départemental ou, sous sa responsabilité, le psychologue référent ou l'infirmier référent est chargé, en lien avec le SAMU territorialement compétent, de coordonner l'activité et les moyens de la CUMP et d'apporter un appui à l'ARS d'Auvergne pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique. A ce titre :
- Il élabore avec le responsable médical du SAMU le schéma type d'intervention de la cellule ;
Hubert WACHOWIAK
Fait en deux exemplaires
1ex pour le centre hospitalier de Moulins-Yzeure
1ex pour l’ARS siège
- Extrait de la décision n°2015-278 portant nomination d’un psychiatre référent de la cellule d’urgence médico-psycologique du département de l’Allier
98 - Il participe, en fonction de sa disponibilité, à la demande du SAMU, à la régulation médicale des appels relevant de sa compétence et pose les indications d'intervention de la CUMP ; - 11 établit la liste de personnels et professionnels volontaires pour faire partie de la CUMP après instruction des candidatures reçues et la propose à l'ARS. Il en assure la mise à jour ; - Il organise la formation initiale et continue des personnels et professionnels de la CUMP à la prise en charge des urgences médico-psychologiques, en lien avec la CUMP régionale et en s'appuyant notamment sur les SAMU :
- Il peut développer des partenariats, formalisés dans le cadre du réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteurs concernés par l'urgence médico- psychologique ;
- Il établit le bilan d'activité annuel de la CUMP qui est transmis à l'agence régionale de santé et au psychiatre référent de la CUMP régionale.
Article 3 : Un psychiatre référent régional est chargé d’assurer les missions suivantes :
- Il développe un réseau d'échanges et de communication avec Le psychiatre référent zonal et les psychiatres référents départementaux de ;
- Il assure la cohérence des actions des psychiatres référents départementaux ; - Il organise le renfort des CUMP départementales en cas de besoin ;
- Il assure la formation des personnels de CUMP ;
- Il encadre la CUMP durant les interventions
- il assure une synthèse annuelle des rapports d’activité départementaux.
Article 4 : Un psychiatre référent du département siège de la zone de défense est chargé d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de défense.
À ce titre il assure :
1° Un appui technique à l'agence régionale de santé de zone définie à l'article L. 1435-2 pour l'organisation de la prise en charge des urgences médico-psychologiques, notamment la mise à jour des listes de professionnels volontaires pour intervenir au sein des cellules d'urgence médico-psychologiques ;
2° La coordination de la formation des intervenants, en liaison avec les psychiatres référents départementaux, selon les orientations définies dans le plan zonal de mobilisation mentionné à l'article L. 3131-9 ;
3° L'animation des cellules d'urgence médico-psychologiques constituées au sein de la zone de défense.
Article 5 : Le directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé, le chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles le délégué territorial de l’ARS d’Auvergne dans J’Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne et du département de l'Allier.
\ 6 SEP. 2015
Le\directeur général,
(
_N Dumuis
99 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-432 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780100 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON au titre du fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique, est de :
• 7 435.00 euros, à imputer sur le compte 6572134510 - TELEMEDECINE
ETABLISSEMENTS - FIR - EX COURANT et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci et de l'année 2015
• 306 570.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 55 463.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie et de l'année 2015
• 678 243.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR et la mission Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire, au titre de l'action permanence des soins et de l'année 2015
• 35 400.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au mission Efficience des structures sanitaires et médico- sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie et de l'année 2015
• 2 707.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé - plan cancer et de l'année 2015
• 107 982.00 euros, à imputer sur le compte 65721341440-AC RESTRUCTURATION SOUTIEN FI.-FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien aux établissements déficitaires (hors PRE) mesures ponctuelles et de l'année 2015
• 250 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341440-AC RESTRUCTURATION SOUTIEN FI.-FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales
100 et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Accompagnement CREF renégociation emprunt structuré prise en charge ICD et de l'année 2015
• 417 760.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement et de l'année 2015
• 72 080.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - divers et de l'année 2015
• 200 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action MN 05,2015 : accompagnement sur les audits et de l'année 2015
• 800.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journee des CUMP des 18 et 19 juin 2015 et de l'année 2015
• 157 305.00 euros, à imputer sur le compte 657213411130-STUCT.PRISES EN CHARGE DES ADO.- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Fonctionnement de la MDA et de l'année 2015
• 142 550.00 euros, à imputer sur le compte 657213411220-EQUIPES LIAISON ADDICTOLOGIE- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 57 093.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
Article 2 :
La CPAM Allier (DOH) procèdera aux opérations de paiement suivantes:
• 7 435.00 euros, à imputer sur le compte 6572134510 - TELEMEDECINE ETABLISSEMENTS - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci
• 306 570.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 55 463.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE-
101 EX COUR, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
• 678 243.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR, au titre de l'action permanence des soins
• 35 400.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soins palliatifs
• 75 239.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie
• 2 707.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé - plan cancer
• 107 982.00 euros, à imputer sur le compte 65721341440-AC RESTRUCTURATION SOUTIEN FI.-FIR-EX COUR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien aux établissements déficitaires (hors PRE) mesures ponctuelles
• 250 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341440-AC RESTRUCTURATION SOUTIEN FI.-FIR-EX COUR, au titre de l'action Accompagnement CREF renegocation emprunt structuré prise en charge ICD
• 417 760.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement
• 72 080.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve – divers
• 200 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action MN 05,2015 : accompagnement sur les audits
• 800.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journee des CUMP des 18 et 19 juin 2015
• 157 305.00 euros, à imputer sur le compte 657213411130-STUCT.PRISES EN CHARGE DES ADO.- EX COUR, au titre de l'action Fonctionnement de la MDA
• 142 550.00 euros, à imputer sur le compte 657213411220-EQUIPES LIAISON ADDICTOLOGIE- EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 57 093.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
102 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le directeur de l’offre hospitalière de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le 24/08/2015,
Le Directeur Général,
François DUMUIS
- Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-431 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780092 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE au titre du fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435- 16 à R1435-22 du code de la santé publique, est de :
• 73 200.00 euros, à imputer sur le compte 6572134720-MEDECINS CORRESPONDANTS SAMU-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action financement de deux secteurs pour les correspondants SAMU et de l'année 2015
• 368 305.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 86 197.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie et de l'année 2015
• 257 581.00 euros, à imputer sur le compte 657213411320-PSYCHO-ASSIST.SOC.HP CANCER-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies et de l'année 2015
• 642 193.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR et la mission Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire, au titre de l'action permanence des soins et de l'année 2015
103 • 28 320.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soins palliatifs et de l'année 2015
• 334 032.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie et de l'année 2015
• -25 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action MN 04.2015 soutien à la démo des pros de santé hors cancéro- primes multi-sites et de l'année 2015
• 344 901.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement et de l'année 2015
• 99 778.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action MN 05.2015 DIVERS : carences ambulancières et de l'année 2015
• 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journee des CUMP des 18 et 19 juin 2015 et de l'année 2015
• 112 970.00 euros, à imputer sur le compte 6572133240-EDUCATION THERAPEUTIQ.DU PATIENT-FIR-EX COUR et la mission Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, au titre de l'action missions de prévention et d'éducation de la santé et de l'année 2015
• 124 330.00 euros, à imputer sur le compte 657213411220-EQUIPES LIAISON ADDICTOLOGIE- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 176 693.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 173 265.00 euros, à imputer sur le compte 65721341230-CONSULTATION MEMOIRE - EX COUR et la mission Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, au titre de l’année 2015
104 Article 2 :
La CPAM de l’Allier procèdera aux opérations de paiement suivantes:
• 73 200.00 euros, à imputer sur le compte 6572134720-MEDECINS CORRESPONDANTS SAMU-EX COUR, au titre de l'action financement de deux secteurs pour les correspondants SAMU
• 368 305.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 86 197.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE-EX COUR, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
• 257 581.00 euros, à imputer sur le compte 657213411320-PSYCHO-ASSIST.SOC.HP CANCER-EX COUR, au titre de l'action intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies
• 642 193.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR, au titre de l'action permanence des soins
• 18 719.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - obstétrique/périnatalité
• 28 320.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soins palliatifs
• 334 032.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie
• -25 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action MN 04.2015 soutien à la démo des pros de santé hors cancéro- primes multi-sites
• 344 901.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement
• 99 778.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action MN 05.2015 DIVERS : carences ambulancières
• 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journee des CUMP des 18 et 19 juin 2015
• 112 970.00 euros, à imputer sur le compte 6572133240-EDUCATION THERAPEUTIQ.DU PATIENT-FIR-EX COUR, au titre de l'action missions de prévention et d'éducation de la santé
105 • 124 330.00 euros, à imputer sur le compte 657213411220-EQUIPES LIAISON ADDICTOLOGIE- EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 176 693.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 173 265.00 euros, à imputer sur le compte 65721341230-CONSULTATION MEMOIRE - EX COUR
• 65 708.00 euros, à imputer sur le compte 657213411110-CDAG - EX COUR, au titre de l'action activité de dépistage anonyme et gratuit
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le directeur de l’offre hospitalière de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le 24/08/2015,
Le Directeur Général,
François DUMUIS
- Extrait de l’arrêté modificatif n° 2015-433 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2015 FINESS EJ-030780118 Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE VICHY au titre du fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et des articles R1435-16 à R1435- 22 du code de la santé publique, est de :
• 330 444.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 67 284.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie et de l'année 2015
• 938 987.00 euros, à imputer sur le compte 657213411320-PSYCHO-ASSIST.SOC.HP
106 CANCER-EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies et de l'année 2015
• 707 500.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR et la mission Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire, au titre de l'action permanence des soins et de l'année 2015
• 7 080.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soins palliatifs et de l'année 2015
• 81 694.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - chirurgie et de l'année 2015
• 186 249.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie et de l'année 2015
• 54 933.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action MN 04.2015 soutien à la démo des pros de santé hors cancéro- primes multi-sites et de l'année 2015
• 45 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action MN 2015 : 1 poste assist soc en oncologie et de l'année 2015
• 337 199.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement et de l'année 2015
• 63 061.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - divers et de l'année 2015
• 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT et la mission Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journee des CUMP des 18 et 19 juin 2015 et de l'année 2015
107 • 179 648.00 euros, à imputer sur le compte 6572133240-EDUCATION THERAPEUTIQ.DU PATIENT-FIR-EX COUR et la mission Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, au titre de l'action missions de prévention et d'éducation de la santé et de l'année 2015
• 156 443.00 euros, à imputer sur le compte 657213411130-STUCT.PRISES EN CHARGE DES ADO.- EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action Fonctionnement de la MDA et de l'année 2015
• 244 956.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR et la mission Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient et de l'année 2015
• 356 519.00 euros, à imputer sur le compte 65721341230-CONSULTATION MEMOIRE - EX COUR et la mission Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, au titre de l'année 2015
• 15 166.00 euros, à imputer sur le compte 657213411110-CDAG - EX COUR et la mission Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, au titre de l'action activité de dépistage anonyme et gratuit et de l'année 2015
Article 2 :
La CPAM de l’Allier procèdera aux opérations de paiement suivantes:
• 330 444.00 euros, à imputer sur le compte 657213411210-EQUIPES MOBILES SOINS PALLIATIFS-EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 67 284.00 euros, à imputer sur le compte 657213411310-PRATIQ.SOINS CANCEROLOGIE- EX COUR, au titre de l'action Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
• 938 987.00 euros, à imputer sur le compte 657213411320-PSYCHO-ASSIST.SOC.HP CANCER-EX COUR, au titre de l'action intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies
• 707 500.00 euros, à imputer sur le compte 65611132210-PDSES EN ETABLIS PUB FIR - EX COUR, au titre de l'action permanence des soins
• 7 080.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soins palliatifs
• 81 694.00 euros, à imputer sur le compte 65721341410-DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE- FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve – chirurgie
108 • 186 249.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - soutien à la démographie des professionnels de santé hors cancérologie
• 54 933.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action MN 04.2015 soutien à la démo des pros de santé hors cancéro- primes multi-sites
• 45 000.00 euros, à imputer sur le compte 65721341430-AC AMELIORATION DE L'OFFRE- FIR-EX COUR, au titre de l'action MN 2015 : 1 poste assist soc en oncologie
• 337 199.00 euros, à imputer sur le compte 65721341450-AC INVESTISMTS HORS PLANS NAT.-FIR-EX CR, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve - mesures régionales d'investissement
• 63 061.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Bases 2015 prenant en compte Economie et Mise en réserve – divers
• 600.00 euros, à imputer sur le compte 65721341480-AC AUTRES - FIR - EX COURANT, au titre de l'action Prise en charge des frais d inscription a la journée des CUMP des 18 et 19 juin 2015
• 179 648.00 euros, à imputer sur le compte 6572133240-EDUCATION THERAPEUTIQ.DU PATIENT-FIR-EX COUR, au titre de l'action missions de prévention et d'éducation de la santé
• 156 443.00 euros, à imputer sur le compte 657213411130-STUCT.PRISES EN CHARGE DES ADO.- EX COUR, au titre de l'action Fonctionnement de la MDA
• 244 956.00 euros, à imputer sur le compte 65721341210-EQUIPES MOBILES DE GERIATRIE - EX COUR, au titre de l'action formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient
• 356 519.00 euros, à imputer sur le compte 65721341230-CONSULTATION MEMOIRE - EX COUR
• 15 166.00 euros, à imputer sur le compte 657213411110-CDAG - EX COUR, au titre de l'action activité de dépistage anonyme et gratuit
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le directeur de l’offre hospitalière de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le 24/08/2015,
Le Directeur Général,
François DUMUIS
109 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l’article 2 de l’arrêté du 1” octobre
2014
Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises au plus tard le 17/11/2015, à
M. le Directeur du Foyer Départemental de Enfance
70 rue de la Motte
03000 MOULINS
conformément à l’arrêté du 1° octobre 2014 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres permettent l’accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Fait à Moulins,
Le 16 septembre 2015
FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE L’ALLIER
- Extrait de l’arrêté du 16 septembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs ( emploi éducateur spécialisé) de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants au foyer départemental de l'enfance de Moulins
110 Un poste est à pourvoir pour l’accès au premier grade des corps de catégorie C. La date prévue du recrutement est prévue au 1° janvier 2016.
Le dossier de candidature doit comporter :
> Une lettre de candidature.
> Un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés, leur durée, les formations suivies. Aucune condition de titres, de diplômes, d’âge, n’est exigée.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature par voie postale, dûment affranchi à l’adresse suivante : M. le Directeur
Foyer Départemental de l’Enfance
70 rue de la Motte
03000 MOULINS
Au plus tard le 17 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis de recrutement est affiché, au moins deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de l'établissement, sur tous les panneaux réservés à l’affichage administratif de l’établissement au siège à Moulins et à l’antenne de Bellerive sur Allier.
Le présent avis est en outre publié dans le même délai sur le site de l’Agence Régionale de Santé, dans les locaux de la Préfecture de l’Allier, de la sous-préfecture de Vichy, de la sous-préfecture de Montluçon et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Allier.
Fait à Moulins,
Le 16 septembre 2015
ut baon
- Extrait de l’avis de recrutement 16 septembre 2015 portant ouverture d'un poste vacant d'un adjoint administratif de 2ème classe, poste à pourvoir au foyer départemental de l'enfance de Moulins
111 Un poste est à pourvoir pour l’accès au premier grade des corps de catégorie C. La date prévue du recrutement est prévue au 1° janvier 2016.
Le dossier de candidature doit comporter :
> Une lettre de candidature.
> Un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés, leur durée, les formations suivies. Aucune condition de titres, de diplômes, d’âge, n’est exigée.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature par voie postale, dûment affranchi à l'adresse suivante : M. le Directeur
Foyer Départemental de l’Enfance
70 rue de la Motte
03000 MOULINS
Au plus tard le 17 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis de recrutement est affiché, au moins deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures dans les
locaux de l'établissement, sur tous les panneaux réservés à l’affichage administratif de l’établissement au siège à Moulins et à l’antenne de Bellerive sur Allier.
Le présent avis est en outre publié dans le même délai sur le site de l’Agence Régionale de Santé, dans les locaux de la Préfecture de l’Allier, de la sous-préfecture de Vichy, de la sous-préfecture de Montluçon et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier.
Fait à Moulins,
Le 16 septembre 2015
- Extrait de l'avis de recrutement portant ouverture d'un poste vacant d'un personnel Agent des Services Hospitaliers Qualifié au Foyer Départemental de l'Enfance de Moulins
DIR CENTRE-EST / SERVICE PATRIMOINE ET ENTRETIEN/ CELLULE JURIDIQUE ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC
- Extrait de l’arrêté du 1er septembre 2015 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Didier BRAZILLIER, ICTPE, directeur de l’ingénierie
- M. Yves DUPUIS, ICTPE, directeur de l’exploitation
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ICTPE, secrétaire générale
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires ci-après :
112 - Mme Élisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable - Mme Caroline COURTY, APE, adjointe à la secrétaire générale en charge des ressources humaines
- M. Philippe WATTIEZ, IDTPE, chef des pôles Gestion/Management et Ressources matérielles
- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- Mme Karine AUBERT, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- M. Marin PAILLOUX, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- M. Gilbert NICOLLE, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- Mme Séverine BESSON, IDTPE, chef de la division transport du CRICR RAA
- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon
- M. François PERROT, TSCDD, chef de cellule gestion de la route
- M. Eddy FAOU, ITPE, chef du district de Lyon
- M. Patrick PREVEL, TSCDD, adjoint au chef du district de Lyon
- M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de Saint-Étienne
- M. Christian NOULLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Saint Étienne
- M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de district de Valence
- M. Christian QUET, TSCDD, adjoint au chef du district de Valence
- M. Florian RAZE, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- M. Pierre-Eric JULIEN, TSPDD, chef du pôle exploitation au PC Hyrondelle - M. Florian CHICHE, OPA Technicien niveau 2, chef du pôle maintenance au PC Hyrondelle
- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du service régional d’exploitation de Moulins - M. Yves PEYRARD, TSCDD, chef du district de La Charité-sur-Loire
- M. Gilles DELAUMENI, TSCDD, chef du district de Moulins
- M. Julien SENAILLET, ITPE, chef du district de Mâcon
- M. David FAVRE, IDTPE, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. Thomas CAILLOT, ITPE, préfigurateur du district Chambéry Grenoble
- M. Philippe MANSUY, PNTA, chef des PC Osiris et PC Gentiane (préfigurateur)
- M. André PICCHIOTTINO, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry
- M. Stéphane DEMARET, TSCDD, responsable d'exploitation du PC Osiris
- M. Philippe COUTARD, TSCDD, responsable d'exploitation du PC Gentiane
- M.Christophe HUBER, TSCDD, chef du pôle maintenance au PC Gentiane
- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages
d’art au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Laurent MELET, OPA, chef du pôle études par intérim
- M. Pascal DESMAISONS, TSCDD, chef de la cellule assainissement
- Mme PETITJEAN Sophie, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon)
- M. Christian ZUCCALLI, TSCDD, chef du pôle études (antenne de Mâcon)
113 à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes (y compris la signature des ordres de mission et état de frais pour ARGOS).
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires ci-après :
MQDD - Secrétariat Général :
- Mme Béatrice COCQUEL, AE, chef du pôle communication
- M. Sébastien GAUDERAT, AE, chef du pôle RH
- M. Eric SAVE, chef d'équipe principal, coordonnateur ASP
Service patrimoine et entretien :
- M. Mathieu BERGEON, ITPE, chef de la mission systèmes d’information
- Mme Laurène FAURIA, ITPE, chef de la cellule ouvrages d’art
- M. Flavien CODDET, ITPE, chef du pôle entretien routier
- M. Sébastien BERTHAUD, TSCDD, chef de la cellule juridique et du domaine public
- M. Norbert HARCHEN, OPA, chef d’exploitation, chargé du domaine matériel et immobilier
Service exploitation et sécurité :
- M. Sylvain TROUBETZKY, ITPE, chef de la mission des politiques d'exploitation
- M. Jean-Louis DESPORTES, TSCDD, chef de la cellule mission sécurité routière
- M. Christophe DUSSAUD, TSCDD, adjoint au chef de la division transport du CRICR RAA - M. Pascal GLASSON, ITPE, chef de projet
- Mme Béatrice BOUILLER, OPA, chef de projet
- M. Julien FYOT, ITPE, chef de projet
SREX de Lyon :
- M. Olivier SENE, TSCDD, chef de maintenance PC Genas
- M. Eric TISSIER, OPA TECH3, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- M. Gilbert SIMON, OPA TECH1, responsable de l'atelier au district de Lyon
- M. Erik PLANCHE, TSDD, chef du CEI de Dardilly/Machézal
- M. Christophe BOBRY, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Bernard MARIUTTI, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Jean-Pierre BREZE, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Camel BEKKOUCH, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Saint-Priest
- M. Stéphane BONIFACE, CEE, CEIA de Machézal
- Mme Myriam JUAN, SACDDCE, chargée des affaires administratives au district de Saint-Étienne - M. Serge FIALON, TSDD, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle - M. Franck LATOUR, TSDD, responsable du pôle ouvrages d'art au CEI de La Varizelle - M. Georges PICHON, TSDD, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle - M. Ugo DI NICOLA, TSPDD, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle
- Mme Solange EXBRAYAT, OPA, gestionnaire de la flotte au district de Valence
114 - M. Olivier FALGUERAS, TSPDD, chef du CEI Valence
- M. Thierry SEIGNOBOS, TSCDD, chef du CEI Montélimar
- M. Daniel DILAS, TSPDD, chef du CEI Roussillon
SREX de Moulins :
- M. Éric BERNARD, TSCDD, chef du PC de Moulins
- M. Michel SINTUREL, TSCDD, adjoint au chef de district de Moulins
- M. Patrice RICHARDEAU, TSCDD, adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire
- M. Jean GALLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Mâcon
- M. Gaêtan PEZERY, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- M. Olivier ANDRIOT, OPA, chef de l'atelier du district de Moulins
- M. Jean-Luc BERTOGLIO, TSDD, chef du CEI de Roanne
- M. Christophe AUDIN, TSPDD, chef du CEI de Toulon-sur-Allier
- M. Jean-Claude VILATTE, TSPDD, chef du CEI Varennes
- M. Daniel FEUILLET, OPA, gestionnaire de flotte au district de La Charité-sur-Loire
- M. Arnaud HAYEZ, OPA, gestionnaire de flotte au district de La Charité-sur-Loire
- M. Christian MARTIN, TSPDD, chef du CEI de La Charité-sur-Loire
- M. Christophe FALISSARD, TSDD, Chef des CEI d'Auxerre
- M. Jean-Michel AUCLAIR, TSDD, chef du CEI de Clamecy
- Mme Sandrine VANNEREUX, TSCDD, chef du CEI de Saint-Pierre-le-Moutier
- M. Denis BONNOT, OPA, gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- M. François COGNET, TSDD, chef du CEI Paray-le-Monial
- M. Jean JULIENNE, TSPDD, chef du CEI de l'A38
- M. Jérôme MUIN, TSPDD, chef du CEI de Dijon
- M. Pierre-Jean DILIGENT, OPA technicien de maintenance au PC de Moulins
- M. Pascal RAOUL, TSDD, chef du CEI de Montceau-les-Mines
- M. Jean CHEVALIER, OPA HCC2, chef d'atelier de Saint-Marcel
- M. Christian GENOT, OPA HCC1, adjoint au chef d'atelier de Saint-Marcel
- M. Gérard CHATELET, OPA HCC2, chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel et du
CEI de Charnay-les-Mâcon
- M. Patrice DROIN, OPA , adjoint au chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel
SREI de Chambéry :
- Mme Denise THIEVENAZ, SACDDCE, chargée du pôle administratif/chargée d'affaires
patrimoine au district de Grenoble
- M. Thierry BATAILLE, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion
- M. Philippe DUTILLOY, IDTPE, chef du pôle tunnels
- M. Serge PROST, TSCDD, chef du pôle études
- M. Bernard PERRIER, TSCDD, chef du CEI d'Aigueblanche
- M. Robert MARINO TSDD, adjoint au chef du CEI d’Aigueblanche
- M. Patrice TAILLARD TSCDD, chef du CEI de Chambéry
115 - M. Daniel MICHALLET, TSPDD, chef du CEI de Grenoble
- M. Patrice CORVAISIER, ITPE, chef de projet
SIR de Lyon :
- M. Laurent ZUERAS, ITPE, chef du pôle routier du SIR de Lyon
- M. Antoine RICHEZ, ITPE, chef de la cellule bruit et chef du pôle administratif et de gestion par
intérim
- M. Jean-Pierre BENISTANT, TSCDD, chef de projet
- M. Julien CABUT, ITPE, chef de projet
- M. Alexandre SERRE, ITPE, chef de projet
- M. Julien CHAMPEYMOND, ITPE, chef de projet
- M. Nicolas COSSOUL, ITPE, chef de projet
- M. Sébastien BOUTEILLE, ITPE, chef de projet
SIR de Moulins :
- M. Daniel PERRET, SACDDCN, chef du pôle administratif et de gestion
- M. Patrick BERGER, IDTPE, chef de projet, adjoint au chef de SIR (antenne de Mâcon) - M. Jean-Michel SIGAUD, ITPE, chef de projet
- M. Jacques DESMARD, TSCDD, chef de projet par intérim
- M. Thierry HEDOUIN, ITPE, chef de projet (antenne de Mâcon)
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à l’exception de la signature des ordres de mission et état de frais pour ARGOS.
ARTICLE 4 : Les intérimaires expressément désignés des agents listés ci-dessus bénéficient, dans le cadre de leur intérim, de la même subdélégation de signature.
ARTICLE 5 : La présente subdélégation prend effet à compter de ce jour.
Lyon, le 01 septembre 2015
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Signé
Véronique MAYOUSSE
- Extrait de l’arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des
travaux publics de l'État, directeur de l'ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en
116 chef des travaux publics de l'État, directeur de l'exploitation à l'effet d'effectuer les
actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions
limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi
qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les marchés passés selon une
procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics :
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- Mme Élisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ICTPE, secrétaire générale
- Mme Caroline COURTY, APE, adjointe à la secrétaire générale en charge des ressources humaines
- M. Philippe WATTIEZ, IDTPE, chef des pôles Gestion/Management et Ressources matérielles - M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- Mme Karine AUBERT, IDTPE chef du pôle entretien routier
- M. Marin PAILLOUX, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- M. Gilbert NICOLLE, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- Mme Séverine BESSON, IDTPE, chef de la division transport du CRICR RAA
- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon
- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du service régional d’exploitation de Moulins
- M. David FAVRE, IDTPE, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages
d’art au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Patrick BERGER, IDTPE, chef de projet, adjoint au chef de SIR (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 d'euros HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
20 000 euros H.T à :
Secrétariat Général :
- Mme Béatrice COCQUEL, AE, chef du pôle communication
- M. Sébastien GAUDERAT, AE, chef du pôle ressources humaines
Service patrimoine et entretien :
- M. Mathieu BERGEON, ITPE, chef de la mission systèmes d’information
- Mme Laurène FAURIA, ITPE, chef de la cellule ouvrages d’art
117 - M. Sébastien BERTHAUD, TSCDD, chef de la cellule Juridique et du domaine public
- M. Flavien CODDET, ITPE, chef du pôle entretien routier
- M. Norbert HARCHEN, OPA, chef d’exploitation, chargé du domaine matériel et immobilier
Service exploitation et sécurité :
- M. Sylvain TROUBETZKY, ITPE, chef de la mission des politiques d'exploitation
- M. Jean-Louis DESPORTES, TSCDD, chef de la cellule mission sécurité routière
- M. Christophe DUSSAUD, TSCDD, adjoint au chef de la division transport du CRICR RAA - M. Pascal GLASSON, ITPE, chef de projet
- Mme Béatrice BOUILLER, OPA, chef de projet
- M. Julien FYOT, ITPE, chef de projet
SREX de Lyon :
- M. Eddy FAOU, ITPE, chef du district de Lyon
- M. Patrick PREVEL, TSCDD, adjoint au chef du district de Lyon
- M. Florian RAZE, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- M. Olivier SENE, TSCDD, chef de maintenance PC Genas
- M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de Saint-Étienne
- M. Christian NOULLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
- M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de district de Valence
- M. Christian QUET, TSCDD, adjoint au chef du district de Valence
- M. François PERROT, TSCDD, chef de cellule gestion de la route
SREX de Moulins :
- M. Gilles DELAUMENI, TSCDD, chef du district de Moulins
- M. Michel SINTUREL, TSCDD, adjoint au chef de district de Moulins
- M. Éric BERNARD, TSCDD, chef du PC de Moulins
- M. Yves PEYRARD, TSCDD, chef du district de La Charité-sur-Loire
- M. Patrice RICHARDEAU, TSCDD, adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire
- M. Julien SENAILLET, ITPE, chef du district de Mâcon
- M. Jean GALLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Mâcon
- M. Gaëtan PEZERY, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
SREI de Chambéry :
- M. Thomas CAILLOT, ITPE, préfigurateur du district Chambéry Grenoble
- M. André PICCHIOTTINO, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry
- M. Philippe MANSUY, PNTA, chef des PC Osiris et PC Gentiane (préfigurateur)
- Mme Denise THIEVENAZ, SACDDCE, chargée du pôle administratif/chargée d'affaires
patrimoine au district de Grenoble
- M. Thierry BATAILLE, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion
- M. Philippe DUTILLOY, IDTPE, chef du pôle tunnels
- M. Serge PROST, TSCDD, chef du pôle études
118 - M. Patrice CORVAISIER, ITPE, chef de projet
SIR de Lyon :
- M. Laurent ZUERAS, ITPE, chef du pôle routier
- M. Antoine RICHEZ, ITPE, chef de la cellule bruit et chef du pôle administratif et de gestion par
intérim
- M. Jean-Pierre BENISTANT, TSCDD, chef de projet
- M. Julien CABUT, ITPE, chef de projet
- M. Alexandre SERRE, ITPE, chef de projet
- M. Julien CHAMPEYMOND, ITPE, chef de projet
- M. Nicolas COSSOUL, ITPE, chef de projet
- M. Sébastien BOUTEILLE, ITPE, chef de projet
SIR de Moulins :
- M. Daniel PERRET, SACDDCN, chef du pôle administratif et de gestion
- M. Laurent MELET, OPA, chef du pôle études par intérim
- M. Pascal DESMAISONS, TSCDD, chef de la cellule assainissement
- M. Jean-Michel SIGAUD, ITPE, chef de projet
- M. Jacques DESMARD, TSCDD, chef de projet par intérim
- Mme PETITJEAN Sophie, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion (antenne de
Mâcon)
- M. Christian ZUCCALLI, TSCDD, chef du pôle études (antenne de Mâcon)
- M. Thierry HEDOUIN, ITPE, chef de projet (antenne de Mâcon)
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- M. Eric TISSER, OPA TECH3, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- M. Gilbert SIMON OPA TECH1, responsable de l'atelier au district de Lyon - M. Erik PLANCHE, TSDD, chef du CEI de Dardilly/Machézal
- M. Christophe BOBRY, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Bernard MARIUTTI, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Jean-Pierre BREZE, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Camel BEKKOUCH, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Saint-Priest - M. Stéphane BONIFACE, CEE, CEIA de Machézal
- Mme Myriam JUAN, SACDDCE, chargée des affaires administrative au district de Saint-Étienne - M. Serge FIALON, TSDD, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle - M. Franck LATOUR, TSDD, responsable du pôle ouvrages d'art au CEI de La Varizelle - M. Georges PICHON, TSDD, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle - M. Ugo DI NICOLA, TSPDD, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle
- M. Pierre-Eric JULIEN, TSPDD, chef du pôle exploitation au PC Hyrondelle - M. Florian CHICHE, OPA, chef du pôle maintenance au PC Hyrondelle
- Mme Solange EXBRAYAT, OPA, gestionnaire de la flotte au district de Valence - M. Olivier FALGUERAS, TSPDD, chef du CEI Valence
- M. Thierry SEIGNOBOS, TSCDD, chef du CEI Montélimar
119 - M. Daniel DILAS, TSPDD, chef du CEI Roussillon
- M. Olivier ANDRIOT, OPA, chef de l'atelier du district de Moulins
- M. Jean-Luc BERTOGLIO, TSDD, chef du CEI de Roanne
- M. Christophe AUDIN, TSPDD, chef du CEI de Toulon-sur-Allier
- M. Jean-Claude VILATTE, TSPDD, chef du CEI Varennes
- M. Daniel FEUILLET, OPA, gestionnaire de flotte au district de La Charité-sur-Loire - M. Arnaud HAYEZ, OPA, gestionnaire de flotte au district de La Charité-sur-Loire - M. Christian MARTIN, TSPDD, chef du CEI de La Charité-sur-Loire
- M. Christophe FALISSARD, TSDD, Chef du CEI d'Auxerre
- M. Jean-Michel AUCLAIR, TSDD, chef du CEI de Clamecy
- Mme Sandrine VANNEREUX, TSCDD, chef du CEI de Saint-Pierre-le-Moutier - M. Denis BONNOT, OPA, gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- M. François COGNET, TSDD, chef du CEI Paray-le-Monial
- M. Jean JULIENNE, TSPDD, chef du CEI de l'A38
- M. Jérôme MUIN, TSPDD, chef du CEI de Dijon
- M. Pierre-Jean DILIGENT, OPA technicien de maintenance au PC de Moulins - M. Pascal RAOUL, TSDD, chef du CEI de Montceau-les-Mines
- M. Jean CHEVALIER, OPA HCC2, chef d'atelier de Saint-Marcel
- M. Christian GENOT, OPA HCC1, adjoint au chef d'atelier de Saint-Marcel - M. Gérard CHATELET, OPA HCC2, chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel et du CEI de Charnay-les-Mâcon
- M. Patrice DROIN, OPA, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel - M. Bernard PERRIER, TSCDD, chef du CEI d'Aigueblanche
- M. Robert MARINO TSDD, adjoint au chef du CEI d’Aigueblanche
- M. Patrice TAILLARD TSCDD, chef du CEI de Chambéry
- M. Stéphane DEMARET, TSCDD, responsable d'exploitation du PC OSIRIS - M. Daniel MICHALLET, TSPDD, chef du CEI de Grenoble
- M. Philippe COUTARD, TSCDD, responsable d’exploitation du PC Gentiane - M. Christophe HUBER, TSCDD, chef du pôle maintenance au PC Gentiane - M. Eric SAVE, chef d'équipe principal, coordonnateur ASP
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sans limitation de
montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- Mme Élisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ICTPE, secrétaire générale
- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- Mme Karine AUBERT, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- M. Marin PAILLOUX, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- M. Gilbert NICOLLE, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon
- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du service régional d’exploitation de Moulins
- M. David FAVRE, IDTPE, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
120 - M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages
d’art au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du service d’ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de
l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et
de l'Yonne.
Lyon, le 1 er septembre 2015
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Signé
Véronique MAYOUSSE
- Extrait de l’arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale
ARTICLE 1er : subdélégation permanente de signature est donnée à :
- M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l’exploita- tion à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
- M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 2015083-0011 du 7 avril 2015 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :
- les circulaires aux maires ;
- toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ;
- toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départemen- tales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers géné- raux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.
ARTICLE 3 : subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans la limite de
121 leurs attributions fonctionnelles ou territoriales à l'exclusion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés :
MQDD
-Mme Élisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable.
Secrétariat général
- M. Philippe WATTIEZ, IDTPE, chef des pôles Gestion/Management et Ressources matérielles/informatique
- Mme Caroline COURTY, APE, adjointe à la secrétaire générale en charge des ressources humaines
- M. Sébastien GAUDERAT, AE, chef du pôle ressources humaines
- Mme Béatrice COCQUEL, AE, chef du pôle communication
Service patrimoine et entretien
- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- Mme Karine AUBERT, IDTPE , chef du pôle entretien routier
- M. Mathieu BERGEON, ITPE, chef de la mission systèmes d’information - Mme Laurène FAURIA, ITPE, chef de la cellule ouvrages d’art
- M. Sébastien BERTHAUD, TSCDD, chef de la cellule juridique et du domaine public
Service exploitation et sécurité
- M. Marin PAILLOUX, IPEF, chef du service exploitation sécurité
- M. Gilbert NICOLLE, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
- M. Sylvain TROUBETZKY, ITPE, chef de la mission politiques d'exploitation - M. Jean-Louis DESPORTES, TSCDD, chef de la cellule mission sécurité routière - Mme Séverine BESSON, IDTPE, chef de la division transport du CRICR RAA - M. Christophe DUSSAUD, TSCDD, adjoint au chef de la division transport du CRICR RAA - Mme Béatrice BOUILLER, OPA, chef de projet
- M. Pascal GLASSON, ITPE, chef de projet
- M. Julien FYOT, ITPE, chef de projet
SREX de Lyon
- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon
- M. Eddy FAOU, ITPE, chef du district de Lyon
- M. Patrick PREVEL, TSCDD adjoint au chef du district de Lyon
- M. Florian RAZE, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de St Étienne
- M. Christian NOULLET, TSCDD, adjoint au chef du district de St Étienne - M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de district de Valence
- M. Christian QUET, TSCDD, adjoint au chef de district de Valence
- M. Claude DOUSSOT, TSCDD, responsable du PAIS Genas
- M. Patrice BARBIERO, TSCDD, responsable du PCG Coraly
- M. Olivier SENE TSCDD, chef pôle maintenance PC Genas
- M. Florian CHICHE OPA technicien niv 2, responsable maintenance PC Hyrondelle - M. Pierre-Eric JULIEN, TSCDD, responsable d'exploitation PC Hyrondelle - M. François PERROT, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
122 SREX de Moulins
- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- M. Éric BERNARD, TSCDD, chef du PC de Moulins
- M. Yves PEYRARD, TSCDD, chef du district de La Charité-sur-Loire
- M. Patrice RICHARDEAU, TSCDD adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire - M. Gilles DELAUMENI, TSCDD, chef du district de Moulins
- M. Michel SINTUREL, TSCDD, adjoint au chef de district de Moulins
- M. Julien SENAILLET, ITPE, chef du district de Mâcon
- M. Jean GALLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Mâcon
- M. Gaëtan PEZERY, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
SIR de Moulins
- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du SIR de Moulins
- M. Patrick BERGER, IDTPE, chef de projet, adjoint au chef de SIR (antenne de Mâcon) - M. Daniel PERRET, SACDDCN, chef du pôle administratif et de gestion
- M. Pascal DESMAISONS, TSCDD, chef de la cellule assainissement
- M. Laurent MELET, OPA, chef du pôle études par intérim
- M. Jean-Michel SIGAUD, ITPE, chef de projet
- M. Jacques DESMARD, TSCDD, chef de projet par intérim
- M. Christian ZUCCALLI, TSCDD, chef du pôle études (antenne de Mâcon) - Mme Sophie PETITJEAN, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon)
- M. Thierry HEDOUIN, ITPE, chef de projet (antenne de Mâcon)
SIR de Lyon
- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du SIR de Lyon
- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages d’art
- M. Laurent ZUERAS, ITPE, chef du pôle routier
o - M. Antoine RICHEZ, ITPE, chef de la cellule bruit et chef du pôle administratif et de gestion par intérim
o - M. Jean-Pierre BENISTANT, TSCDD, chef de projet
- M. Julien CABUT, ITPE, chef de projet
- M.Alexandre SERRE, ITPE, chef de projet
o - M. Julien CHAMPEYMOND, ITPE, chef de projet
- M. Nicolas COSSOUL, ITPE, chef de projet
o - M. Sébastien BOUTEILLE, ITPE, chef de projet
SREI de Chambéry
o - M. David FAVRE, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- M. Thomas CAILLOT, ITPE, préfigurateur du district Chambéry Grenoble - M. André PICCHIOTTINO, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry - M. Philippe MANSUY, PNTA, chef des PC Osiris et PC Gentiane (préfigurateur) - Mme Denise THIEVENAZ, SACDDCE, chargée du pôle administratif/chargée d'affaires patri- moine au district de Grenoble
- M. Thierry BATAILLE, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion - M. Philippe DUTILLOY, IDTPE, chef du pôle tunnels
123 o - M. Serge PROST, TSCDD, chef du pôle études
- M. Patrice CORVAISIER, ITPE, chef de projet
- M. Stéphane DEMARET, TSCDD, responsable d’exploitation du PC Osiris
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.
Lyon, 1 er septembre 2015
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Signé
Véronique MAYOUSSE
124