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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.06.2021 envoi Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.06.2021 envoi)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 29 juin 2021 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2021/31

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2021

Date de convocation :

23 juin 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Le vingt-neuf juin deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire, Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Isabelle TONDEREAU, Jocelyne CAMAIL, Laurent CHEYNET, Christophe VON KULLWITZ, Emmanuelle RENAUD, Agnès BLOSSIER, Caroline LEROY, Gaël KERVAREC.

Absents excusés : Marie-Annick BODIN (pouvoir Denis SEYNAEVE)

Absent : /

Secrétaire de séance : Hervé NOURRY

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 31 mai 2021

- 1 : Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain,

- 2 : Finances : Décision modificative

- 3 : Restauration Scolaire : tarifs et règlement

- 4 : Accueil Périscolaire : tarifs et règlement

- 5 : ALSH : Organisation, tarifs et règlement

- 6 : RPQS 2020 Communauté de Communes du Castelrenaudais

- Questions diverses

Après s’être assurée que les conseillers aient reçu l’ordre du jour, Madame Chantal GONZALEZ-BOURGES, Maire déclare la séance de conseil municipal ouverte à 20 h 00.

Ajout à l’ordre du jour :

Madame le Maire demande l’autorisation exceptionnelle d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant : - La Rétrocession d’un terrain à Val Touraine Habitat : Place du Paradis,

- La Modification des statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais, Les membres du conseil acceptent, à l’unanimité, l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Approbation compte rendu :

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 31 mai 2021 et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.

N° 023 / 2021 – Compte rendu du Maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain

Néant

N°024 / 2021 – Finances : Budget Principal : Décision modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le Budget Primitif du budget principal voté par le Conseil Municipal du 26 mars 2021, Considérant qu’il convient d’affiner les prévisions budgétaires 2021 du budget principal, Considérant qui convient de procéder à la décision modificative n°1 au budget principal suivante :REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 29 juin 2021 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2021/32

Section de fonctionnement

Dépenses Montant

Chapitre 014 – compte

7398

+ 534,00 €

Chapitre 022 : -534,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Madame Le Maire à procéder à la décision modificative n°1 au budget principal détaillée ci-dessus,

- DECIDE d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les actes y afférents.

N°025 / 2021 - Restauration scolaire : tarifs et règlement,

o Tarifs et règlement à compter du 1er septembre 2021

Madame le Maire rappelle les tarifs des repas qui ont été augmentés au 1er septembre 2019 à savoir :

 Utilisateurs réguliers : commune = 3.50 € et hors commune = 4.15 €

 Utilisateurs occasionnels : commune = 4.20 € et hors commune = 4.75€

 Adultes = 5.80€

Au vu de ces éléments il y a lieu de fixer le montant des tarifs qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2021 et

de modifier si besoin le règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire comme suit le montant des tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er

septembre 2021

- Utilisateur régulier

 Famille domiciliée à Villedômer = 3,50 €

 Famille domiciliée hors communes = 4,15 €

- Utilisateur occasionnel

 Famille domiciliée à Villedômer = 4,20 €

 Famille domiciliée hors commune = 4,75 €

- Adulte = 5,80 €

APPROUVE le règlement intérieur ci-après annexé.

N° 026 /2021 : Accueil périscolaire : organisation, tarifs et règlement,

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de fixer le montant des tarifs applicables pour la prochaine rentrée scolaire et

de modifier le règlement intérieur le cas échéant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs applicables à l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2021 :

Abonnement mensuel quelque soit le mois, sachant qu’il s’agit d’un chiffre calculé sur une moyenne :

- le matin : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h35 = 28 €

- le soir : lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 18h30 et vendredi de 16h15 à 18h30) = 38 €

- le matin et le soir = 48 €

Utilisateur occasionnel : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h35 et de 16h15 à 18h30 = 2,50 € le ticket

- le matin : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h35 (quelle que soit l’heure d’arrivée) = 1 ticket

- le soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h15 à 18h30 : départ avant 17h30 = 1 ticket et après 17h30 = 2

tickets.

Il est précisé que les tickets sont vendus par carnet de 10 au secrétariat de mairie.REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 29 juin 2021 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2021/33

APPROUVE le règlement intérieur ci-après annexé.

N°027 / 2021 : ALSH : organisation, tarifs et règlement,

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués actuellement par le service d’Accueil de Loisirs sans Hébergement et

demande aux membres du Conseil municipal de fixer les différents tarifs qui seront appliqués à compter du 1er

septembre 2021. Elle précise que le tarif demandé aux familles est appliqué en fonction de leurs ressources

accompagnées des allocations familiales, de la composition et de la situation de la famille et donne les directives de la

CAF concernant ces tarifs :

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la convention actuelle la commune s’est engagée à recruter

des animatrices et animateurs en contrat d’engagement éducatif, conformément au taux d’encadrement réglementaire,

pour 80 jours et ce , selon la rémunération suivante :

- Animateur sans BAFA = 53 € brut par jour

- Animateur stagiaire BAFA = 56 € brut par jour

- Animateur BAFA = 62 € brut par jour

Au vu de ces éléments :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

FIXE la participation des familles par jour et par enfant comme suit à compter du 1er septembre 2021 :

Les coefficients CAF ayant été modifiés, il convient de prendre en compte celle-ci de la façon suivante : - journée avec repas de midi et goûter

- Q.F. de 0 à 350€, participation des familles = 3.50 € par jour

- Q.F. de 351€ à 830€, participation des familles = 1 %

- Q.F. de 831€ à 1 333€, participation des familles = 1.20 %

- Q.F. de 1 334€ et + participation des familles = 16.00 €

- Non allocataire CAF participation des familles = 16.00 €

Le tarif plancher est de 3.50 € et le tarif plafond est de 16.00 €

- Enfant hors commune (sauf Monthodon) = 20.00 €

- ½ journée avec repas du midi (de 7h30 à 13h30)

- Q.F. de 0 à 350€, participation des familles = 3.50 € par jour

- Q.F. de 351€ à 830€, participation des familles = 1 %

- Q.F. de 831€ à 1000€, participation des familles = 1.20 %

- Q.F. de 1001€ et + participation des familles = 12.00 €

- Non allocataire CAF, participation des familles = 12.00 €

Tarif plancher est à 3.50 € et le tarif plafond est à 12.00 €

- Enfant hors commune (sauf Monthodon) = 16.00 €

ACCEPTE le paiement de l’ALSH en chèques CESU quel que soit l’âge de l’enfant.

AUTORISE le recrutement d’animateurs sous contrat d’engagement éducatif (CEE) pour le fonctionnement de

l’accueil de loisirs de la commune dans le cadre des conventions établies avec l’Elan Coluche (actuelle est futures),

AUTORISE madame le Maire à signer les contrats de travail correspondants,

DECIDE d’appliquer la rémunération journalière ci-après :

- Animateur sans BAFA = 53 € brut par jour

- Animateur stagiaire BAFA = 56 € brut par jour

- Animateur BAFA = 62 € brut par jour

DECIDE de reconduire la convention avec l’Elan Coluche jusqu’au 31 décembre 2021.REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 29 juin 2021 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2021/34

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 028 / 2021 – Approbation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif réalisé par la Communauté de Communes du Castelrenaudais ,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide :

- - de PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

- - d’APPROUVER ce rapport,

- - de GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

N° 029 / 2021 – Rétrocession d’un terrain à Val Touraine Habitat : Place du Paradis.

Madame le Maire indique qu’elle a été sollicitée par Val Touraine Habitat dans le cadre de la rétrocession de la « Place du Paradis » suite à la construction de 3 logements.

Elle indique que la surface à rétrocéder ne comprend que des espaces enrobés à l’exception de celui qui supporte un mat d’éclairage public. Le tout représente une surface d’environ 160 m2.

Celle-ci est à rétrocéder à l’Euro Symbolique sachant que Val Touraine Habitat supportera les frais de géomètre et les frais d’acte notarié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le principe de la rétrocession de la « Place du Paradis » pour l’euro symbolique à Val Touraine Habitat.

- Autorise Madame le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à l’accomplissement des formalités relatives à cette rétrocession et l’autorise à signer tout document inhérent à cette affaire.

N° 030 / 2021 – Modification des statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais

La communauté de communes du Castelrenaudais soutient la mise en valeur de circuits de promenade de randonnées pédestres. A ce titre, il est préconisé de compléter les statuts de la Communauté de Communes en ajoutant cet item dans la compétence facultative « Tourisme » :

La compétence tourisme inscrite en compétences facultatives de l’EPCI est complétée, conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, comme suit :

III - Compétences facultatives :

- Tourisme :

o Mise en place et entretien d’une signalétique sur l’itinéraire cyclable jacquaire reconnu d’intérêt communautaire,

o Mise en place et entretien d’une signalétique, et mise en valeur de circuits de promenade de randonnée pédestre,

A compter de la notification de la délibération de la communauté de communes du Castelrenaudais à l’ensemble des maires des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour valider la modification par délibération concordante à la majorité qualifiée (soit les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ; soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population).REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 29 juin 2021 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2021/35

L’absence d’avis durant un délai de 3 mois vaut avis favorable et comptera dans le calcul de la majorité à atteindre pour autoriser la modification statutaire.

La décision de modification des statuts est alors prise par arrêté du représentant de l’Etat, qui sera notifiée à la Communauté de Communes et à ses communes membres.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Castelrenaudais telle que présentée.

Questions diverses :

- Fête des Ecoles : compte tenu du contexte sanitaire, celle-ci aura lieu mais de façon « restreinte » avec les enfants et quelques bénévoles de l’APEV,

- Conseil d’école du 8 juin dernier : Madame Le Maire présente les points abordés, - Voirie : Madame le Maire indique qu’une réflexion est en cours concernant la sécurisation de la voie publique devant la pharmacie.

- Abris-bus scolaire : Monsieur VON KULLWITZ demande si un abris-bus sera installé pour les enfants prenant le car scolaire. Ce projet, prévu au budget de cette année, sera mis en place pendant l’été. - Maisons Fleuries : il est prévu une réunion le jeudi 1er juillet prochain avec Caroline LEROY, Hervé NOURRY, Jocelyne CAMAIL, Marie-Annick BODIN.

- Agenda :

 Feu d’artifice : 13 juillet, avec un pique-nique citoyen à partir de 19 h 00,  Concert Lecture à l’Eglise de VILLEDOMER : le 3 août prochain à 19 h 00, dans le cadre des heures romantiques

 Brocante : 12 septembre prochain,

 Réunion cadre de vie : jeudi 23 septembre prochain à 18 h 30,

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 22 h 00.

La date du prochain conseil est fixée au :

- 8 septembre 2021