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Procès Verbal - proces verbal conseil muncipal 15 decembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2
Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juillet 2020 proces verbal
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juillet 2020 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
PETIT
P.V.
DESTINE
A
L'AFFICHAGE
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
ss
SAICP/AV
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
VERRIERES-LE-
BUISSON
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2020
Le
vingt-sept
juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Guy
TRÉBULLE,
Maire,
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-huit
juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
conformément
à
l'article
L.2121-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
M.
CARRASCO,
Mme
WALLE,
M.
BAUDE,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
Mme
THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
et
M.
FASS.
ABSENT
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MORDEFROID
à M. TRÉBULLE
M.BOZEC
à M.
CARRASCO
Mme
GUILLANTON
à Mme
WALLE
Mme
DA
GRAÇA
SOARES
à Mme
LIBONG
M.
MILLET
à M. TIXIER
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN
à M.
DOSSMANN
M.
ROGER-ESTRADE
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
CHOLAY
à Mme
ROQUAIN
Mme
OCTAU
à M.
BAUDE
M.
HULIN
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
QUINQUENEL
M.
CHASTAGNER
à Mme
THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
THEISEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gérard
DOSSMANN
ASSESSEURS
:
Monsieur
FASS
et
Madame
LIBONG.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
des
séances
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2020
et
du
6
mai
2020
qui
sont
approuvés
à
l'unanimité. 2
Puis
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
à
l'examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
DESIGNE -
Monsieur
Gérard
DOSSMANN
secrétaire
de
séance,
APPROUVE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
à
la
majorité
absolue
(25
voix
pour,
7
voix
contre
et
1
abstention),
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
les
domaines
énumérés
dans
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
à
l'unanimité
les
désignations
au
scrutin
public
au
sein
des
commissions
municipales,
syndicats,
associations
et
organismes
divers
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'exception
des
désignations
au
sein
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
-
à
l'unanimité
la création,
le nombre
de
commissions
et
le
nombre
de
membres
les
composant.
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
public
à
main
levée,
conformément
à
la
délibération
précédente.
Il
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions :
8
commissions
municipales
permanentes
ouvertes :
Nom
des
commissions
Nombre
de
membres
Composition
des
commissions
1
Proximité
et sécurité
9
membres
Karine
CASAL
dit
ESTEBAN
Jean-Louis
CARRASCO
Hervé
BAUDE
Anne
KERNY
Magali
LIBONG
Alain
CHOLAY
Caroline
FOUCAULT
Jérémy
FASS
Vincent
HULIN
2
|Finances
9
membres
Gérard
DOSSMANN
Marie-Paule
OCTAU
Christine
LAGORCE
lan
TIXIER
Nasser
ATTAF
Jean-Louis
DELORT
Caroline
FOUCAULT
Andrée
THEISEN
Michel
YAHIEL
3 |
Culture
et
Patrimoine
9
membres
Magali
LIBONG
Géraldine
WALLE
Nathalie
DE
VILMORIN
Elisabeth
ROQUAIN
Jean-Pierre
MILONNET
lan
TIXIER
Caroline
FOUCAULT
Agnès
QUINQUENNEL
Andrée
THEISEN lan
TIXIER
Marie-Paule
OCTAU
Alain
CHOLAY
Hervé
BAUDE
4
|
Jeunesse,
Sport
9
membres
Rozenn
BOULER
Tania
DA
GRACA
SOARES
Caroline
FOUCAULT
Agnès
QUINQUENNEL
David
CHASTAGNER
Elisabeth
ROQUAIN
Marie-Paule
OCTAU
Alain
CHOLAY
Anne
KERNY
5
|
Affaires
sociales
et
solidarités
9
membres
Nathalie
DE
VILMORIN
Nasser
ATTAF
Caroline
FOUCAULT
Emmanuelle
CLEVEDE
Andrée
THEISEN
Rozenn
BOULER
Jean-Pierre
MILONNET
Anne
KERNY
Jacqueline
BRIGNON
6
|
Affaires
familiales
et scolaires
9
membres
Magali
LIBONG
Géraldine
WALLE
Caroline
FOUCAULT
Emmanuelle
CLEVEDE
Vincent
HULIN
Jean-Paul
MORDEFROID
Jean-Pierre
MILONNET
Nathalie
DE
VILMORIN
Violaine
GUILLANTON
7
|
Développement
durable
9
membres
Géraldine
WALLE
Henri
ROGER
ESTRADE
Caroline
FOUCAULT
Vincent
HULIN
Jérémy
FASS
Christine
LAGORCE
Didier
MILLET
Violaine
GUILLANTON
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Projets
urbains,
Travaux
et
8
Mobilités
9
membres
Jean-Louis
DELORT
Anne
KERNY
Caroline
FOUCAULT
Emmanuelle
CLEVEDE
David
CHASTAGNER
APPROUVE -
à
l'unanimité
la
création,
le
nombre
de
comités
consultatifs
et
le
nombre
de
membres
les
composant.
En
élisant
les
élus
au
scrutin
public
à
main
levée,
conformément
à
la délibération
prise
antérieurement,
étant
précisé
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit
des
comités,
la
composition
est
la
suivante : Composition
des
Nom
des
commissions
|
Nombre
de
membres
commissions
(membres
du
Conseil) Alain
CHOLAY
Elisabeth
ROQUAIN
6
membres
du
conseil,
Anne
KERNY
6
membres
extérieurs
Jean-Pierre
MILONNET
Caroline
FOUCAULT
Vincent
HULIN
Hervé
BAUDE
Jean-Louis
CARRASCO
Marie-Paule
OCTAU
Didier
MILLET
Caroline
FOUCAULT
David
CHASTAGNER
Jean-Louis
CARRASCO
Christine
LAGORCE
Didier
MILLET
|
9 membres
du
conseil,
Hervé
BAUDE
3
|
Commerce
et
artisanat
Gérard
DOSSMANN
9
membres
commerçants
Marie-Paule
OCTAU
Caroline
FOUCAULT
Emmanuelle
CLEVEDE
Vincent
HULIN
lan
TIXIER
Henri
ROGER
ESTRADE
Tania
DA
GRACE
SOARES
9 membres
du
conseil,
Magali LIBONG
4 |
Jeunesse
8
meribres
jeunes
Géraldine
WALLE
Jacqueline
BRIGNON
Caroline
FOUCAULT
Agnès
QUINQUENNEL
Jérémy
FASS
1
|
Ville
inclusive
6
membres
du
conseil,
2 |
Marché
Forain
6
membres
commerçants
du
marché
ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
:
POUR
ABSTENTION |
CONTRE
Titulaire
: Jean-Louis
DELORT
Suppléant
: Christine
LAGORCE
Titulaire
: Agnès
QUINQUENEL
Suppléant
:
25
1
7
7
1
25 ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
(SIEI)
:
POUR
|
ABSTENTION
|
CONTRE
Titulaires
: Géraldine
WALLE/Anne
KERNY
25
4
:
Suppléants
: Jacqueline
BRIGNON/Rozenn
BOULER
Titulaire
: Andrée
THEISEN
7
1
25
Suppléant
: Emmanuelle
CLEVEDE
ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
(SIAVB)
:
POUR
|
ABSTENTION
|
CONTRE
Titulaires
: François
Guy
TREBULLE/Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
25
4
7
Suppléants
: Jean-Paul
MORDEFROID/Christine
LAGORCE ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Amont
de
la
Bièvre
(SIAB
- anciennement
SIEAPVB)
:
POUR |
ABSTENTION
|
CONTRE
Titulaires
: Gérard
DOSSMANN/Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
25
’
7
Suppléants
: Henri
ROGER-ESTRADE/Nathalie
LEVEQUE
DE
VILMORIN
Fiuiaire
: Vincent
HULIN
7
1
25
Suppléant
:
ELIT
-___
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
d’Ile
de
France :
POUR |
ABSTENTION
|
CONTRE
Titulaires
: Christine
LAGORCE
et Didier
MILLET
25
1
7
ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
création
et
le fonctionnement
d’un
centre
de
Montagne
:
Suppléant
:
POUR
|
ABSTENTION
|
CONTRE
François
Guy
TRÉBULLE
et
Gérard
DOSSMANN
25
1
7
David
CHASTAGNER
7
1
25
ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
Autolib'Métropole :
POUR
|
ABSTENTION
|
CONTRE
Titulaire
: Violaine
GUILLANTON
25
1
7
Suppléant
: Jean-Paul
MORDEFROID
Titulaire
: Vincent
HULIN
7
4
25 ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
(anciennement
Syndicat
mixte
ouvert
d’études
Paris
Métropole)
:
POUR
|
ABSTENTION |
CONTRE
Titulaire
: Grégory
BOZEC
1
Suppléant
: Jean-Louis
CARRASCO
25
F
Titulaire
:
Jéré
Kulaire
Jérémy
FASS
7
1
25
Suppléant: ÉLIT -
au
scrutin
public
à
main
levée
(décidé
à
l'unanimité,
article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
conformément
à
l’article
L1411-5
Il du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
suivants
au
scrutin
de
liste
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Trois
listes
sont
proposées
: Unis
pour
Verrières,
Rassembler
Verrières-le-Buisson
et
Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson.
Nombre
de
voix
Liste
1
: Unis
Pour
Verrières
25
Liste
2
: Rassembler
Verrières-le-Buisson
1
Liste
3
: Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson
7
Compte
tenu
des
résultats
précédents,
les
conseillers
élus
à
la
CAO
sont
:
Titulaires
Suppléants
François
Guy
TREBULLE
ou
son
représentant
Gérard
DOSSMANN,
président
de
droit
Didier
MILLET
lan
TIXIER
Christine
LAGORCE
Elisabeth
ROQUAIN
Nasser
ATTAF
Jean-Paul
MORDEFROID
Hervé
BAUDE
Anne
KERNY
Vincent
HULIN
Andrée
THEISEN
ÉLIT -
au
scrutin
public
à
main
levée
(décidé
à
l'unanimité,
article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
conformément
à
l’article
L1411-5
11 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
suivants
au
scrutin
de
liste
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
(CDSP).
Trois
listes
sont
proposées
: Unis
pour
Verrières,
Rassembler
Verrières-le-Buisson
et
Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson.
Nombre
de
voix
Liste
1
: Unis
Pour
Verrières
25
Liste
2
: Rassembler
Verrières-le-Buisson
1
Liste
3
: Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson
7 Compte
tenu
des
résultats
précédents,
les
conseillers
élus
à
la
CDSP
sont
:
Titulaires
Suppléants
François
Guy
TREBULLE
ou
son
représentant
Gérard
DOSSMANN,
président
de
droit
Didier
MILLET
Christine
LAGORCE
Nasser
ATTAF
Hervé
BAUDE
Vincent
HULIN
lan
TIXIER
Elisabeth
ROQUAIN
Jean-Paul
MORDEFROID
Anne
KERNY
Andrée
THEISEN
DÉSIGNE -
à
l'unanimité
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
:
-
conseillers
municipaux
:
Titulaires
Suppléants
Gérard
DOSSMANN
Marie-Paule
OCTAU
Elisabeth
ROQUAIN
Grégory
BOZEC
Christine
LAGORCE
Alain
CHOLAY
Didier
MILLET
lan
TIXIER
Caroline
FOUCAULT
Caroline
FOUCAULT
Michel
YAHIEL
Jérémy
FASS
-
associations
locales :
Association
Titulaires
Suppléants
Association
des
familles
Daniel
ANDRE
Béatrice
TOUMI
Vai
Jacques
SERRON
ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
:
POUR |
ABSTENTION |
CONTRE
François
Guy
TRÉBULLE
26
j
Gérard
DOSSMANN ELIT
-
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH):
POUR
|
ABSTENTION
|
CONTRE
Alain
CHOLAY
Elisabeth
ROQUAIN
25
1
7
FT
au
sein
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
16
membres
titulaires
et
16
membres
suppléants
suivants :
Titulaires
Suppléants
1
Jacques
SERRON
Pascal
PIOT
2
Jean-Claude
COULOMBIER
Bernard
ALBERT
3
Brigitte
BAYLE
Gérard
LASSAUX
4
Désignation
ultérieure
Désignation
ultérieure
5
Thierry
ALLIX
Michel
DUFOUR
6
Jacqueline
PELTIER
Jacques
LANGLAIS
7
Jean-Michel
PERRIER
Georges
COURTECUISSE
8
Daniel
RECOUVREUR
Christian
GAUTIER
9
Jacques
ALLAIN
André
CAZAUSSUS
10 |
Nicolas
ROHMAN
Michèle
DOSSMANN
11
Alain
OCTAU
Guy
HERVIEU
12 |
Christine
DUBOC
Marie-Hélène
SEITZ
13 |
Raynald
LECONTE
Isabelle
POUILLAUDE
14
|
Hugues
ROHEE
Isabelle
GIRI
15 |
Catherine
GAL
Serge
AUDINET
16 |
Eric
NARDIN
Emmanuel
COLLIN
ELIT
les
représentants
du
Conseil
municipal
aux
organismes
ci-dessous
indiqués
:
Libellé
de
l'organisme
Nombre
de
représentants
Liste
1 (UPV)
Liste
2
(Rassembler
VLB
+
Réussir
ensemble)
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
1
représentant
Jean-Louis
DELORT,
25
voix
pour
Andrée
THEISEN,
8
voix
pour
VITALIS
1 titulaire
et
Titulaire
: lan
TIXIER
Titulaire
:
Andrée 9
1
suppléant
25
voix
pour,
Suppléant
:
Magali
LIBONG
25
voix
pour
THEISEN,
8
voix
pour,
Suppléant
:
Emmanuelle CLEVEDE,
8 voix
pour
Association
les
Villes
du
RER
B
Sud
1
représentant
Violaine GUILLANTON,25
voix
pour
Jérémy
FASS,
8
voix
pour
Tennis
Club
de
Verrières-le-Buisson
1 représentant
lan
TIXIER
25
voix
pour
David
CHASTAGNER
8
voix
pour
Conseil
d'établissement
de
la
Résidence
du
Bois
1
représentant
Elisabeth
ROQUAIN,
25
voix
pour
Andrée
THEISEN,
8
voix
pour
Comité
de
jumelage
4
représentants
Anne
KERNY
Marie-Paule
OCTAU
Jean-Pierre MILONNET Magali
LIBONG,
25
voix
pour
Vincent
HULIN,
8
voix
pour
Comité
local
de
la
Croix
rouge
française
1 représentant
Elisabeth
ROQUAIN
Andrée
THEISEN
8
25
voix
pour
voix
pour
Comité
d'information
et
de
5
Marie-Paule
OCTAU, |
Andrée
THEISEN,
8
;
2
1
représentant
<
‘
documentation
des
personnes
âgées
25
voix
pour
voix
pour
Comité
local
du
Secours
populaire
:
Elisabeth
ROQUAIN |
Andrée
THEISEN
8
français
À
présent
25
voix
pour
voix
pour
Comité
de
gestion
de
l'ARPAVIE
(ex-AREPA)
2
représentants
Elisabeth
ROQUAIN
Marie-Paule
OCTAU,
Andrée
THEISEN,
8
voix
pour
25
voix
pour
Titulaires
:
Violaine |
Titulaire
et
Suppléant
:
GUILLANTON
Caroline
FOUCAULT,
Christine
LAGORCE
Jean-Louis
DELORT,
8
voix
pour
Association
Verrières
Informations
I
25
voix
pour
Initiatives
3
titulaires
et
3
Suppléants
‘Hervé
à
:
k
suppléants
UPPISANIS
FTIENE
(V2i
- ex-Office
de
tourisme)
BAUDE Jean-Louis CARRASCO Jacqueline
BRIGNON,
25
voix
pour
Titulaire
: Jean-
Pierre |
Titulaire
et
Suppléant:
Association
des
communes
du
à
<
MILONNET
Vincent
HULIN,
8
voix
à
ï
.
|
1 titulaire
et
ui.
LL
Département
de
l'Essonne
riveraines
de
,
léant
Suppléant
:
Violaine |
POUr
l'aéroport de Paris-Sud
supp'éan
GUILLANTON, 25
voix
pour,
ou
.
.
à
Rozenn
BOULER,
Agnès
Er
d'administration
du
collège
Jean
1 représentant
25
voix
pour
QUINQUENNEL, 8 voix
pour
Jean-Louis
Emmanuelle
Conseil
d'administration
du
groupe
,
CARRASCO
CLEVEDE,
scolaire
Sophie
Barat
FO
2-représentents
Jean-Louis
DELORT,
|
8
voix
pour
25
voix
pour 10
Titulaire
: Géraldine
Titulaire
et
su
.
.
:
.
WALLE
Suppléant
:
Conseil
d administration
de
l'école
1 titulaire et
Suppléant
: Jean-
Vincent
HULIN,
8
voix
BuHOI Sisiner
1 suppléant
Louis CARRASCO,
| pour
25
voix
pour
Titulaire
: Nathalie
Titulaire
et
LEVEQUE
DE
Suppléant
:
Conseil
d'administration
de
l'école
1 titulaire et
VILMORIN
Agnès
Notre-Dame
de
l’Assomption
1
suppléant
Suppléant
: Rozenn
QUINQUENNEL.,
BOULER,
8 voix pour
25
voix
pour
ou
.
.
!
Lu
Marie-Paule
OCTAU
Andrée
THEISEN,
Censel
admnirean
de
Fesspcation
2
représentants
|
Elisabeth
ROQUAIN, |
8
voix
pour
St
Charles
25
voix
pour
Conseil
d'établissement
du
Foyer
des
|,
SpseRaRe
Nasser ATTAF,
Andrée
THEISEN,
Aulnaies
25
voix
pour
8
voix
pour
Elisabeth
ROQUAIN
|
Andrée
THEISEN,
Conseil
d'établissement
Léon
Maugé
2
représentants
|
Marie-Paule
OCTAU, |
8
voix
pour
25
voix
pour
Commission
administrative
de
la
maison
Elisabeth
ROQUAIN
Andrée
THEISEN,
2
2
représentants
|
Marie-Paule
OCTAU, |
8 voix
pour
de
retraite
Léon
Maugé
25
voix
pour
Tania
DA
GRACA |
David
CHASTAGNER,
un
.
,
SOARES
8 voix pour
Section
d'initiation
sportive
2
représentants
lan
TIXIER,
25
voix
pour
lan
TIXIER
David
CHASTAGNER,
Poney
Club
2
représentants
|
Hervé
BAUDE,
8
voix
pour
25
voix
pour
.
ue
.
Magali
LIBONG,
Agnès
NL
du
eme
Lbre-Essonne
1 représentant
25
voix
pour
QUINQUENNEL, 8
voix
pour
Association
des
Familles
1
représentant
Elisabeth
ROQUAIN,
25
voix
pour
Andrée
THEISEN,
8
voix
pour
:
lan
TIXIER,
25
voix |
David
CHASTAGNER,
Squash
Club
1
représentant
à
pour
8
voix
pour
Nathalie
LEVEQUE |
Vincent
HULIN,
Jardins
de
Vedrariae
1 représentant
|
DE
VILMORIN,
8 voix
pour
25
voix
pour
Trait
d'Union
de
Verrières-le-Buisson
1 représentant
lan TIXIER,
David
EHPRSNERS
25
voix
pour
8
voix
pour
Karine
CASAL
DIT |
Agnès
Les
Amis
du
Musée
1 représentant
ESTEBAN,
QUINQUENNEL.,
25
voix
pour
8
voix
pour
Essonne
aménagement
: conseil
1
repré
tañt
Christine
LAGORCE,
|
Vincent
HULIN,
d'administration
et assemblée
générale
spresen
25
voix
pour
8 voix
pour
Représentant
au
sein
d'Essonne
,
Christine
LAGORCE,
|
Vincent
HULIN,
Aménagement
l'représentant
|
25
voix
pour
8 voix
pour
Mai
d
b
d
.
2
u
Nathalie
LEVEQUE |
Vincent
HULIN,
aison
des
arbres
et
des
oiseaux
représentants
DE
VILMORIN
8
voix
pour 11
Henri
ROGER
ESTRADE, 25
voix
pour
Violaine
Agnès
Réunion
de
copropriétaires
de
la SEERI |
1
représentant
GUILLANTON,
QUINQUENNEL,
25
voix
pour
8
voix
pour
Jean-Louis
Emmanuelle
Chambre
de
commerce
2
représentants
GARRASEO
GLEVEBE,
P
Gérard
DOSSMANN, | 8 voix pour
25
voix
pour
Jean-Louis
Emmanuelle
Chambre
des
métiers
2
représentants
CARRASCO
CLEVEDE,
p
Gérard
DOSSMANN, |
8 voix pour
25
voix
pour
Jean-Paul
Vincent
HULIN,
MORDEFROID
î
Chanbre
perdépanementls
2
représentants
|
Nathalie
LEVEQUE
FAX
PET
d'agriculture
d'Ile-de-France
DE
VILMORIN,
25
voix
pour
Accueil
Educatif
de
la
Bièvre
:
Voie
Andrée
THEISEN:
,
1 représentant
| GUILLANTON,
8 voix
pour
(Vaupéreux)
à
25
voix
pour
François
Guy |
Agnès
QUINQUENEL,
|
|
.
TREBULLE
8 voix
pour
Centre
d'information
Jeunesse
Essonne
|
2
représentants
lan
TIXIER,
25
voix
pour
Marie-Paule
OCTAU
Agnès
QUINQUENEL.,
£
Tania
DA
GRAÇA|
8
voix
pour
ZINADO
2000
2
représentants
SOARES, 25
voix
pour
Elisabeth
ROQUAIN
|
Andrée
THEISEN,
Foyer
de
vie
l'Alliance
2
représentants
|
Alain
CHOLAY,
8
voix
pour
25
voix
pour
Office
National
des
anciens
combattants
1 représentant
AD
ROSER-
ae
FHEISEN,
et victimes
de guerre
p
un
VOIX ROUr
25
voix
pour
Gérard
DOSSMANN |
Emmanuelle
25
voix
pour
CLEVEDE,
SCI
des
Artisans
de
Verrières
2
représentants
|
Jean-Louis
8
voix
pour
CARRASCO, 25
voix
pour
Correspondant
Défense
1
représentant
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN, 25
voix
pour
DE
Correspondant
Sécurité
routière
1
représentant
Here
BAUBE
25
voix
pour
Syndicat
des
copropriétaires
du
7/9
rue
|;
ésentant
Nasser
ATTAF,
Vincent
HULIN,
de
l'Ancienne
Poste
p
25
voix
pour
8
voix
pour
Conseil
d école
î
1
titulaire
pour
BHebn
BOULER,
VIREeRE
HULIN,
Honoré
d'Estienne
d'Orves
chaque
conseil
|
25
voix
pour
8 voix
pour 12
pe
.
d'école
Rozenn
BOULER,
Emmanuelle
Conseil
d'école
:
.
CLEVEDE
David
Régnier-
Paul
Fort
25
voix
pour
.
'
8
voix
pour
Conseil
d'école
:
Henri
ROGER-
Emmanuelle
"
°
ESTRADE,
CLEVEDE,
Clos
Fleuri
.
.
25
voix
pour
8
voix
pour
dis
.
Jacqueline
Emmanuelle
Conseil d'école :
BRIGNON,
CLEVEDE,
FÉREUNensS
25
voix
pour
8 voix
pour
Conseil
d'école :
Magali
LIBONG,
care
Gros
Chênes
25
voix
pour
.
'
8
voix
pour
Conseil
d'école
:
Jean-Pierre
Emmanuelle
Bois
Loriot
MILONNET,
CLEVEDE,
25
voix
pour
8
voix
pour
Désignation
d'un
représentant
de
la
Jean-Paul
.
commune
au
conseil
d'administration
de |
1
représentant
MORDEFROID,
preent
HULIN,
l'association
Terre
et Cité
25
voix
pour
voix
pour
Désignation
d'un
représentant
de
la
Jean-Paul
:
commune
au
sein
du
comité
de |
1 représentant
|
MORDEFROID,
sreene
HEILIN,
programmation
LEADER
25
voix
pour
voix
pour
ELIT
-___
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
communale
de
sécurité
:
POUR |
ABSTENTION |
CONTRE
Didier
MILLET
Hervé
BAUDE
PS
1
À
Vincent
HULIN
7
1
25
DECIDE
/ ELIT
-
est
fixé
à
16
le
nombre
d’administrateurs
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
8
conseiller
municipaux
et
8
membres
issus
de
la
société
civile,
et
procède
à
l'élection
au
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
des
huit
représentants
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
CCAS.
Trois
listes
sont
proposées
: Unis
pour
Verrières,
Rassembler
Verrières-le-Buisson
et
Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson.
Nombre
de
voix
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
33
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
Liste
1 : Unis
Pour
Verrières
25
Liste
2
: Rassembler
Verrières-le-Buisson
Liste
3
: Réussir
ensemble
Verrières-le-Buisson
7 13
Compte
tenu
des
résultats
précédents,
les
conseillers
municipaux
élus
au
CCAS
sont
:
-__
Elisabeth
ROQUAIN
-
Anne
KERNY
-
Alain
CHOLAY
-
Nathalie
DE
VILMORIN
-
Marie-Paule
OCTAU
-
Nasser
ATTAF
-
Andrée
THEISEN
-
Emmanuelle
CLEVEDE
APPROUVE -
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
tels
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
par
25
voix
pour
et
8
abstentions :
RCEEE |
monanr
FONCTION
NOM,
PRENOM
1027
au
ET
Dta0
à
27/07/2020
Maire
TREBULLE
François-Guy
59,05%
2
296,69
€
1°" adjoint
CASAL
DIT
ESTEBAN
Karine
24,05%
935,40
€
2°"
adjoint
DOSSMANN
Gérard
24,05%
935,40
€
3ème
adjoint
LIBONG
Magali
24,05%
935,40
€
4ère
adjoint
TIXIER
lan
24,05%
935,40
€
5ème
adjoint
ROQUAIN
Elisabeth
24,05%
935,40
€
6°"E
adjoint
DELORT
Jean-Louis
24,05%
935,40
€
7ê"8
adjoint
BOULER
Rozenn
24,05%
935,40
€
8è"e
adjoint
MORDEFROID
Jean-Paul
24,05%
935,40
€
9ère
adjoint
LAGORCE
Christine
24,05%
935,40
€
Conseiller
délégué
|BOZEC
Grégory
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| GUILLANTON
Violaine
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| CARRASCO
Jean-Louis
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
|
BAUDE
Hervé
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| DA
GRAÇA
SOARES
Tania
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| MILLET
Didier
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| ATTAF
Nasser
4,60%
178,91
€
Conseiller
délégué
| OCTAU
Marie-Paule
4,60%
178,91
€ DECIDE
à
l'unanimité
les
créations
et
suppressions
de
postes
suivants
:
14
Suppressions
ati
à
la
nomination
sur
les
postes
créés
— Avis
Gréations
favorable
du
Gunité
HÉcHRIqUE
du
24/06/2020)
AVANCEMENTS
DE
GRADES
1 |
Poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
1
Poste
d'éducateur
de
jeunes
TC
classe
exceptionnelle
enfants
de
1°
classe
1 |
Poste
d’animateur
principal
de
1°
classe |
1
Poste
d'animateur
principal
de
2è"e
|
TC
classe
1 |
Poste
d'animateur
principal
de
2°"e
1
Poste
d'animateur
TC
classe
1 |
Poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1
Poste
d’adjoint
administratif
TC
1
classe
principal
de
2°"
classe
1 |
Poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1
Poste
d’adjoint
administratif
TC
2ère
classe
1 |
Poste
d'agent
de
maîtrise
principal
1
Poste
d'agent
de
maîtrise
TC
1 |
Poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*® |
1
Poste
d'adjoint
technique
principal
| TC
classe
de
2°
classe
7 |
Postes
d'adjoint
technique
principal
de
7
Postes
d’adjoint
technique
TC
2°
classe
1 |
Poste
d'agent
social
principal
de
2°"
1
Poste
d'agent
social
TC
classe
1 |
Poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
1
Poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
TC
classe
2 |
Postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
|
2
Postes
d’adjoint
d'animation
TC
2°"
classe
INTEGRATION
DIRECTE
1
| Poste
de
Rédacteur
| 1
| Poste
d'Animateur
| TC
|
REORGANISATION
DES
SERVICES
1 |
Poste
d'attaché
Ingénieur
ou
attaché
à
supprimer
lors
d’un
prochain
CM
après
avis
du
Comité
technique
MODIFICATION
DE
CONTRAT
| 1
| Poste
de
technicien
| TC
DEPARTS
EN
RETRAITE 1
Poste
de
rédacteur
principal
de
1#° | TC
classe
1
Poste
d'Adjoint
administratif
TC
principal
1°"
classe
1
Poste
d'Adjoint
administratif
TC
principal
2°"
classe
Poste
de
Technicien
TC
Poste
d'Adjoint
technique
principal
|
TC
1€
classe
2
Postes
d’Adjoint
technique
TC
principal
2°"
classe
1
Poste
d'Infirmier
en
soins
généraux | TC
hors
classe
DEPARTS
EN
DISPONIBILITE 1
Poste
d’Infirmier
en
soins
généraux |
TC
de
classe
supérieure 15
1
Poste
d’infirmier
en
soins
généraux |
TC
de
classe
normale
DEPARTS
EN
MUTATION 1
Poste
d'attaché
principal
TC
2
Postes
d'attachés
TC
1
Poste
d'Adjoint
administratif
TC
principal
2°"
classe
Et
dit
que
les
agents
statutaires
et
contractuels
seront
rémunérés
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
correspondant
à
leur
grade,
que
pour
pourvoir
l'emploi
de
Chef
de
service
Urbanisme
et
foncier
il convient
de
créer
le
grade
d'attaché.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
que
le contrat
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
minimum
d'un
an,
sans
excéder
deux
(article
3-2)
ou
six
années
(article
3-3)
au
total.
Dans
ce
dernier
cas,
si,
à
l'issue
de
cette
durée,
le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
autorise
l'autorité
territoriale
à
fixer
la
durée
du
contrat
et
le traitement
du
candidat
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
et du
profil
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
AUTORISE
à
l'unanimité,
l'autorité
territoriale
à
conclure
des
contrats
d'apprentissage
pour
des
formations
de
plombier,
jardinier/paysagiste,
éducateur
de
jeunes
enfants
et
préparation
d'un
CAP
Petite
Enfance
et
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis,
DECIDE
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
du
dispositif
de
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale
ou
à conventionner
avec
des
prestataires
déjà
titulaires
dudit
agrément,
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ces
engagements,
avec
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
domicile/travail
dans
la
limite
de
50%
des
frais
engagés, sur justificatif,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
principe
et
les
modalités
de
lancement
d’une
consultation
relative
à
l'émission
et
la
livraison
de
titres-restaurant
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Verrières-le-Buisson,
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
qui
s'y
rapportent,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
Verrières-le-
Buisson
pour
l'émission
et
la
livraison
de
titres-restaurants
à
destination
de
leurs
agents,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
cession
de
licence
IV
pour
un
montant
de
15
000
EUR
TTC, 16
AUTORISE
-
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
l'adhésion,
l'installation
et
la
mise
en
route
du
dispositif
COMEDEC
et tout
document
relatif
à ce
dossier,
AUTORISE
-
à
l'unanimité,
les
exonérations
des
loyers
pour
les
entreprises
et associations
hébergées
dans
les
bâtiments
communaux,
pour
l'année
2020,
APPROUVE
-
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'année
2019
(25
voix
pour
et
8
abstentions),
APPROUVE
-
par
nature,
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
Verrières-le-Buisson
(24
voix
pour
et
8
abstentions,
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
APPROUVE
-
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
pour
l'année
2019
(25
voix
pour
et
8
abstentions),
APPROUVE
-
par
nature,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2019
(24
voix
pour
et
8
abstentions,
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
APPROUVE
-
les
soldes
de
l'exercice
2019
du
budget
assainissement,
affecte
les
soldes
d'exécution
cumulés
au
31
décembre
2019,
autorise
la
reprise
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune,
prend
acte
des
soldes
de
l'exercice
2019
du
budget
principal,
dit
que
les
reports
de
l'exercice
2019
du
budget
ville
se
décomposent
comme
présenté
en
séance,
affecte
les
soldes
de
l'exercice
2019
du
budget
ville,
prend
acte
que
l'affectation
des
résultats
cumulés
des
budgets
assainissement
et
principal
entraîne
une
affectation
globale
comme
présenté
en
séance
(25
voix
pour
et
8
abstentions),
VOTE
-
à
l'unanimité
sur
la
tenue
du
débat
concernant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2020,
VOTE
-
le
budget
primitif
2020,
par
nature,
pour
la
Ville
de
Verrières-le-Buisson
(25
voix
pour
et
8
voix
contre),
DECIDE
-
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
à
chacun
des
groupes
scolaires
Sophie
Barat,
Notre
Dame
de
l’Assomption
et
Steiner,
DECIDE
-
à
l'unanimité,
d'attribuer
le
solde
de
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
125
000
EUR
au
titre
de
l'exercice
2020, 17
APPROUVE
-
à
l'unanimité,
le montant
de
participation
fiscalisée
fixé
par
le Syndicat
intercommunal
de
l’'Amont
de
la
Bièvre
(SIAB)
qui
s'établit
à
15
578
EUR
pour
l’année
2020,
APPROUVE
-
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
participation
fiscalisé
fixé
par
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
(SIEI)
qui
s'élève
à
12
462
EUR
pour
l’année
2020,
APPROUVE
-
à
l'unanimité,
les
termes
de
la
convention
entre
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
et
la
Ville
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents,
DECIDE
-
à l'unanimité
(Rozenn
BOULER
ne
prenant
pas
part au
vote)
les attributions
de
subvention
aux
copropriétés
privées
selon
la
liste
présentée
en
séance,
dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2020
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
AUTORISE
-
à
l'unanimité,
l'établissement
de
la
participation
pour
le
financement
des
travaux
d'entretien
et
d'investissement
sur
les
ouvrages
d'assainissement
à
compter
de
la
signature
de
la
convention,
avec
un
rappel
sur
2019,
et
selon
les
modalités
présentées
en
séance
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
afférents,
AUTORISE
-
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
les
subventions
au
taux
le
plus
élevé
concernant
l'investissement
pour
la
rénovation
des
courts
de
tennis
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Île-de-France,
du
Département
de
l'Essonne
et de
tout
autre
financeur
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
demandes,
AUTORISE
-
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
de
travaux
et
à
la
déclaration
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la toiture
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
DECIDE
-
à
l'unanimité,
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
AC
473,
sise
voie
de
Châtenay,
approuve
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
la
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
signer
tous
les
documents
afférents,
Toutes
les
délibérations
n'ayant
pas
fait l'objet
d'une
mention
particulière
ont
été
approuvées
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
PREND
ACTE
DES
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°31
Commande
de
masques
pour
enfants
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
avec
le groupement
solidaire
ESAT
"Mosaïc
Services"
pour
un
montant
de
10
050
€
HT
soit
10
602
€
TTC,
correspondant
à
3.000
unités, N°32 N°33 N°34 N°35 N°36 N°37 N°38 N°39 N°40 N°41 N°42 N°43 N°45 N°46
18
Commande
de
masques
en
tissu
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
avec
la
société
OVENA
pour
un
montant
de
39
000
€
HT
soit
46
800
€
TTC,
correspondant
à
13
000
unités.
Renouvellement
d'un
contrat
de
maintenance
pour
les
logiciels
Canis,
Galata,
Municipol,
Municipol
Carto
avec
la
société
LOGITUD
pour
un
montant
annuel
de
1 779,92
€
HT,
Signature
du
marché
public
1195
relatif
aux
travaux
de
désamiantage
de
la
couverture
et
des
faux
plafonds
de
l'école
du
Bois
Loriot
avec
la
société
Amiante
Démolition
Service
Environnement
pour
un
montant
de
116
075
€
HT,
Désignation
du
cabinet
d'avocats
HUGLO-LEPAGE
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
du
contentieux
l’opposant
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
Signature
du
marché
n°1196
pour
l'achat
d'une
flotte
de
20
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
et
la
maintenance
de
ces
vélos
destinés
aux
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels
avec
la
société
SAS
Vélo
Electrique
France
pour
un
montant
total
de
33
200
€
HT,
Signature
du
marché
n°1197
relatif aux
travaux
pour
la fourniture,
la
pose
et
la
mise
en
service
d'un
dispositif
de
climatisation
dans
la
salle
du
Club
21
à
l'espace
Bernard
MANTIENNE
avec
la
société
HUARD
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
27
865
€
HT,
Signature
de
l'avenant
n°1
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Caroline
Vigneaux
»
avec
JMD
Productions,
relatif
aux
conditions
d'annulation
et
au
report
du
spectacle
le
dimanche
22
novembre
à
17h
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
avec
la
société
JMD
Productions
pour
un
montant
de
11
077,
50
euros
nets,
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Tout
Rond
»
avec
l'association
C'est-à-dire
le
30
septembre
2020
à
17h
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
un
montant
de
654,10
euros
nets,
Signature
d'un
contrat
avec
la
SARL
ALTAÏR
CONFERENCES
pour
la
programmation
de
5
ciné-conférences
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020/2021
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
473,93
€
HT,
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Une
Vie
»
avec
Les
Grands
Théâtres
le
28
mars
2021
à
17h
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
6
277,25
€,
Contrat
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
d'un
pigeonnier
avec
la
société
SOGEPI-SERVIBOIS
pour
un
montant
annuel
de
3
940,30
€
HT,
Signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
n°1
relatif
à
la
location
d'un
restaurant
et
office
en
liaison
froide
du
marché
n°1091
pour
la
reconstruction
du
satellite
de
restauration
du
groupe
scolaire
David
Régnier
- Paul
Fort
de
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
de
87
263,86
€
HT
avec
la société
LOCACONCEPT,
Contrat
entre
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
et
la
société
FaxCloud
pour
un
abonnement
Fax
pour
un
montant
mensuel
de
19
€
HT
avec
la
société
MDS
PARTNERS, Signature
du
lot
n°1
pour
le
marché
public
n°1200
relatif
aux
services
de
télécommunications
(téléphonie
fixe
de
type
2)
avec
la société
LINKT
pour
un
montant
annuel
de
1
627,20
€
HT, N°47 N°48 N°49 N°50 N°52 N°53 N°54 N°55 N°56
19
Signature
du
lot
n°2
pour
le
marché
public
n°1201
relatif
aux
services
de
télécommunications
(téléphonie
analogique
TO)
avec
la société
LINKT
pour
un
montant
annuel
de
32
234,44
€
HT,
Signature
du
lot
n°3
pour
le
marché
public
n°1202
relatif
aux
services
de
télécommunications
(téléphonie
mobile)
avec
la
société
Bouygues
Télécom
pour
un
montant
annuel
de
9 423,89
€
HT,
numéro
à
attribuer
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°1185
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
maintenance
de
l'installation
téléphonique
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
la
société
ORANGE
pour
un
prendre
acte
d'un
nouveau
bordereau
des
prix,
étant
précisé
que
le
montant
estimé
de
—
90
€
HT,
Signature
d'un
bon
de
commande
pour
l'achat
d'un
véhicule
avec
location
de
batterie
de
la marque
RENAULT
modèle
Nouvelle
Zoé
Zen
pour
un
montant
de
14
215,26
€
HT,
Signature
d'un
bon
de
commande
pour
l'achat
d'un
véhicule
avec
location
de
batterie
de
la
marque
RENAULT
modèle
Kangoo
ZE.
Confort
pour
un
montant
de
13
353,66
€
HT,
Contrat
de
location
de
batterie
BATLR
ZE
FLEX
(assistance
incluse)
avec
la
société
DIAC
LOCATION
SA.
pour
le véhicule
RENAULT
Zoé
Zen
pour
une
durée
de
60
mois
pour
100000
kms
pour
un
montant
de
128,46
€
TTC,
Contrat
de
location
de
batterie
BATLR
ZE
FLEX
(assistance
incluse)
avec
la
société
DIAC
LOCATION
S,A,
pour
le
véhicule
RENAULT
KANGOO
ZE
pour
une
durée
de
60
mois
pour
37500
kms
pour
un
montant
de
60,09
€
TTC,
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
préempté
par
l'Etablissement
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
sis
37
boulevard
Foch
à
Verrières-le-Buisson,
pour
une
durée
de
24
mois
reconductible
pour
des
périodes
successives
de
6
mois
pour
une
redevance
annuelle
de
8
715
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 2h12.
Affiché
conformément
aux
articles
L.2121-25
et R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
du
décret
du
7
avril
2000,
"le
dispositif
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
les
arrêtés
du
Maire,
à
caractère
réglementaire,
sont
publiés
dans
un
Recueil
des
Actes
Administratifs
ayant
une
périodicité
trimestrielle",
lequel
est,
par
demande
formulée
auprès
du
Secrétariat
Général,
en
Mairie
:
- consultable,
sur place
à
titre
gratuit.
- communicable,
par
photocopie,
à
titre
onéreux,
aux frais
du
demandeur,
au
(x)
tarif (s)
fixé
(s) par
délibération,
en
vigueur
à
la
date
de
la
demande.