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Conseil Municipal - 2020 05 23 conseil municipal
Déliberation - 05 06nov23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents 22
De votants 22
OBJET
Stade « Minigrip »
Approbation du projet
d’installation de nouveaux
vestiaires
Date de la convocation : 30/10/23
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 660-216003715-20231106-06N0V23_05-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 07/11/2023
Qualité: Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 6 novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, M. PETIT Jean Luc, Mme WALLON Christine, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. CARPENTIER
Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila Mme
BOUCHART Carine, M. NAVARRO Julien, Mme DELPLANQUE
Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, Mme GRIGNON-LECLUZE
Amélie, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, M.
LEFRANC Dominique
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme Marie-
Christine LOISEL
Absente excusée :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne
Secrétaire : M. LEFRANC Dominique
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU le Code des Marchés Publics
CONSIDERANT que la commune envisage l'installation de nouveaux
vestiaires sportifs au stade « Minigrip ».
CONSIDERANT que les activités sportives sont en constante évolution et
que les locaux actuellement en place sont devenus inadaptés et très vétustes et ne peuvent plus répondre aux besoins.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’envisager le remplacement des
vestiaires existants par une installation aux normes, suivant le règlement des
terrains et des installations de la Fédération Française de Football.
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
APPROUVE le projet relatif à l’installation de nouveaux vestiaires au stade « Minigrip » représentant une surface utile de l’ordre
de 120 m2. AUTORISE M. Ie Maire à :
- Lancer la procédure de consultation, en application des
dispositions du code des marchés publics, pour la
maitrise d'œuvre et les travaux.
- Solliciter les permis de construire, de démolir et
déclaration de travaux afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 060-216003715-20231106-06N0V23_06-DE