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Déliberation - 05 30sept24
Déliberation - 06 02mars26
Déliberation - 06 29nov22 05
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 29nov22 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
C3]
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
21
23
OBJET
Révision allégée n°2 du PLU
Choix du bureau d’étude
Date de la convocation : 23/11/22
Nombre de votes pour :
Nombre de votes contre :
Nombre d’abstentions : SOS
CGJ
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20221129-29NOV22_05-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/11/2022
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M.
PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme
MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie,
Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC
Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric et Mme
LOISEL Marie Christine.
Absents représentés :
M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Mme GRIGNON LECLUZE Amélie qui avait donné pouvoir à M.
DELAME Cédric.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 septembre
2022 prescrivant la révision allégée n°2 du PLU
CONSIDERANT la consultation d’entreprises en date du 3 octobre 2022 et
les offres fournies.
Le conseil municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
APPROUVE le choix du bureau d’étude suivant pour la réalisation de la
révision allégée n°2 du PLU, à savoir :
- Société AET pour une prestation d’un montant de
7 671.25 € HT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Denis FLOUR