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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 05 30sept24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 5 OISE MAIGNELAY-MONTIGNY ARRONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CLERMONT CANTON Du 30 septembre 2024 ESTREES ST DENIS L'an deux mille vingt-quatre le trente septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous NOMBRE la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire. De conseillers en exercice 23 Etaient présents : Demé M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI BIpresens 21 Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND D tant: Ur 22| Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. OBJET VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric Mme GRIGNON LECLUZE Amélie. Convention Fourrière et Absents représentés : Gardiennage Automobile Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Absente excusée : Date de la convocation : 23/09/24 Mme Anik MATS Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie Nombre de votes pour : 22 , ., eu. Le. Nombre de votes contre: 0 VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nombre d’abstentions : 0 CONSIDERANT que la commune ne peut assurer par elle-même la gestion d’un service de fourrière automobile et la proposition de convention faite par la Sté Compiègne Auto Dépannage, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention de prestations de mise en fourrière et de gardiennage automobile avec la Sté Compiègne Auto Dépannage. PRECISE que cette convention a une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 060-216003715-20240930-010CT24_06-DE Signé par : Denis FLOUR Date : 01/10/2024 Qualité : Maire