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Déliberation - 2020 59 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 59 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20201127-DEL_2020_59-BF
EXTRAIT
DU
REGITRE:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
novembre
à
18
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
novembre
2020
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
CONTRE
: O0
ABSENTION :
O0
POUR
: 11
VENERA
Christophe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2020/59
: Modification
du
budget
2020
-
décision
n°3
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
budget
2020.
En
section
d'investissement,
il
s’agit
d'inscrire
l'attribution
d'une
subvention
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
construction
d'un
terrain
multisports
et d’un
skatepark,
et d'ajuster
des
crédits
en
dépenses.
En
dépense
de
fonctionnement,
il y a
lieu
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
entre
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-après
:
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
13/1321
Subvention
de
l'Etat
+10418€
21/2111
Terrains
+
1
968
€
21/2135
Aménagement
des
constructions |
+
16
400
€
(bergerie) 21/21316
Aménagement
cimetière
(réparation |
+
3
350
€
mur) 21/2158
Matériel
et
outillage
technique
(chaines |
+ 4
950
€
UNIMOG
et
GENIE,
laveuse
sdf,
pompe
eau
réservoir
Rif Tort)
21/21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
- 3
900
€
21/2184
Mobilier
- 350
€
23/2313
Constructions
- 12
000
€
+10
418
€
+10 418€
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
014/7398
+ 9 000 €
65/6558
- 9 000 €
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
lesjour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Bernard
MICHEL:
È
[3 ke
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
L's
Date
d'affichage :