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Déliberation - 2020 48 DM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 DM2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20201009-DEL_2020_48-BF
EXTRAIT
DU
REGITRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
octobre
à
18
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 2
octobre
2020
Etaient
présents
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
:
MICHEL
Bernard,
VENERA
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| Christophe,
PINATEL
François, JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle,
VINCENT
ELUS
:11
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EN
FONCTION
:11
PRESENTS.:3
Etaient
excusées
:
GONON
Florence
(pouvoir
à
VINCENT
Denise),
PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
VOTANTS
:11
JOUANNY
Michèle),
CONTRE
:
O
ABSENTION
:O
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
POUR
:11
Délibération
n°
2020/48
: Modification
du
budget
2020
—
décision
n°2
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
l'attribution
d’une
subvention
par
le
Département
de
l'Isère
en
conférence
territoriale
de
l'Oisans
pour
les
travaux
de
sécurisation
urgente
contre
les
chutes
de
pierres
sur
la
route
d'Emparis,
il y
a
lieu
de
modifier
le
budget
2020
pour
l'équilibrer
en
section
d'investissement.
La
présente
modification
du
budget
2020
permet
également
d'ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-après
:
Section
d'investissement
Crédit
Débit
13/1323
Subvention
du
Département
+
25
798
€
21/2135
Aménagement
des
constructions
+2
250
€
21/21531
Réseaux
adduction
eau
potable
+1700€
21/2158
Autres
install
matériel
outillage |
+12
770
€
technique 21/2188
Autres
immo
corporelles
+1130€
23/2315
Install.
matériel
outillage
technique
+7
948
€
+
25
798
€
+
25
798
€
Section
de
fonctionnement
Crédit
Débit
74/74741
Rbt
commune
(frais
scolaire
19/20)
+8
360
€
011/60631
Fournitures
entretien
+
800
€
74/7482
Compensation
perte
droit
mutation
+1310€
011/60632
Fourniture
petit
équipement
+
650
€ €
77/7788
Produits
exceptionnels
divers
+1710€
011/60633
Fourniture
de
voirie
+
3
000
€
013/6419
Rbt
rémunération
personnel
+
900
€
011/6064
Fournitures
administratives
+
500
€
011/6125
Crédit-bail
immo
(photocopieuse)
+
1
000
€
011/61551
Entretien
matériel
roulant
+
3
000
€
011/61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
+
1
500
€
012/6413
Rémunération
personnel
non
titulaire
+1
830
€
+12
280
€
+
12
280
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :