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Déliberation - 2023 55 DM3 budget principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 DM3 budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20231208-DEL_2023_55-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 1°
décembre
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny,
ÉLUS
EE
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc
EN
FONCTION
:11
PRÉSENTS
: 8
Etaient
excusés
:
PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
VOTANTS
:10
MICHEL
Bernard)
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
Q
Était
absent
:BERARD
Guy
POUR
: 10
PINATEL
François
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/55
:Modification
du
budget
principal
2023
—
décision
n°3
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
principal
2023
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
section
de
fonctionnement,
il s’agit
d'ajuster
les
crédits
en
cette
fin
d'exercice
comptable.
En
section
d'investissement,
il s'agit
de
comptabiliser
la
main
d'œuvre
communale
en
investissement
pour
l'ajouter
à
la
valeur
des
travaux
réalisés
sur
le
refuge
des
Clots,
en
grande
partie
réalisés
par
le
service
technique
et
d'ajuster
les
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
042/721
immobilisations
incorporelles
14
360,00 |
011/60612
électricité
10
000,00
70/70311
concessions
cimetière
600,00 |
011/60632
fourniture
petits
équipements
3 000,00
70/706811
redevance
assainissement
collectif
;
4
150,00 |
011/60633
fourniture
de
voirie
7
000,00
74/1742
dotations
aux
élus
locaux
218,00
|
011/615231
voirie
8
200,00
74174832
Compensation
CET
(CAE
et CFE)
6 584,00 |
011/615232
réseaux
-
8 200,00
74174833
compensation
exonération
TF
10
406,00 |
011/6156
maintenance
2
300,00
75/752
revenus
des
immeubles
1 000,00 |
011/623
publicité
relations
publiques
3
000,00
75/7588
autres
produits
divers
de
gestion
6
500,00 |
011/62876
participation
à
un
GFP
468,00
courante
É
011/637
redevance
prélèvement
ressource
1
550,00
en
eau
012/6450
charge
SS
et
prévoyance
3 000,00
012/6470
autres
charges
sociales
3
000,00
014/7392221
FPIC
500,00
65/6558
autres
contributions
obligatoires
10
000,00
TOTAL
43
818,00
43
818,00 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20231208-DEL_2023_55-BF
Délibération
n°
2023/55
: Modification
du
budget
principal
2023
—
décision
n°3
Page
2/2
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
23/231
-14
360,00
040/234
14
360,00
21/2131
laverie
9 950,00
21/2151
=
9 950,00
TOTAL
0€
0€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date de dépôt en
Préfecture
4
11
DEC.
2023
ate
de
publication
:
1
4
DEC.
2023