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Arrêté - arrete 2023 103 interdiction circulation et stationnement pendant epreuve bike and run le 19 novembre 2023 arrete 2023 101 a
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 103 interdiction circulation et stationnement pendant epreuve bike and run le 19 novembre 2023 arrete 2023 101 a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2023 / 103 À Villers-Semeuse, le 13 Novembre 2023
Ville de
Villers-Semeuse « BIKE AND RUN » - DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL KOK K # XX KO Æ Æ Æ KO K XX KO KO K OK Æ K K OK XX XX
INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LORS D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE
09060%0%0%0%0%0%0
Affiché le : 17/11 / 2023
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité
pendant le déroulement de l’épreuve sportive dénommée « BIKE AND RUN » qui
aura lieu le DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023 en partie dans l’agglomération de
Villers-Semeuse,
Considérant la modification horaire de l'interdiction de stationnement
avancée à 11 Heures ainsi que la modification des rues concernées par cette même
interdiction temporaire,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'arrêté municipal référencé « ARR.2023/101 » du 07 Novembre 2023
EST ABROGÉ.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tout véhicule ( exceptés les véhicules d’incendies,
de secours et d’urgences) sera INTERDITE le DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023 à
partir de 13 Heures et jusqu’à la fin de l’épreuve, aux environs de 17 Heures dans
les voies et rues ci-après désignées :
o RUE PIERRE CURIE ;
a RUE DES PÊCHEURS ;
a RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT, pour sa partie comprise entre son
intersection avec le Chemin de Lignicourt et la rue Pierre Curie ;
a CHEMIN DE LIGNICOURT ;
a RUE DU HUIT MAI 1945.
Les participants à l'épreuve seront notamment amenés à emprunter la chaussée
route de Lumes, pour la partie hors agglomération de Villers-Semeuse.
ARTICLE 3 : Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit le DIMANCHE 19
NOVEMBRE 2023 à partir de 11 Heures et jusqu’à la fin de l’épreuve, aux environs
de 17 Heures dans les rues et voies ci-après désignées :
a RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT, pour sa partie comprise entre son
intersection avec le Chemin de Lignicourt et la rue Pierre Curie ;
o CHEMIN DE LIGNICOURT ;
a RUE DU HUIT MAI 1945. ARR . 2023 / 103 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LORS DE L'ÉPREUVE SPORTIVE DÉNOMMÉE « BIKE AND RUN » À VILLERS-SEMEUSE
LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur les différents réseaux et sera affiché
aux extrémités des voies concernées par cette règlementation temporaire.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUF
BI I-I4 124856