Procès Verbal - Tableau DES Emplois Mise À JOUR AU 1ER JANVIER 2023 (pdf, 1,70Mo)

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DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

12 décembre 2022 CANTON décembre 20

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent

DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre

ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme

Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme

Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent

THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,

M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

M. Morvan DUPONT donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

23. Tableau des emplois : mise à jour au 1° janvier 2023

Monsieur ROUX rapporte :

Le tableau des emplois est un document obligatoire et évolutif résultant des

délibérations du conseil municipal créant ou supprimant des emplois permanents,

nécessaires au bon fonctionnement des services. Ces postes sont en majorité

pourvus ; d’autres sont vacants, en prévision d’un recrutement ou d'une

promotion. On constate ainsi l'écart entre les postes pourvus et les postes ouverts.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/20

DCM2022S5N23 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er janvier 2023Ces postes permanents sont occupés par des titulaires, mais peuvent également

l'être par des contractuels dans les conditions fixées à l'article L 332-23 du CGFP

Ce tableau doit donc être régulièrement mis à jour afin de refléter la réalité des effectifs de la Ville.

La mise à jour proposée aujourd’hui comprend les modifications suivantes :

I, DES CREATIONS DE POSTES

Direction de Finances et des Affaires juridiques

Service des ressources administratives:

Afin d'assurer le suivi des demandes de passeport et cartes d'identité au sein du

service, un agent en renfort a été nécessaire peñdant toute l’année 2022. Compte tenu de la charge de travail qui deviendra forte encore longtemps, ce besoin au départ ponctuel est devenu permanent. Il convient donc de créer :

- 1 poste d'agent chargé des ressources ECS à 100%, ouverts au

cadre d'emplois des adjoints administratifs.

En raison de la pyramide des âges et des départs, il sera possible de le supprimer

à moyen terme si l’activité retrouve un niveau normal.

Direction de l’action culturelle sport et des équipements

Service des sports : :

- Pour assurer les ambplitudes de l'équipement municipal soumis à de

nombreuses contraintes, dont la tenue de la caisse piscine et sa régie, et

l'entretien renforcé des vestiaires suite à la pandémie, l'équipe est formée de

quatre personnes, deux temps plein et deux mi-temps, (soit l'équivalent de

trois ETP). Cette organisation est mise en place depuis janvier 2022, et se

poursuivre sur 2023.

- Or, le tableau des emplois n'identifiant qu'un seul poste d'agent d'accueil

piscine, il convient de régulariser cette situation. Il convient donc de créer :

. Un poste d'agent d'accueil à 100%, ouvert au cadre d'emplois des

adjoints administratifs et au cadre d'emplois des adjoints techniques.

. Deux postes d'agent d'accueil à 50%, ouverts au cadre d'emplois de

adjoints administratifs et au cadre d'emplois des adjoints techniques.

—- Ces créations de postes correspondent à des emplois financés toute l'année

2022 ; il n’y aura donc pas de coût supplémentaire en 2023

II. DES TRANSFORMATIONS DE POSTES

Direction de la cohésion sociale

Service solidarité :

Afin de répondre au besoin de coordination de l’équipe « accueil » du service

solidarité, il convient de modifier le cadre d'emplois d'un des quatre postes d'agent

d'accueil :

Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/20

DCM2022S5N23 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er janvier 2023- Le poste d'agent d'accueil chargé de la coordination de l'équipe est ouvert au

cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et devient « Chargé (e) de

coordination de l'accueil solidarité »

Service Séniors et santé :

Avec la création de l'espace France services, une des trois assistantes

administratives du service Séniors et santé exerce désormais au sein de ce nouvel

équipement. Il convient donc de régulariser le nombre de postes :

— Deux postes d'assistantes administratives sociales, à 100%, ouverts au cadre

d'emplois des adjoints administratifs et des auxiliaires de soins sont affectés

au service Séniors et santé.

Direction de l'Aménagement des services techniques et de la transition

écologique

Service environnement cadre de vie :

Suite à la réorganisation du service, il convient de supprimer deux postes d'agents

d'entretiens des espaces verts pour les réaffecter en postes de jardiniers :

— Un poste de jardinier à 28h hebdomadaires (80%) ouvert au cadre d'emplois

des adjoints techniques.

- Un poste de jardinier à 17h30 hebdomadaires (50%) ouvert au cadre

d'emplois de adjoints techniques.

DECISION

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal par 30 voix POUR et 5 ABSTENTIONS du groupe Aimer Orvault :

- APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois à la date du 1° janvier

2023.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 13 décembre 2022

Pour le Maire

La secrétaire de séance bic Le Directeur général

s (à Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le :1 3 DEC. 207?

Et par publication le : 1 9 DEC. 2027

Conseil municipal du 12 décembre 2022 | | 3/20

DCM2022S5N23 - Tableau des emplois : mise à jour au ier janvier 2023

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20/20 Conseil municipal du 12 décembre 2022

DCM2022S5N23 - Tableau des emplois mise à jour au 1er janvier 2023