Procès Verbal - Tableau DES Emplois Mise À JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2022 (pdf, 1,57Mo)

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Procès Verbal - Tableau DES Emplois Mise À JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2022 (pdf, 1,57Mo) Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau DES Emplois Mise À JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2022 (pdf, 1,57Mo))Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT EIL MUNICIPAL

NANTES CONS

UNI

2 CANTON 10 octobre 202

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale en date du trois octobre, sous la présidence de Jean-Sébastien

GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie- Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Jean-Yves ROUX, M. Morvan DUPONT,

M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise

NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-

PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE,

Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT,

Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André

NYAMSI-HENDII.

Absentes ayant donné pouvoir :

Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

08. Tableau des emplois : mise à jour au 1°’ novembre

2022

Monsieur ROUX rapporte :

Le tableau des emplois est un document obligatoire et évolutif résultant des

délibérations du conseil municipal créant ou supprimant des emplois permanents,

nécessaires au bon fonctionnement des services. Ces postes sont en majorité

Conseil municipal du 10 octobre 2022 1/17

DCM2022S4N08 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er novembre 2022pourvus : d’autres sont vacants, en prévision d'un recrutement ou: d'une

promotion. On constate ainsi l'écart entre les postes pourvus et les postes ouverts.

Ces postes permanents sont occupés par des titulaires, mais peuvent également

l'être par des contractuels dans les conditions fixées à l'article L 332-23 du CGFP

Ce tableau doit donc être régulièrement mis à jour afin de refléter la réalité des

effectifs de la Ville.

La mise à jour proposée aujourd'hui comprend les modifications suivantes :

I, DES CREATIONS DE POSTES

Au sein de la Police municipale et du Service Politique de la Ville:

Dans le cadre de l’évolution du dispositif de prévention et de tranquillité publique

de la Ville présenté au Conseil municipal le 13 juin dernier, il convient de créer :

- 3 postes de policiers municipaux, à 100%, ouverts au cadre d'emplois des

Agents de police municipale.

- 2 postes de médiateurs, à 100%, ouverts au cadre d'emplois des animateurs em anim mins mn territoriaux.

Au sein de la Direction Education Enfance Jeunesse :

Au sein du service Animation Enfance Jeunesse (ex. Vie scolaire)

Le projet de résorption des emplois précaires au sein des équipes périscolaires vise

à avoir au sein de chaque école des équipes constituées a minima d'un

Responsable des temps périscolaires (RTPS), de 2 référents, de 2 suppléants, et

de 2 animateurs relais. Chaque métier ayant un taux d'emploi bien identifié :

100% pour les RTPS, 100% pour les référents, 90% pour les suppléants, et 80%

pour les animateurs relais.

Lors de la réunion du Conseil municipal le 13 juin dernier, les taux d'emplois des

animateurs référents et suppléants ont été ajustés en fonction du besoin rappelé

ci-dessus.

La préparation concrète des équipes pour la rentrée scolaire permet aujourd'hui

de créer au tableau des emplois les postes d’animateurs-relais et de réajuster le

nombre de postes d'agents d'animation périscolaires.

Dans le cadre de la stabilisation des équipes périscolaires, il convient donc de

créer :

- 10 postes d’animateurs relais, à 80%, ouverts au cadre d'emplois des adjoints

d'animation.

14 postes d'animateurs relais sont prévus (2 par groupe scolaire) : les 4 autres

sont issus de transformations de postes d'agents d'animation périscolaire. (Voir 11.

DES TRANSFORMATIONS DE POSTES).

Ces créations de postes permanents conduisent au non renouvellement d'emplois

contractuels.

Conseil municipal du 10 octobre 2022 2/17

DCM2022S4N08 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er novembre 2022II. DES TRANSFORMATIONS DE POSTES

Au sein de la Direction de l'Action Culturelle, du Sport et des Equipements

Au sein de l’école des musiques Origami :

— Le départ en retraite d’un professeur de clarinette et d'orchestre travaillant

13 heures par semaine, et le départ en disponibilité d’un professeur de harpe

travaillant 9 heures par semaine, ont permis la réorganisation du nombre

d'heures d'enseignements nécessaires à la rentrée 2022-2023, en cohérence

avec le projet pédagogique d'Origami, sans remplacer poste pour poste ces

deux départs. Cette réorganisation se fait à effectif constant (en ETP).

D 2 suppressions

- 1 poste de professeur de clarinette et d'orchestre, à 13h hebdomadaire,

ouvert au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, est

supprimé.

- 1 poste de professeur de harpe, à 9h hebdomadaire, ouvert au cadre

d'emplois des assistants d'enseignement artistique, est supprimé.

m 2 modifications

- 1 poste de professeur de percussions, assurant également de la coordination:

pédagogique, à 12h hebdomadaire, ouvert au cadre d'emplois des assistants

d'enseignement artistique, passe à 13h hebdomadaire.

- 1 poste de professeur de trompette et d'orchestre, à 7h hebdomadaire, ouvert

au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, passe à 10h

hebdomadaire.

D 2 créations

- 1 poste de professeur de clarinette à 8h hebdomadaire, ouvert au cadre

d'emplois des assistants d'enseignement artistique, est créé

— 2 postes de professeur de musique à 5h hebdomadaire, ouvert au cadre

d'emplois des assistants d'enseignement artistique, sont créés : 1 professeur

de harpe et 1 professeur de percussions.

Pour intégrer 1 heure complémentaire réalisée chaque semaine par un professeur

de saxophone :

- 1 poste de professeur de saxophone à 19h hebdomadaire, ouvert au cadre

d'emplois des assistants d'enseignement artistique, passe à 20h

hebdomadaire.

Au sein du service des moyens généraux

Afin de pouvoir nommer l'assistante administrative du service des moyens

généraux lauréate du concours de rédacteur territorial qui voit ses missions

évoluer il convient d'ajuster le cadre d'emplois correspondant :

- Le poste d'assistant(e) administratif (Ve) moyens généraux est ouvert au

cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Conseil municipal du 10 octobre 2022 3/17

DCM2022S4N08 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er novembre 2022Au sein de la Direction E ion Enfance Jeunesse

Au sein du service animation enfance jeunesse (ex : Vie scolaire) :

En complément des 10 postes d’animateurs relais créés, il convient de basculer 4

postes d'agents d'animation périscolaires en animateurs relais avec ajustements

des taux d'emplois :

- 1 poste d'agent d'animation périscolaire à 70 %, ouvert au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, devient animateur relais à 80%

_ 2 postes d'agent d'animation périscolaire à 60 %, ouvert au cadre d'emplois . des adjoints d'animation territoriaux, devient animateur relais à 80%

- 1 poste d'agent d'animation périscolaire à 50 %, ouvert au cadre d'emplois

des adjoints d'animation territoriaux, devient animateur relais à 80%

- Les postes d'animateurs relais sont donc bien au nombre de 14 (2 par groupe

scolaire) : les postes d'agents d'animation périscolaires passent de 18 à 14

postes également.

Au sein du service restauration :

Afin d'intégrer des heures complémentaires réalisées quotidiennement, et de

manière permanente, il convient de modifier les taux d'emplois suivants :

- 1 poste d'agent polyvalent de restauration à 90%, ouvert au cadre d'emplois

des adjoints techniques, passe à 100%.

- 1 poste d'agent polyvalent de restauration à 50%, ouvert au cadre d'emplois

des adjoints techniques, passe à 60%.

S'agissant de mesure de déprécarisation, ces modifications se font à coût constant,

sachant qu'une première vision précise de l'impact budgétaire pourra se faire en

comparant la paie de septembre 2022 à celle versée en septembre 2021.

Au sein de la Direction de la Cohésion Sociale

Au sein du service Séniors

Afin de permettre la nomination de la nouvelle évaluatrice du CLIC, il convient

d'ouvrir ce poste au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs. Ce poste était

auparavant ouvert uniquement au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.

IIT. UNE SUPPRESSION DE POSTE

Au sein de la Direction des ressources humaines

Suite à l'intégration en juillet 2021 d'une assistante ressources humaines dans son

administration d'accueil, suite à une période de détachement, le poste libéré n'a

pas été remplacé tout en étant maintenu dans les effectifs. Il convient donc de

supprimer :

— 1 poste d’assistante administrative à 100%, ouvert au cadre d'emplois des

adjoints administratifs.

Conseil municipal du 10 octobre 2022 4/17

DCM2022S4N08 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er novembre 2022DECISION

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR (majorité + M. André NYAMSI- HENDJI) et 9 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre.

- APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois à la date du

1° novembre 2022.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 11 octobre 2022

Pour le Maire

Le secrétaire de séance Le Directeur général

AE Pierre ANNAIX

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 1 1 OCT, 207?

Et par publication le :4 4 CT. 202?

Conseil municipal du 10 octobre 2022 5/17

DCM2022S4N08 - Tableau des emplois : mise à jour au 1er novembre 2022

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