Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12b. ventes de bennes de dechetteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12b. ventes de bennes de dechetteries)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-12
Vente
de
4 bennes
usagées
de
déchetteries
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600 €
;
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
céder
à
un
tiers
4
bennes
usagées
de
déchetteries
(rouillées,
percées,
corrodées,
portes
non
fonctionnelles
et/ou
brûlée).
La
Société
AMBERT
BENNES
sise
5
route
des
Barthes
63600
SAINT
FERREOL
DES
COTES,
dont
Monsieur
Claustre
David
est
le gérant
a proposé
une
offre
à 3
600
Euros
TTC ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
février
2024
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
DECIDE
Article
1
: de
céder
à la société
AMBERT
BENNES,
domiciliée
—
5 route
des
Barthes
— 63600
SAINT
FERREOL
DES
COTES,
les
4
bennes
suivantes :
-
Benne
30
m3
numéro
31
de
2000
au
prix
de
500
€ HT.
(benne
HS)
-
Benne
30
m3
numéro
79
de
2010
au prix
de
500
€ HT.
(benne
HS)
-
Benne
30
m3
numéro
73
de
2010
au prix
de
500
€ H.T.
(benne
HS)
- _
Bene
30
m3
numéro
98
de
2020
au
prix
de
1500
€ HT.
(benne
brûlée
en
2023)
Soit
un
montant
de
3600
€ TTC
et d’imputer
cette
recette
sur
le budget
du
service
«
déchets
».
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 7 février
2024
VE
ésident,
PNA
TT
A
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_STE_12B-AR Reçu le
22/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ia ni
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code de
justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_STE_12B-AR Reçu le
22/02/2024