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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 72. Attribution de marché acquisition de bennes en déchetteries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 72. Attribution de marché acquisition de bennes en déchetteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-72
Attribution
du
marché
: Acquisition
de
bennes
en
déchetteries
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
KR.
2123-1
et R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptées
du
9
septembre
2022
annexé
à la
présente
décision ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2022-STE-205
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
pour
compétence
la
gestion
des
déchets
; qu’à
ce
titre
elle
possède
plusieurs
déchetteries
sur
son
territoire
; qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
cette
compétence
d’acquérir
des
bennes
de
déchetterie
; que
le Conseil
Communautaire
a inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
du
marché
au
budget
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
24
juin
2022
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
seul
lot
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
;
que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptées
du
09
septembre
2022,
les
membres
de
la
commission
ont
décidé
d’attribuer
le
marché
selon
le classement
proposé
par
les
services
de
l’intercommunalité ;
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
9 septembre
2022,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
pour
l’achat
d’un
rouleau
compacteur
sur
berce :
N°
du
marché
Intitulé
du
marché
Nom
Entreprise
Adresse
siège
social
ZA
Les
Barthes
2022-
STE- |
Fourniture
de
bennes
30
m3 | AMBERT
BENNES |
63600
SAINT
FERREOL
205
pour
les
déchetteries
DES
COTES
Article
2
: les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
inscrits
budget
Annexe
Ordures
Ménagères,
en
investissement
Opération
185.
AR
Prefecture
063-200070761-20220909-2022_STE_72-AR Reçu le
15/09/2022
Publié le 15/09/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
NON
TENTE
IEC
TSI
ER
s’élève
à 40
000.00
euros
HT,
soit
48
000
euros
TTC.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
BERT,
le 9 septembre
2022
ent, RESTIER
Voies
et délais
de
recours
>
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la
signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20220909-2022_STE_72-AR Reçu le
15/09/2022
Publié le 15/09/2022