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Conseil Municipal - Note sur le budget 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note sur le budget 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET 2026
M57
I. Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, et antériorité. 2026 étant une année de
renouvellement du conseil municipal, le budget primitif doit être voté par le conseil municipal avant le 30 avril de
l’année concernée.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 21 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande en mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants
- De contenir la dette
- De mobiliser les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que
possible.
II. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe d’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
a. Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Charges générales 555 654
Charges de personnel 241 282
Indemnités du Maire et des adjoints 43 000
Contributions autres organismes 239 210
Intérêts des emprunts 24724
50%
22%
4%
22%
Dépenses de fonctionnement
Charges générales Charges de personnel
Indemnités du Maire et des adjoints Contributions autres organismes
Intérêts des emprunts b. Les recettes de fonctionnement
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Recettes de fonctionnement
Régies / droit de chasse et de pêche 1 920
Produits spécifiques (remboursement dépenses) 0
Impôts et taxes / compensations CCCS 713 708
Dotations et participations 181 763
Revenus des loyers + charges 83 687
Excédent de fonctionnement 396 876
0%
52%
13%
6%
29%
Recettes de fonctionnement
Régies / droit de chasse et de pêche Produits spécifiques (remboursements)
Impôts et taxes / compensations CCCS Dotations et participations
Revenus des loyers + charges Excédent de fonctionnement III. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions
de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme. Elle concerne des actions, dépenses, ou recettes à caractère exceptionnel.
a. Les dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement
Capital emprunt + cautions 27 566
Travaux de voirie et réseaux 125 833
Aménagement des ruisseaux 0
Achat de propriété 106 052
Achat de matériel 25 154
Eclairage public 35 000
Equipement sportif 156 375
PLU 25 448
Aménagement de bâtiment 795 523
2% 10%
0%
2%
3%
2%
61%
Dépenses d'investissement
Capital emprunt + cautions Travaux de voirie et réseaux
Aménagement des ruisseaux Achat de propriété Achat de matériel Eclairage public
Equipement sportif
PLU Aménagement de bâtiment b. Les recettes d’investissement
Recettes d'investissement
Excédent d'investissement 813 443
Virement excédent fonctionnement 258 284
FCTVA + Taxes aménagement 58 787
Cautions 2 995
IV. Ratios
Fonctionnement
Charges générales / population 555 654 566 €
Charges de personnel / population 241 282 246 €
Autres charges / population 306 934 313 €
Produits des impôts / population 713 708 727 €
Produits des dotations / population 181 763 185 €
Revenus des loyers / population 83 687 85 €
Investissement
Dette / population 27 566 28.07 €
Opération d'équipement / population 1 296 951 1 320.72 €
Population 982 pers
72%
5%
Recette d'investissement
Excédent d'investissement Virement excédent fonctionnement
FCTVA + Taxes aménagement Subventions
Cautions