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Note de Synthèse - annexe 26 03 039 note de synthese budget primitif 2026 budget principal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Note de Synthèse - annexe 26 03 039 note de synthese budget primitif 2026 budget principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

ré av È

;

VALLOIRE

Note de synthèse

Budget primitif 2026

Budget principalEnvové en oréfeciure le 17/03/2626

Reçu en préfecture le 17/03/2026 sans sas

Fubtié te 17/09/2026 RSS

ID : 079-217308064-20260812-26 02 089-DE

SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes réelles d’investissement

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

2.3 Focus sur les dépenses réelles d’investissement

3. Ratios d’analyse financièreEnvové en oréfeciure le 17/03/2626

Reçu en préfecture le 17/03/2026 sans sas

Pubiié te 17/09/2026 en

1

L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une

présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit

jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

commune.

Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités

qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être

présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion

courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le

capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des

dotations/subventions et les emprunts.

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le

budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement

et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les

dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de

la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes

propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux

dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes

pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de

l'exercice".

Un budget est soumis à certains principes budgétaires :

• Annualité

• Universalité

• Unité

• Equilibre

• Antériorité

A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, est

adoptée une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les

dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues du Compte Financier Unique 2025 (CFU) qui sont présentement comparées aux données issues du Budget

primitif (2026).Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026 EM

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits exceptionnels: 0,1 % Atténuation de charges: 0,3 %

Produits financiers: 1,3 % | [7 Produits des services: 4,9 %

Autres produits de gestion: 9,6 % TN

Dotations: 6,9 % ——

Impôts et taxes: 77,0 %

2

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 11 587 200 €, elles étaient de 11 460 445,30 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Impôts / taxes 8 882 125,17 € 8 920 000 € 0,43 %

Dotations /

Subventions 698 629,81 € 796 000 € 13,94 %

Recettes

d’exploitation 1 501 011,30 € 1 682 000 € 12,06 %

Autres recettes 378 679,02 € 189 200 € − 50,04 %Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0,1 %

Charges financières: 3,6 % 7 |

Autres charges de gestion: 29,7 % €

Atténuations de produits: 15,2 % f ]

A Charges à caractère général: 28,2 %

N Charges de personnel: 23,2 %

Amortissements

et provisions: 0,0 %

3

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Recettes

réelles de

fonctionnement

11 460 445,30 € 11 587 200 € 1,11 %

Opérations

d’ordre 16 987,58 € 10 000 € −41,13 %

Excédent de

fonctionnement 671 480,12 € 303 510,04 € −54,8 %

Total recettes

de

fonctionnement

12 148 913 € 11 900 710,04 € 1,04 %

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes

de la commune, on y retrouve principalement : les dépenses de personnel, les charges à

caractère général, les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant

de 9 419 600 €, elles étaient de 8 462 164,23 € en 2025.

Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Regr

Publié le 17/03/2026 EM

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

4

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Charges de

gestion 5 089 573,33 € 5 449 600 € 7,07 %

Charges de

personnel 1 739 039,13 € 2 190 000 € 25,93 %

Atténuation de

produits 1 250 766,27 € 1 430 000 € 14,33 %

Charges

financières 379 305,58 € 340 000 € −10,36 %

Autres

dépenses 3 479,92 € 10 000 € 187,36 %

Dépenses

réelles de

fonctionnement

8 462 164,23 € 9 419 600 € 11,31 %

Opérations

d’ordre 249 931,58 € 2 481 110,04 € 892,72 %

Excédent de

fonctionnement 0 € 0 € − %

Total dépenses

de

fonctionnement

8 712 095,81 € 11 900 710,04 € 36,6 %Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026 EM

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

Structure des recettes réelles d'investissement

Produits de cession: 0,5 % - Subventions: 3,8 %

Autres immos financières: 0,0 % 777 | [

[ Dotations,fonds divers: 38,9 %

Emprunt/dettes assimilées: 56,7 %

Immos incorporelles: 0,0 %

Immos corporelles: 0,0 %

Immos en cours: 0,0 %

5

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes réelles d’investissement

Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement), les emprunts.

Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 9 127 672,11 €, elles étaient de 4 352 076,20 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Subventions

d’investissement 0 € 350 000 € − %

Emprunt et dettes

assimilées 700 000 € 5 174 364,96 € 639,19 %

Dotations, fonds

divers et

réserves

3 648 059,59 € 3 553 307,15 € −2,6 %

Dont 1068 3 435 249,52 € 3 133 307,15 € −8,79 %Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en

Publié le 17/03/2026 ET

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

Structure des dépenses réelles d'investissement

Dépenses imprévues: 0,0 % | Immos incorporelles: 0,8 %

Subventions versées: Es |

Autres immos financières: 2,9 %

Emprunts/dettes assimilées: 16,9 %

Immos en cours: 0,0 % —_

Immos corporelles: 79,1 %

6

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Autres recettes

d'investissement 4 016,61 € 50 000 € 1 144,83 %

Recettes réelles

d’investissement 4 352 076,2 € 9 127 672,11 € 109,73 %

Opérations

d’ordre 282 797,84 € 2 481 110,04 € 777,34 %

Excédent

d’investissement 0 € 0 € − %

RAR − − − %

Total recettes

d’investissement 4 634 874,04 € 11 608 782,15 €

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total

de 8 467 475 €, elles étaient de 4 558 218,96 € en 2025.Les projets d'investissement engagés (chapitre 21)

Reçu en}

Publié le 17/03/2026

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

PROJET RAR PROPOSITION TOTAL

MO 255 031,00 500 000,00 755 031,00

CT 32 880,00 32 880,00

Nouvelle école SPS 15 960,00 15 960,00

Désamiantage/Déconstruction 372 000,00 372 000,00

Hydrogéologie 18 200,00 18 200,00

Travaux 6 282 120,00 6 282 120,00

TOTAL DEPENSES 255 031,00 7 221 160,00 7 476 191,00

7

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Immobilisations

incorporelles 51 478,20 € 65 000 € 26,27 %

Immobilisations

corporelles 2 745 890,48 € 6 700 975 € 144,04 %

Immobilisations

en cours 0 € 0 € − %

Emprunts et

dettes assimilées 1 465 090,98 € 1 430 000 € −2,4 %

Autres dépenses

d'investissement 295 759,30 € 271 500 € −8,2 %

Dépenses réelles

d’investissement 4 558 218,96 € 8 467 475 € 85,76 %

Opérations

d’ordre 49 853,84 € 10 000 € −79,94 %

Déficit

d’investissement 2 370 178,52 € 2 343 377,28 € −1,13 %

RAR − − − %

Total dépenses

d’investissement

6 978 251,32 € 10 820 852,28 €

2.3 Focus sur les dépenses réelles d’investissement

Pour rappel voici ci-dessous les tableaux précisant les dépenses d’investissement prévues au budget primitif 2026.Envoyé en préfecture le 17/03/2026

RAR PROPOS, Ai en préfecture le 17/03/2026

MO Publié le 17/03/2026 ER CT/ SPS 1 ID :073-217303064-20260312-26 03 039-DE Ecole provisoire Travaux 47 SUU,UU 47 5UU,UU Divers aménagements 0.00 (stationnement/clôture) É TOTAL - NET COMMUNE 0,00 236 020,00 236 020,00

RAR PROPOSITION TOTAL

INEO - Marché base 160 000,00 160 000,00 INEO - Extension Vallée d'Or 24 000,00 24 000,00 LL ._ [SOREA 10 000,00 10 000,00

Vidéoprotection TOTAL DEPENSES 194 000,00 194 000,00 AURA 30 000,00 30 000,00 TOTAL RECETTES 30 000,00 30 000,00 TOTAL - NET COMMUNE 164 000,00 164 000,00

RAR PROPOSITION TOTAL

AMADEUS 90 000,00 90 000,00

Front de neige CGM 36 100,00 36 100,00

de la Brive LGO 24 600,00 24 600,00 INEO - Liaison fibre 5 600,00 5 600,00 Autres (Monitoring écran) 23 700,00 23 700,00 TOTAL - NET COMMUNE 180 000,00 0,00 180 000,00

RAR PROPOSITION TOTAL

MO 19 560,00 19 560,00

Travaux 539 040,00 539 040,00

, TOTAL DEPENSES 558 600,00 558 600,00

AmneBeTENs ALCOTRA 145 000,00 145 000,00 Télégraphe CCMG 40 000,00 40 000,00 Autres 10 000,00 10 000,00 AURA 115 000,00 115 000,00 TOTAL RECETTES 310 000,00 310 000,00 NET COMMUNE 248 600,00 248 600,00

PPI sur projets engagés

PROJET PROPOSITION] TOTAL 2026 2027 2028 MO 500 000,00! 500 000,00 200 000,00! 200 000,00 100 000,00 CT 32 880,00| 32 880,00 27 000,00 5 880,00 Nouvelle|SPS 15 960,00 15 960,00 6 000,00 6 000,00 3 960,00 école |Désamiantage/Déconstruction 372 000,00[ 372 000,00 372 000,00 Hydrogéologie 18 200,00 18 200,00 18 200,00 Travaux 6 282 120,00| 6 282 120,00 1876 800,00| 2788 120,00 TOTAL 7 221160,00| 7 221160,00| 2700 000,00]! 3000 000,00| 1290 000,00

Dépenses engagées ou impératives

Dépenses engagées

Base de loisirs 11192 000,00

Depuis DOB : Avenant électricité (+ 42 000 € TTC)

Dépenses impératives

Rachat matériel Château Ripaille 120 000,00

Acquisition plateau Maison Grange 310 000,00

Transformateur Maison Grange 85 000,00 Travaux aménagement plateau Maison Grange 100 000,00

TOTAL 615 000,00

8Fonctionnement des services

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

INVESTISSEMENTS HORS OPERATIONS

OBJET MONTANT DONT RAR DETAIL Services techniques 1099 420,00 219 457,00

Reprise chaussée vallée d'or

Dont voiries 472 400,00 52000,00 [Reprise chaussée Charbonnières Marquage Routier Voiries diverses

Rénovation des bureaux OT au Îer étage

Entretien des chapelles

Dont patrimoine 321447,00 167 457,00 Conformité incendie AEP

Eglise

Autres (GTB, cuve fuel cinéma, cabinet médical divers)

Tracteur

Dont matériel technique 305 573,00 0,00 Déneigement Outillage technique

Urbanisme 128 100,00 78 101,00 PLU

Golf - MOE

Equipements Padel touristiques 149 000,00 46 000,00 Matériel évènementiel (chapiteau/éclairage)

Reprise piste ski de fond

Chute de roches Talus / immeuble les Pensées

Traitement des risques Abaissement niveau rieu benoit

naturels 137 000,00 30 000,00 Etude pare-pierres Charbonnières (filets) Divers

Réserves foncières 50 000,00 Acquisitions Ecole 5 000,00 Mobilier et informatique Administration 62 000,00 8 190 00 Mobilier/informatique/logiciels/site internet Centre médical 5 000,00 ' Informatique

Thymel 2 000,00 Matériel TOTAL

INVESTISSEMENTS 1637 520,00 381 748,00

HORS OPERATIONS

9

3. Ratios d’analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des

dépenses d'investissement)

• L'autofinancement des investissements

A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Diihlié ln 17/03/2026 ER

LD :UrSe 17 503064-20260312-26 03 039-DE

10

Evolution des niveaux d’épargne de la commune

Année CFU 2025 BP 2026 2025->2026 %

Recettes Réelles de

fonctionnement (€) 11 460 445,30 11 587 200 1,11 %

Dont recettes

exceptionnelles 5 416 10 000 −

Dépenses Réelles de

fonctionnement (€) 8 462 164,23 9 419 600 11,31 %

Dont dépenses

exceptionnelles 3 479,92 10 000 −

Epargne brute (€) 2 993 081,07 2 167 600 −27,58%

Taux d'épargne brute % 26,13 % 18,71 % −

Amortissement du capital

(€) 1 465 090,98 € 1 430 000 € −2,4%

Epargne nette (€) 1 527 990,09 € 737 600 € −51,73%

Encours de dette 10 633 786,55 € 12 951 286,82 € 21,79 %

Capacité de

désendettement 3,55 5,97 −Épargne

brute

(€)

3 200k

2 400k

1 600k

800k

e

+

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/02/2096

Épargne brute et effet de ciseaux

12M

11M

10M

9M

(3)

Juawauuorj2uo}

01225

|eJOL

8M

2025 2026

Épargne brute retraitée <- Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

11

Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe

rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement

progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau

se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune

et de possiblement dégrader sa situation financière.

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et

charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet

de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section

d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements

de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2024 (DGCL – Données DGFIP).Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Taux d'épargne brute de la collectivité et seuil Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le 17/03/2026 30 ID : 073-217303064-20260312-26 03 039-DE

25

20

15

10

5

0

2025 2026

© Taux épargne brute —æ- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)

Epargne nette

2 000k

1 500k

1 000k

/ nn 2025 2026

@ Épargne nette

12

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 4,6 années en 2024 (DGCL – Données DGFIP).25

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Capacité de désendettement de la collec

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026 EM

ID : 073-217303064-20260312-26 03 _039-DE

2025 2026

@ Capacité de désendettement (années) <- Seuil d'alerte (12 ans)

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