Conseil Municipal - Note de presentation du budget primitif 2026

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Conseil Municipal - Note de presentation du budget primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du budget primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 1

VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ

BUDGET PRIMITIF 2026

Note de présentation brève et synthétique

1 - Introduction

2 - Éléments de contexte

3 - Section de fonctionnement

4 - Section d’investissement

5 - Endettement de la collectivité

6 - Principaux ratiosVILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 2

1 / Introduction

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note, dont un extrait figure ci-après, répond à cette obligation.

« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

2/ Éléments de contexte

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 2 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :

- d'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) ; - de l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 3

3 / La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

On peut la comparer au budget d’une famille : les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Les principales dépenses et recettes de la section :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs, crèches, garderie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2026 sont estimées à 10 813 444 € et se répartissent comme suit :

RECETTES COURANTES BP 2026 BP 2025

Vente de produits et services 541 350 € 512 380 €

Travaux en régie 72 000 € 79 500 €

Contributions directes 4 245 000 € 4 245 000 €

Attribution de compensation et

DSC 2 401 000 € 2 401 000 €

Autres Taxes 255 000 € 276 000 €

Dotations & participations 710 400 € 734 411 €

Autres produits gestion

courante 34 080 € 734 411 €

Atténuation de charges 53 960 € 43 200 €

Produits exceptionnels et

opérations d’ordre 40 984 € 18 132 €

Excédent reporté 2 459 670 € 2 059 936 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 10 813 444 € 10 407 492 €VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 4

La fiscalité :

Le budget primitif 2026 a été bâti sans évolution des bases et taux d’imposition 2025. L’évolution des bases 2026 a été estimée à + 0 %.

Le produit fiscal pour 2026 est estimé à 4 245 000 €

TAUX ACTUELS PRODUITS 2024

Taxe sur le foncier bâti (avec la

part départementale de 15.30%) 39 % 4 245 000 €

Taxe sur le foncier non bâti 88.11 %

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel sont structurellement élevées compte tenu des nombreuses structures gérées en

direct par la commune (pôle enfance jeunesse, NEC, EMA, etc.) ou municipalisées en 2001 (crèche, jardins

d’enfants, etc.).

Atténuation de charges

0,50%

Vente de produits et

services

5,01%

Contributions directes

39,26%

Produits exceptionnels

0,38%

Attribution de

compensation et DSC

22,20%

Autres produits gestion

courante

0,32%

Autres taxes

2,36%

Dotations et

participations

6,57%

Travaux en régie

0,67%

Excédent reporté

22,75%VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 5

Les dépenses de fonctionnement 2026 sont estimées à 10 818 444 € et se répartissent comme suit :

DÉPENSES COURANTES BP 2026 BP 2025

Charges générales 2 900 416 € 2 562 902€

Charges de personnel 6 009 812 € 6 173 849 €

Autres charges 959 558 € 943 516 €

Charges financières 140 000 € 122 000 €

Charges exceptionnelles 18 000 € 18 000 €

TOTAL DES DÉPENSES COURANTES 10 027 786 € 9 820 267 €

Opérations d'ordre 785 658 € 587 225 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 813 444 € 10 407 492 €

Charges

exceptionnelles

0,17%

Charges générales

26,82%

Autres charges

8,87% Charges de personnel

55,58%

Charges financières

1,29%

opérations d'ordre

7,27%

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT 2026VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 6

4 / La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Les recettes d’investissement - deux types de recettes coexistent :

- les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement reversée par Saint-Etienne Métropole) ;

- les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, etc.)

Les recettes d’investissement 2026 sont estimées à 5 792 673 € dont :

- recettes réelles : 4 488 611 €

- recettes d’ordre : 1 304 062 €

- excédent d’investissement reporté 2025 : 0 €

- virement de la section de fonctionnement : 0 €

RECETTES BUDGET 2026 BUDGET 2025

Subventions d’investissement 3 780 611 € 4 234 188 €

Emprunts 95 000 € 1 200 000 €

FCTVA 610 000 € 261 634 €

Taxe d’aménagement 0 € 0 €

Cessions 0 € 1 000 000 €

Excédent d’investissement reporté 0 € 0 €

Amortissement / provisions 1 304 062 € 587 225 €

Créances établissements publics 0 € 0 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 0 € 420 228 €

Dépôts et cautionnements 3 000 € 3 000 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 792 673 € 7 706 275 €VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 7

Les dépenses d’investissement correspondent à toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou

la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

DEPENSES BUDGET 2026 BUDGET 2025

Études et logiciels 89 522 € 982 229 €

Subventions d'équipement 411 127 € 431 490 €

Acquisitions foncières et matériel divers 739 210 € 481 570 €

Travaux bâtiments 1 012 075 € 1 220 293 €

Travaux réseaux/espaces verts 1 093 253 € 2 905 939 €

Amortissements sur subventions 30 984 € 8 131 €

Remboursement emprunts 736 353 € 736 000 €

Dépôts & cautionnements 3 000 € 3 000 €

Opération Jules Verne 0 € 496 812 €

Travaux en régie 72 000 € 79 500 €

Reversement trop perçu SEM 117 185 € 0 €

Déficit d’investissement reporté 933 892 € 348 247 €

Provisions / intégration études 528 404 € 10 000 €

Créances établissement public 25 663 € 0 €

Participations et créances rattachées à des participations 0 € 3 063 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 792 673 € 7 706 275 €

Subventions

d’investissement

65,27%

Emprunts

1,64%

FCTVA

10,53%

Amortissement/Provisions

22,51%

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 8

Les principaux investissements pour 2026 sont :

- projet Camille de Rochetaillée ;

- réfection du sol sportif du gymnase Cottier, changement de l’ascenseur de la médiathèque ;

- réalisation de la dernière tranche de la vidéoprotection ;

- entretien des bâtiments communaux ;

- renouvellement du matériel nécessaire à l’activité des services.

Les dépenses d’investissement restent basses pour une commune de notre importance. Notre charge de

fonctionnement ne permet pas de dégager un autofinancement suffisant pour élever le niveau des dépenses

d’équipement, le recours à l’emprunt devant rester limité.

5/ Endettement de la collectivité

Au 1er janvier 2026, la dette de la ville se compose de 22 emprunts pour un encours total de 5 436 237.66 €.

Etudes et logiciels

1,55%

Amortissements

subventions

0,53%

Subventions

d'équipement

7,10%

Dépôts et

cautionnements

0,05%

Achat matériel

12,76%

Créances

établissement

public

0,44%

Travaux en régie

1,24%

Travaux bâtiments

17,47%

Remboursements

emprunts

12,71%

Reversement trop

perçu

2,02%

Intégration études

9,12%

Travaux réseaux,

espaces verts

18,87%

Déficit

d'investissement

reporté

16,12%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026VILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 9

ÉVOLUTION DE LA DETTE 2019-2026

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENTVILLE DE SAINT-PRIEST EN JAREZ BP 2026 – NOTE DE PRÉSENTATION 10

6/ Principaux ratios par habitant

BP 2026 Communes de la strate Ratios 2024

Dépenses réelles de fonctionnement 1 534 € 1 057 €

Produits des impositions directes

(recettes hors fiscalité reversée) 649 € 601 €

Recettes réelles de fonctionnement 1 260 € 1 278 €

Dépenses d’équipement brut 511 € 416 €

Encours de la dette 831 € 753 €

Dotation Globale de Fonctionnement 12 € 160 €

Dépenses de personnel 59.93 % 55.60 %

Ratio 1

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) /population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2

Produit des impositions directes /population (recettes hors fiscalité reversée).

Ratio 3

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Ratio 4

Dépenses brutes d’équipement /population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul.

Ratio 5

Dette /population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette /épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).

Ratio 6

DGF /population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.

Ratio 7

Dépenses de personnel /DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.