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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
1
Projet de recueil
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-136
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2020-09-14-001 - Arrêté 2020-603 portant fermeture de l'école élémentaire de Bretagne
de Marsan (2 pages) Page 3
40-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-608 portant fermeture de la classe de CP de l'école Jean
Cassaigne à Mont-de-Marsan (2 pages) Page 6
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Projet de recueil Préfecture des Landes
40-2020-09-14-001
Arrêté 2020-603 portant fermeture de l'école élémentaire
de Bretagne de Marsan
Préfecture des Landes - 40-2020-09-14-001 - Arrêté 2020-603 portant fermeture de l'école élémentaire de Bretagne de Marsan 3
Projet de recueil PRÉFÈTE
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CONSIDÉRANT qu'au terme d'une concertation conduite par la directrice de cabinet de la préfète avec l'ARS, la CPAM, le directeur académique des services de l'éducation nationale et conformément aux préconisations de l’ARS, il a été estimé nécessaire de fermer l'établissement pour une période permettant de procéder au dépistage par test RT/PCR des personnels et élèves en contact avec les cas positifs :
Préfecture des Landes - 40-2020-09-14-001 - Arrêté 2020-603 portant fermeture de l'école élémentaire de Bretagne de Marsan 4
Projet de recueil CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement Po
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Projet de recueil Préfecture des Landes
40-2020-09-14-002
Arrêté 2020-608 portant fermeture de la classe de CP de
l'école Jean Cassaigne à Mont-de-Marsan
Préfecture des Landes - 40-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-608 portant fermeture de la classe de CP de l'école Jean Cassaigne à Mont-de-Marsan 6
Projet de recueil EE PREFEÈTE
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CONSIDÉRANT qu'au regard du résultat positif du test effectué sur un élève et qu'au terme d'une concertation conduite par la directrice de cabinet de la préfète avec l'ARS, la CPAM, et la commune responsable de l'école, et conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer, la « classe de CP » de l'établissement ;
Préfecture des Landes - 40-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-608 portant fermeture de la classe de CP de l'école Jean Cassaigne à Mont-de-Marsan 7
Projet de recueil CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter lac concénmiianres at lac manarae nnecihlae air la eanté de la E
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Préfecture des Landes - 40-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-608 portant fermeture de la classe de CP de l'école Jean Cassaigne à Mont-de-Marsan 8
Projet de recueil