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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vaudeurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709280463 PV 23 01 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
1
Département de l’Yonne
*******
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023
1. Commission vie économique / commerces
2. Zones d’accélération des énergies renouvelables : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 bilan
de la concertation et arrêt des ZAER
3. Bail de location de la boulangerie
4. SDEY – délibération permanente pour signature de conventions financières de travaux
5. Autorisation des remboursements d’assurance suite au sinistre du 19/10/2023
6. Devis accès PMR à l’église
7. Demande de subvention DETR pour l’accès PMR à l’église
8. Rénovation des tableaux protégés au titre des Monuments Historiques de l’église
9. Convention avec la Fondation du Patrimoine pour participation financière rénovation
des tableaux protégés à l’église
10. Demande de subvention DRAC pour la rénovation des tableaux protégés à l’église
Le mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques HERLAUT, Maire.
Étaient présents : M. BLANCHON BERNARD
M. BOURDON JACQUES
M. BOURDON JEAN-LOUIS
Mme CABRER EVELYNE
Mme DURAND NADEGE
M. HERLAUT JACQUES
Mme MORISSEAU MYRIANNE
M. PEYNOT ERIC
M. QUENTIN JEAN-FRANCOIS
Mme STRABA NADEGE
M. VAN STEENKISTE PHILIPPE
Étaient absents (excusés) : néant
Ont donné procuration : néant
M. le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.
Heure : 19H
Séance : ordinaire
Date de convocation : 18/01/2024
Date d’affichage : 01/03/2024
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JANVIER 2024 2
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis BOURDON en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Adoption à l’unanimité du dernier procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023.
En préambule et à la demande du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité 1. d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- commission Vie économique / commerces
1. Commission vie économique / commerces
Délibération n°2024/001 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
M. le Maire explique que M. Bernard BLANCHON qui était absent excusé au conseil municipal du 12 décembre 2023 souhaite intégrer la commission Vie économique / commerces. M. le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
ACCEPTE que M. Bernard BLANCHON intègre la commission Vie économique / commerces.
DIT que la commission VIE ECONOMIQUE / COMMERCES est ainsi composée Président : Jacques HERLAUT,
Membres : Mme Myrianne MORISSEAU, Mme Evelyne CABRER, M. Jean-François QUENTIN et M. Bernard BLANCHON.
2. Zones d’accélération des énergies renouvelables : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 bilan
de la concertation et arrêt des ZAER
Délibération n°2024/002 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Conformément à cette délibération :
• un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 18 décembre 2023 au 13 janvier 2024 (aux horaires d’ouverture de la mairie) et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. • la population a été informée par affichage en Mairie, publication d’un Panneaupocket et sur le site internet de la commune.
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :
• deux personnes ayant consigné des observations sur le registre
et dit que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) : photovoltaïque et agri-photovoltaïque. DÉCIDE que la ZAER photovoltaïque soit l’ensemble du territoire de la commune pour les toitures ou au sol et l’agrivoltaïque pour les terres exploitées ayant un rendement « faible ». DÉCIDE que l’éolien (sauf système domestique) est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune.
3. Bail de location de la boulangerie
Délibération n°2024/003 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
M. le Maire explique au Conseil Municipal que, dans un premier temps, le boulanger qui doit venir s’installer dans les locaux communaux souhaitait uniquement utiliser la boutique de la boulangerie.
Puis, dans un second temps, il a pour projet de venir s’installer à Vaudeurs et louer l’ensemble communal : boutique, laboratoire et logement d’où la création d’un projet de bail commercial.
M. le Maire informe qu’il a été contacté avant le Conseil Municipal de ce jour par M. BARBIRATI, Maire de Les Sièges (commune où est actuellement installé le boulanger). Le Maire de Les Sièges a averti qu’il allait proposer à son Conseil Municipal d’arrêter la location de la boulangerie de Les Sièges à ce boulanger faute de paiement de loyers.
Le Conseil Municipal souhaite un rdv avec le boulanger afin d’avoir sa version des faits. Il est dommage pour la commune de Vaudeurs que l’installation du boulanger actuellement à Les Sièges ne puisse pas se faire.
Un futur projet de boulangerie pour les communes limitrophes de Vaudeurs pourrait être mis en place.
M. le Maire propose d’annuler la délibération n°2023/070 du 12 décembre 2023 portant création d’une mise à disposition de la boutique de la boulangerie.
Il propose également de reporter la décision pour le bail de la boulangerie de Vaudeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
ANNULE la délibération n°2023/070 du 12 décembre 2023 qui porte sur la mise à disposition du local de vente de la boulangerie (local communal).
DÉCIDE de reporter la location de la boulangerie et du logement au boulanger de Les Sièges.
ACCEPTE la mise en place d’un rendez-vous avec le boulanger M. KIERNICKI en présence de M. le Maire, la commission Vie économique/commerces et des Adjoints au Maire.
4. SDEY – délibération permanente pour signature de conventions financières de travaux
Délibération n°2024/004 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
M. Le Maire rappelle que la commune de Vaudeurs a délibéré le 14 mars 2014 (délibération 4
N°2014/001) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
- D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2023 délibération N°93/2023)
- De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de VAUDEURS, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000€.
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2023 portant règlement financier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2023 (joint en ANNEXE de la présente délibération), ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de VAUDEURS lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000€. DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
5. Autorisation des remboursements d’assurance suite au sinistre du 19/10/2023
Délibération n°2024/005 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, la Mairie a souscrit différents contrats d’assurance portant sur :
- L’assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- L’assurance des responsabilités et des risques annexes,
- L’assurance des véhicules et des risques annexes, l’assurance de la protection juridique de la collectivité,
- L’assurance des prestations statutaires…
Ces différents contrats ont pour objectif d’assurer la collectivité contre certains faits dommageables. 5
Ainsi, M. le Maire explique que, suite au cambriolage au bâtiment communal technique survenu dans la nuit du 19 octobre 2023, l’assurance va émettre les remboursements.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les remboursements du sinistre ci-dessus par l’assureur Groupama.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
DÉCIDE d’accepter le chèque de remboursement et le virement bancaire transmis par l’assureur de la commune, à savoir Groupama pour le sinistre intervenu le 19 octobre 2023 (vol de matériel et véhicule dans le bâtiment communal technique) pour un montant de :
- 3 897.83€ pour l’outillage et divers
- 16 807.93€ pour le véhicule communal, la tondeuse et la remorque
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires relatifs à l’encaissement de chèque et virement bancaire et tout document relatif à la présente délibération.
6. Devis accès PMR à l’église
Délibération n°2024/006 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a l’obligation de créer un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) à l’église qui en est dépourvue et qui est le dernier ERP (Etablissement Recevant du Public) communal inaccessible pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Les travaux doivent être réalisés avant fin 2024 (conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée avec la Préfecture de l’Yonne).
a) Ouverture d’une porte dans la sacristie de l’église
M. le Maire a reçu les devis des sociétés PALA (89320 Villechétive) et JACQUELIN (89320 Cerisiers).
M. le Maire présente les devis reçus :
Montant HT Montant TTC
PALA (89320 Villechétive) 4 498.00€ 5 397.60€
JACQUELIN (89320 Cerisiers) 10 601.06€ 12 721.27€
b) Maçonnerie sur mur d’enceinte de l’église
M. le Maire a reçu les devis des sociétés PALA (89320 Villechétive) et JACQUELIN (89320 Cerisiers).
M. le Maire présente les devis reçus :
Montant HT Montant TTC
PALA (89320 Villechétive) 2 050.00€ 2 460.00€
JACQUELIN (89320 Cerisiers) 6 843.30€ 8 211.96€
c) Terrassement accès PMR
M. le Maire a reçu les devis des sociétés MILLET (10160 Vulaines) et PETINIOT (89320 Cerisiers). 6
M. le Maire présente les devis reçus :
Montant HT Montant TTC
MILLET (10160 Vulaines) 9 429.00€ 11 314.80€
PETINIOT (89320 Cerisiers) 6 601.40€ 7 921.68€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
DECIDE de retenir les devis suivants :
Montant HT Montant TTC
Ouverture d’une porte dans
la sacristie de l’église
PALA (89320
Villechétive) 4 498.00€ 5 397.60€
Maçonnerie sur mur
d’enceinte de l’église
PALA (89320
Villechétive) 2 050.00€ 2 460.00€
Terrassement accès PMR PETINIOT (89320 Cerisiers) 6 601.40€ 7 921.68€
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la commune.
7. Demande de subvention DETR pour l’accès PMR à l’église
Délibération n°2024/007 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de création d’un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) à l’église peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de la Sécurité et de l’Accessibilité.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,
Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
DECIDE de solliciter au titre de la DETR 2024 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération « ACCES PMR EGLISE », pour un montant prévisionnel de 13 149.40€ HT.
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente délibération.
8. Rénovation des tableaux protégés au titre des Monuments Historiques de l’église
Délibération n°2024/008 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, du fait de leur inscription au titre des Monuments Historiques, la commune a l’obligation de maintenir en bon état deux tableaux du peintre 7
DESLIGNES qui sont situés dans l’église : Marie-Madeleine et le Rosaire.
M. le Maire expose que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a guidé pour le choix des prestataires :
- MONIER à Sens (89100) / ARTOP à Héry (89550)
- LEMOT à Auxerre (89000)
- MORILLOT à Sens (89100)
Il présente les devis reçus :
OBJETS PROTECTION M.H. PRESTATAIRE COÛT HT COÛT TTC COMMENTAIRES
MARIE-
MADELEINE OUI
MONIER /
ARTOP 14 985.00 € 16 347.00 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
LEMOT 6 060.00 € 7 272.00 €
Concerne uniquement la
tranche "conservation et
rentoilage"
MORILLOT 11 017.00 € 13 220.40 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
ROSAIRE OUI
MONIER /
ARTOP 4 240.00 € 5 088.00 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
MORILLOT 4 251.00 € 5 101.20 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
LEMOT 3 840.00 € 4 608.00 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
DECIDE de retenir les devis suivants :
OBJETS PROTECTION M.H. PRESTATAIRE COÛT HT COÛT TTC COMMENTAIRES
MARIE-
MADELEINE OUI MORILLOT 11 017.00 € 13 220.40 €
Restauration totale
(couche picturale +
support)
ROSAIRE OUI MONIER / ARTOP 4 240.00 € 5 088.00 € Restauration totale
(couche picturale +
support)
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la commune.
9. Convention avec la Fondation du Patrimoine pour participation financière rénovation des
tableaux protégés à l’église
Délibération n°2024/009 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la rénovation de deux tableaux du peintre DESLIGNES situés dans l’église et inscrits au titre des Monuments Historiques, la commune peut souscrire une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de bénéficier d’une participation financière par cet organisme. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
10. Demande de subvention DRAC pour la rénovation des tableaux protégés à l’église
Délibération n°2024/010 transmise en Sous-préfecture le 01/02/2024
Le Maire indique que la commune peut bénéficier d’une subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration de deux tableaux du peintre DESLIGNES situés dans l’église et inscrits au titre des Monuments Historiques.
Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
DECIDE :
Article unique : de solliciter une subvention au taux le plus large possible pour l’opération « RENOVATION DES TABLEAUX PROTÉGÉS EGLISE » auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles), pour un montant prévisionnel de 15 257€ HT (soit 18 308.40€TTC).
- Le Conseil Départemental de l’Yonne a informé de la date d’arrivée de la fibre sur la commune : fin avril 2024 car 3 mois de gel demandés par l’ARCEP
(autorité de régulation des communications électroniques).
- Pour le service technique de la commune, l’agent a été embauché en CDD pour une période d’un an à partir du 1er février 2024.
INFORMATIONS DU MAIRE
AU CONSEIL MUNICIPAL 9
- Myrianne MORISSEAU demande où en est le sujet du Plan de Sauvegarde Communal PSC.
M. le Maire explique que si une commune de la CCVPO met en place un PSC, la CCVPO devra en faire un.
Il reposera la question au Président de la CCVPO.
- L’association Le café de l’éolienne remercie M. le Maire pour la prolongation de l’installation du barnum qui sera utilisé lors du Festiboudin le 20 avril 2024.
- Eric PEYNOT informe que la poche de défense extérieure contre l’incendie située à Grange-sèche est en cours de remplissage.
- Evelyne CABRER souhaiterait savoir qui a fait le choix de la régie Viv’eau. M. le Maire explique que la commune est adhérente à la SMAEP (syndicat mixte adduction eau potable) qui a créé la régie Viv’eau afin de ne plus sous-traiter à la SAUR.
Mme CABRER indique que la mise en route de ce service par la régie Viv’eau est chaotique : erreurs de facturation, prélèvement mensuel non effectué, factures de janvier 2024 bloquées au niveau du Service de Gestion Comptable…
Les délégués de la commune à la SMAEP remonteront ces dysfonctionnements lors du prochain conseil du syndicat.
Séance levée à 20h45
Prochain Conseil Municipal le mardi 27 février 2024 à 19h.
INFORMATIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX 10
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N°2024/001 Commission vie économique / commerces
N°2024/002 Zones d’accélération des énergies renouvelables : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 bilan de la concertation et arrêt des ZAER
N°2024/003 Bail de location de la boulangerie
N°2024/004 SDEY – délibération permanente pour signature de conventions financières de travaux
N°2024/005 Autorisation des remboursements d’assurance suite au sinistre du
19/10/2023
N°2024/006 Devis accès PMR à l’église
N°2024/007 Demande de subvention DETR pour l’accès PMR à l’église
N°2024/008 Rénovation des tableaux protégés au titre des Monuments Historiques de l’église
N°2024/009 Convention avec la Fondation du Patrimoine pour participation financière rénovation des tableaux protégés à l’église
N°2024/010 Demande de subvention DRAC pour la rénovation des tableaux protégés à l’église
Nombre de conseillers
En exercice : 11 Présents : 11 Ayant pris part aux
votes : 11
M. Jacques HERLAUT
Maire
Mme Nadège DURAND
1ère Adjointe
M. Éric PEYNOT
2ème Adjoint
M. Jacques BOURDON
3ème Adjoint
Mme Nadège STRABA
Conseillère Municipale
Mme Evelyne CABRER
Conseillère Municipale
Mme Myrianne
MORISSEAU
Conseillère Municipale
M. Philippe VAN
STEENKISTE
Conseiller Municipal
M. Jean-Louis BOURDON
Conseiller Municipal
M. Jean-François
QUENTIN
Conseiller Municipal
M. Bernard BLANCHON
Conseiller Municipal