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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Vaudeurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740643638 PV 10 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
Département de l’Yonne
*******
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2024
1. Motion relative à la situation financière du Département et des Collectivités de l’Yonne
2. Loyers des baux de chasse 2024 / 2025
3. Subvention pour la coopérative scolaire de l’école de Vaudeurs
4. Détermination prix achat parcelle ZK 002 défense incendie à Augères
5. Conventions de bénévolat de la commune avec Mme OJEDA et Mme ANTONELLI dans le
cadre de la gestion des chats errants
6. Convention occupation temporaire domaine public au profit d’EAU DE PARIS pour suivi
piézométrique
Questions diverses
Le mardi dix décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques HERLAUT, Maire.
Étaient présents : M. BLANCHON BERNARD
M. BOURDON JACQUES
M. BOURDON JEAN-LOUIS
Mme CABRER EVELYNE
Mme DURAND NADEGE
M. HERLAUT JACQUES
Mme MORISSEAU MYRIANNE
M. PEYNOT ERIC
M. QUENTIN JEAN-FRANCOIS
Mme STRABA NADEGE
M. VAN STEENKISTE PHILIPPE
Était absent excusé : néant
A donné procuration : néant
M. le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.
Secrétaire de séance : M. BOURDON JEAN-LOUIS en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Adoption à l’unanimité du dernier procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2024.
En préambule et à la demande du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité 1. de retirer de l’ordre du jour les points suivants :
- zonage des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune
Heure : 19 H
Séance : Ordinaire
Date de convocation : 4/10//2024
Date d’affichage : _____/2024
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 2
1. Motion relative à la situation financière du Département et des Collectivités de l’Yonne
Délibération n°2024/067 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
M. le Maire donne lecture d’une motion relative à la situation financière du Département et des Collectivités de l’Yonne (texte joint en annexe) et soumise au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
10 1 (Mme Evelyne CABRER)
ADOPTE la motion relative à la situation financière du Département et des Collectivités de l’Yonne (texte joint en annexe).
2. Loyers des baux de chasse 2024 / 2025
Délibération n°2024/068 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
M. le Maire rappelle que l’association de chasse des bois de Vaudeurs mettra fin au bail de location des bois après la saison 2024/2025. Il indique qu’il faudra décider d’un repreneur pour cette chasse pour la prochaine saison 2025/2026. Le sujet sera mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal en 2025.
Il précise que les loyers 2023 / 2024 sont :
- bois de Vaudeurs : 2 640.58€
- bois des Loges : 352.09€
M. le Maire propose de ne pas appliquer de révision de prix de location des bois communaux (bois de Vaudeurs et bois des Loges).
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 1 (Mme Evelyne CABRER)
DÉCIDE de ne pas appliquer de révision de prix des baux de chasse (bois de Vaudeurs et bois des Loges) pour la campagne 2024 / 2025.
FIXE le montant du loyer annuel de la chasse des bois de Vaudeurs pour 2024/205 à 2640.58€. FIXE le montant du loyer annuel de la chasse du bois des Loges pour 2024/2025 à 352.09€.
3. Subvention pour la coopérative scolaire de l’école de Vaudeurs
Délibération n°2024/069 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
M. le Maire informe l’assemblée que la classe de Mme HUBERT Christelle, Directrice de l’école de Vaudeurs, ira en avril 2025 en Bretagne. Sur les 20 élèves que compte la classe, 18 participeront au voyage.
ORDRE DU JOUR 3
Le projet se chiffre à environ 8 000€ pour un séjour de 5 jours.
La classe de Mme GUEYE Sokhna s’est rendue à Villechétive, en car, à une journée sportive pour une rencontre inter-écoles.
M. le Maire informe qu’il a été sollicité par la Directrice afin que le conseil municipal décide de verser une subvention financière à la coopérative scolaire.
Il propose une subvention de 1 400€ qui correspond aux frais de transport et de pension complète du chauffeur de car.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
11
DÉCIDE de verser une subvention de 1 400€ à la coopérative scolaire de Vaudeurs. DIT que la subvention sera versée en 2025.
DIT que les crédits seront inscrits dans le budget 2025 de la commune.
4. Détermination prix achat parcelle ZK 002 défense incendie à Augères Délibération n°2024/070 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
Afin de créer une défense extérieure contre l’incendie au hameau d’Augères, par délibération du 12 décembre 2023, le conseil municipal a accepté le prix d’achat de 150m2 au prix de 13€ le m2.
Or, M. le Maire précise qu’après bornage par un géomètre, la portion de la parcelle ZK002 achetée par la commune a une surface réelle de 157m2.
Il convient d’abroger la délibération n°20243/075 du 12 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
11
DÉCIDE d’abroger la délibération n°2023/075 du 12 décembre 2023.
ACCEPTE le prix d’achat d’une surface de 157m2 au prix de 13€/m2 soit 2 041€ pour la création d’une DECI au hameau d’Augères.
AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches dans ce sens avec les propriétaires M. et Mme GABOT.
DIT que les frais notariés et de bornage seront à la charge de la commune (acheteur). DIT que l’ensemble des crédits seront inscrits au budget 2024 de la commune. CHARGE M. le Maire à signer tout document et acte relatif à cette délibération.
5. Conventions de bénévolat de la commune avec Mme OJEDA et Mme ANTONELLI dans le cadre de la gestion des chats errants
Délibération n°2024/071 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
M. le Maire expose à l’assemblée :
Une collectivité publique peut bénéficier occasionnellement de la collaboration bénévole de personnes tiers pour l’exécution des missions dont elle a la charge. 4
Pour être régulière, la collaboration doit s’inscrire dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public et être gratuite.
Le recours à un collaborateur bénévole n’obéit pas à un formalisme particulier et peut valablement faire l’objet d’une acceptation tacite par la collectivité bénéficiaire dès lors qu’il est prouvé que les missions réalisées par le collaborateur lui ont été utiles. Il est toutefois possible d’officialiser la collaboration bénévole par la signature d’une convention.
Dans le cadre de la gestion des chats errants sur la commune de Vaudeurs, Mme Corinne OJEDA et Mme Sylvia ANTONELLI proposent leur collaboration bénévole. Ces administrées réaliseront les tâches utiles au service.
M. le Maire propose la signature de deux conventions de bénévolat :
- entre la commune et Mme OJEDA
- entre la commune et Mme ANTONELLI
(conventions en annexe de la présente délibération).
Il remercie les bénévoles pour leurs actions qui permet de lutter contre les chats errants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
11
DÉCIDE d’accepter l’offre de collaboration bénévole de Mme Corinne OJEDA et de Mme ANTONELLI pour la réalisation des missions dans le cadre de la gestion des chats errants. DÉCIDE d’approuver les conventions annexées à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Convention occupation temporaire domaine public au profit d’EAU DE PARIS pour suivi piézométrique
Délibération n°2024/072 transmise en Sous-préfecture le 12/12/2024
M. le Maire expose la demande émanant d’Eau de Paris qui souhaite la mise en place d’une
convention d’occupation du domaine public avec droit d’accès au profit d’Eau de Paris pour
suivi piézométrique au niveau du puits situé place de l’Éolienne-89320 VAUDEURS.
Il s’agit d’équiper le puits d’une sonde de mesure en continu avec télétransmission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
POUR CONTRE ABSTENTION
11
AUORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec droit d’accès au profit d’Eau de Paris pour suivi piézométrique dans le puits place de l’Éolienne. CHARGE M. le Maire à signer tout document et acte relatif à cette délibération. 5
- Par mail en date du 18 novembre 2024, M. Jean-François QUENTIN, conseiller municipal, a demandé une présentation du détail des soldes à payer, des engagements financiers et de la trésorerie de la commune.
M. le Maire présente le détail des informations demandées ainsi que l’évolution de la trésorerie depuis 5 ans.
- Les travaux de restauration de l’éolienne Bollée prennent du retard en raison de l’étape de sablage.
Le retour de l’éolienne, une fois restaurée, est prévu pour fin janvier 2025.
- Courrier d’attribution d’une subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour la restauration de l’éolienne Bollée à hauteur de 19 621€.
- Attribution d’une subvention de 19 482€ par le Conseil Départemental de l’Yonne pour le désamiantage du bâtiment technique et du préau de l’école.
- Zonage des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune : la commune doit disposer de ce zonage qui découlera d’un groupe de travail composé de conseillers municipaux, d’une validation par le conseil municipal puis d’une enquête publique.
- M. le Maire dit que les administrés de plus de 70 ans se voient remettre un colis gourmand de fin d’année. Pour les administrés en maison de retraite, il propose que la commune leur distribue un bouquet de fleurs.
Il prendra contact avec chaque famille concernée.
- Mme Nadège DURAND, 1ère Adjointe, informe que les festivités pour le retour de l’éolienne Bollée auront lieu durant le week-end des 17 et 18 mai 2025.
Une réunion avec les Présidents d’association décidera de la durée (1 ou 2 jours) et des animations.
- Elle indique également qu’un concours de la maison la mieux décorée pour Noël 2024 se déroulera. Le jury composé de membres de la commission festivités effectuera le classement.
- Pour l’aire de jeux communale, Mme Nadège DURAND précise que des devis (mur escalade, buts de football…) seront proposés pour le budget 2025.
- Mme Evelyne CABRER, conseillère municipale, dit que des arbres penchent dangereusement sur le chemin derrière le lotissement de l’érable. Elle propose qu’une information soit faite afin d’avertir du danger.
INFORMATIONS DU MAIRE
AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N°2024/067 Motion relative à la situation financière du Département et des Collectivités
de l’Yonne
N°2024/068 Loyers des baux de chasse 2024 / 2025
N°2024/069 Subvention pour la coopérative scolaire de l’école de Vaudeurs
N°2024/070 Détermination prix achat parcelle ZK 002 défense incendie à Augères
N°2024/071 Conventions de bénévolat de la commune avec Mme OJEDA et Mme
ANTONELLI dans le cadre de la gestion des chats errants
N°2024/072 Convention occupation temporaire domaine public au profit d’EAU DE
PARIS pour suivi piézométrique
Nombre de conseillers
En exercice : 11 Présents : 11 Ayant pris part aux votes : 11
M. Jacques HERLAUT
Maire
Mme Nadège DURAND
1ère Adjointe
M. Éric PEYNOT
2ème Adjoint
M. Jacques BOURDON
3ème Adjoint
Mme Nadège STRABA
Conseillère Municipale
Mme Evelyne CABRER
Conseillère Municipale
Mme Myrianne
MORISSEAU
Conseillère Municipale
M. Philippe VAN
STEENKISTE
Conseiller Municipal
M. Jean-Louis BOURDON
Conseiller Municipal
M. Jean-François
QUENTIN
Conseiller Municipal
M. Bernard BLANCHON
Conseiller Municipal