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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D07 AG Bilan CCSPL 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D07 AG Bilan CCSPL 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
se
Fiysère
/UNE
AGGLO
à
votre
service
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
j 20
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
|
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°10
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-2025051
5-2025
05
15 _D07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 19/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François.
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Rhin
ee
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
[HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
.
nn
voir
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
DORE
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
LE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
rEterIqu
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Déliberation n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
;
\iiysère
Jeudi
15
mai
2025
‘UNE
AGGLO
qe
:
=
pee
,
à
votre
service
Objet
: Administration
générale
- Bilan
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
2024
Rapporteur
: M.
le
Président
Conformément
à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
annuel
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
avant
le 1° juillet
de
chaque
année.
La
CCSPL
est
consultée
pour
avis
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public.
Elle
examine
chaque
année
les
rapports
produits
par
les délégataires
des
services
publics.
En
2024,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
CA
ARLYSERE
s’est
réunie
trois
fois
: le
16
mai,
le 4 juin
et
le 12
septembre.
“
Le
16
mai
2024:
-__
Aérodrome
— Rapport
annuel
2023
du
délégataire
« GEMILIS
AERO
»
“
Le
4
juin
2024:
-
Transports
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
- Réseau
urbain
« TRANSDEV
»
-__Station-service
du
Val
d’Arly
—
Présentation
du
bilan
d'activité
2023
"
Le
12
septembre
2024 :
-
Equipements
culturels
- Cinémas
communautaires
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
"Les
Amis
du
Cinéma"
pour
la gestion
des
cinémas
-
Assainissement
—
Adoption
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
2023
-
Eau
— Adoption
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
(RPQS)
2023 ;
-_
Eau
et
Assainissement
—
Présentation
des
rapports
annuels
des
concessionnaires
des
services
eau
et
assainissement
2023
-
Valorisation
des
Déchets
- Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
2023
de
collecte
et d'évacuation
des
Ordures
Ménagères
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Bilan
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
2024
joint
en
annexe.
Extrait
ce
tifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Franck
MBARD
La
secrétaire
de
séance
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération