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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D09 Aerodrome Rapport delegataire DSP 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D09 Aerodrome Rapport delegataire DSP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ts
fiysère
/ UNE
AGGLO
aber
à
votre
service
ue,
Beaufort,
Bonviie
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Mi
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
ai 20 ren ATIET,
Nr:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir de
la délibératign
K1@,
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
(073-200068997-2025051
5-2025
05
15 _D09-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 19/05/2025
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
| DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Brin
NT
(jusqu'à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
Re
pouvoir
à"
FÉO6NE
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
pa à
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ|:
Fréd rédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délibération
n°
09
TZ
a
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
Nriysère
.
…
UNE
AGGL0
à
votre
service
Objet
: Aérodrome
—
Présentation
du
Rapport
annuel
2024
du
délégataire
pour
la
gestion
de
l’Aérodrome
« Albertville
—- Général
Pierre
Delachenal
»
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est,
depuis
le
1°
janvier
2019,
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l’Aérodrome
« Albertville
- Général
Pierre
Delachenal
».
Par
délibération
du
5
novembre
2020,
le
Conseil
communautaire
attribuait
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’Aérodrome
d’Albertville
—
Général
Pierre
DELACHENAL
à
la
société
GEMILIS
AERO.
Ce
contrat a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant
par
délibération
du
29
avril
2021,
d’un
second
avenant
par
délibération
du
15
décembre
2022,
d’un
troisième
avenant
par
délibération
du
14
septembre
2023
et
d’un
quatrième
avenant
par
délibération
du
21
mars
2024.
Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
attribuait
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’Aérodrome
d’Albertville
—
Général
Pierre
DELANCHENAL
à
la
société
GEMILIS
Aéro
pour
la
période
du
1°
aout
2024
au
31
décembre
2029.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1411-3,
le
contrat
de
délégation
prévoit
que
le
délégataire
transmette
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Le
délégataire
nous
a remis
son
Rapport
annuel
2024.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le
site
internet
d’Arlysère
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
.
Il a
été
présenté
au
Conseil
d'exploitation
et
à
la
Commission
opérationnelle
Aérodrome
le
10
avril
2025
et
à la CCSPL
le 30
avril
2025.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Rapport
annuel
2024
du
délégataire
pour
la
gestion
de
l’Aérodrome
« Albertville
- Général
Pierre
Delachenal
».
|
.
|
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
La
secrétaire
de
séance
Le
Prédidenit
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération