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Déliberation - 1747752090 Del2025 031. Cession de la parcelle de lancienne ecole maternelle a Aiguillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1747752090 Del2025 031. Cession de la parcelle de lancienne ecole maternelle a Aiguillon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
e
9
Publié
le
e
U
L
[
"1
ec
ID
: 029-212900724-20250404-DEL2025_031-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
4
avril
2025
à
18
heures
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| Del2025-031
- Cession
de
la parcelle
de
l’ancienne
école
maternelle
à Aiguillon
Construction
|
[Nomenclature
: 3.2 Domaine
et patrimoine
- Aliénations
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'à
la suite
des
travaux
de
démolition
de
l'ancienne
école
maternelle,
le
terrain
a
été
désaffecté
et
déclassé
du
domaine
public
par
la
délibération
25
mars
2024.
Par
conséquent,
cette
parcelle
relève
désormais
du
domaine
privé
communal.
Sur
ce terrain,
la communauté
de
communes
du
pays
Bigouden
Sud
va
construire
une
micro-crèche.
Le
bâtiment
qui
l'abritera
disposera
aussi
d'appartements
à
l'étage.
Il'est également
prévu
de
construire
huit
maisons
en
location/accession.
Le
plan
ci-dessous
représente
la disposition
entre
les
lots
sur
le terrain.
La
partie
concernée
par
la
micro-crèche
est
en
violet,
celle
des
maisons
en
location-accession
en
marron,
et
les
parties
communes
(qui
seront
rétrocédées
à
la commune)
en
vert.
É | } à d
pacemerta RERO PRET au
ON
MASON
ROME
pRoprre au
ou
DIVISION - IMPLANTATION
z
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
à Aiguillon
construction
: Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
+
l’assiette
foncière
des
huit
maisons,
de
la voirie
et des
chemin]
Pubiié
te
;
.
ID
: 029-212900724-20250404-DEL2025
031-DE
d'environ
2093
m2?
+
__un volume
à détacher
affecté
aux
17
appartements
collectifs
et à
leurs
stationnements
Le
montant
de
la cession
pour
l'ensemble
est
fixé
à
90
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la
cession
à
Aiguillon
Construction
d'une
partie
du
bien
cadastré
AI
1241
sis
9050
rue
du
château
au
Guilvinec
d'une
superficie
de
2093
m?
environ
pour
un
montant
de
90
000
€,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision,
+
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Fait
au
Guilvinec,
le
04/04/2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-lll
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com