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Conseil Municipal - 1675266870 Del2023 003. Approbation du projet de demolition de lancienne ecole maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1675266870 Del2023 003. Approbation du projet de demolition de lancienne ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Affiché
le
e
9
e
U
ll
Ui
nn
e(
ID
: 029-212900724-20230119-DEL2023_003-DE
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
19
02
2023-
19
h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
| 03)
Del2028-003
= Approbation
du
projet
de
démolition
de
l’ancienne
école
maternelle
Jean
Le
Brun
|
Nomenclature
: 3.5
- Domaine
et patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Madame
le rapporteur
expose
que
les
jeunes
ménages
actifs
de
la commune
du
Guilvinec
peinent
à
trouver
des
places
en
crèche
pour
leurs
enfants
en
bas
âge.
Consciente
de
ce
problème
sur
son
territoire,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
projette
la construction
d’une
micro-
crèche
sur
la parcelle
AI
1241,
propriété
communale,
en
lieu
et
place
d'une
école
maternelle
désaffectée.
Ce
projet
est
soutenu
par
le CD
29
dans
le cadre
du
programme
pacte
Finistère
2030.
La
CCPBS
a souhaité
que
la commune
s'y
adosse
avec
un
dossier
de
logements
sociaux
pour
assurer
une
mixité
et limiter
l’artificialisation
des
sols.
Pour
cette
raison
et
la dualité
du
projet,
celui-ci
a donné
lieu
à un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI),
compte
tenu
de
ce
caractère
mixte
(logements
/micro-crèche)
et
de
son
montage
juridico-financier
plus
complexe. Si l'opérateur
n’est
pas
retenu
à ce
jour,
tous
les
candidats
posent,
comme
d’ailleurs
la communauté
de
communes,
la condition
de
la mise
à disposition
d’un
terrain
nu,
démoli
et
désamianté,
cette
opération
étant
à la
charge
de
la commune.
Or
cette
école
ancienne
de
635
m?,
souvent
appelée
- à
tort
— «
Louise
Michel
», est
ancienne
(1972),
très
amiantée
et
de
surcroît
régulièrement
squattée
et
vandalisée.
La
commune
doit
rapidement
la démolir,
le permis
est
déposé
et
une
première
approche
du
prix
de
cette
déconstruction
s'élève
à 97
150
€ HT.
k
Cette
démolition
pourrait
idéalement
intervenir
dans
le calendrier
de
celui
des
friches
Furic
pour
une
mutualisation
des
coûts
(vers
mars
2023).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*__ Approuve
le projet
de
déconstruction
et
désamiantage
de
l'ancienne
école
maternelle
Jean
Le
Brun
+ __
Prend
acte
du
dépôt
par
le Maire
d’une
demande
de
subvention
DETR
de
50
%
dans
ce
cadre
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Affiché
le
e
S
e
U
l
LI
n
eC
ID : 029-212900724-20230119-DEL2023_003-DE
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
19
02
2023-19
h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
Fait
au
Guilvinec,
le
19/01/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Il!
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
3
suivante
: www.leguilvinec.com