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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1D :
029-212900724-20230913-DEL2023_056-DE
©
g
SÉANCE
du
CON
Le
Guiluinec
“sors
Uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s'est
réuni
le mercredi
6 septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Heure
|
Heure
de
d’arrivé|
départ
e
Nom-prénom
Présent
|
Absent
Donne
procuration
à
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
X
CocHou
Christine
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GoDEC
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GoFF
Françoise
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
ES
x
x
Gaëlle
LE
GALL
XIXIX| XI >X x | x
X|X x |X Nombre de conseillers : - en exercice : 23 - présents 15 au début
de
la séance
- votants
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Envoyé
en
préfecture
je 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
D 029212900724:
280918-DEL2023:056:DE
|
Nomenclature
: 1.3,1-
Commande
publique
— Délibération
autorisant
lancement
et
la signature
d’un
marché
de
travaux.
Le
rapporteur
expose,
que
l’article
L 2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et le
montant
prévisionnel
du
marché.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le programme
de
travaux
concernant
la démolition
et
le
désamiantage
de
l’ancienne
école
Jean
Le
Brun.
La
communauté
de
communes
du
pays
du
Bigouden
sur
(CCPBS)
projette
la construction
d'un
micro
crèche
sur
la
parcelle
AI
1241
Ce
projet
est
soutenu
par
le
CD
29
dans
le
cadre
du
programme
pacte
Finistère
2030.
La
CCPBS
a
souhaité
que
la
commune
s'y
adosse
avec
un
dossier
de
logements
sociaux
pour
assurer
une
mixité
et
limiter
l’artificialisation
des
sols.
Pour
cette
raison
et
la
dualité
du
projet
celui-ci
a donné
lieu
à un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
La
communauté
de
communes
a posé
la condition
de
la
mise
à disposition
d’un
terrain
nu,
démoli
et
désamianté.
Cette
opération
étant
à la
charge
de
la
commune,
Cette
opération
peut
être
réalisée
par
l'opérateur
ou
la commune.
|
Dans
cette
dernière
hypothèse,
la
commune
peut
obtenir
des
subventions
mais
doit
porter
le
chantier.
Ces
travaux
relevant
de
la procédure
adaptée,
le rapporteur
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme. Cette
école
de
835
m°
est
ancienne
(1972)
très
amiantée
et de
surcroit
régulièrement
squattée
et vandalisée,
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire:
L'ancienne
école
Jean
Le
Brun
doit
être
démolie
et
désamiantée
pour
permettre
la
construction
d'une
micro
crèche
et
de
logements
sociaux.
+ Démolition
complète
du
bâtiment
°
Chargement
et
transport
en
centre
de
traitement
des
déchets
dont
les
matériaux
amiantés
+ Arasement
du
so!
Le
montant
prévisionnel
du
marché
de
travaux
:
Le
coût
prévisionnel
H.T.
est
estimé
à
100
000.00
€.
La
procédure
envisagée
: La
procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
(Article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique)
avec
publicité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
*
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
;
+ Décide
de
recourir
à la
procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
ont
été
énoncées
ci-dessus
;
* _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
programme
d'investissement.
10 Fait au Guilvinec, le
06/09/2023
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-lll
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_056-DE
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
11