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Déliberation - 01 Designation DES Delegues Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Designation DES Delegues Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
CRT
Ÿ
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-05-01
OBJET
:
Désignation
des
délègues
de
la
commune
auprès
du
C.C.AS.
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
17
mai
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-— Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
—
Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
:
0.
BEA
CETOUS
Place de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
Re
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@
matñie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
C.C.A.S
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
suivants, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
juillet
2020,
il
a
été
procédé
à
la
fixation
du
nombre
de
délégués
de
la
commune
auprès
du
CCAS
(6)
et
à
la
désignation
de
ces
délégués.
Il'est
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
par
le
maire.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Par
délibération
du
9
février
2023,
avaient
été
élus :
Christine
PALLEY
—
Michel
FRANCHINI
—
Régine
CHEVALLIEZ
—
Edith
CONSIGNY
—
Céline
BENNICI
- Aurélie
DESBREE
La
liste
suivante
est
proposée
: Christine
PALLEY
—
Michel
FRANCHINI
—
Serge
GRANGE
—
Edith
CONSIGNY
-— Céline
BENNICI
- Aurélie
DESBREE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, “
APPROUVE
les
désignations
telles
que
définies
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
01!
1
“iM
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier