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Déliberation - 01 DESIGNATION DES DELEGUES CCAS
Déliberation - 01 DESIGNATION DELEGUES CCAS
Compte-Rendu - 6374219477 1956 20260327095052
Déliberation - 9834236348 1956 202603019 indemnites adjoints
Convocation - 1078910093 1956 convocation cm 20032026
Déliberation - 5474046009 1956 202603018 fixation nombre adjoints
Procès Verbal - 1421169020 1956 pv cm 20032026
Déliberation - designation delegues ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - designation delegues ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DÉLIBERATION
N°
2026-03-022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présent(s)
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Ne
vote(nt)
pas
: O0
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Armand
LULKA,
Charlotte
DEGUIN,
Patrick
AIVAZIAN,
Florence
GAVARD,
Romain
DUINAT,
Christiane
CLUZEL,
Eric
VIOLLET,
Martine
CHARLES,
Rene
TETE,
Margot
SOLVIGNON,
Francois
DELESTRADE,
Patrice
BRAUD,
Raphael
GABION,
Odile
PHILIPPON,
Armando
FALCIONI,
Morgane
LAFARGE,
Arnaud
CENZATO,
Stephanie
JAILLET,
Alexandre
KARAGUEUZIAN,
Isabelle
ROIRE,
Christophe
KRISTIDES,
Carole
MAUVIN,
Dominique
THIOLERE,
Charlène
ROSNOBLET,
Jérôme
VARAGNAT Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Corinne
VERDIER,
Marie-Pierre
SEON
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Odile
PHILIPPON,
Marie-Pierre
SEON
pouvoir
à
Martine
CHARLES
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
[Obiet : CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
- DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-21
4202566-20260320-2026-03-022-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2026
Publication
: 03/04/2026 Le
conseil
municipal
doit
procéder
dans
un
délai
de
2
mois
après
son
renouvellement,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
En
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(sans
être
inférieur
à
8)
et
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Pour
le
CCAS
de
Saint
Marcellin
ne
Forez,
il est
proposé
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus.
La
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Il est
rappelé
que
le
maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
candidatures.
En
l'absence
de
candidatures,
il est
proposé
de
désigner
la
liste
suivante :
CLUZEL
Christiane,
DE
SIMONE
Hélène,
PHILIPPON
Odile,
ROIRE
Isabelle,
SOLVIGNON
Margot
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
et
au
dépouillement.
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: O
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d] : 29
f)
Majorité
absolue
: 15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
:
- DECIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus,
- ELIT :
e
CLUZEL
Christiane
e
DE
SIMONE
Hélène
e
PHILIPPON
Odile
e
ROIRE
Isabelle
e
SOLVIGNON
Margot
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S. 213 POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
31
MARS
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Patrice
BRAUD
3/3