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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 180 recueil des actes administratifs nominatifs 01 07 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-180
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier (2
pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-26-00002
Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier
La Préfète,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et R.313-1 à R.313- 7-1 ;
Vu les résultats de l’enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur David BAUME, né le 02 janvier 1967 à Ambilly (74), demeurant 48, lotissement le Murat 01510 VIRIEU LE GRAND, sollicite l’agrément d’armurier pour la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d’armes, de munitions
ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur David BAUME présente à l’appui de sa demande un certificat d’aptitude
professionnelle mention « armurier » délivré par l’Académie de Lyon le 02 juillet 1987 ; qu’en conséquence Monsieur David BAUME remplit les conditions de compétences professionnelles prévues par l’article R.313-3
du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur David BAUME, né le 02 janvier 1967 à Ambilly (74), demeurant 48, lotissement le Murat 01510 VIRIEU LE GRAND est agréé en qualité d’armurier pour l’activité qui consiste en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation
d’armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
Article 2 : Le présent agrément, valable sur l’ensemble du territoire national, est délivré pour une durée de
dix ans.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois, ou retiré,
lorsque les conditions d’attribution de l’agrément ne sont plus remplies ou pour des raisons d’ordre public et de sécurité des personnes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier 4 Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David BAUME et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d’armurier 5