Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 001 recueil des actes administratifs nominatifs 02 01 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 001 recueil des actes administratifs nominatifs 02 01 2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 001 recueil des actes administratifs nominatifs 02 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2024-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain /

01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE -

DDETS par intérim (3 pages) Page 3

01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les

attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim (4

pages) Page 7

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur

de Monsieur Jérôme CUENCA (2 pages) Page 12

01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur

de Monsieur Samuel BOULLE. (2 pages) Page 15

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2024-01-02-00002

Arrêté portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 3Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiés ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités ;

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 42

Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 désignant Mme Audrey CHAHINE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain par intérim à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant délégation à Mme Audrey CHAHINE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain par intérim sur les attributions et compétences secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;

Vu l’arrêté DDETS du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences ;

ARRÊTE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim, subdélégation de signature est conférée à M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er et 5 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey CHAHINE et de M. Jean-Eudes BENTATA, subdélégation de signature est donnée, dans la limite du seuil de 23 000 euros, aux fins de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État prévu à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect de l’article 1er de l’arrêté DDETS du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences, à :

- Mme Samia HAMITOUCHE

- Mme Claire TOURNOIS

- Mme Béatrice PERCHE

- M. Laurent FLECHET

Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.

Article 2 :

S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Emilie GOUVERNEUR

- Mme Jade JULIEN

- M. Thomas BIBRAC

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 53

Article 3 :

S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signature est donnée à :

- M. Laurent FLECHET

- Mme Samia HAMITOUCHE

- Mme Claire TOURNOIS

- Mme Béatrice PERCHE

Article 4 :

L’arrêté portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 12 septembre 2023 est abrogé.

Article 5 :

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à Madame la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 janvier 2024

La directrice départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

par intérim,

Signé : Audrey CHAHINE

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 601_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2024-01-02-00001

Arrêté portant subdélégation de signature sur les

attributions et les compétences - A. CHAHINE -

DDETS par intérim

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 7Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de l’Ain

ARRÊTÊ

portant subdélégation de signature

sur les attributions et les compétences

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du commerce ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code du travail ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 8VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;

VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale du de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

VU l’arrêté du ministère de l’intérieur 7 juillet 2021 portant nomination de Madame Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 désignant Mme Audrey CHAHINE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain par intérim à compter du 1er janvier 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Audrey CHAHINE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain par intérim ;

VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le préfet de l’Ain relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État portant sur la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux financés par le budget de l’État en date du 16 février 2018 ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain par intérim :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 9ARRÊTE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribuée à M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à l’effet de signer au nom de la préfète de l’Ain, les décisions, actes administratifs et correspondances dans les domaines de compétences prévus à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du susvisé portant délégation de signature à Mme Audrey CHAHINE ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey CHAHINE et de M. Jean-Eudes BENTATA, la subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés ci-dessous à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les domaines de compétences prévus à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 susvisé, dans les conditions définies ci- dessous:

- M. Laurent FLECHET

o article 1 - point 2 « concernant la solidarité et l’accès aux droits »

- Mme Samia HAMITOUCHE :

o article 1 - point 3 « Concernant la protection des publics vulnérables »

- Mme Béatrice PERCHE :

o article 1 - point 5 « Concernant le logement »

- Mme Claire TOURNOIS :

o Article 1 – point 6 « concernant l’hébergement »

- Madame Cécile GROSJEAN

o article 1 - point 7 « Concernant l’égalité hommes-femmes »

- Mme Soizic CORBINAIS et M. Cédric BRISSON

o article 1 - point 8 « Concernant la rémunération des travailleurs à domicile » o article 1 – point 10 « Concernant l’hébergement du personnel » o article 1 - point 11 « Concernant les négociations collectives » o article 1 - point 13 « Concernant l’emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans » o article 1 - point 14 « Concernant l’apprentissage et l’alternance » o article 1 - point 15 « Concernant le placement privé »

o article 1- point 16 « Concernant la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

- Mme Ahlam NEBBACH :

o article 1 - point 9 « Concernant le repos dominical »

o article 1 - point 12 « concernant les agences de mannequins » o article 1- point 18 « concernant l’emploi » et plus spécifiquement l’agrément des sociétés coopératives ouvrières de production

- M. Stéphane SOUQUES :

o Article 1 - point 17 « Concernant les restructurations économiques »

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 10Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale par intérim, et de M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, ainsi que des chefs de service visés à l'article 1 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

 Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil des pupilles de l’État

(élaboration de cartes d'identité nationales et de passeports).

 Mme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et décisions relevant du conseil médical.

Article 3 :

L'arrêté du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain est abrogé.

Article 4 :

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim, est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à Madame la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 janvier 2024

La directrice départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

par interim,

Signé : Audrey CHAHINE

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 1101_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2023-12-20-00009

AP rectificatif délivrant le titre de maître

restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA 12Sous-préfecture de Gex

Réglementation générale

Gex, le 20 décembre 2023

A R R E T E P R E F E C T O R A L

Arrêté n° 20/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jérôme CUENCA gérant du restaurant Lunatik à St-André-de-Corcy

___________

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître- restaurateur ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;

VU le dossier de candidature, présenté le 06 juin 2023, par Monsieur Jérôme CUENCA, gérant du restaurant Lunatik situé à St-André-de-Corcy sollicitant le titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Certipaq du 09 novembre 2023 ;

VU l'attestation sur l’honneur de Monsieur Jérôme CUENCA certifiant être à jour des cotisations fiscales et sociales du 08 novembre 2023 ;

Considérant que Monsieur Jérôme CUENCA remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

sp-gex@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA 13Sur proposition du sous-préfet de Gex,

ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Jérôme CUENCA, gérant du restaurant « Lunatik » à 01390 St-André-de-Corcy.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 4 :

Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Jérôme CUENCA et dont copie sera transmise aux :

- maire de St-André-de-Corcy,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- Ministère de l’économie et des finances – DGE – Service tourisme,

commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13

La Préfète de l’Ain,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Signé

Joël BOURGEOT

2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA 1401_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2023-10-09-00002

AP rectificatif délivrant le titre de maître

restaurateur de Monsieur Samuel BOULLE.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel BOULLE. 15Sous-préfecture de Gex

Réglementation générale

Gex, le 09 octobre 2023

A R R E T E P R E F E C T O R A L

Arrêté n° 19/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Samuel BOULLE gérant du restaurant La Fantaisie à Seillonnaz

___________

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître- restaurateur ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;

VU le dossier de candidature, présenté le 31 août 2023, par Monsieur Samuel BOULLE, gérant du restaurant La Fantaisie situé à Seillonnaz sollicitant le titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau Veritas Certification du 27 juillet 2023 ;

VU l'extrait K bis du registre du commerce du 02 octobre 2023 ;

Considérant que Monsieur Samuel BOULLE remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition du sous-préfet de Gex,

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

sp-gex@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel BOULLE. 16ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Samuel BOULLE, gérant du restaurant « La Fantaisie » à 01470 Seillonnaz.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 4 :

Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Samuel BOULLE et dont copie sera transmise aux :

- maire de Seillonnaz,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- Ministère de l’économie et des finances – DGE – Service tourisme,

commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13

La Préfète de l’Ain,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Signé

Joël BOURGEOT

2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel BOULLE. 17