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Arrêté - xn2y3hll4aaowwk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - xn2y3hll4aaowwk)
Thèmes du document : Économie et finances, Formation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 025-200023075-20250320-DEC
21 _2025-AU
Pays
de
Maîche
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°21-2025
Objet
: Validation
et
paiement
de
la
tranche
optionnelle
1
—
Conseil
et
assistance
juridique
pour
le
renouvellement
de
la
DSP
de
la piscine
intercommunale
- ADMYS
Le
Président,
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'arrêté
n°25-2019-02-05-001
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche ;
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
de
prendre
toutes
les décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
e
Vu
la commande
passée
le
18/10/2024
avec
le cabinet
ADMYS ;
e
Vu
la
nécessité
d'assurer
l’accompagnement
juridique
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la
DSP,
la
collectivité
prenant
en
charge
les
aspects
techniques
et financiers
;
e
Considérant
que
la
tranche
optionnelle
1,
correspondant
au
conseil
et
assistance
juridique,
a
été
proposée
pour
un
montant
de
14
300
€
HT
soit
17
160
€ TTC;
DÉCIDE
e
De
valider
la tranche
optionnelle
1, confiée
au
cabinet
ADMYS,
pour
le conseil
et
l'assistance
juridique
liés
au
renouvellement
de
la
DSP,
pour
un
montant
de
14
300
€ HT
soit
17
600
€ TTC;
e
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
afférents
et à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Fait
à
Maîche,
le 20/03/2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Transmise
en
Sous-Préfecture
le 2S/04/2R Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél:
03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr
)
he optionnelle L_paiement ADMYS_ DSP Piscine 2025 21 Validation tranc 50320 Dec ME