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Déliberation - 602vz16yw0c6z
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 602vz16yw0c6z)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_08-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLEMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n°: | Objet: Ressources humaines — Création d’un poste dans le cadre du dispositif du
2023-06-08 parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_08-DE
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à
la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché
du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 45%.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois
renouvelables 2 fois 6 mois, soit 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter
du 10/06/2023 dans les conditions suivantes :
Mission : Agent de l’équipe technique
Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois renouvelables 2 fois 6 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : 11.52€/heure
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du/des contrat(s) de
travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- CREER un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 10/06/2023 dans les
conditions suivantes :
Mission : Agent de l’équipe technique
Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois renouvelables 2 fois 6 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : 11.52€/heure
- METTRE EN OEUVRE l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Pour copie conforme,
Le Président,
Voix pour :
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîcl
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr