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Arrêté - fbzy1mlpacrv5h2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - fbzy1mlpacrv5h2)
Thèmes du document : Économie et finances, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
À ID : 025-200023075-20241210-DEC 65 _2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°65-2024
Objet : Marché public —- ZA Charquemont — Travaux complémentaires pour la création d’une place de
retournement en enrobé et la mise en attente de réseaux — Rue Pierre Fresard
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu la décision N°63-2024 attribuant le marché à la société SAS JC BONNEFOY pour la création d’une
voie de desserte pour l'aménagement d’un site industriel — Rue de l’industrie ;
e Vules devis complémentaires établis par ladite entreprise :
o Travaux de mise en attente réseaux et place retournement : 12 416,90 € HT;
o Travaux d'adaptation enrobé : 3 831,50 € HT;
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget;
e Considérant que ces travaux complémentaires s'inscrivent dans la continuité des prestations prévues
au marché initial ;
e Considérant que les conditions financières et technique de ces devis respectent le cadre du marché initial attribué à SAS JC BONNEFOY ;
e Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la finalisation des aménagements planifiés ;
DÉCIDE
e De procéder à la validation des offres proposées par la société SAS JC BONNEFOY pour un montant
total de 17 014,70 € H.T, soit 20 417,64 € H.T
cnrobé_Ch
adaptation
u Fait à Maîche, le 10/12/2024
réscal
eu
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : {2 149 { 102u
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en
pla
20;
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Dec
MI
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr