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Déliberation - 2020 decembre 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 decembre 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Ruralité,
COMMUNE DE POISSON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,
PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, LABARGE-AUPECLE Mathilde, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier. Excusé(s) : Jean-Marc AUDUC donne pouvoir à Michelle Bonnot, Bernard MERLE donne pouvoir à Christèle CLEMENT-PORNIN, CHATILLON Yves donne pouvoir à Christophe BOULOGNE. Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : LORTON Corinne
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 03/12/2020.
DELEGATION DU MAIRE :
La prestation de service de transport au centre nautique de Paray-le-Monial des élèves de notre commune pour l'année scolaire 2020/2021 a été attribuée à la société KEOLIS LA FOREZ - TRANSPORTS FONTAIMPE - 33 avenue Général de Gaulle BP 70037 71160 DIGOIN pour un montant 673.20€ HT soit 740.52€ TTC. (Décision 04.2020)
DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |
Appel à projets 2021 :
Le département pour l’année 2021 propose aux communes deux dossiers d'appels à projets, l’un classique et l’autre plus en lien avec l’environnement. Le dossier doit être envoyé avant le 31/12/2020.
La commune va déposer une demande au département pour la 2è phase de l'installation des volets roulants solaires à l’école de POISSON.
Après avoir pris connaissance des instructions relatives au programme de l'Appel à Projet 2021, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte la 2me phase de l'installation des volets roulants solaires à l’école de POISSON ; - Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût défini dans le devis ci-joint s'élève à un montant arrondi de 12 082.00 HT ;
- Sollicite du département une subvention de 4 832.80 € HT dans le cadre de la AAP 2021 ; - Inscrit la dépense au budget communal 2021.
Acceptation d'un fonds de concours versé par la Communauté de Communes "Le Grand Charolais" FAIR 2020 :
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a par délibération n°2018-034 du 9 avril 2018 voté la création d’un Fonds d'Aide à l’Investissement Rural modifié par délibération n°2019-089 en date du 26 septembre 2019.
À ce titre, la commune a sollicité l'obtention d’un Fonds de Concours auprès de la Communauté de communes Le Grand Charolaïis dans le cadre du FAIR 2020 pour l'installation de volets roulants solaires à l’école de POISSON.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 V,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Vu la délibération n°2018-037 du 9 avril 2018 portant création du Fonds d'Aide à l’Investissement Rural modifié par délibération n°2019-089 en date du 26 septembre 2019, Vu le règlement d'intervention du fonds d’aide à l'investissement rural, Vu l'avis favorable du Conseil des maires en date du 19 octobre 2020 et du 07 décembre 2020, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en vue de participer au financement de la deuxième phase de l'installation de volets roulants solaires à l'école de Poisson à hauteur de 1 208.20€.
Le renouvellement de la location du pré communal le champ Fichaux Le bail de location du pré "Champ Fichaux" dont l'échéance expiraït le 11/11/2020 est renouvelé pour 9 ans avec le GAEC des TARTINS. La parcelle E 573 est d'une contenance de 1 ha 49 a 21 ca.
L'aliénation et la cession d’une portion de terrain
M et Mme Gévaudan avaient demandé d’acquérir une bande de terrain le long de la voie communale n°11 pour réaliser des travaux le long de leur entrée. Cette portion fait 77m2. Une délibération a été prise le 10 septembre 2020 autorisant le déclassement de cette portion du domaine public.
Maintenant, il est demandé au conseil municipal d'accorder l’aliénation de cette portion de 77m2 à 1 euro du m2. Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.
Contrats d'Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial Le contrat groupe du Centre de Gestion (cdg71) arrive à échéance au 31 décembre 2021. Ce contrat est remis en concurrence. Il garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé du personnel (incapacités temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l’invalidité et le décès.
Il est rappelé qu’à défaut d’un tel contrat, la collectivité assume sur ses fonds propres ces risques. Par conséquent, la commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie
ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Commission BATIMENT : la commission est en attente de devis pour la réfection du sol de l'entrée d’un logement communal. Différents travaux seront à prévoir pour 2021.
Information et communication : une réunion a eu lieu avec les membres de la commission afin de
faire un point sur les différents textes pour le bulletin 2021. Une relecture définitive aura lieu
prochainement pour une distribution avant fin janvier.
Commission Voirie : le 12 décembre, les membres de la commission ont fait le tour des chemins
et ils ont déterminé les priorités des travaux pour 2021 suite à la réception du devis du service voirie de la CCLGC.
Pour finir, une discussion est lancée sur différents terrains disponibles à la vente par des particuliers. | COMPTES RENDUS DES REUNIONS _ Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
LC INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
Mme Le Maire informe le CM :
Syndicat des Eaux du Brionnaïis : Le RPQS 2019 (Rapport sur le prix et la qualité du service) établi par ce syndicat est à la disposition des administrés en mairie.
Fait à Poisson, le 17/12/2020
La séance est levée à 23h10
Mme Le Maire,
Michelle BONNOT