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Compte-Rendu - 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Neuville
Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020
Le 16 Décembre 2020, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de MOISSON Albert, Maire.
Etaient présents : Marie-Pierre LEYMARIE, Eliane LAFFAIRE, Mélanie MAISONNEUVE, Julien LASCOUT, Franck CARLOTTI, Catherine SIGURA, Christopher BRAUGE, Daniel VIALETTE, et Julien RATOUIT.
Absent :
Absents excusés : Jean-Luc FICHET donnant procuration à Catherine SIGURA Secrétaire : Mélanie FAYE-MAISONNEUVE
N° délibération : 2020/Décembre/32
Portant sur la Passation du Contrat d'Assurance du Personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités d’un contrat couvrant les risques du personnel titulaire CNRACL pour les agents de la collectivité : Madame Fabrinne DUCHAMP-MONTEIL et Monsieur Victor ROUSSEAU. Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.
Pour : 11
Portant sur l’Approbation du rapport définitif de la CLECT – Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Xaintrie Val’Dordogne en date du 26 octobre 2020,
Conformément au mécanisme des attributions de compensation, rappelé par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le rapport établi par la CLECT en date du 26 octobre ci-joint annexé, Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 014 (atténuations de produits), article 739211 (attribution de compensations) du budget.
Pour : 11 Portant sur l’Approbation Des Conclusions de l’enquête publique Chemin de la « Plantadoune »
Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique a été ouverte pour le déplacement d’une partie d’un chemin rural situé à Brézou, à la demande de Madame LAFFAIRE Eliane, du 17 février 2020 au 02 mars 2020 inclus.
Les conclusions de l’enquête donnent un avis favorable à l’alinéation du chemin rural dit de la « Plantadoune » implanté sur la parcelle B N°20 appartenant à Madame LAFFAIRE Eliane, situé à Brezou, Commune de Neuville.
Le Conseil Municipal prend acte de ces conclusions et les approuve. Les actes en la forme administrative seront préparés par le Consultant : MCM Consult et authentifiés par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le rapport établi par le Commissaire enquêteur Pierre CHAMMARD en date du 27 mars 2020.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes administratifs. Dit que les frais seront supportés par la Commune, les crédits sont inscrits au budget.
Pour : 11
Portant sur l’Adhésion d’une Carte pro auprès de la Poste
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’adhérer et signer un bordereau d’adhésion avec La Poste sur l’octroi d’une « carte pro privilèges » nous permettant maintenant d’acheter nos timbres postaux directement aux guichets des agences postales et hélas ne plus remettre à notre facteur un bon de commande de timbres.
Monsieur le Maire indique que cette carte n’a pour unique but l’achat de timbres postaux pour notre courrier et que les personnes habilitées à se servir de cette carte sont : Monsieur Albert MOISSON (Maire, Mesdames : Marie-Pierre LEYMARIE ou Eliane LAFFAIRE (adjointes au Maire) et Madame Fabrine DUCHAMP-MONTEIL (secrétaire de mairie).
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’utilisation de la « carte pro privilèges » de la Poste comme énoncé ci-dessus.
Pour : 11
Questions diverses
1. Délibération WIFI Territorial du 14 décembre 2020 : dossier suspendu pour l’instant : sommes- nous d’accord avec un recueil de données personnelles ? Nous attendons des précisions du PETR sur l’intégralité des documents, Madame LEYMARIE Marie-Pierre - 1ère adjointe a transmis à l’ensemble des membres le dossier en amont.
2. Fibre : comme vous le constatez : les travaux ont commencé, les prises seront installées sur Pradix, Jourzat, Salgues et La Rochette en début 2021. Pour le reste de la Commune : tout sera fini en juin 2021. Certains membres du Conseil toutefois n’apprécient pas le passage en aérien de ces lignes permettant le transport de la fibre. Sachant qu’il est financièrement et matériellement impossible de passer en souterrain. Et qu’il est crucial de développer celle-ci dans nos campagnes pour favoriser le télétravail et sortir de nos zones « blanches ». 3. Poubelles au lieu-dit « Le Sirieix » : nous allons étudier la possibilité de déplacer les containers « poubelles » installés pour l’instant entre chez Bancharel et Arrestier ; Nous vous informerons de notre décision.
4. Les élus participent à des réunions de syndicats en tant que délégués : Madame Laffaire a rendu compte de sa réunion au sein du Syndicat « BELLOVIC » (eau-assainissement), et Madame LEYMARIE doit assister au Conseil Communautaire le 17 décembre à Forgès.