Procès Verbal - 2024 decembre 19

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Procès Verbal - 2024 decembre 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 decembre 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL N° 2024-11 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024

Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 13 décembre 2024

Sont_présents: BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe,

LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de

CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Absent(s): Néant

Pouvoirs : Néant

Le quorum étant atteint, AUDUC Jean-Marc a été nommé secrétaire de séance.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 14/11/2024.

DÉLEGATION DU MAIRE : Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision du maire 12.2024: Validation du devis auprès de XP FIBRE pour le raccordement à la Fibre - construction d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) pour un montant de 825.00€ HT soit 990.00€ TTC.

Décision du maire 13.2024: Validation du devis auprès de la SAUR pour le raccordement à l’eau potable - construction d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) pour un montant de 5 106.03€ HT soit 6 127.25€ TTC.

DELIBERATIONS

Adhésion au contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) proposé par le CDG71

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1* janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 22 février 2024, après avis du CST départemental du 30 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1* janvier 2025.

Vu l'envoi du dossier complet pour les six agents pour le passage auprès du Comité Social Territorial (CST) départemental, qui a été validé à l'unanimité le 17 décembre 2024.

Par conséquent, l'assemblée acte par cette délibération :

+ L'adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de POISSON ;

+ La souscription à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1® janvier 2025 ;

e La participation financière à la cotisation des agents à hauteur de 50 %.Personnel contractuel. Création d'un emploi d'agent recenseur vacataire pour la collecte

des données 2025

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête de recensement de la

population aura lieu sur le territoire de la commune en 2025 et qu'il est nécessaire de

nommer une personne pour procéder à ce travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement,

DECIDE :

- de procéder à la création d'un poste de vacataire du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus,

- d'en fixer la rémunération sur la base d'un temps complet (35 h) au taux du SMIC en vigueur,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Autorisation de mandater le CDG71 pour le renouvellement du contrat assurance

risques statutaires 2026 - 2029

Ce contrat garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé de notre personnel (incapacités temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l'invalidité et le décès. Il arrive à l’échéance le 31/12/2025.

Par conséquent, Mme le Maire expose :

-l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : |

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats

d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La commune de Poisson charge le Centre de Gestion :

- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ; - Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AC numéro 72 de 97m2 La présente délibération a pour but de finaliser et d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 72 de 97m2 pour un montant de 200€ appartenant à M BOULOGNE Christophe.

Mme le Maire demande l'accord au conseil et prendra RDV chez le notaire pour finaliser la vente.

Demande de subvention au titre de l'Appel à Projet 2025 pour l'étude du schéma

directeur d'assainissement

Après avoir pris connaissance des instructions relatives au programme de l'Appel à Projet 2025, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Accepte l'Etude du schéma directeur d'assainissement de la commune de POISSON,

- Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût défini dans le devis ci-joint s'élève à un montant arrondi de 21 820.00€ HT ;

- Sollicite du département une subvention de 4 364.00 € HT dans le cadre de la AAP 2025 ;

- Inscrit la dépense au budget communal 2025.

Subvention pour un séjour scolaire

Une demande écrite a été faite par le RPI du Brionnais pour un élève résidant sur la commune pour un séjour scolaire de 3 jours à Giron sur le thème de l’eau. Le coût s'élève à 224€ par élève. Par conséquent, il demande au conseil une participation de la commune pour cet élève.

Le conseil municipal après discussion décide de ne rien verser car la commune a une école.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier informe que le dossier pour la restauration du pont du ruisseau de Sermaïze a été validé par la police de l'eau. De nouveaux devis sont en attente. Une étude est réalisée pour entièrement réparer le Chemin des Mocquets ; là aussi nous sommes en attente de différents devis. Le broyage est terminé par l'agent technique.Bâtiments communaux :

BODET Gérard informe qu'un devis de l’entreprise GF services doit être validé afin de remplacer des pièces d’usures de la chaudière bois pour un montant total de 2 194.39 € TTC. La commission bâtiments s’est rendu au logement primaire, M et Mme LAPANDRY nos locataires, afin d'évaluer les travaux d'isolation à réaliser. Plusieurs devis vont être demandés.

A l'église, la rampe a été posée par l’entreprise MARTIN SERRURERIE. Le local de l'agent technique a été repeint. Des meubles vont être achetés à BRICO DEPOT et installés courant janvier.

CCAS : PLURIEL Dominique informe le conseil que les ainés qui n’ont pas pu participer au

repas, et ayant 75 ans ou plus, ont bénéficié de bons d'achat à utiliser jusqu’au 31 décembre

auprès des commerçants Jean-François Danjoux et Christian Cognard. Les bons ont été

distribués à 27 personnes.

Quant aux 7 résidents en EHPAD, ils vont recevoir la visite des membres de la commission qui

vont leur apporter un cadeau pour les fêtes de fin d'année.

Environnement : CLEMENT-PORNIN Christèle indique qu’un composteur a été installé le 26 novembre 2024 par la CCLGC, pour les habitants du bourg, des seaux à compost individuels sont à votre disposition en mairie.

Communication : le devis NGA a été validé pour un montant total de 2 298€ TTC pour la réalisation et la conception du bulletin 2025.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le CM :

Personnel : Le secrétariat de mairie sera fermé du 24 décembre au 3 janvier 2025 inclus. L'agence postale sera fermée du 23 au 27 décembre et le 2 janvier 2025. L'agent technique sera en congés du 20 décembre au 3 janvier 2025.

Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025 : l'agent recenseur de la

commune est Mme Aline BORDE.

Autres informations :

MAM : une réunion a eu lieu avec les assistantes maternelles le 22 novembre pour faire un point sur l'avancée des travaux et les actions qu’elles souhaitent mettre en place. La consultation a été lancée pour le test d'étanchéité, réponse au 16 janvier 2025 à 12h. Deux candidats ont répondu à ce jour.

Les vœux de la commune seront le 10 janvier 2025 à 19h à la salle communale.

Le prochain conseil aura lieu le 30 janvier 2025 à 20h30.

Fait à Poisson, le 19 décembre 2024

Séance levée à 23h00

Le Maire,

Michelle BONNOT

Le secrétaire de séahcE