Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03 18 2024?download=true
Procès Verbal - PV 04 03 2023?download=true
Procès Verbal - PV 04 03 2023?download=true
Procès Verbal - PV du 03 30 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 03 30 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 11 18 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 11 18 2022?download=true
Procès Verbal - PV 07 18 2024?download=true
Procès Verbal - PV 07 18 2024?download=true
Procès Verbal - PV 06 03 2024?download=true
Procès Verbal - PV 03 18
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 18 mars 2024 à 18h 30
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Émilie, Messieurs Cabanac Cédric, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Roesing Jochen
Absents excusés : Belviso Mehdi
Avec 6 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h50
Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.
1. Validation des 2 derniers compte-rendus :
• CM du 22 janvier 2024
• CM exceptionnel du 1er février 2024
→ Validé à 5 voix sur 6 votants
2. Délibération concernant la commission Communale des impôts directs (nomination de 6 membres et 6 suppléants)
→ Validé à l’unanimité des membres présents
3. Délibération concernant la validation du compte administratif 2023
→ Validé à l’unanimité des membres présents
4. Délibération concernant la validation du compte de gestion 2023
→ Validé à l’unanimité des membres présents
5. Délibération concernant l’affectation des résultats
→ Reporté au vote du budget car non finalisé
6. Délibération concernant le vote des taux d’imposition
→ Augmentation de 2 % des taux d’imposition (4 taxes : taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti, cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Cette augmentation représentera un gain de 445€ à la commune
→ Validé à l’unanimité des membres présents
7. Délibération concernant le devis de reliure des registres d’état civil
→ La commune a plusieurs années de retard sur les reliures des registres de l’état civil. Les registres de 2002 à 2022 vont être envoyés pour reliure. Deux volumes (2002-2011, 2012-2021) Montant du devis : 304€70 TTC (frais de port et assurance compris)
→ Validé à l’unanimité des membres présents
8. Délibération concernant la subvention au comité des fêtes de Latour
→ Subvention de 1500€ accordée après discussions : réserves sur la capacité du comité à réaliser des événements qui attirent un plus large public. Idée suggérée d’organiser un événement qui permette de faire venir plus de monde. Ex. un loto, plutôt populaire dans la région. Ou un bal traditionnel, vide grenier. Autre suggestion : faire un sondage auprès des habitants pour savoir ce qu’ils apprécieraient comme événement(s).
→ Validé à 5 voix sur 6 votants
9. Questions diverses
• Compte rendu de l’analyse financière prospective effectuée par l’ATD
• Acceptation de la subvention fond de concours par la Communauté de Commune • Discussion pour une proposition de non règlement d’une location de salle des fêtes par un administré
• Révision des listes électorales avant mai
• Nomination d’un juré d’assise avant le 15 juillet par la mairie « chef de groupement » (Montbrun)
La séance se termine à 20h50