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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Délibération n° 2026-24 Election du Maire
Délibération n° 2026-25 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Délibération n° 2026-26 Election des Adjoints au Maire
Le Maire
Marcel FELT
Liste publiée le 24 mars 2026