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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 21 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 21 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
lé à &
COMMUNE DE MISEREY SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Délibération n° 2022-96 : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire : fi du tarif du prestataire - année scolaire 2022/2023
Délibération n° 2022-97 : Fixation des tarifs de la cantine/garderie - année scolaire 2022/2023
Délibération n° 2022-98 : Résidence les Nuelles : convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la commune à Grand Besancon Métropole
Délibération n° 2022-99 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du doubs {période 2023/2026)
Déllbération n° 2022-100 : Ouvertures dominicales 2023 des commerces de détail : avis du
conseil municipal
Délibération n° 2022-101 : Transfert de crédits
Délibération n°2022-102: Déplacement du Maire: remboursement des dépenses de
transport et de séjour
Délibération n° 2022-103 : Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du diplôme universitaire « gestionnaire administratif - secrétaire de mairie »
Le Maire
Marcel FELT
Liste publiée le 23 septembre 2022